Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : Après l’article 8

Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : Après l’article 8

debate, 22/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 8.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement bknoek 66.

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Nous proposons que l’ART rende un avis sur l’ouverture à la concurrence du réseau Optile afin d’en tirer toutes les conséquences, avant d’engager un éventuel processus d’ouverture à la concurrence du réseau de bus parisiens et de la petite couronne. Une telle évaluation est indispensable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : L’ART n’est plus compétente. Demande de retrait.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 5, 19 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Je reformule notre demande et j’insiste car nous avons déjà plaidé dans le même sens en commission : il faut pouvoir tirer des conséquences de l’ouverture à la concurrence du réseau de moyenne et grande couronne exploité par Optile depuis 2021.
Vous tenez absolument à poursuivre à marche forcée. Nous estimons qu’un bilan listant les points positifs et ceux négatifs est un préalable : les transports sont-ils plus ponctuels ? Plus fluides ? Qu’en est-il des agents ? Les résultats qui nous sont transmis semblent mitigés.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Les amendements bknosek 19 de M. Stéphane Peu et 34 de Mme Farida Amrani sont défendus.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement bknoek 33.

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Nous demandons un rapport pour évaluer plus précisément le coût de l’ouverture à la concurrence, estimé à 4,9 milliards d’euros.
Le rapport du Sénat nous alerte sur le fait que « le passage d’un opérateur unique à plusieurs sociétés opératrices générera pour IDFM des charges de régulation et d’unification de l’offre de transport par autobus, notamment en termes de billettique, de gestion des recettes, de coordination de l’information aux voyageurs et de gestion des incidents, complexifiée par la multiplicité des opérateurs. » Bref, l’ouverture à la concurrence, ça coûte, et c’est plus onéreux que le maintien d’un service public. Il nous paraît indispensable de mesurer ce coût.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l’amendement bknoek 40.

M. Thomas Portes (La France insoumise) : Nous demandons un rapport sur les modalités d’embauche de 500 à 700 conducteurs supplémentaires, pour compenser la baisse de l’amplitude horaire maximale.
Nous n’avons toujours pas obtenu de réponse de votre part, monsieur le ministre délégué : combien manque-t-il de machinistes à l’instant où je vous parle ? Pouvez-vous nous donner un chiffre précis ? A-t-on recruté suffisamment de nouveaux machinistes, sont-ils trop nombreux, en faudrait-il 200, 300 de plus ? Pourriez-vous faire un bilan détaillé de la situation et des mesures prises pour pallier la baisse de l’amplitude horaire ? C’est important à ce stade du débat.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Si la campagne de recrutement de la RATP est exécutée à 100 % en 2023 – elle est bien partie pour l’être, puisque les objectifs ont été atteints à 90 % –, 6 600 recrutements auront été réalisés en 2023. Si vous souhaitez connaître les flux exacts de recrutement de la RATP, je vous invite à réinterroger le PDG de la RATP. Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement bknoek 41.

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit d’une demande de rapport. Je constate que le ministre délégué ne nous a pas fourni de réponse précise quant au nombre de machinistes manquants, à une date précise. Manquants, ils le sont à l’évidence – sinon vous nous auriez clairement affirmé le contraire.
Monsieur le ministre délégué, vous avez évoqué les recrutements, mais il y a aussi des départs : quel est le solde cette année des machinistes à la RATP ? C’est une question précise, mais j’imagine que vous êtes informé…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Bien sûr !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : …et que vous avez les moyens de nous répondre.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement bknoek 47.

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : C’est une nouvelle demande de rapport, qui me permet de prendre une dernière fois la parole avant les explications de vote. Monsieur le ministre délégué, je me permets d’espérer : pourriez-vous fournir cette information, susceptible d’éclairer le vote des députés sur cette proposition de loi d’importance ?

