Prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables : Présentation
debate, 23/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : Mardi dernier, la commission des affaires économiques a adopté de manière conforme cette proposition de loi visant à proroger l’extension du périmètre des titres-restaurant à l’alimentation du quotidien dans les grandes et moyennes surfaces. Cette mesure a été votée par le Sénat et définitivement adoptée dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Dans sa version initiale, il était prévu qu’elle prenne fin le 31 décembre 2023, mais au vu des auditions que nous avons menées, je vous propose d’en prolonger l’application jusqu’à la fin de l’année 2024, pour plusieurs raisons.
L’objectif du texte est simple. Il s’agit de permettre aux 5,5 millions de salariés bénéficiaires de titres-restaurant de conserver cette facilité d’utilisation pour leur alimentation du 10452quotidien, dans un contexte d’inflation élevée. En effet, bien que la hausse des prix ralentisse et que le prix de certaines matières premières commence à diminuer, laissant entrevoir une baisse potentielle des prix en rayon, l’inflation cumulée depuis plus de deux ans pèse encore lourdement sur le pouvoir d’achat des Français.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Oui !
Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : Cela étant dit, je tiens à rappeler le véritable objet du titre-restaurant. Sa seule fonction consiste à permettre aux salariés de se nourrir correctement sur leur lieu de travail et pendant leur temps de travail, en l’absence d’une offre de restauration collective mise en place par l’employeur. L’ensemble des acteurs auditionnés par la commission s’accordent à dire qu’il ne faut pas dénaturer l’objet social du titre-restaurant ; les associations de consommateurs et l’ensemble des syndicats représentés au sein de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) souhaitent un autre dispositif conçu pour répondre plus spécifiquement à la précarité alimentaire.
En commission, le Gouvernement s’est engagé à travailler à une réforme du titre-restaurant dont il devrait saisir le Parlement en milieu d’année 2024. C’est pourquoi nous proposons de prolonger d’un an la possibilité dérogatoire d’utiliser les titres pour l’alimentation du quotidien. Plusieurs groupes ont déposé des amendements tendant à proroger davantage ou à pérenniser le dispositif.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il faut voter conforme !
Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : Je tiens à vous alerter sur le fait que leur adoption risquerait de menacer l’existence même du titre-restaurant. En effet, cette ressource supplémentaire étant cofinancée par l’employeur et soutenue par l’État dans le but de permettre au salarié de mieux s’alimenter au travail, il ne serait pas étonnant que son financement soit remis en cause si elle était détournée de sa vocation initiale.
Par ailleurs, le titre-restaurant n’est pas nécessairement le meilleur outil pour lutter contre la précarité alimentaire,…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai, on pourrait aussi augmenter les salaires !
Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : …dans la mesure où le dispositif ne permet pas de cibler les plus modestes, les bénéficiaires des titres-restaurant incluant aussi bien des ouvriers que des cadres supérieurs. En outre, il est ressorti des auditions que des solutions alternatives existaient dans d’autres pays, notamment en Belgique, où existent non seulement un titre-restaurant, mais aussi un conso-chèque et un éco-chèque destiné à promouvoir l’économie circulaire. Ainsi, je pense que nous devons nous attacher à définir le meilleur outil pour soutenir les Français qui en ont le plus besoin, plutôt que de déformer un outil existant.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faut indexer les salaires sur l’inflation !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Oui, c’est ce que fait la Belgique !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils n’aiment pas la Belgique…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ni les salaires !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : On se demande ce qu’ils aiment…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eux-mêmes !
Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : Ce dispositif à venir nécessitera d’importantes réflexions, car il devra être à la fois simple, efficace, bien ciblé et équilibré sur le plan des finances publiques.
Outre la dénaturation du titre-restaurant qu’entraînerait la pérennisation du dispositif dérogatoire, nous devons également mesurer les conséquences qu’elle aurait pour les restaurateurs et pour les commerces de bouche.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Les sociétés de tickets-restaurant leur prennent 5 % de commission !
Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : En effet, depuis août 2022, le dispositif a fait perdre 500 millions d’euros aux restaurateurs, au profit de la grande distribution. Ce manque à gagner est d’autant plus considérable que les titres-restaurant représentent 15 % du chiffre d’affaires de la restauration, mais seulement 1 % du chiffre d’affaires de la grande distribution.
Pour toutes ces raisons, je suis convaincue que cette prorogation d’une année – et d’une année seulement – constitue la solution la plus équilibrée pour les salariés et pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME).
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien, très clair !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Quelle efficacité !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’était succinct, comme rapport ! Temps réel : cinq minutes ; temps ressenti : trois heures !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme Olivia Grégoire : Nul n’est besoin de vous dire que cette proposition de loi est attendue par des millions de Français…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Cinq millions !
Mme Olivia Grégoire : …qui plébiscitent chaque jour, depuis près de soixante ans, l’objet social qu’est le titre-restaurant. Ce titre spécial de paiement constitue un avantage social accordé aux salariés, auquel sont associés des avantages fiscaux et sociaux bénéficiant tant aux salariés qu’aux employeurs. Son objectif originel est simple : contribuer au repas du salarié qui ne dispose pas d’une cantine d’entreprise ou d’un local aménagé à cet effet à proximité de son lieu de travail. L’État y prend part à hauteur de 1,5 milliard d’euros au total, en exonérant de cotisations sociales la participation de l’employeur et d’impôt sur le revenu celle du salarié.
Le titre-restaurant est utilisé par plus de 5 millions de salariés et, en pratique – parlons franchement –, par leurs familles. En effet, l’usage du titre – aujourd’hui dévoyé – a évolué et s’est assoupli, parfois par la pratique, comme dans le cas où un salarié le donne à son enfant, et parfois par la loi, comme dans le cas qui nous occupe ce matin. Je rappelle qu’il s’est déjà adapté aux crises exceptionnelles que nous avons traversées lors des récentes années ; je pense en particulier au confinement, qui a conduit à doubler le plafond quotidien d’utilisation du titre, porté de 19 à 38 euros. Après être revenu à 19 euros à l’issue du confinement, le plafond a été ensuite rehaussé à 25 euros, cette fois de manière pérenne.
À l’été 2022, vous avez voté une mesure issue d’un amendement de la sénatrice Frédérique Puissat, du groupe Les Républicains,…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Merci de le rappeler !
Mme Olivia Grégoire : …permettant d’assouplir exceptionnellement, jusqu’au 31 décembre 2023, l’utilisation du titre-restaurant en élargissant la liste 10453des produits éligibles par l’inclusion de produits non immédiatement consommables. Autrement dit, depuis le bk1erek octobre 2022, un salarié peut acheter, outre les denrées directement consommables – dont les fruits et légumes – qui lui étaient déjà accessibles, d’autres aliments tels que des pâtes ou du riz qu’il pourra ensuite cuisiner lui-même et apporter au bureau le lendemain. Ce coup de pouce a été apprécié par de nombreux salariés, en particulier par les plus précaires, étant donné la forte inflation alimentaire subie depuis 2022. Il a également été utile à de nombreux Français préférant cuisiner des plats chez eux pour les apporter le lendemain au travail…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Voire le surlendemain !
Mme Olivia Grégoire : …ou, tout simplement, déjeuner chez eux en télétravail.
Cette mesure devait prendre fin le 31 décembre 2023. La semaine dernière, j’ai exprimé publiquement la volonté du Gouvernement de prolonger ce dispositif, car notre résolution de protéger les Français dans cette période difficile reste inchangée.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt ?
Mme Olivia Grégoire : Notre objectif est clair : prolonger d’un an une mesure plébiscitée par des millions de Français pour leur permettre de continuer à acheter des produits alimentaires du quotidien tant que l’inflation restera importante, même si je rappelle qu’elle reflue désormais depuis plusieurs mois. Nous voulons laisser à la disposition des Français cet outil, parmi d’autres dispositifs prolongés par le Gouvernement, dans le cadre de la lutte que nous livrons pour le pouvoir d’achat. Du reste, ne rien faire, c’eût été aller à l’encontre des demandes exprimées par de nombreux Français qui se sont émus de la disparition de cet usage élargi du titre, certes dérogatoire, dont beaucoup ignoraient qu’il était temporaire. Aussi le Gouvernement assume-t-il son franc soutien à la proposition de loi.
