Prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables : Discussion générale

Prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables : Discussion générale

debate, 23/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Benjamin Lucas.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Le passage à la caisse du supermarché…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …ou dans les supérettes de proximité…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …est un véritable calvaire pour le porte-monnaie de nos concitoyens. Un Français sur deux en vient à se priver occasionnellement ou régulièrement d’un repas. Chaque jour, nous recevons dans nos permanences des Françaises et des Français, dont une partie seulement sont des travailleurs précaires, qui n’arrivent plus à joindre les deux bouts, comme on dit, qui n’arrivent plus à se nourrir ni à nourrir leurs enfants correctement.
Voilà l’effet de l’inflation et de votre politique d’abandon social, depuis six ans que vous êtes à la tête de l’État. La pauvreté augmente.

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Plus c’est excessif, plus c’est insignifiant !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Non, ce n’est pas excessif. Ce sont des statistiques officielles qui démontrent que, sous la présidence d’Emmanuel Macron, la pauvreté a augmenté,…

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …le nombre de pauvres a augmenté…

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …et le sentiment de déclassement, qui ne touche pas seulement les classes moyennes, a augmenté.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est la vérité des chiffres. Vous pouvez, à la manière d’un Donald Trump, la nier, mais elle est là : chacun peut vérifier ces faits.
Parce que cette inflation plombe toujours autant le budget des Français, en particulier celle qui touche les denrées alimentaires, il nous semble indispensable de permettre aux salariés de payer avec les titres-restaurant une partie de leurs dépenses alimentaires. Cependant, nous continuons à défendre dans cette assemblée la hausse des salaires, et notamment le Smic à 1 600 euros, l’augmentation des minima sociaux ainsi que l’indexation des salaires sur l’inflation. En effet, une réponse forte est nécessaire : il faut partager des richesses qui sont anormalement mal réparties dans notre pays pour répondre aux enjeux de pouvoir d’achat et à l’exigence d’égalité qui figure, je vous le rappelle, chers collègues, dans la devise de notre République.
Je suis heureux que vous ayez reculé, après avoir exprimé l’intention de revenir sur cette dérogation, car les raisons qui ont présidé à cette mesure n’ont pas disparu : l’inflation est toujours là. Vous semblez bien optimistes au sujet de sa résorption, mais elle ne disparaîtra pas, comme toutes les études sérieuses le montrent.
Au contraire, nous plaidons pour une prolongation à plus long terme de cette mesure. Nous avons déposé un amendement en ce sens – désolé, monsieur le président de la commission des affaires économiques : les parlementaires amendent, sous-amendent, font leur travail de législateur ; c’est bien le moins.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Si la loi n’est pas promulguée à temps, vous en assumerez la responsabilité !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Permettez que, pour une fois, comme le 49.3 ne sera pas utilisé, nous puissions faire la loi, à égalité avec les députés de la majorité : c’est un droit que nous considérons même comme un devoir.
Nous proposons donc de prolonger cette mesure non pas jusqu’à la fin de l’année 2024, mais pour deux ans, jusqu’à la fin de l’année 2025. En effet, tout porte à penser que l’inflation ne s’arrêtera pas dans les douze mois à venir. Bien que nous soyons en faveur de la prolongation de cette mesure, nous repérons cependant deux écueils qui nous inquiètent au plus haut point.
Premièrement, la façon donc nous examinons ce texte est symptomatique de la manière qu’a votre gouvernement d’approcher la gestion des crises.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Des gens n’ont plus rien à manger !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous nous dites qu’il faut faire vite, mais peut-être faut-il procéder un peu plus intelligemment au lieu de faire preuve d’un tel amateurisme. Cette proposition de loi est arrivée sur le bureau de notre assemblée il y a une semaine à peine, preuve de la carence criante de réflexion sur la crise de l’alimentation dont vous faites preuve. La crise du pouvoir d’achat n’est pas née hier ou la semaine dernière ; elle est durable.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ils s’en fichent, de ces questions !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Toutes les vraies questions sont mises au frigo !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Considérez-vous qu’il soit normal qu’un texte soit présenté en commission puis en séance en moins d’une semaine, que le délai de dépôt d’amendements se compte en heures et que la consultation de la société civile soit réduite au minimum ?
Ce fonctionnement adémocratique n’est plus possible. Vous ne pouvez pas utiliser le 49.3 tout le temps et sur tout. Il faut respecter le Parlement…

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Le Parlement, ils lui marchent dessus !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …et écouter les partenaires sociaux. Madame la ministre déléguée l’a annoncé il y a un instant ; il faudra joindre les actes à la parole.
Malheureusement, c’est loin d’être la première fois que vous légiférez ainsi, au doigt mouillé, avec le couteau sous la gorge, sur des sujets qui ont un impact direct sur la vie des Français. En juillet dernier, nous avons déjà légiféré en urgence sur la hausse du plafonnement du plafonnement des loyers. Vous semblez à chaque fois être pris de court par les échéances, comme si vous n’aviez pas ni vu venir ni préparé la fin des mesures de soutien au pouvoir d’achat. Quel amateurisme !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai, ils sont nuls !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Deuxième écueil, le plus important : vous ne vous attaquez malheureusement pas aux problèmes structurels qui caractérisent le modèle agricole et le système alimentaire, construits sur une doctrine néolibérale ces soixante dernières années.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est une proposition de loi, pas un projet de loi !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Après le report des échéances des négociations commerciales,…