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous êtes en effet à ça de nous convaincre ! (Sourires sur plusieurs bancs.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Votre amendement porte sur les missions de sécurité dans les transports. Sans rapport avec l’objet du texte, il me permet néanmoins d’aborder la question plus générale de la sécurité dans les transports, particulièrement dans les bus en Île-de-France.
Je veux d’abord rétablir la vérité : contrairement à ce que vous sous-entendez, l’ouverture à la concurrence n’entraînera pas une privatisation de la sécurité. Il reviendra à IDFM, l’autorité organisatrice, de superviser la sécurité dans les transports. À cette fin, une direction de la sûreté sera créée au sein de l’établissement public. Elle aura pour missions de coordonner la politique de sûreté des opérateurs et des agents de sécurité privés déployés sur le réseau francilien, et de diriger l’action d’une nouvelle force, la brigade régionale de sécurité…

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il y aura donc bien aussi des agents privés !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Madame Chikirou, si vous voulez que je m’exprime de façon intelligible, il ne faut pas m’interrompre à tout propos !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’était pas à vous que je m’adressais.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Cette brigade régionale de sécurité des transports d’IDFM sera composée d’une centaine d’agents relevant de la direction de la sûreté nouvellement créée, et pourra intervenir dans l’ensemble de l’Île-de-France. IDFM prévoit de créer 1 000 postes supplémentaires d’ici 2027 pour améliorer la sécurité dans les transports en commun de son réseau. Dans le cadre des futures DSP, 400 agents de sécurité seront notamment réservés aux bus de Paris et de la petite couronne.
Le groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) reste du ressort de la RATP et n’est donc pas concerné par le transfert, mais IDFM et les autres opérateurs pourront y faire appel par contrat de mise à disposition. Dans le cadre des appels d’offres, les cahiers des charges doivent contenir une stipulation sur la sécurité et la sûreté : les opérateurs devront recruter leurs propres agents de sûreté.
MM. Bailly et Grosset, qui ont attentivement étudié le sujet, m’ont confirmé que les opérateurs pressentis étaient tout à fait compétents en matière de sécurité – je me posais moi aussi la question – et qu’ils avaient déjà mis en œuvre 10442des dispositifs très intéressants en région, notamment en collaborant avec les polices municipales et les commissariats locaux. Je ne pouvais pas être plus complet. Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Même avis. Comme il serait dommage de passer à deux doigts d’un vote favorable de M. Vannier, je vais répondre précisément à la question qu’il m’a posée.
Je vous confirme que la campagne qui vise à recruter 6 600 employés – pas seulement des machinistes – est exécutée à 90 %. Je vous donne les chiffres de mémoire ; vous pouvez demander à la RATP de vous transmettre en temps réel les données exactes.
Au terme de cette campagne de recrutement, nous aurons rattrapé la pénurie. Mais – ouverture ou pas à la concurrence – les départs font que l’ouvrage doit être remis sur le métier chaque année. L’objectif de recrutements pour 2024 n’a pas encore été fixé par la RATP. Puisque vous tenez à connaître les chiffres précis, je vous invite à auditionner une nouvelle fois Jean Castex, qui sera ravi de vous communiquer, semaine après semaine, l’avancée des recrutements.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Paul Vannier.

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Je suis déçu ! (Sourires sur plusieurs bancs) Je comptais sur votre expertise pour nous apporter une réponse précise. Vous nous avez promis 6 000, puis 6 600 recrutements, et vous faites cet aveu final : il ne s’agit pas que de machinistes.

M. Clément Beaune : Je l’ai dit dès ma première intervention ! Consultez le compte rendu !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : À l’issue du débat, vous dévoilez le fond du problème : il n’y a pas assez de machinistes aujourd’hui, et il n’y en aura pas assez demain. La privatisation nourrit la crise de recrutement. C’est désormais certain : le chaos annoncé se produira dans quelques centaines de jours, malheureusement pour les usagers !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Dès sa première intervention, M. le ministre délégué a bien parlé de 6 600 recrutements pour l’ensemble de la RATP. Moi-même, j’ai parlé de 2 100 recrutements de machinistes sur un objectif de 2 300…

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Oui mais quel est le solde, monsieur le rapporteur ?

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : …je l’ai dit au début de l’examen de la proposition de loi, vous avez les chiffres les plus à jour possible.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous ne les avez pas !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Si vous voulez en savoir plus, allez interroger la RATP ! On devait recruter 2 300 machinistes sur l’année 2023 ; on en était à 2 100 il y a une semaine. On aura donc recruté à la fin de l’année les 2 300 machinistes dont on a besoin.
En raison des départs et des remplacements, il faudra continuer à recruter, comme vous l’avez souligné.

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Mais combien ?

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Pour l’instant, les objectifs de recrutement de la RATP pour 2023 sont atteints ou en voie de l’être : point barre.