Bâtir la société du bien vieillir en France : Article 11 bis
debate, 21/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Martine Etienne.
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Encore une fois, l’article 11 bis tente de masquer la pénurie de personnels soignants – ce n’est pas la première fois que le Gouvernement recourt à ce subterfuge –, en l’espèce le manque de médecins traitants, en confiant davantage de tâches à une autre profession : les médecins coordonnateurs. Pourtant, ces derniers assurent déjà treize missions différentes et exercent généralement à temps partiel dans les établissements. Leur confier des tâches supplémentaires ne permettra pas de renforcer l’attractivité de la profession et ne palliera pas non plus la pénurie de médecins généralistes que vous organisez depuis des années en sous-finançant notre système de santé.
Réinvestissez dans le système de santé, offrez de bonnes conditions de travail aux professionnels et augmentez les rémunérations : c’est comme cela que vous renforcerez l’attractivité des métiers de santé.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Cet article prouve que nous avions besoin d’un vecteur législatif pour traiter une question pendante essentielle, celle du devenir du rôle du médecin coordonnateur – je parle sous le contrôle de la rapporteure Laurence Cristol, qui connaît parfaitement cette fonction. 10346Nous devons aller dans le sens des dispositions proposées par les amendements de la rapporteure, que je soutiendrai bien volontiers.
Toutefois, cela n’occulte pas le fait que nous devrons engager une réflexion globale. Les Ehpad sont parfois, dans certaines zones qualifiées de déserts médicaux, la dernière offre médicale et médico-sociale.
Cela pose aussi une autre question pendante, qui est absente de ce texte – mais il n’était pas possible de l’aborder ici –, je veux parler de l’Ehpad du futur : des réflexions ont été engagées à la CNSA et à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur le modèle de l’Ehpad de demain, afin d’étudier son ouverture sur l’extérieur ou la manière dont il pourrait devenir un centre de ressources territorial délivrant des prestations à ses résidents en perte d’autonomie comme aux personnes âgées fragiles vivant à domicile.
Je vous présenterai tout à l’heure un amendement qui vise à instituer la présence de médecins gériatres au sein des Ehpad – à l’heure actuelle, elle n’est pas toujours assurée. Une fois de plus, un changement de braquet et d’organisation du modèle de l’offre de soins dans les établissements est nécessaire. Certes, ouvrir au médecin coordonnateur la possibilité de prescription, c’est bien, notamment dans les déserts médicaux où il n’y a plus de médecins traitants à coordonner, mais ce dispositif doit aussi s’articuler avec d’autres sujets, notamment celui de la délégation de tâches. Nous devons donc totalement repenser le modèle de l’offre de soins dans les Ehpad. Vous dites souvent, madame la ministre, qu’il faut repenser la médicalisation dans les établissements ; je ne suis pas loin de penser la même chose. D’ailleurs, nous devrions plutôt parler d’« Ehspad » – établissements d’hébergement et de soins pour personnes âgées dépendantes –, car ils doivent assumer à la fois le fait qu’ils constituent des lieux de vie et leur dimension médicalisée.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 1212 et 1213 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement bknoek 1270.
M. François Gernigon (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit d’un amendement de notre collègue Jérémie Patrier-Leitus. Dans les zones qualifiées de déserts médicaux, de nombreux habitants souffrent du manque de médecins généralistes. Il paraît donc pertinent d’introduire dans la loi une disposition permettant au médecin coordonnateur d’être considéré comme le médecin traitant des résidents d’Ehpad, sauf expression d’une volonté contraire de la part du patient.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Cristol (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons déjà évoqué hier la difficulté de disposer de personnels de soins en gériatrie : cela concerne non seulement les médecins coordonnateurs en Ehpad, mais également, de façon plus large, l’ensemble de la filière sanitaire et médico-sociale qui intervient autour de la personne âgée. L’article 11 bis accorde davantage de latitude au médecin coordonnateur, notamment en lui donnant la possibilité de prescrire. Votre amendement étant déjà satisfait par la rédaction de l’article, je vous invite à le retirer.
Permettez-moi également de revenir sur la prise de parole de M. Guedj, que je rejoins complètement. J’étendrai néanmoins son propos à toute la filière de la prise en charge de l’âge, de l’aide à domicile aux médecins en passant par les aides-soignants et les infirmiers. Nous devons revaloriser ces métiers qui sont au cœur du soutien aux personnes âgées. C’est précisément l’objet de cette proposition de loi sur le bien vieillir, qui cherche à apporter une meilleure lisibilité sur ces métiers et ces missions qu’il faudra soutenir à l’avenir.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Aurore Bergé : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Souhaitez-vous maintenir votre amendement, monsieur Gernigon ?
M. François Gernigon (Député, 16ᵉ législature) : Je le retire.