M. Éric Martineau (Député, 16ᵉ législature) : Ça n’a rien à voir !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …cette proposition de loi fait l’effet d’une énième rustine face à la hausse des prix – ça a tout à voir avec le problème qui nous occupe.
Il est pourtant urgent de construire une véritable réflexion autour de l’accès à une alimentation saine, durable, abordable et de qualité,…

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …qui rémunère justement les agricultrices et les agriculteurs, et qui respecte l’eau, l’air, les sols, le vivant et le climat, pas seulement pour les salariés, mais aussi pour les personnes privées d’emploi, les jeunes et nos aînés.
En ce sens, les écologistes et de multiples organisations mènent depuis de nombreuses années des réflexions autour de la création d’une sécurité sociale de l’alimentation. Nous vous invitons à participer à cette réflexion.
Enfin, le télétravail bouscule indéniablement le dispositif des titres-restaurants ; cette nouvelle donnée doit être intégrée à la réflexion, pour envisager un dispositif pérenne de soutien à l’alimentation des salariés lorsqu’ils travaillent, et donc cuisinent, à domicile.
Il ne me reste que deux secondes, aussi n’ai-je pas le temps de vous parler des marges et des superprofits dans la grande distribution. Ce sera donc pour une prochaine fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Pierre Dharréville applaudit également.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il y a quelques mois, notre assemblée avait fait le choix, dans un contexte marqué par une forte inflation, en particulier sur les produits alimentaires, d’ouvrir la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommables.
Il s’agissait d’une mesure d’urgence sociale que nous avons pleinement soutenue. La situation sociale n’a que très peu changé. Certes, l’inflation alimentaire a reflué, mais elle reste très élevée : entre octobre 2022 et octobre 2023, les prix de l’alimentation ont augmenté de 7,7 %. Dans ce contexte, tout – je dis bien tout – doit être mis en place pour lutter contre la précarité alimentaire qui ne cesse de progresser.
Les titres-restaurant constituent un outil discutable à bien des égards. En effet, le marché est actuellement détenu par quatre grands groupes qui ont été condamnés en 2019 par l’Autorité de la concurrence pour s’être entendus sur les commissions qu’ils appliquaient. Cette sanction a été confirmée la semaine dernière par la cour d’appel de Paris.
Néanmoins, les titres-restaurant sont un outil immédiatement mobilisable. Dans cette perspective, nous voterons bien entendu la prolongation de l’usage des titres-restaurant pour les denrées alimentaires. Il s’agit de nouveau d’une mesure d’urgence sociale.
Cependant, il est inutile de dire que, face à la précarité alimentaire qui progresse, nous ne pourrons pas perpétuellement répondre par des bricolages de cet ordre.
À l’heure où commence leur trente-neuvième campagne, les Restos du cœur lancent un nouveau cri d’alarme sur la situation. Lors de la campagne 2022-2023, 30 millions de repas supplémentaires ont été distribués. Les Restos ont ainsi mesuré que l’inflation avait conduit à une hausse de près de 47 % du recours à l’aide alimentaire.
Dans ce contexte, les Restos du cœur ont annoncé qu’ils devraient durcir leurs critères d’accès, ce qui conduirait à refuser près de 150 000 personnes qui étaient pourtant éligibles l’année dernière.
Face à l’ampleur de la crise sociale, l’extension des tickets-restaurant ne saurait constituer une réponse complète et satisfaisante. Il nous faut d’ores et déjà réfléchir à d’autres leviers et à d’éventuelles évolutions, comme l’a annoncé Mme la ministre déléguée. L’intersyndicale publiera aujourd’hui, me semble-t-il, une déclaration sur les titres-restaurant en formulant des propositions sur les évolutions qu’elle juge possibles.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Tout à fait !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Bien entendu, la question des salaires reste centrale. Ces derniers ont augmenté en moyenne de 3,1 % entre 2021 et 2022, puis de 4,6 % entre 2022 et 2023, quand, dans le même temps, les prix ont augmenté, respectivement, de 5,4 % et 4,8 %. Le décrochage des salaires par rapport à l’inflation est un facteur majeur qui a plongé de nombreux ménages dans la précarité alimentaire.
Outre les salaires, d’autres champs doivent être explorés. Le projet d’une véritable sécurité sociale alimentaire, financée sur la base de cotisations patronales et salariales, constitue une perspective à étudier, car elle concilierait une réponse aux difficultés budgétaires auxquelles font face les ménages et les enjeux touchant à la qualité de l’alimentation, tant pour nos concitoyens que pour la planète.
Les dernières études ont en effet montré que l’inflation avait conduit, non seulement à une diminution de la consommation, mais aussi à une dégradation de la qualité des denrées alimentaires consommées. Reconnue comme un facteur déterminant dans le déclenchement de certaines pathologies, l’alimentation est au cœur de la santé des Français.
Après avoir mis la question que nous examinons en perspective, je réaffirme que la lutte contre la précarité alimentaire est un combat urgent, qui doit être mené avec la plus grande vigueur, en prenant en considération l’écologie et la santé publique. La prolongation du dispositif permettant d’utiliser les titres-restaurant pour acheter des denrées alimentaires n’est pas une réponse satisfaisante – je crois que tout le monde en convient –, mais elle constitue malgré tout une modeste réponse dans l’urgence, raison pour laquelle le groupe GDR soutiendra cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur les bancs des commissions.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Max Mathiasin.

