Prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables : Article unique

Prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables : Article unique

debate, 23/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Vatin.

M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Une fois n’est pas coutume, je veux remercier le Gouvernement d’avoir entendu mon interpellation sur les titres-restaurant lors de la séance des questions au Gouvernement le 14 novembre. Peut-être aviez-vous songé à ce sujet auparavant, madame la ministre déléguée. En tout cas, ma question vous a fait réagir puisque votre déclaration aux médias, quelques heures après les questions au Gouvernement, différait quelque peu de la réponse que M. le ministre délégué chargé du numérique m’avait faite.
Même si les restaurateurs protestent, de très nombreux salariés modestes sont dans l’incapacité d’utiliser leurs titres-restaurant au restaurant et privilégient les produits alimentaires non consommables directement. Au restaurant, pour payer l’addition, les salariés doivent toujours compléter le titre-restaurant par un peu d’argent liquide. Or il est difficile pour beaucoup de gens d’ajouter 4 ou 5 euros tous les jours pour un repas. Chacun de nous comprend bien, lorsqu’il observe les salariés autour de lui, qu’il est moins cher de préparer le repas à la maison et de venir avec sa gamelle au travail. Nous le constatons tous dans nos circonscriptions.
Je connais bien sûr les difficultés des restaurateurs, mais celles des salariés modestes liées à l’inflation sont bien plus grandes. Cette disposition est certes provisoire, mais elle a vocation à être adaptée selon l’évolution de la situation. Gardons-nous notamment d’instaurer un dispositif pour les seuls salariés modestes : il engendrerait des effets de seuil et pénaliserait les travailleurs situés au-dessus d’un certain plafond. Or aucune discrimination n’est acceptable aujourd’hui. Nous devons être attentifs à tous les travailleurs. Privilégions toujours ceux qui travaillent par rapport à ceux qui ne font rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Merci, monsieur Vatin ! (Sourires.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’amendements bknoek 3 et identiques suivants, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 18.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est parce que les prix de l’alimentation ont explosé de plus de 20 % depuis deux ans.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Quand on pouvait acheter cinq paquets de pâtes il y a vingt-quatre mois, on ne peut plus en acheter que quatre avec la même somme aujourd’hui.
Dans ce contexte, le Gouvernement a tout refusé depuis 2022 : la hausse des salaires, l’obligation de réévaluer les minima des conventions collectives pour augmenter tous les salaires, le blocage des prix et l’encadrement des marges – refusés !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’êtes pas très constructifs !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Une exception à ces refus : vous avez proposé que l’on puisse, pendant un an, utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits non directement consommables – de la farine, des œufs, du lait, c’est-à-dire de quoi se préparer à manger chez soi pour l’emporter et se nourrir sur le lieu de travail. On peut ainsi manger à moindre coût et plus sainement. Nous avons soutenu cette disposition, même si elle relève du détail.
Malheureusement, vous aviez oublié que la loi avait été adoptée en 2022 et vous vous réveillez un mois et demi avant son expiration. C’est un peu tard, mais cela tombe bien : vous pouvez ainsi nous dire que nous n’avons pas le temps de débattre, car il ne reste que quelques semaines !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Chers collègues, veuillez parler moins fort pour qu’on puisse entendre l’orateur !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Écoutez l’excellent orateur !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Je peux parler plus fort, madame la présidente. Aucune difficulté ! (Sourires.)
Le Gouvernement propose de prolonger ce dispositif exceptionnel une année supplémentaire. Nous proposons, quant à nous, de l’inscrire dans le droit commun pour éviter le même rendez-vous l’an prochain, lorsque vous aurez de nouveau oublié les textes que vous avez vous-mêmes fait adopter. Nous luttons ainsi contre vos trous de mémoire et votre incompétence manifeste en matière de suivi de vos propres textes de loi. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous n’avez rien déposé non plus, arrêtez de donner des leçons !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Nous nous inscrivons dans une démarche de coconstruction : épargnez votre temps et le nôtre ; maintenez le pouvoir d’achat des salariés bénéficiaires des titres-restaurant – 5,4 millions de Françaises et de Français – et adoptez cet amendement ! Ainsi, vous serez tranquilles. Le dispositif que vous proposez aujourd’hui d’étendre pendant un an sera pérenne, pour le bien de tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quelles sages paroles, monsieur Clouet !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : Cher collègue, en règle générale, vous soutenez plutôt les ouvriers que les cadres supérieurs.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui, c’est la géométrie variable insoumise !

Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : Le titre-restaurant a des utilisateurs très divers et ne doit pas être dénaturé. Le dispositif en vigueur cible les plus modestes. Avis défavorable.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous n’aimez pas les cadres supérieurs !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Olivia Grégoire : Le titre-restaurant est un avantage social. Sur la proposition d’une sénatrice du groupe Les Républicains, le Gouvernement a accepté de déroger à la règle habituelle d’utilisation de ces titres. Est-ce à dire que l’exception doit devenir la règle, sans concertation avec les partenaires sociaux qui siègent à la CNTR ? Non. Pérenniser le dispositif sans consulter les partenaires sociaux qui l’appliquent, tant du côté des employeurs que du côté des salariés, ne nous semble pas la bonne méthode. Avis défavorable.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Pas très constructif !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Vous venez de le dire, les titres-restaurant bénéficient avant tout aux cadres. Malheureusement, ils font partie des victimes de votre politique, puisque c’est le groupe socioprofessionnel qui a perdu le plus de pouvoir d’achat depuis 2021.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Je ne vois pas pourquoi les rangs de la gauche n’auraient pas le droit de défendre aussi le pouvoir d’achat des cadres et devraient vous laisser leur faire les poches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI-NUPES.)
Vous nous dites qu’il conviendrait de consulter.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est vous qui devriez consulter !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Pour consulter, il faut se réveiller à temps, et pas un mois et demi avant ! Cet amendement propose précisément de vous donner le temps de lancer des consultations afin de réformer le code du travail l’an prochain. Ce serait un gain de temps pour tout le monde !

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : On va vous apprendre comment gagner du temps !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Il est d’ailleurs dommage que vous vous souciiez de consulter seulement vingt-cinq jours avant l’expiration du délai de la loi. Venant de personnes qui n’ont consulté les syndicats et le patronat ni sur la réforme de l’assurance chômage, ni sur la réforme des retraites, ni sur aucun texte relatif au code du travail, à la hiérarchie des normes ou au pouvoir d’achat, cet argument nous laisse de marbre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je crois rêver quand j’entends notre collègue Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Vous ne rêvez pas !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Seul M. Bazin a la parole !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Votre intervention est en contradiction avec vos positions antérieures, notamment avec celle sur le nivellement des salaires par le bas.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Eh oui !

Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Quand ?

Bastien Lachaud (Député, 16ᵉ législature) : Soyez précis, monsieur Bazin !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous n’avez pas soutenu des dispositions visant à supprimer les effets de seuil qui pénalisent les agents de maîtrise et les cadres – je pense au « bandeau famille ».
La disposition que nous examinons doit être équilibrée et temporaire afin de ne pas dévoyer la vocation du titre-restaurant. Il faut tout tenir ensemble : le soutien aux commerces de proximité, qui nous rassemble tous, et celui aux salariés qui bénéficient du titre-restaurant.
Certes, l’inflation reste élevée, mais nous ne devons pas travailler à partir de l’hypothèse qu’elle le restera durablement. Ce serait très dommageable pour notre pays. Nous devons faire en sorte, au contraire, que l’inflation diminue.
Votre proposition de pérenniser le dispositif n’est pas judicieuse. La proposition de loi, en prolongeant le dispositif pour une durée déterminée, constitue le meilleur équilibre possible, à la fois pour le monde de la restauration et pour les salariés eux-mêmes.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Olivia Grégoire : Le texte qui vous est soumis vise à prolonger le dispositif dérogatoire, mais, je le rappelle, le Gouvernement s’est engagé à s’atteler l’an prochain à une réforme structurelle des titres-restaurant.