Si je n’ai pas entendu de voix politique s’élever contre le principe d’un prolongement d’un an, j’entends les voix qui s’opposent à la pérennisation de cette disposition. En la matière, comme pour toutes les évolutions structurelles du titre-restaurant, je vous invite à prendre le temps de la réflexion et de la concertation, plutôt que de légiférer dans la précipitation et de graver dans le marbre une évolution au sujet de laquelle les principaux intéressés n’ont pas encore été suffisamment consultés.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Qu’avez-vous fait depuis un an ?
Mme Olivia Grégoire : On a trop souvent reproché à notre majorité de ne pas assez écouter les corps intermédiaires. Puisque la question du titre-restaurant fait partie du champ du dialogue social, je pense qu’il conviendrait d’élaborer en pleine concertation avec eux la réforme plus structurante que j’appelle de mes vœux.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : On a déposé une proposition de loi avant-hier !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Clouet, seule Mme la ministre déléguée a la parole.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elle lui a cloué le bec !
Mme Olivia Grégoire : Je pense en particulier aux représentants des partenaires sociaux qui siègent à la CNTR : du côté des employeurs, le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P), sans oublier, du côté des salariés, qui sont partie prenante du financement du titre-restaurant,…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
Mme Olivia Grégoire : …la CFDT, la CGT, la CFTC, FO et la CFE-CGC. Cette réforme, je l’ai déjà annoncée il y a plus d’un mois aux partenaires sociaux et aux représentants du secteur de la restauration et des commerçants. La question de la pérennisation devra être étudiée dans ce cadre, en recueillant l’avis des partenaires sociaux, tout comme la dématérialisation des titres, que j’ai annoncée, ou encore la manière de développer les dons aux associations d’aide alimentaire.
L’urgence est, comme souvent, mauvaise conseillère, et ces questions nécessiteront des échanges nourris et apaisés avec les principaux intéressés. C’est pourquoi je souhaite que dans ce texte issu de la commission des affaires économiques soit seulement envisagée l’extension temporaire du dispositif, pleinement justifiée par des raisons exceptionnelles, et que les discussions relatives à sa pérennisation aient lieu dans le cadre des travaux que j’ai lancés sur la réforme structurante des titres-restaurant, dont je vous garantis qu’elle sera menée au cours du premier semestre 2024. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Le problème est assez simple.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vous !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Tout le monde connaît les tickets-restaurant, que 5,4 millions de salariés utilisent quotidiennement dans le cadre de leur travail pour se nourrir en allant au restaurant ou en achetant un plat préparé. Il se trouve que nous avons voté, en août 2022, à la suite de son adoption par le Sénat à l’initiative d’une membre du groupe LR, une mesure dérogatoire permettant d’acheter avec un ticket-restaurant des aliments non préparés…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Et on l’a oubliée à votre initiative !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : …comme des pâtes, du riz ou des produits secs, qui peuvent servir à cuisiner à la maison. Les salariés peuvent ainsi apporter leur plat au travail ou encore déjeuner chez eux lors d’une journée de télétravail. En tout cas, notre décision d’élargir temporairement le périmètre d’usage des tickets-restaurant s’explique par le contexte de forte inflation et par ses conséquences sur le pouvoir d’achat.