M. Max Mathiasin (Parti socialiste) : L’inflation des produits alimentaires est devenue l’un des principaux sujets de préoccupation des Français, à juste titre puisque la hausse des prix culmine à 18 % en deux ans.
Nous en connaissons les conséquences : des caddies moins remplis, la consommation de produits de moins bonne qualité, des repas sautés et surtout des files qui s’allongent aux Restos du cœur et dans les banques d’aide alimentaire qui ont bien du mal à faire face aux demandes.
Des mères célibataires, des retraités, des salariés aux emplois peu rémunérateurs ou des étudiants se voient contraints de solliciter de l’aide alimentaire. Cette hausse des demandes concerne tous les profils et touche tous les territoires, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer. Partout, la faim et les besoins progressent et le manque de politiques publiques pour y pallier se fait sentir.
De nombreuses annonces ont été faites pour soutenir le pouvoir d’achat des Français. Mais avec quelle efficacité ? D’autant que nombre d’entre elles ont été jetées aux oubliettes. Dois-je vous rappeler la fausse bonne idée de la vente à perte du carburant ? Souvenons-nous également de l’accord de modération des marges, annoncé par le Président de la République en septembre dernier, avant d’être enterré.
Parmi les rares dispositions réellement instaurées, certaines vont dans le bon sens, même si – reconnaissons-le – elles sont insuffisantes et leurs effets sont limités.
Depuis août 2022, par exemple, l’utilisation des tickets-restaurant a été étendue à tous les produits alimentaires. Cela a permis à certains d’acheter avec ces titres des pâtes, du riz, de la viande ou encore du poisson. Les salariés ont ainsi limité la charge des coûts alimentaires, devenue trop onéreuse.
Cette utilisation dérogatoire devait prendre fin le bk1erek janvier 2024. Cela aurait signifié la fin d’un coup de pouce salutaire pour de nombreux Français. La présente proposition de loi vise à proroger cette disposition pour un an : nous y sommes bien entendu favorables.
L’inflation alimentaire a beau être moins importante que l’année précédente, elle reste bien présente. Nos concitoyens voient que les prix dans les rayons continuent de grimper. Les circonstances qui justifiaient, hier, d’élargir le champ d’utilisation des tickets-restaurant, se vérifient encore aujourd’hui. Alors que l’urgence est toujours là, prolonger d’une année 10457supplémentaire la possibilité de payer ses courses au supermarché avec des titres-restaurant est donc une mesure légitime de défense du pouvoir d’achat.
Par ailleurs, nous considérons qu’il serait aberrant de permettre l’utilisation de ces titres pour acheter des produits transformés, parfois nocifs pour la santé, tout en refusant qu’ils puissent être utilisés pour des produits plus sains, que l’on peut cuisiner à la maison.
Cela dit, nous comprenons les craintes des restaurateurs. Le secteur est exsangue, après le covid et les confinements qui ont brutalement mis fin à la fréquentation des restaurants. Les restaurateurs redoutent que ce soit la grande distribution qui bénéficie désormais des titres-restaurant. Les chiffres leur donnent raison : en un an, 500 millions d’euros de titres-restaurant ont été utilisés en grande surface. À la faveur de cet élargissement, la grande distribution a gagné près de sept points de parts de marché. De leur côté, les restaurateurs et les commerçants assimilés, comme les boulangers, ont perdu près de trois points. Il faut donc réfléchir aux moyens d’aider nos petits commerçants sans perdre de vue l’urgence de soutenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Nous avons considéré que la prolongation de l’utilisation des tickets-restaurant pour les courses du quotidien pendant un an, comme le prévoit ce texte – voire deux ans – était le moins mauvais des remèdes.
Quant aux conditions dans lesquelles cette proposition de loi revient sur la table, elles sont contestables : une fois de plus, cette majorité aura manqué d’anticipation. À quelques mois à peine de la date d’échéance, vous semblez découvrir la fin de l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. Que dire du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui a cherché à se défausser sur les parlementaires ? Quoi que vous disiez, cette fin était pourtant prévue et annoncée. La date de péremption était inscrite dans la loi « pouvoir d’achat » votée par le Parlement en 2022.
Ces quelques remarques ayant été faites, nous sommes favorables à cette mesure qui permet de soutenir le pouvoir d’achat, en particulier des salariés.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Lavergne.

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Le titre-restaurant, plus communément appelé « ticket-restaurant », sert chaque jour à plus de 5 millions de salariés en France. Lorsque l’inflation alimentaire s’est accélérée en juillet 2022, avec un taux d’inflation à 6,8 %, les parlementaires ont voté une mesure incluse dans le paquet « pouvoir d’achat » afin d’assouplir provisoirement l’utilisation du titre-restaurant. Ainsi, alors qu’un ticket-restaurant ne peut normalement pas servir à acheter des aliments dits bruts, à l’exception notable des fruits et légumes, la loi « pouvoir d’achat » a permis d’acheter avec ce titre toute forme de produit alimentaire.
Bien que l’inflation commence à refluer, elle reste supérieure à son niveau de juillet 2022, date d’adoption du projet de loi « pouvoir d’achat ». C’est pourquoi les parlementaires des groupes parlementaires de la majorité, Renaissance, Horizons et Démocrate, souhaitent prolonger cette disposition pour une année supplémentaire.
J’ai pris connaissance des amendements déposés sur le texte par les groupes d’opposition : certains d’entre vous souhaitent pérenniser cette disposition. Pour ma part, j’y suis très défavorable. Je voudrais rappeler à tous les députés ici présents – même si nous ne sommes pas très nombreux ce matin – qu’en 2019, les tickets-restaurant représentaient 15 % du chiffre d’affaires de la restauration. Pérenniser la disposition, sans tenir compte des évolutions de l’inflation ni de l’évolution de la société et des modes de consommation de nos concitoyens, reviendrait à condamner injustement le secteur de la restauration déjà durement éprouvé par la crise du covid et par les changements d’habitude.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ils ont changé leurs manières de consommer parce qu’ils n’ont pas d’argent !

