Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP : Vote sur l’ensemble
debate, 22/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : J’adresse mes remerciements aux députés qui, bien que n’étant pas Franciliens, nous ont accompagnés ce soir et ont permis l’adoption de cette proposition de loi capitale pour les salariés de la RATP. Si nous ne l’avions pas votée, le texte précédent aurait été appliqué ; il proposait des conditions sociales de transfert beaucoup moins avantageuses et aurait débouché sur une désorganisation totale de l’ouverture à la concurrence.
Je tiens également à remercier les administrateurs et l’ensemble du personnel de l’Assemblée nationale, ainsi que vous, monsieur le président, pour la patience dont vous avez fait preuve vis-à-vis des nombreuses inepties que nous avons entendues ce soir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Enfin, je vous remercie tous d’être restés aussi tard !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune : Je souhaite m’associer aux remerciements que le rapporteur a adressés aux équipes de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui se sont mobilisées sur ce texte.
Je remercie également M. le rapporteur pour son engagement et sa patience, ainsi que M. le président de la commission. Même si nous avons des désaccords, au-delà des invectives, je me réjouis du travail accompli durant ces longs mois, fruit d’une coopération. Je salue Stéphane Peu, qui a ouvert ce débat en commission, et Pierre Cazeneuve, qui, à l’époque, était déjà impliqué sur cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)