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà qui est rassurant !

Mme Olivia Grégoire : Monsieur Clouet, votre groupe a voté contre la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, qui contenait ce dispositif. Vous n’avez pas daigné, en outre, inscrire ce sujet à l’ordre du jour de votre niche parlementaire fin novembre. Alors évitez de feindre qu’il s’agit de l’une de vos préoccupations majeures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui, c’est ça, la définition du populisme !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Nous proposons de bloquer les prix, pas d’acheter des salades !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de six amendements, bknosek 1, 2, 3, 5, 19 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 3, 5 et 19 sont identiques.
Sur les amendements bknosek 1 et 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir les amendements bknosek 1 et 2, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Lionel Tivoli (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 1 vise à modifier l’article unique de la proposition de loi afin de prolonger indéfiniment l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables. En effet, empêcher les consommateurs de les utiliser à cette fin n’aura pour effet que de les orienter vers la malbouffe. Selon l’assurance maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 % des Français adultes, 17 % d’entre eux étant même obèses.
Cette situation génère un coût non négligeable pour l’État lorsque ce dernier doit prendre en charge les traitements des pathologies directement liées à l’obésité, telles que l’hypertension, les maladies du foie et les maladies rénales chroniques. Avec la généralisation du télétravail, de nombreux Français préparent eux-mêmes leurs repas méridiens à partir de produits non directement consommables, ce qui représente un gain de pouvoir d’achat non négligeable.
L’amendement bknoek 2 est un amendement de repli, qui propose de prolonger le dispositif pour cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux amendements identiques.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : La position du groupe Socialistes a été exposée avec talent par Marie-Noëlle Battistel tout à l’heure : nous ne voulons pas modifier la vocation du titre-restaurant et pérenniser le dispositif actuel.
Le titre-restaurant fait partie du contrat social et illustre le rôle de l’entreprise en matière de restauration et d’alimentation. La dérogation introduite il y a un an était bienvenue et il convient de la prolonger. Toutefois, nous ne proposons pas de pérenniser la transformation du titre-restaurant en « chèque alimentation », seulement de la prolonger pour deux ans.
En effet, la crise sociale liée aux effets de la crise sanitaire, puis le choc d’inflation lié à la géopolitique et à la crise énergétique, auront un effet durable sur le pouvoir d’achat et le niveau de vie de nos concitoyens les plus pauvres. L’augmentation de la pauvreté est attestée par tous les indicateurs statistiques aujourd’hui, tant par l’Insee que par les lanceurs d’alerte que sont le Secours catholique et le Secours populaire français. La question du pouvoir d’achat ne sera évidemment pas réglée par miracle d’ici au 31 décembre 2024.
Notre proposition est pragmatique et respecte la vocation initiale du titre-restaurant en créant une dérogation pour deux ans, plus adaptée à la situation actuelle. Tel est le plaidoyer du groupe Socialistes et apparentés. Nous sommes pragmatiques et à votre disposition, madame la ministre déléguée, pour engager une réflexion sur l’universalisation des titres-restaurant au-delà des entreprises les plus privilégiées, dans la perspective d’une future réforme systémique. À court terme, l’enjeu est l’accès de tous à l’alimentation, pendant deux ans, grâce au ticket-restaurant. Tel est le sens de notre amendement. (M. Boris Vallaud applaudit.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : J’ai trouvé savoureuse la leçon de lutte des classes dispensée par Mme la rapporteure à mon collègue Hadrien Clouet. Elle m’a rappelé ce bon mot de Jacques Brel dans le très bon film de Claude Lelouch L’aventure c’est l’aventure : « De Marx, vous avez surtout retenu la notion de capital. » (Sourires.)
Madame la ministre déléguée, après avoir exprimé une velléité de suppression de la mesure, vous avez rétropédalé et entendu l’appel de la raison. C’est tant mieux et cela vous arrive si rarement que nous tenions à le saluer ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.) Nous sommes heureux quand vous prenez de bonnes décisions, fussent-elles prises sous la contrainte de l’opinion publique ou sous la pression de parlementaires, y compris de vos rangs.