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Madame, j’ai la parole ; vous l’aurez tout à l’heure. Nous ne sommes pas très nombreux, nous pouvons nous écouter dans la sérénité.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison.

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Ce secteur souffre actuellement d’une moindre fréquentation, due à la perte de pouvoir d’achat des Français. Par ailleurs, je rappelle que le titre-restaurant est un avantage social qui résulte du dialogue entre les salariés et les employeurs qui le financent au même titre que l’État. Je pense qu’une décision de pérennisation doit faire l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux ; sinon, ce serait manquer de correction à leur égard, ce qui nous est déjà reproché. Le jour où une telle concertation aura lieu, ce sera mis à notre crédit. Je ne pense donc pas que la décision de prorogation puisse être unilatéralement prise par la représentation nationale.
D’autres amendements proposent de prolonger la mesure de deux ans, au lieu d’un an. J’en comprends mieux la logique : aucun d’entre nous n’a envie de revenir voter une nouvelle prolongation dans un an. Toutefois, la ministre déléguée s’est engagée, en commission comme en séance, à présenter une réforme du titre-restaurant en 2024, à l’occasion de sa dématérialisation. À mon sens, cette réforme doit aussi être l’occasion d’aborder la question de l’incitation à la consommation de produits bio et en circuits courts.
Plus généralement, la logique qui consiste à permettre l’achat de produits transformés au détriment des produits bruts me semble être mauvaise : c’est l’inverse qu’il faudrait faire, tout en incluant les restaurateurs dans la réflexion pour qu’ils ne soient pas laissés de côté.
Enfin, j’appelle la ministre déléguée à élargir la réflexion à l’utilisation du ticket-restaurant en milieu rural, notamment dans les petites communes où il n’y a pas toujours de petit commerce. Je suis conscient que cela ne simplifiera pas votre tâche, mais je sais que vous saurez tenir compte des intérêts de ces communes rurales à qui nous devrons, par ce dispositif, apporter notre soutien en complément de celui que leur apportent les collectivités territoriales. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Victor Catteau.

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Dans un revirement des plus surprenants, le Gouvernement nous sollicite pour voter l’extension d’une mesure qu’il critiquait la semaine dernière :…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Mais non, c’est une initiative parlementaire !

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : …l’utilisation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires – un changement de cap provoqué par le tollé politique, médiatique et social lié à 10458l’annonce de la fin de cette mesure, mais aussi par le dépôt de l’excellente proposition de loi de notre collègue Thomas Ménagé.
Face à la gronde populaire et à celle du Rassemblement national, le Gouvernement n’a eu d’autre choix que de revenir sur sa décision. Nous sommes ici pour débattre d’une question essentielle, qui touche directement le cœur et la table des Français : la prolongation de l’utilisation des titres-restaurant jusqu’en 2024.
La France connaît l’inflation alimentaire la plus élevée d’Europe, plus de 15 % des Français déclarent ne pas pouvoir manger à leur faim et un Français sur deux saute au moins un repas par jour. Aborder ce sujet essentiel, ce n’est pas seulement évoquer des problèmes liés à la restauration et aux grandes surfaces ; c’est surtout aborder le problème le plus important et le plus pesant pour les Français : le pouvoir d’achat.
En 2022, le Gouvernement avait introduit cette mesure dans la loi « pouvoir d’achat » ; elle était alors perçue comme une réponse immédiate à la crise qui frappait notre pays. Un an plus tard, nous sommes toujours dans la même situation : l’inflation persiste, et avec elle la souffrance de nos concitoyens face à l’érosion continue de leur pouvoir d’achat.
Ce gouvernement est passé maître dans l’art de la réaction, mais il semble impuissant dans celui de l’anticipation. Nous ne pouvons accepter que nous, législateurs, en soyons réduits à voter continuellement des mesures d’urgence, au lieu de construire des réformes substantielles et durables pour répondre efficacement à la crise actuelle. Il est temps de reconnaître que les solutions temporaires visant à résoudre les problèmes chroniques ne suffisent plus. Les Français méritent mieux que cela ; ils ne demandent pas l’aumône, mais ils veulent juste vivre décemment.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Alors, pourquoi votez-vous contre la revalorisation du Smic ?

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Au Rassemblement national, nous croyons fermement en la nécessité de réformes audacieuses et nous proposons pour cela des mesures concrètes.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah bon ? Lesquelles ?

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Nous proposons notamment de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, afin de permettre aux Français qui sont dans la plus grande précarité d’accéder aux produits essentiels de la vie. Le Portugal l’a fait ; il est aujourd’hui le pays où le taux d’inflation alimentaire est le plus bas d’Europe. Au Rassemblement national, nous avons surtout des mesures portant sur les salaires. L’an dernier, nous vous avions présenté notre proposition de loi visant à exonérer de charges patronales les augmentations de salaires nets de 10 %. Cette solution viable aurait permis d’améliorer la rémunération des salariés sans pour autant alimenter la spirale inflationniste. C’était une mesure en faveur des Français ; vous l’avez refusée.
Au Rassemblement national, nous souhaitons avant tout augmenter le pouvoir d’achat des salariés…

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais vous votez contre l’augmentation du Smic !

