Bâtir la société du bien vieillir en France : Article 11 quater

Bâtir la société du bien vieillir en France : Article 11 quater

debate, 21/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Etienne.

Mme Martine Etienne : Cet article reprend les propositions du rapport Libault, et du collectif de lutte contre la dénutrition. Mais comme souvent, ces dispositions ne sont pas assorties de sanctions ni de moyens pour contrôler le respect du cahier des charges. Les Ehpad privés lucratifs, comme Orpea, peuvent donc réaliser un cahier des charges sans le respecter ni prendre en compte les besoins effectifs des résidents. Comme le reste de votre projet de loi, c’est un effet d’annonce qui ne change finalement pas grand-chose à la réalité du bien-être des résidents d’Ehpad, la mesure n’étant pas assortie de sanctions.

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj : Je tenais à remercier Mme la rapporteure d’avoir introduit cette disposition. Aussi incroyable que cela puisse paraître, dans des établissements servant quotidiennement trois, voire quatre repas, si la collation est incluse, il n’y avait pas de cahier des charges nutritionnel, quantitatif ou qualitatif. Pour tout ce qui concerne le grammage, la diversité des produits, la prévention de la dysphagie ou la lutte contre la dénutrition, nous allons enfin pouvoir, par une approche normative – ce qui n’est pas un gros mot –, encadrer les pratiques. Je me félicite que cette disposition réponde, comme l’oratrice précédente l’a rappelé, aux nombreuses sollicitations des diététiciens, nutritionnistes, médecins ou gériatres, mais aussi du collectif de lutte contre la dénutrition. Depuis quelques années, ce dernier organise, dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), pour le Gouvernement et le ministère de la santé, la Semaine nationale contre la dénutrition. Cela montre bien que ce sujet infuse dans le débat public.
Néanmoins, comme on l’a évoqué à propos de l’article relatif au financement par le forfait soins des actions de prévention, tout cela n’a de sens que si nous augmentons ce forfait, afin que l’alimentation soit un élément de la prise en soin, pour mieux prévenir la dénutrition.
Reste que cet article est pertinent et ouvre la voie à une politique de prévention encore plus ambitieuse. Un jour, nous devrons également nous interroger sur la dénutrition des personnes âgées qui vivent chez elles : elle passe sous les radars, alors que c’est pourtant la plus problématique.

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Colombier.

Mme Caroline Colombier : Notre groupe est favorable à la rédaction élaborée par la commission. Comme l’a indiqué mon collègue, améliorer la quantité et la qualité des repas dans les établissements qui accueillent des personnes âgées, pour prévenir et lutter contre la dénutrition, n’est pas un sujet anodin. Il s’agit d’un des points les plus choquants révélés par les récents scandales. Moi-même, cet été, j’ai pu constater que les briques de soupe et d’eau étaient coupées, faute de moyens – c’est en tout cas ce qui m’a été expliqué.
Veiller à la bonne nutrition de nos aînés, c’est prévenir les mauvais traitements. Ce cahier des charges destiné à assurer la quantité et la qualité des repas garantira donc un meilleur traitement des résidents ; il permettra d’objectiver et de déceler les cas de maltraitance, et de mieux encadrer la prise en charge en Ehpad de nos aînés.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1216 de Mme Cristol, rapporteure, est rédactionnel.