Mme Olivia Grégoire : Surréaliste !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous proposons également de prolonger la mesure d’une année supplémentaire. En effet, les raisons qui président à son application ne vont pas disparaître : les prix vont continuer d’augmenter. C’est pourquoi il nous semble plus raisonnable, dans l’intérêt du pouvoir d’achat des Français, de prendre aujourd’hui des décisions inscrites dans la durée plutôt que de gérer, comme souvent, la situation au doigt mouillé et dans la précipitation, sous la pression d’un sondage d’opinion ou d’une question au Gouvernement.
Bien sûr, nous vous appelons toujours à bloquer les prix des produits de première nécessité – mesure indispensable au maintien du pouvoir d’achat des ménages, notamment les plus modestes –, à augmenter les salaires et à les indexer, ainsi que le Smic, sur l’inflation. (M. Hadrien Clouet applaudit.)
Cet amendement est donc très raisonnable. Les Françaises et les Français, notamment ceux qui télétravaillent, doivent pouvoir continuer à utiliser les titres-restaurant pour cuisiner 10465et se nourrir lorsqu’ils travaillent chez eux. Ce n’est évidemment pas une solution satisfaisante, mais la mesure est aujourd’hui indispensable, en particulier pour pallier votre inaction en matière de lutte contre l’inflation et contre la baisse du pouvoir d’achat des Françaises et des Français. Rappelons-le, sous les deux mandats d’Emmanuel Macron, le nombre de pauvres a continué d’augmenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Hallucinant !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement bknoek 19.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Hier, en commission, nous avons discuté de la proposition de loi de notre groupe visant à encadrer les marges des industries agroalimentaires,…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Proposition de loi catastrophique !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …marges à l’origine de l’inflation si difficile à vivre pour nos concitoyens. En deux ans, les prix des produits alimentaires ont augmenté de 20 %, ceux des produits laitiers, de la viande et du poisson de 30 %.
De deux choses l’une, soit vous votez pour ce texte que nous défendrons jeudi prochain dans le cadre de notre niche parlementaire et vous adoptez de vraies mesures pour lutter contre l’inflation et stopper l’augmentation des prix, et non pas seulement la ralentir, de vraies mesures pour permettre aux gens de consacrer leurs salaires à leurs courses et leurs tickets-restaurant à leurs déjeuners, soit vous ne le faites pas et il ne nous reste d’autre solution à nous mettre sous la dent que de prolonger le dispositif des tickets-restaurant pour laisser les gens les utiliser pour leurs courses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Oui, mais votre proposition de loi est examinée seulement la semaine prochaine !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ils en sont en effet réduits à devoir utiliser 25 euros de tickets-restaurant pour mieux nourrir leur famille au lieu de les dépenser pour eux-mêmes pendant leur pause dans leur journée de travail.
Ajoutons que 7,70 euros, la valeur moyenne du ticket-restaurant, cela ne couvre pas le coût d’un déjeuner, cela fait au mieux un sandwich ! C’est pourquoi il en faut souvent deux.
Enfin, madame la ministre déléguée, vous affirmez qu’il s’agit d’un avantage social pour les salariés. Faut-il vous rappeler qu’ils les financent à hauteur de 50 % et que les patrons, eux, récupèrent de l’argent au titre des exonérations sociales et fiscales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui sort gagnant dans cette affaire ? Les salariés peuvent toujours se satisfaire d’avoir un peu d’argent en plus pour se nourrir, mais les vrais gagnants, ce sont toujours les mêmes !