La mesure doit prendre fin le 31 décembre et nous sommes le 23 novembre. Il reste donc très peu de temps pour agir.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Il reste une semaine où l’ordre du jour est à la main de l’Assemblée !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Si nous ne faisons rien,…
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça fait six ans que vous ne faites rien contre l’inflation !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : …à compter du bk1erek janvier, les 5 millions d’utilisateurs de tickets-restaurant ne pourront plus s’en servir pour payer leurs courses alimentaires dans les supermarchés ou dans les supérettes. C’est pourquoi, considérant que peu de personnes étaient conscientes de la 10454fin prochaine de cette dérogation, j’ai souhaité – dans l’urgence, c’est vrai – déposer, avec MM. Maillard, Marcangeli, Mattei et tous les députés de la majorité, une proposition de loi visant simplement à la proroger pendant un an.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous l’avons proposé avant vous !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons même déposé une proposition de loi !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous sommes toujours en avance sur vous !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ainsi, nous éviterons de mettre en difficulté les salariés en janvier 2024.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est réussi, personne n’est dans la difficulté !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Nous sommes sur la même ligne que les sénateurs : nous avons cette volonté commune. En commission, aucun groupe n’a souhaité s’opposer fermement à cette disposition. Tous sont convenus qu’il fallait prolonger ce dispositif pour ne pas mettre les Français en difficulté.
J’entends les députés du groupe LFI-NUPES affirmer qu’ils l’avaient dit avant les autres. Pourtant, vous décidez de l’ordre du jour d’une niche parlementaire le 30 novembre prochain, mais vous n’y avez pas inscrit cette proposition de loi, pas plus que le groupe RN ne l’avait fait dans sa propre niche.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ne faites pas trop le malin : vous avez refusé de prolonger ce dispositif dans le cadre du projet de loi de finances !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Seul M. le président de la commission des affaires économiques a la parole. Tous les groupes pourront s’exprimer après, madame Chikirou.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Chacun devrait avoir l’humilité de reconnaître que ni le Gouvernement, ni la majorité ni l’opposition n’avaient remarqué que cette dérogation arrivait à terme le 31 décembre 2023. Ce n’est pas la peine de s’énerver ; tout le monde était d’accord en commission.
J’entends que certains groupes ont la volonté d’aller un cran plus loin. Certains veulent prolonger le dispositif pour deux ans plutôt que pour un an. D’autres envisagent de pérenniser cette possibilité d’acheter des produits alimentaires avec les tickets-restaurant.
Comme Mme la ministre déléguée et Mme la rapporteure l’ont très bien dit, il faut prendre en considération deux éléments. D’abord, le temps presse, or l’Assemblée et le Sénat doivent s’accorder sur un texte.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Faites votre travail !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Si nous modifions la rédaction de la proposition de loi, je ne peux pas garantir que nous obtenions un vote conforme avec les sénateurs et que nous puissions aller vite. Or, je vous l’ai dit, nous devons légiférer avant le 31 décembre 2023. Il y a donc des raisons pour adopter un texte bref et simple, afin de se mettre d’accord très vite avec les sénateurs.
Ensuite, modifier le texte en élargissant encore cette dérogation ou en la pérennisant exigerait une concertation, comme l’a dit Mme la ministre déléguée. En effet, les tickets-restaurant ne tombent pas du ciel. Ils font l’objet d’une concertation avec les organisations professionnelles, notamment les syndicats. Nous ne pouvons pas, sur un coin de table, prendre des décisions structurantes et définitives sur un sujet qui doit faire l’objet d’une concertation entre les organisations professionnelles – syndicats, travailleurs, commerçants, restaurateurs, tous doivent être autour de la table.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Bloquez les charges et les prix ! Indexez les salaires sur l’inflation !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Madame la ministre déléguée, vous avez pris un engagement très clair : mener ces concertations au cours du premier semestre 2024 afin, peut-être, de conduire une réforme plus structurelle des titres-restaurant : il serait possible de l’appeler différemment et d’envisager un nouvel outil plus englobant. Prenons le temps de la concertation.
Toutefois, l’enjeu de l’examen de cette proposition de loi est très simple : pour ne pas mettre les Français en difficulté le bk1erek janvier 2024, nous devons légiférer d’ici le 31 décembre 2023. Ainsi, s’ils souhaitent utiliser dès le lendemain leurs tickets-restaurant pour acheter de quoi s’alimenter en supermarché, ils ne seront pas empêchés de le faire, tandis que si nous ne légiférons pas, ils le seront, et nous en serons responsables.
Je vous invite, bien évidemment, à voter cette proposition de loi comme nous l’avons fait en commission, en respectant strictement ce texte simple, sans y apporter de modification, de sorte que nous puissions aller vite et répondre aux attentes des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)