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : …pour leur permettre d’utiliser le fruit de leur travail comme ils l’entendent, et non comme vous le souhaitez. Par ses politiques désastreuses, le Gouvernement appauvrit les Français et les monte les uns contre les autres. La semaine dernière, il a ainsi cherché à opposer les salariés aux restaurateurs. Nous sommes évidemment d’accord sur la nécessité d’aider nos restaurateurs, qui sont des acteurs économiques essentiels. Cependant, nous refusons cette logique d’opposition et de confrontation. Nous pensons que c’est en renforçant le pouvoir d’achat que nous encouragerons les Français à retourner au restaurant, ce qui leur permettra de renouer avec le plaisir de la gastronomie.
En soutenant cette proposition de loi, nous répondons aux cris de détresse de ceux pour qui boucler la fin du mois est devenu un véritable calvaire. Nous répondons au mal-être des millions de Français qui n’en peuvent plus des réglementations inutiles imposées par le Gouvernement. Nous répondons à la souffrance de nos concitoyens qui, chaque jour, ont du mal à se nourrir, à s’habiller et à se loger dans la dignité.
Toutefois, nous avons conscience que cette mesure ne constitue qu’un pansement temporaire sur un mal bien plus grand et bien plus profond. Nous avons conscience que nous devons aspirer à plus et qu’il est de notre devoir d’aller au-delà des réponses immédiates, pour construire un avenir plus prospère, équitable et durable pour les Français – un avenir où chaque citoyen peut vivre dignement et se nourrir décemment.
Alors, même si ce texte ne répond que très partiellement au problème du pouvoir d’achat, nous voterons en sa faveur, pour que les Français puissent un peu respirer.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sophia Chikirou.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : En juillet 2022, le Gouvernement promettait aux Français une loi d’urgence pour protéger leur pouvoir d’achat. Dix-huit mois après, où en sommes-nous de la lutte contre l’inflation ?

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Nulle part !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je vais prendre trois exemples. D’abord, le prix des primes d’assurances et des cotisations mutuelles : il a connu une hausse de 6 à 12 % pour les assurances auto,…

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Et voilà !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …de 8 % pour la santé, et de 6 à 7 % pour l’assurance habitation.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Voilà le bilan du Gouvernement !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : En juillet 2022, j’avais demandé au Gouvernement de bloquer les primes d’assurances : vous avez refusé.
Qu’avez-vous fait ?

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Rien !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Bruno a demandé, puis Bruno s’est couché. Qui paye ? Les citoyens.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Comme toujours !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Qui encaisse ? Les assureurs. On a compté 7,3 milliards de bénéfices pour Axa et un résultat opérationnel en hausse de 18 % au premier semestre 2023.
Deuxième exemple : les prix de l’énergie et de l’électricité. Première hausse à 15 %, deuxième hausse à 15 %, troisième hausse à 15 % ! Qu’a fait Bruno Le Maire ?

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Rien !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il a supplié, puis a évidemment cédé. Qui paye ? Les citoyens. Qui encaisse ? TotalEnergies, qui a enregistré une hausse de 28 % de ses bénéfices nets en 2022, pour un nouveau record de 19 milliards d’euros !
Venons-en au prix de la nourriture, de l’assiette – la sienne et celle de ses enfants. Hausse de 20 % en un an, et même 30 % pour les produits laitiers, la viande et le poisson ; 30 %, madame la ministre déléguée ! Qu’a fait Bruno Le Maire ? Il a pointé du doigt les industriels qui pouvaient faire mieux, il a demandé « la répercussion de la baisse des prix, immédiatement ». Devinez quoi ? Bruno cause toujours. Qui paye ? Les citoyens. Qui encaisse ? Carrefour, qui a connu une hausse de 26 % de ses bénéfices en 2022.
Pardon, je m’emballe un peu et j’ai été injuste. Bruno Le Maire, éternel ministre de l’économie – ministre d’État, s’il vous plaît –, écrivain de talent (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES) mais économiste de pacotille, a tout de même pris une grande mesure pour les Français : les tickets-restaurant. Bien sûr, tous les salariés ne sont pas concernés ; ils ne sont que 18,5 %, soit 5 millions. À ces 5 millions de salariés, la Macronie a concédé de pouvoir utiliser leurs tickets-restaurants pour acheter des produits alimentaires non directement consommables. Très impressionnant – pas la mesure, bien sûr, mais votre culot : vous parvenez à nous présenter cette mesure, qui profite surtout aux patrons en leur permettant de ne pas payer de cotisations sociales et patronales, comme un cadeau social, un effort du Gouvernement, alors que ce sont les salariés qui paient la moitié de leur ticket-restaurant ! C’est leur argent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement ! Assez d’hypocrisie !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce que vous présentez comme un coup de pouce à la consommation populaire profite en réalité avant tout à la grande distribution…

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …et pénalise les artisans de la restauration : le summum de la générosité de l’idéologie néolibérale !
Je veux rétablir les faits : les tickets-restaurant ne sont ni un cadeau ni de l’argent gratuit, mais simplement la subvention, par l’employeur, de la moitié des repas des salariés, en échange d’une exonération de charges sociales et fiscales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Seconde vérité à rétablir : vous êtes si soucieux du sort des salariés et de leur pouvoir d’achat que vous avez oublié que cette mesure s’arrêtait au 31 décembre 2023, c’est-à-dire dans un mois. Vous avez oublié les salariés et leur pouvoir d’achat !

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : La honte !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il a fallu que les sénateurs vous le rappellent, et que des parlementaires déposent plusieurs fois cette proposition de loi.
Pourtant, dans la discussion générale, la rapporteure a déclaré au contraire que vous pensez aux salariés puisque vous avez institué la prime de partage de la valeur – la fameuse « prime Macron ». Mais savez-vous combien sont concernés par cette prime ? Seulement 16 % des salariés. Et quel est son montant ? 800 euros par an, donc moins de 80 euros par mois. Ensuite, vous dites avoir décidé la hausse du Smic – qui est automatique, précisons-le – mais elle a toujours un temps de retard sur l’inflation.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Résultat : la hausse des bas salaires est trois fois moins rapide que celle de l’inflation !
La revalorisation des minima sociaux, enfin, que vous nous dites avoir faite aussi. En avril 2023, elle n’était que de 1,6 %,…

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Une aumône ! Des miettes !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …alors que l’inflation globale devrait s’établir à plus de 5 % sur l’année. En somme, vous ne faites rien pour soutenir le pouvoir d’achat des Français.
On en vient donc à cette mesure de pérennisation qui ne saurait en aucun cas être qualifiée de politique alimentaire : il s’agit simplement d’autoriser les salariés à payer leurs courses avec leurs tickets-restaurant – et encore, il faut se battre pour l’obtenir !
Bien sûr, nous allons la voter pour ne pas pénaliser les salariés. Il faut réfléchir, dites-vous encore ; nous vous disons qu’il faut plutôt encadrer les commissions des entreprises monopolistiques sur les tickets-restaurant, passées de 1 % à 5 %.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : En somme, pour quelque temps encore, les salariés et leur famille vont pouvoir continuer à payer leurs courses avec des tickets-restaurant mais elles leur coûtent toujours plus cher. Vous n’êtes vraiment pas à la hauteur. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Les masques tombent !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Tout est dit ! On ne se fera pas carotte !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous sommes rassemblés aujourd’hui pour prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 l’autorisation d’utiliser des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables.
Depuis le bk1erek octobre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, conformément à l’article 6 de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.
Comme la ministre déléguée et le président de la commission des affaires économiques l’ont fait, il est essentiel de rappeler que cet élargissement temporaire du cadre d’utilisation des tickets-restaurant a été introduit dans le projet de loi « pouvoir d’achat » à l’initiative des sénateurs du groupe LR, à l’été 2022.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faut bien qu’ils fassent quelque chose !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Réponse pragmatique à l’escalade de l’inflation et à la flambée des prix de l’énergie, mais aussi au risque épidémique et au développement du télétravail, cette mesure a permis aux travailleurs de maintenir, en 2023, une partie de leur pouvoir d’achat, bien malmené par l’incertitude économique actuelle : il coûte toujours moins cher de préparer un repas à la maison que de l’acheter tout prêt. Malheureusement, sans modification du calendrier, cette mesure s’arrêterait au 31 décembre 2023.
Anticipant une décrue de l’inflation qui aurait permis à nos concitoyens de ne plus avoir besoin de s’accrocher à ce dispositif, vous aviez en effet limité cette mesure dans le temps. Hélas, l’inflation continue de sévir…

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : L’incurie du Gouvernement aussi !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …et, même si elle devrait diminuer, elle perdurera malheureusement encore en 2024 – la Banque de France a révisé ses prévisions à la hausse, l’estimant maintenant à 2,8 %,…

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est énorme, 2,8 % !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …tandis que l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) table sur 3,3 %. Dans ces conditions, le renouvellement de cette mesure est impératif. Je suis étonné que le 15 novembre, par voie de presse, Bruno Le Maire s’en soit arrogé la paternité, prétendant que c’était bien le Gouvernement, et non le Parlement, qui souhaitait voir le dispositif prolongé.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il n’est pas à une avanie près !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Face à cette affirmation trompeuse du ministre de l’économie, rappelons qu’aucune initiative gouvernementale n’est à faire valoir en la matière dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
Cette tentative de réécriture de l’histoire illustre non seulement votre mauvaise foi,…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce n’est pas leur genre ! (Sourires.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …mais aussi votre réticence – ou votre incapacité – à engager des mesures concrètes et durables pour améliorer le pouvoir d’achat des Français qui travaillent. En témoigne l’absence totale de réformes structurelles pour réduire les dépenses de l’État, et donc les charges pesant sur les Français qui travaillent, ce qui permettrait d’élever leur niveau de vie. La difficile période que nous vivons, marquée par d’importants défis économiques, exige plus que jamais de continuer à soutenir le pouvoir d’achat des familles françaises qui travaillent : la prolongation jusqu’à fin 2024 de l’élargissement de l’utilisation des titres-restaurant est une mesure de justice sociale.
Cependant, nous sommes conscients que la pérenniser pourrait avoir des conséquences négatives sur le secteur de la restauration, car elle risquerait de détourner une part significative de la clientèle des restaurants, affectant ainsi leur chiffre d’affaires, alors que les titres-restaurant étaient initialement destinés à cofinancer le repas des salariés ne bénéficiant pas d’une offre de restauration sur leur lieu de travail et à soutenir les commerces de proximité.
En prolongeant temporairement l’élargissement, nous offrons un soutien nécessaire aux Français tout en préservant l’équilibre économique du secteur de la restauration. Pour répondre à la situation actuelle tout en prenant en compte les implications futures, cette disposition doit demeurer ponctuelle et limitée dans le temps.
Véritable soulagement financier pour de nombreux Français qui travaillent, cette mesure, que les députés Les Républicains souhaitent renouveler pour une durée d’un an, demeure néanmoins incomplète : seuls 5,5 des 28 millions de salariés ont accès à ce dispositif – telle est l’ampleur de la lacune à combler. Il faudra y travailler.
Nous pourrions étendre notre soutien aux Français qui travaillent au-delà de la seule l’alimentation quotidienne – je pense notamment aux frais d’essence. Mais ce n’est pas la vocation des titres-restaurant, qu’il ne faut pas dévoyer.
Malgré ces manques, la prorogation de cette mesure est nécessaire. Notre devoir envers les Français prévaut, et c’est donc avec la ferme conviction de défendre le pouvoir d’achat que le groupe Les Républicains s’engage à soutenir cette proposition de loi dans sa rédaction actuelle – car il s’agit bien là d’une initiative parlementaire qu’il faut saluer, et je remercie nos collègues de l’avoir déposée et défendue.
Comme les membres du groupe Les Républicains, et dans l’intérêt de nos concitoyens, je vous invite, chers collègues, à considérer vous aussi, avec l’attention et la bienveillance les plus grandes, la prolongation d’une année de cette mesure, et à voter unanimement pour une adoption conforme de ce texte – j’insiste sur le caractère conforme –, car il y a urgence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Martineau.

M. Éric Martineau (Député, 16ᵉ législature) : Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, comme le lait, les œufs, le riz ou la farine.
Comme la rapporteure et d’autres l’ont rappelé, l’objectif initial de ces titres-restaurant était de contribuer au repas du salarié qui ne disposait pas d’une cantine ou d’un local aménagé à proximité de son lieu de travail. L’importante inflation des prix des produits alimentaires bruts et transformés, qui procède à la fois de la vive reprise économique suite aux différentes vagues de l’épidémie de coronavirus et de la guerre en Ukraine, a conduit à faire évoluer cet objectif : il est devenu nécessaire d’autoriser l’utilisation des titres-restaurant pour acheter des produits non directement consommables, à préparer et à cuisiner. Cette mesure, instaurée à l’initiative d’une collègue sénatrice, devait prendre fin le 31 décembre 2023.
Trois facteurs principaux incitent le groupe Dem à soutenir la proposition de loi visant à prolonger d’un an cette mesure exceptionnelle. Tout d’abord, même si elle diminue progressivement, l’inflation qui touche les prix des produits alimentaires reste supérieure aux hausses de salaires constatées. De plus, le développement et la pérennisation du télétravail pour des millions de salariés justifient d’étendre l’utilisation des titres-restaurant à des produits qu’ils peuvent cuisiner chez eux, à l’heure du déjeuner. À cet égard, nous notons d’ailleurs que de nombreux salariés apportent désormais sur leur lieu de travail le repas qu’ils ont préparé à leur domicile. Enfin, cuisiner chez soi est essentiel à la fois pour faire baisser le prix du caddie de courses, et pour assurer une meilleure qualité nutritionnelle de nos assiettes – car moins l’alimentation est transformée, meilleure elle est pour la santé.
Malgré la conjoncture inflationniste, notre groupe estime que cette disposition ne devra pas être prorogée au-delà du 31 décembre 2024. À moyen terme, il sera indispensable de réfléchir à d’autres mesures pour soutenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens sans porter préjudice aux restaurants, poumons économiques de nos villes et villages, lieux de socialisation et défenseurs de notre patrimoine gastronomique, que nous soutenons. Une piste de travail, déjà à l’étude, est le ciblage des dispositifs d’aide à l’alimentation vers les produits locaux et de qualité, ce qui permettrait à la fois de remplir notre objectif de soutenir les agriculteurs et d’améliorer la qualité des assiettes.
Le groupe Démocrate votera donc en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Il y a quelques mois, nous nous retrouvions en catastrophe pour adopter une proposition de loi de notre ancien collègue Thomas Cazenave maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, afin d’éviter un choc qui aurait amplifié la crise inflationniste et sociale actuelle.
Aujourd’hui, nous voilà à nouveau réunis pour prolonger en urgence un autre dispositif en faveur du pouvoir d’achat, qui arrive à échéance à la fin de l’année. Nous aurions préféré davantage d’anticipation, madame la ministre déléguée, ce qui aurait permis de mener un travail pour adapter ce dispositif sur le long terme, afin – sans oublier leur destination première, qui est le soutien aux restaurateurs – de réorienter les tickets-restaurant vers une aide alimentaire devenue nécessaire dans ce contexte de précarité grandissante. Nous n’oublions d’ailleurs pas non plus que tous les salariés ne bénéficient pas de ces titres.
Selon l’Insee, en octobre 2023, les prix des produits alimentaires et boissons vendus par la grande distribution avaient augmenté de 8,8 % par rapport à l’année précédente. Malgré un ralentissement – voire un tassement – de l’inflation sur ces produits, on ne note aucune stabilisation des prix, et encore moins une baisse qui aurait permis de retrouver des niveaux de prix conformes au coût réel des denrées brutes.
Ce taux cache par ailleurs de grandes disparités. Le prix de la viande, qui a augmenté de 20,1 % depuis janvier 2022, n’a connu un premier tassement qu’en septembre 2023, et d’autres produits, comme le riz, ont connu des hausses plus importantes encore, de l’ordre de 31 % sur un an. Sur la même période, l’augmentation des salaires sur la période demeure largement inférieure, puisque l’indice du salaire mensuel de base n’a augmenté que de 4,6 %. Les conditions économiques et sociales qui ont motivé et justifié l’extension de l’utilisation du titre-restaurant aux produits non directement consommables perdurent, justifiant la prolongation de la mesure pour une, voire deux années supplémentaires. En effet, les prévisions macroéonomiques du Gouvernement ne prévoient pas de retour à la normale de l’inflation et un début de correction sur les prix et salaires du privé avant 2025.
Outre que cela nous éviterait de nous retrouver dans un an pour une nouvelle et courte prolongation, proroger la mesure pour deux ans permettrait de donner d’emblée de la visibilité aux bénéficiaires et aux acteurs économiques. Comme vous l’aviez fait en commission, vous avez déclaré ce matin, madame la ministre déléguée, que prolonger d’office de deux ans le dispositif était prématuré, en raison de la refonte des titres-restaurant que vous avez engagée avec les professionnels – un chantier que vous vous êtes engagée à faire aboutir et que nous soutenons, car si nous souhaitons, à titre exceptionnel et transitoire, prolonger pour deux ans le dispositif, nous considérons que les titres-restaurant n’ont pas vocation à devenir des chèques alimentaires.
Vous nous accorderez néanmoins qu’une telle concertation pourrait être longue et complexe. En outre, la volatilité du calendrier législatif risque d’empêcher que les résultats de ce chantier se retrouvent dans la loi avant fin 2024. Nous proposons donc, madame la ministre déléguée, que, par précaution, la dérogation soit d’emblée prolongée jusqu’à la fin de l’année 2025, étant entendu que nous pourrions y mettre un terme anticipé si, dans l’intervalle, le dispositif était refondu ou d’autres outils créés – ce que nous souhaitons, car, je le répète, le titre-restaurant n’a pas vocation à devenir une aide alimentaire. Il faut un mécanisme dont tous les salariés puissent bénéficier, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Notre position est éclairée et raisonnable. En tout état de cause, considérant l’urgence sociale, le groupe Socialistes et apparentés votera, comme en commission, en faveur de la proposition de loi.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Le titre-restaurant a aujourd’hui 67 ans et profite, sans compter leurs familles, à plus de 5 millions de salariés ne disposant pas pour manger d’une cantine ou d’un local aménagé près de leur lieu de travail. Cet avantage social est cher aux Français et l’État y contribue en exonérant de cotisations sociales la participation de l’employeur, ce qui lui coûte environ 1,5 milliard d’euros par an. Depuis 2017, la majorité présidentielle s’est engagée sans réserve en vue de protéger le pouvoir d’achat des Français et le titre-restaurant s’est adapté aux crises exceptionnelles que nous avons traversées.
En effet, la hausse des prix des produits alimentaires, due à la fois à la vive reprise économique qui a suivi la crise du covid-19 et à l’invasion russe de l’Ukraine, nous a amenés à faire évoluer le dispositif. En toute responsabilité, durant l’été 2022, au moment où l’inflation accélérait jusqu’à dépasser 6,8 % sur un an, nous avons adopté, dans le cadre du paquet « pouvoir d’achat », une mesure visant à assouplir provisoirement l’utilisation du titre-restaurant.
Alors que l’inflation alimentaire est encore supérieure aujourd’hui, il est normal de poser la question de la prolongation de ce dispositif. Le groupe Horizons et apparentés y est favorable, car il soutiendra toujours les mesures utiles et plébiscitées par des millions de Français. Il est essentiel que ces derniers puissent acheter à la fois des produits directement consommables et des denrées à cuisiner.
Toutefois, nous avons conscience des difficultés rencontrées par les restaurateurs, pour qui cette mesure ne simplifie pas les choses, alors même qu’ils souhaiteraient retrouver les flux de consommation antérieurs à la crise sanitaire. Nombre d’entre nous ont constaté les fermetures de commerces, en particulier de restaurants, faute de reprise d’une activité normale, ce qui peut s’expliquer en partie par le fait que le télétravail a entraîné un changement des comportements alimentaires.
À cela s’ajoutent les normes contraignantes, complexes et de plus en plus denses qui pèsent sur nos restaurateurs et qui impliquent des investissements que beaucoup ne peuvent assumer. Lors des déplacements que j’effectue au sein de ma circonscription, à la fois urbaine, rurbaine et rurale, je mesure à quel point le problème est réel et pousse les restaurateurs à mettre la clé sous la porte. Je ne veux donc pas que nous laissions croire que la prolongation de l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables serait seule à l’origine des difficultés du secteur.
Nous devons aussi prendre en considération l’aspiration à la flexibilité des Français, qui rencontrent des difficultés financières, notamment liées à l’inflation, mais qui souhaitent aussi mieux maîtriser leur alimentation.
Cette mesure doit être adoptée rapidement afin que les supermarchés ne soient pas contraints de refuser les titres-restaurant dès le bk1erek janvier 2024. Le groupe Horizons est toutefois favorable à l’évolution du dispositif et partage votre 10462souhait, madame la ministre déléguée, d’une réforme d’ampleur. Nous devons être fiers de cet héritage français, qui a réussi, ces dernières années, à s’exporter largement.
Rappelons que le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est passé à 25 euros le bk1erek octobre 2022 et a atteint jusqu’à 38 euros lors de la crise sanitaire. Néanmoins, la plupart des dispositions qui l’encadrent remontent à 1967 : il nous faut donc entamer une réflexion d’ensemble sur le dispositif et l’adapter aux nouveaux modes de consommation. À cet égard, l’un des principaux points de la réforme structurelle annoncée par le Gouvernement concerne la dématérialisation totale du titre, qui faciliterait l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché – une bonne nouvelle à l’heure où environ 55 % des professionnels utilisent des titres dématérialisés.
En vue de la refonte du dispositif, il importe de réunir l’ensemble des parties prenantes et de dialoguer avec les représentants des employeurs, qui financent 60 % du dispositif, comme des salariés, qui en financent 40 %. C’est ce que prévoit le Gouvernement, et je tiens à saluer cette volonté de concertation. Le groupe Horizons et apparentés est favorable à la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La discussion générale est close.