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Hors sujet !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Prenez donc de vraies mesures contre l’inflation des prix alimentaires : adoptez notre proposition de loi – je sais que nombreux ici sont d’accord avec nous ! Bloquons les marges de l’industrie agroalimentaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 17 de M. Stéphane Viry est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : Quand nous avons adopté en août 2022 la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’inflation était forte. Aujourd’hui, les prix commencent à baisser et il importe de laisser négocier les industriels de la grande distribution. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le délai d’un an que nous proposons nous paraît largement suffisant, d’autant que le Gouvernement s’est engagé à présenter devant le Parlement, au milieu de l’année prochaine, dans environ neuf mois donc, la réforme globale des titres-restaurant, à laquelle il travaille.
Je tiens à rappeler que nos restaurants et nos commerces de bouche ont perdu avec ce dispositif dérogatoire plus de 500 millions d’euros, ce qui représente pour les premiers 15 % de leur chiffre d’affaires, contre 1 % pour les grandes et moyennes surfaces. Je pense que le groupe LFI soutient les TPE et les PME plutôt que la grande distribution.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : En effet !

Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : Il devrait, en conséquence, adopter cette proposition de loi qui vise à les protéger.
Une mission gouvernementale va se mettre en place et des textes autres que cette proposition de loi sur les tickets-restaurant ou la proposition de loi inopérante et brutale du groupe LFI…

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Efficace, vous voulez dire !

Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : …nous donneront l’occasion de discuter des négociations commerciales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Un jour, peut-être !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Olivia Grégoire : Nous savons bien, madame Chikirou, qu’on ne peut pas déjeuner avec un ticket-restaurant à 7,70 euros. Nous le savons car nous avons été salariés, car nous avons été employeurs. Nous savons aussi qu’on peut en cumuler plusieurs jusqu’à atteindre le plafond journalier de 25 euros.
Pour ce qui des amendements, je me suis déjà exprimée sur la durée de la prolongation. Je me contenterai de dire, pour paraphraser Swift, que rien n’est plus constant chez vous que votre inconscience, votre inconstance voulais-je dire – pardon pour ce lapsus. Vous proposez de prolonger un dispositif contre lequel vous vous êtes massivement prononcés ! Vous avez beau jeu de critiquer les forces politiques ici présentes ou le Gouvernement alors que ni vos votes, ni vos propositions n’ont donné matière à des avancées. De grâce, un peu d’humilité dans l’attaque !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est l’hôpital qui se fout de la charité !

Mme Olivia Grégoire : Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Si nous voulons que ce dispositif urgent entre en vigueur avant la fin de l’année, il faut que la proposition de loi soit adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres. Ce vote conforme nécessite de trouver un équilibre.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très juste !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Soyons donc pragmatiques ! Rappelons que cette dérogation a été mise en place dans un contexte inflationniste. Il va perdurer en 2024, même si nous espérions que ce ne soit pas le cas, mais, en 2025, qui est capable de dire ce qu’il en sera ? Certains proposent une prolongation jusqu’en 2028 : pensent-ils que l’inflation durera aussi longtemps ? À moins de courir le risque de la générer nous-mêmes, nous ne pouvons pas nous fonder sur de telles anticipations. Restons-en à une prolongation limitée et espérons une diminution des prix en 2025, comme le font les économistes, si j’en juge par les prévisions de la Banque centrale européenne (BCE) ou de la Banque de France.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : En effet !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je suis surpris par la position de ceux qui disent soutenir les commerces de proximité. Pensons à l’effet délétère qu’auraient ces amendements sur les 150 000 à 200 000 restaurants que compte notre pays.
Madame la ministre déléguée, nous souhaitons tous une modernisation des titres-restaurant et je vous demande de prendre l’engagement, devant la représentation nationale, de nous tenir informés de l’évolution des discussions que vous mènerez avec le CNTR dans la perspective de la réforme. Nous voyons bien qu’il y a d’autres sujets de préoccupation que la prolongation du dispositif dérogatoire ; je pense en particulier à l’usage même des titres-restaurant. Revenons à leur ambition initiale tout en procédant à des adaptations pour répondre aux besoins des salariés. Si je formule cette requête, c’est qu’il me paraît très important d’accompagner cette modernisation au lieu de nous contenter de nous prononcer sur la question de l’inflation.

M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je dois dire que je suis un peu embêté. Je comprends les bonnes intentions qui sous-tendent ces amendements, mais je ne suis pas tout à fait d’accord avec la volonté de pérenniser ou même de prolonger le dispositif, ne serait-ce que d’un an. Et ce pour une raison simple : même si les groupes parlementaires doivent prendre position en fonction de leurs convictions propres, il ne me paraît pas incongru, sur un tel sujet, d’écouter les organisations représentatives des salariés.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Or celles-ci sont unanimes – elles s’exprimeront à travers un courrier aujourd’hui ou demain : elles s’inquiètent des effets de la prolongation du dispositif dérogatoire, même pour un an. Les négociations salariales restent le canal majeur pour traiter du pouvoir d’achat.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il faut écouter les syndicats !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Or tous les substituts au salaire, dont font partie ces titres, mais aussi les primes, viennent handicaper, à leurs yeux, leur capacité à négocier sur le cœur du sujet : l’indexation des salaires sur l’inflation.
C’est la raison pour laquelle je souhaite que les tickets-restaurant soient progressivement ramenés à leur fonction première, qui est d’aider les salariés à payer le restaurant, soit qu’ils préfèrent y prendre leur repas, soit qu’ils ne puissent pas faire autrement. Par ailleurs, je souhaite que des négociations aient lieu : premièrement, sur la question du salaire ; deuxièmement, sur la sécurité sociale alimentaire, le chèque alimentaire…

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Le chèque paysan !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : …et tous les dispositifs permettant aux salariés, notamment les plus modestes, de se nourrir correctement, si possible à partir de circuits courts.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Il a raison !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Bref, il existe toute une série de pistes et de propositions émanant des organisations représentatives des salariés. Évitons de leur faire un croche-pied pendant leurs négociations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il a raison !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Lecamp.

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : J’avais déposé un amendement qui allait dans le sens inverse de ceux dont nous discutons, puisqu’il visait à raccourcir la durée de la prolongation. Il me paraît plus pertinent de lancer une étude sur la précarité alimentaire dans la perspective d’une réforme structurelle du ticket-restaurant, telle que l’a évoquée notre collègue Dominique Potier.
La pérennisation du dispositif dérogatoire, c’est la mort du ticket-restaurant. Retrouvons sa vocation première, qui est de cofinancer un repas de qualité à l’heure du déjeuner, de plus en plus courte. Ne revenons pas sur cet outil social, dont le fonctionnement est bon.
J’aimerais rappeler qu’en 2023, la part des tickets-restaurant dépensés dans les restaurants a diminué de 2,5 % et celle des tickets-restaurant dépensés dans les commerces de proximité de 4,5 %, tandis que celle des tickets-restaurant dépensés dans la grande distribution a augmenté de 6,5 %. Je ne savais pas l’opposition si attachée aux intérêts de la grande distribution ! Je viens d’un milieu rural et je peux vous dire que dans ces territoires, la prolongation du dispositif provoquerait la mort des petits restaurants et des petits commerces qui permettent aux salariés de se nourrir, surtout lorsqu’ils sont éloignés des grandes surfaces. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Victor Catteau.

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : Ces amendements visent à prolonger le dispositif de deux ans, de cinq ans, voire à le pérenniser, mais la vraie question, c’est le pouvoir d’achat. Rappelons qu’un Français sur deux est à 10 euros près lorsqu’il fait ses courses. Les priver du ticket-restaurant comme moyen de financer leurs courses, c’est les empêcher de se nourrir dignement, avec une alimentation de qualité.
Vous évoquiez la ruralité, mais vous l’avez détruite. Il n’y a plus de commerces, il n’y a plus de restaurants dans nos campagnes. Que pouvez-vous dire aux salariés des territoires ruraux qui ne peuvent pas utiliser leurs tickets-restaurant dans un restaurant car le premier se trouve à 30, 40, voire 50 kilomètres ?
Vous avez aussi opposé les restaurateurs et les salariés, ce qui ne me paraît pas pertinent. Si nous voulons inciter les Français à aller au restaurant, il faut se concentrer sur leur pouvoir d’achat et sur les augmentations de salaire. Ce n’est pas parce que, dans un an, ils ne pourront plus payer leurs courses avec les titres-restaurant qu’ils iront davantage au restaurant : je suis désolé de vous le dire, mais ils n’ont plus les moyens d’y prendre leurs repas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Benjamin Lucas.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Mme la rapporteure tente de nous rassurer en disant que les prix baissent.

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : C’est bien le cas !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je suppose que, comme les Françaises et les Français, nous sommes nombreuses et nombreux à faire nos courses au supermarché : personne ne constate la moindre baisse des prix. Le passage à la caisse est un calvaire pour le porte-monnaie de nos concitoyennes et nos concitoyens, qui sont à l’euro près et qui doivent sacrifier des repas. Ce qu’ils constatent et ce que nous constatons, en revanche, c’est que certaines grandes surfaces se livrent à cette pratique frauduleuse qui consiste à réduire les quantités vendues par paquet tout en maintenant ou en ne baissant que légèrement les prix pour tromper le consommateur. Et face à cela, vous n’agissez pas.
Un collègue nous fait le reproche d’être du côté de la grande distribution.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cela a souvent été le cas !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Qui défend ici un modèle qui encourage la construction, à la périphérie de nos villes, d’immenses centres commerciaux qui tuent le commerce de proximité, l’emploi, nos petites villes et nos villages ? (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Qui défend ce modèle de société ? C’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Lorsque nous demandons de prolonger le dispositif, le Gouvernement nous répond : « Ayez confiance ! ». Je suis désolé, mais nous ne sommes pas dans Le Livre de la jungle : nous n’avons pas confiance. Et d’abord, parce que la confiance, cela se vote, et nous ne l’avons pas votée – n’est-ce pas, madame Borne ?
Ensuite, la confiance se mérite : vous considérez que les restaurateurs et les commerçants sont victimes des citoyennes et des citoyens qui préparent leur popote chez eux pour manger le midi. Pas du tout ! Ils sont en réalité victimes des commissions – à hauteur de 5 % – prélevées par quatre grands opérateurs privés, qui détiennent le monopole de ce secteur cartellisé, à qui vous avez transféré la charge de gérer les titres-restaurant. Sans parler des heures que les restauratrices et les restaurateurs passent, à la fin du mois, à remplir des enveloppes sécurisées : une par acteur du cartel !
Enfin, la confiance se prouve. Non, nous n’avons pas spécialement confiance dans vos promesses. Vous aviez promis, par exemple, de publier les cahiers de doléances ouverts à l’occasion du mouvement des gilets jaunes : cela ne s’est jamais produit. Un rapport sur deux que vous promettez à la représentation nationale n’arrive jamais. Nous sommes en pleine discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) : où sont les rapports sur la taxe soda, le déficit des Ehpad, les exclus du Ségur (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également),…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous êtes hors sujet !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …les équipes mobiles de gériatrie ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Vous ne respectez pas la moitié des mesures que nous adoptons, alors ne parlons pas de celles que nous ne votons pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Implacable !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Ça, c’est vrai !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est fort !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Loïc Kervran.

M. Loïc Kervran (Député, 16ᵉ législature) : Permettez-moi de rappeler quelques principes auxquels le groupe Horizons est attaché et d’expliquer pourquoi nous ne voterons pas ces amendements en discussion commune.
Premièrement, légiférer requiert de la mesure et non de l’outrance, et implique d’assumer une certaine complexité.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quelle arrogance !

M. Loïc Kervran (Député, 16ᵉ législature) : Or se pencher sur un tel sujet demande du temps.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Oui, il faut sans doute que les gens attendent deux mois pour manger ! Bonne idée !

M. Loïc Kervran (Député, 16ᵉ législature) : La concertation avec les partenaires sociaux est essentielle. Nous avons défendu ce principe il y a quelques jours encore en retranscrivant, dans un projet de loi, l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
Par ailleurs, nous devons être vigilants quant aux effets de bord induits par le dispositif sur les salaires. Notre groupe est particulièrement attaché à ce que le travail paie, comme il est sensible à la cohésion des territoires : lorsque j’entends notre collègue affirmer qu’il n’y a plus de restaurants dans les zones rurales, je me dis que nous ne connaissons pas la même ruralité.

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Eh oui !

M. Loïc Kervran (Député, 16ᵉ législature) : Je peux vous assurer qu’il en existe encore beaucoup dans le centre de la France. Ces restaurants méritent que nous prenions le temps de réfléchir à l’avenir des titres-restaurant, comme le soulignait Mme la ministre déléguée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et Dem.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Prenez le temps ! En attendant, les gens crèvent !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Olivia Grégoire : Je vous remercie de vos propos, monsieur Peu – malheureusement, j’ai peu d’occasions de le faire. Vous avez rappelé, pour ceux qui en doutaient ou qui n’en seraient pas informés, que les représentants syndicaux des salariés et des employeurs appellent à ne pas instrumentaliser le titre-restaurant – pour reprendre le communiqué de presse de la CFDT de septembre 2022, alors que nous venions d’adopter le principe de la dérogation.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Relisez les communiqués de presse de la CFDT pendant la réforme des retraites, madame la ministre déléguée ! N’ayez pas la mémoire sélective !

Mme Olivia Grégoire : Je partage vos propos, monsieur Peu. Nous devrons, dans les mois à venir, consulter les représentants syndicaux, ne serait-ce que parce que ce sont les employeurs et les salariés qui financent le dispositif.
Vous avez été plusieurs à souligner – vous l’avez fait dans votre intervention liminaire, monsieur Peu – que les commissions sur les titres-restaurant étaient jugées trop élevées et à dénoncer la situation quasi oligopolistique de quatre opérateurs, confirmée par la cour d’appel de Paris il y a quelques jours. Je rappelle que je n’ai pas attendu la décision de la cour pour m’exprimer sur le sujet – dès le 2 octobre, au cours d’une matinale – et souhaiter une réforme structurelle en vue d’en diminuer le montant.
Vous êtes plusieurs, et je m’en réjouis, à vous préoccuper du commerce rural et des zones d’activités commerciales. Mais alors, saisissez-vous des nombreux financements sur la table et disponibles ! Peu importe vostre couleur politique !
Depuis six mois, nous avons rouvert plus de 180 commerces en milieu rural (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR) et de nombreux appels à projets ont été lancés. Sous l’autorité de la Première ministre, le Gouvernement engage une enveloppe de 12 millions d’euros pour la période 2023-2024 afin de soutenir le commerce rural. Plusieurs groupes ici sont sensibles à ce sujet majeur, sur lequel il ne saurait y avoir de clivages politiques. Au total, 101 000 compatriotes résidant dans des communes rurales ont, depuis six mois, retrouvé des commerces. Les appels à projets courent encore pendant deux ans et demi : saisissez-vous en ! Les financements existent et sont décaissés au fil de l’eau.
Enfin, je rappelle que 24 millions d’euros ont été engagés, seulement pour cette année, afin d’accompagner une vingtaine de projets pilotes au moins dans la transformation des zones d’activités commerciales. Il s’agit de les rendre plus accessibles et moins énergivores et de renforcer leur adéquation avec les attentes de nos concitoyens en matière de consommation. Que ce soit pour soutenir le commerce rural, les cœurs de ville ou les zones d’activités commerciales, nous sommes là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3, 5 et 19.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’article unique.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :