Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Motion de rejet préalable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Motion de rejet préalable

debate, 23/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Élise Leboucher.

Mme Élise Leboucher (Député, 16ᵉ législature) : Nous nous retrouvons une nouvelle fois dans cette situation : vous faites de mauvaises lois, personne n’en veut, vous passez par-dessus la représentation nationale et un Insoumis vient vous rappeler à l’ordre. J’y vois une sorte d’acte manqué. Je crois qu’au fond vous voulez donner à chaque député insoumis la chance de venir se présenter à cette tribune pour vous expliquer en quoi vos choix sont mauvais ; et je vous comprends car nous avons de très bons arguments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Au nom du groupe insoumis, je suis chargée de vous dire : « stop ». Nous ne souhaitons pas alimenter une relation toxique avec la Macronie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Et nous jugeons qu’il y a d’autres façons de faire connaissance : laisser débattre cette assemblée serait un moyen opportun. Vous pourriez aussi venir à l’une des réunions publiques que nous tenons dans l’ensemble du territoire. (Murmures sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : N’importe quoi !

Mme Élise Leboucher (Député, 16ᵉ législature) : J’en tenais encore une hier soir, dans la Sarthe, avec mon camarade Damien Maudet, sur la santé. Nous avons abordé les problèmes du quotidien – que les citoyens présents comprenaient bien mieux que vous. Voilà qui me permet, au passage, de renouveler ici, à l’intention de M. le ministre de la santé et de la prévention, mon invitation à venir constater sur place les résultats de vos choix, dont vous savez qu’ils ne règlent rien, bien au contraire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les 49.3 en série, en plus d’être la preuve que vous êtes minoritaires ici comme dans le pays, sont la marque de votre mépris. Il n’y a rien que vous considérez moins que la souffrance engendrée par vos choix. Vous êtes incapables de vous la représenter autrement que sous la forme d’un tableur Excel ou d’un Ondam dévoyé. Or cette souffrance est le quotidien de mes anciens collègues – car, voyez-vous, avant d’être députée, je suis une soignante.
Il y a plus d’un an, je me rendais, lors d’une de mes premières actions, sur mon ancien lieu de travail, l’établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe. Une collègue me disait alors : « On n’est plus au pied du mur, il est déjà tombé. » Depuis, dans ce même établissement, quatre-vingt-cinq lits d’hospitalisation ont fermé au cours de l’été 2022, puis quarante-deux lits et trois services l’été dernier. Les soignants me disent : « À chaque annonce de l’agence régionale de santé (ARS), à chaque conseil d’administration, nous angoissons de voir nos conditions de travail se dégrader un peu plus et, derrière, de devoir mal prendre en charge les patients. Jusqu’à quand allons-nous pouvoir tenir ? »
Cette angoisse, je la connais bien. L’angoisse, mais aussi la rage de voir des patients et des familles laissés sans solution alors que les équipes soignantes se démènent, s’épuisent, luttent pour préserver ce qui fait la vocation de ce métier : le soin et le respect de la dignité humaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Et c’est au nom de cette angoisse, de cette rage, de cette lutte, celle de mes collègues de l’EPSM, de tous les soignants, des patients et des familles que je vous appelle, chers collègues, à voter contre ce budget.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !

Mme Élise Leboucher (Député, 16ᵉ législature) : L’année 1996 est celle de la création des lois de financement de la sécurité sociale. En 2023, pour la première fois en vingt-sept ans, le texte a été rejeté en commission des affaires sociales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Félicitations !

Mme Élise Leboucher (Député, 16ᵉ législature) : Rendez-vous compte de l’ampleur de l’échec : pour la première fois ce texte n’a été validé par personne ! Vous continuez de contourner la représentation nationale, les élus du peuple, par vos 49.3 que vos députés continuent d’applaudir. Soyons donc logiques et votons contre ce budget.
Mais au-delà de la logique et de la cohérence, je vous appelle à revenir à la raison, à écouter les soignants, les fédérations hospitalières, les syndicats, les associations, les patients, les élus locaux, la France entière, quand ils vous disent : ce budget, nous n’en voulons pas. Nous n’en voulons pas car il ne fait rien pour sauver un système au bord du gouffre. Pire, il promet de l’achever. « Quoi qu’il en coûte », qu’importe que cela se fasse au prix d’un énième 49.3, au prix de la souffrance des travailleuses et des travailleurs, au prix des droits les plus fondamentaux.
Plus les besoins de santé augmentent, plus vous resserrez l’étau et contribuez à l’asphyxie budgétaire. Depuis 2010, le nombre de personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) a augmenté de 34 %. À l’heure où la population vieillit, nos aînés ont besoin d’un système de sécurité sociale et de santé fort pour se voir garantir un niveau de vie digne et préserver leur autonomie. Or, en 2023, les soignantes en Ehpad – celles de ma circonscription étaient en grève la semaine dernière – travaillent dans des conditions qui portent atteinte à la dignité des personnes : une douche tous les quinze jours, pas le temps de discuter avec les résidents, de les rassurer. Elles parlent de travail d’abattage, qui les épuise et les met à mal psychologiquement.
Face à cette situation, le Gouvernement rogne chaque année un peu plus sur les dépenses. Chaque année, au Parlement, c’est la même chose : le Gouvernement prévoit un objectif de dépenses totalement insuffisant, la pénurie devient un mode de fonctionnement et des rallonges, elles-mêmes insuffisantes, sont adoptées. Cette année n’échappe pas à la règle : un Ondam pour 2024 dont l’augmentation est largement inférieure à l’inflation, à la hausse des charges médicales, hôtelières et générales, et qui aggravera donc encore plus l’endettement des hôpitaux. Qui paie le prix de cette asphyxie budgétaire ? Les soignants et les patients. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous vivons une crise de la démographie médicale. Ce problème est connu de longue date et pourtant le Gouvernement n’a supprimé que tardivement le numerus clausus, sans pour autant permettre d’accueillir plus d’étudiants à l’université et sans démocratiser les études de santé. Malgré la proposition de loi Valletoux, aucune mesure forte n’a été prise pour mieux répartir les médecins sur le territoire. C’est la Macronie, main dans la main avec le groupe RN, qui a refusé l’amendement transpartisan visant à réguler l’installation des médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Nous assumons sans problème !

Mme Élise Leboucher (Député, 16ᵉ législature) : Le choc d’attractivité promis par Mme Borne se fait toujours attendre. Les revalorisations salariales sur les heures de nuit et le week-end ne suffisent pas à compenser les années de sous-investissement ni les conditions de travail catastrophiques. Près d’une structure d’urgence a fermé au moins une fois au cours de l’été 2023. Dans un sondage Elabe publié début novembre, près d’un Français sur deux déclare avoir un accès compliqué, long ou partiel aux services de soin. Une personne sur dix déclare n’y avoir aucun accès. Et cela mène à des situations catastrophiques, voire à des drames que nous pourrions et devrions éviter.
Je tiens à revenir sur l’une des grandes absentes de ce PLFSS : la psychiatrie. Chaque année, une personne sur cinq est touchée par un trouble psychique, soit 13 millions de personnes. Plus de 70 % des médecins généralistes reçoivent chaque semaine au moins un patient ou une patiente souffrant d’une dépression. Six élèves de primaire sur dix souffriraient potentiellement de troubles psychiques. Selon une enquête de la Fédération hospitalière de France (FHF), 58 % des établissements en psychiatrie ont vu leurs capacités diminuées.
Pourtant, faites le test, cherchez le mot « psychiatrie » dans le PLFSS, il n’y est mentionné qu’une seule fois, pêle-mêle avec d’autres spécialités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Rien, donc, sur le financement de la psychiatrie, menacé par une tarification à l’activité (T2A) qui ne dit pas son nom. Rien sur le maillage, alors que de nombreux territoires manquent cruellement de psychiatres et de soignants, comme nous le constatons tous, chers collègues, dans nos circonscriptions. Rien non plus sur la formation des professionnels et la reconnaissance de leurs qualifications. Rien pour permettre l’accueil digne des patientes et des patients.
Alors, malgré leur engagement, beaucoup de soignants ne tiennent plus. Un système qui repose uniquement sur le sacrifice de ses travailleuses et de ses travailleurs est un système voué à l’échec. Monsieur le ministre, quand vous maltraitez les soignants avec vos coupes budgétaires, vous portez atteinte à la santé des patients et à notre santé à toutes et tous. (Mêmes mouvements.) Vous répétez sans cesse que nous n’avons pas d’autres choix. Pas d’autres choix que l’austérité, pas d’autre choix que la gestion par la pénurie. Pour Élisabeth Thatcher, il n’y a pas d’alternative.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : C’est recherché, ça…

Mme Élise Leboucher (Député, 16ᵉ législature) : Mais cette situation est le résultat de choix que vous ne voulez pas assumer. Vous décidez une énième fois de faire des cadeaux à l’industrie pharmaceutique, laquelle prévoit déjà d’augmenter de 10 % les prix de médicaments remboursés – comme l’amoxicilline. Votre vision de la santé est comptable et c’est encore et toujours les citoyens qui en paient le prix. Par un rare éclair de lucidité, vous avez certes renoncé à inclure dans le texte le doublement des franchises médicales ; mais avec vous, il faut toujours se méfier, car la mesure pourrait revenir par la petite porte – par la voie réglementaire.
Alors qu’un Français sur quatre a dû renoncer à se soigner pour des raisons financières, répondez-nous enfin, monsieur le ministre : renoncerez-vous définitivement à doubler le montant des franchises médicales ? Renoncerez-vous également à vos attaques incessantes contre les salariés ? Les risques psycho-sociaux explosent, ils représentent 22 % des arrêts maladie. Chaque année, seulement 30 000 pathologies psychiques sont reconnues et indemnisées sur les 110 000 qui devraient l’être. Pourtant, ce PLFSS est celui de la surveillance, du flicage des assurés en arrêt et des médecins prescripteurs, alors même que 25 % des arrêts maladie ne sont pas pris ou de façon partielle. Vos choix révèlent où vous placez vos priorités : les chiffres, les comptes, la rigueur plutôt que la santé, la solidarité, la dignité du peuple.
Devant vous, j’affirme, au nom du groupe La France insoumise, qu’une autre voie est possible. La maltraitance institutionnelle et l’enrichissement des grands capitalistes aux dépens des plus pauvres ne sont pas une fatalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous pouvons et nous devons gouverner à partir des besoins, investir pour l’hôpital, instaurer des ratios soignants-patients, mettre en place le pôle public du médicament, financer un service public de la dépendance, sauver d’urgence la psychiatrie.
Votre projet de loi n’est pas à la hauteur et comme la nature a horreur du vide, nous voyons fleurir des initiatives que je qualifierai de farfelues. Ainsi, la SNCF prévoit l’installation de 300 cabines de télémédecine dans des gares. Quand j’ai vu cette information, je me suis demandé si nous n’étions pas un bk1erek avril. Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, j’aimerais connaître votre avis sur le sujet. En tout cas, l’Ordre des médecins et les syndicats n’apprécient pas la blague – il est vrai qu’elle est de mauvais goût. Peut-être cette idée a-t-elle été soufflée par Emmanuel Macron, afin de permettre aux gens « qui ne sont rien », dans les halls de gare, d’avoir accès à la santé. Quel cynisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Revenons à quelque chose de plus sérieux. Selon UFC-Que choisir, 83 % des Français résideraient dans un désert médical. Près d’un quart des femmes n’ont pas accès à un gynécologue ne pratiquant pas le dépassement d’honoraires à moins de quarante-cinq minutes de chez elles, 30 % des enfants n’ont pas accès à un pédiatre. Le renoncement aux soins ne cesse d’augmenter et c’est le cas pour 37 % des Français au cours des quatre dernières années. Pour les plus aisés, accéder aux soins rapidement, moyennant espèces sonnantes et trébuchantes ; pour les plus pauvres, attendre, voire renoncer en espérant que ça aille mieux. Est-ce cela, votre vision ?

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

Mme Élise Leboucher (Député, 16ᵉ législature) : UFC-Que choisir dépose un recours devant le Conseil d’État contre le Gouvernement pour inaction face aux inégalités croissantes en matière d’accès aux soins. Mais j’imagine qu’après avoir déjà été condamnés pour inaction climatique, vous n’en aurez que faire.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous vous trompez, cette condamnation concerne le précédent président !

Mme Élise Leboucher (Député, 16ᵉ législature) : Alors, au-delà de défendre une motion de rejet, je suis venue exprimer l’émotion populaire, le rejet que votre politique d’austérité inspire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous ne faites que déformer la réalité !

Mme Élise Leboucher (Député, 16ᵉ législature) : Chers collègues, vous avez rejeté le PLFSS en commission…

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : et Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale On l’a voté hier soir !

Mme Élise Leboucher (Député, 16ᵉ législature) : …car, au fond, vous avez compris que l’austérité du Gouvernement n’est pas la seule option. Dans quelques minutes, la Première ministre, ou son hologramme Franck Riester, viendra à cette tribune et dégainera un énième 49.3. Je vous invite donc à voter pour cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont la plupart des membres se lèvent.)

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Aurélien Rousseau : Ni la clarté ni la transparence ne font manifestement partie de votre corpus.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Ni non plus la vérité !

M. Aurélien Rousseau : Ce texte a été voté en commission des affaires sociales hier soir – peut-être étiez-vous ailleurs... Votre groupe, madame la députée, sauf quand il noue des alliances improbables,…

Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Des alliances improbables ?

M. Aurélien Rousseau : …n’a pas de majorité dans cette assemblée. Vous n’avez pas, madame la députée, le monopole de la santé, de la solidarité ou de la dignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous n’avez pas le monopole de la lutte contre la maltraitance et pour l’amélioration de la situation des patients. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne vous laisserai pas soutenir, madame la députée, malgré vos cris, qu’il n’y a rien pour les soignants dans ce PLFSS,…

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Il n’y a rien ! Assumez votre bilan !

M. Aurélien Rousseau : …quand nous allons consacrer 8 milliards d’euros à l’augmentation de leurs salaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : C’est très insuffisant, et vous le savez !

M. Aurélien Rousseau : Oui, madame la députée, vous avez manifestement un problème avec les chiffres : 3,2 % d’augmentation de l’Ondam,…

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est moins que le taux d’inflation !

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Compte tenu de l’inflation, c’est plutôt vous qui avez un problème avec les chiffres !

M. Aurélien Rousseau : …pour une prévision d’inflation de 2,5 %. Voilà qui donne une différence de 0,7 point. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ces 8 milliards d’euros supplémentaires, c’est plus que le budget du ministère de la justice il y a deux ans.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Allez dire cela aux gens qui ne peuvent pas accéder aux urgences !

M. Aurélien Rousseau : J’ai l’impression, madame la députée, qu’il y a quelque chose que vous ne supportez pas,…

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Lamentable !

Mme la présidente : Monsieur Le Gall, s’il vous plaît, seul monsieur le ministre a la parole.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Quelle violence !

M. Aurélien Rousseau : …c’est qu’à côté d’éléments qui, dans notre système de santé, sont d’une extrême fragilité, certes, il y ait aussi des points qui s’améliorent…

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : C’est la négation des souffrances !

M. Aurélien Rousseau : …parce que les collectivités locales, parce que le Gouvernement y mettent l’énergie nécessaire. Nous avons mené cette année la plus grande campagne de recrutement de personnels paramédicaux depuis dix ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur de nombreux bancs du groupe Dem.) Je suis malheureux de voir à quel point je vous fais de la peine en vous donnant cette information.
Enfin, la clarté et la transparence. Des questions ont été posées à propos de l’Agirc-Arrco, qui ne relève pas de mes attributions ministérielles. Nous soutiendrons le sous-amendement présenté par M. Neuder (Mme Nathalie Oziol s’exclame) sur l’amendement adopté en commission pour compléter et préciser l’article 9, afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur la confiance que nous faisons aux partenaires sociaux pour régler ce sujet en responsabilité.
Madame la députée Leboucher, à cette étape de l’examen du PLFSS, vous avez beau employer des mots aussi violents que « rage », « indignité » ou « maltraitance », la vérité est que ce gouvernement et cette majorité agissent – leur cri de rage est dans l’action plutôt que dans l’imprécation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Jean-François Rousset.

M. Jean-François Rousset (RE) (Député, 16ᵉ législature) : Notre groupe votera contre cette motion de rejet.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous êtes contre tout !

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Le PLFSS est indispensable au bon fonctionnement de la sécurité sociale. Vous fustigez ce texte, qui n’aurait pas été suffisamment débattu à vos yeux.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Derrière, il y a des gens qui souffrent !

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Pourtant, ce sont près de 3 000 amendements qui ont été étudiés en première lecture – un chiffre record. Plus de quarante heures de débats ont eu lieu en commission des affaires sociales.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Et dans l’hémicycle ?

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Vous choisissez de rejeter en bloc un texte qui nous apparaît au contraire responsable, solidaire et ambitieux. Responsable, car il veille à la bonne gestion des deniers publics…

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : C’est irresponsable ! Allez expliquer cela aux gens qui ne peuvent plus accéder aux urgences !

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Un peu de silence !

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Cela se traduit notamment par l’objectif d’un retour du déficit à moins de 3 % dès 2027,…

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Il y a des gens, derrière !

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : …par un renforcement de la lutte contre les fraudes et par une exigence d’exemplarité de la part des professionnels.
Ce texte est aussi solidaire et ambitieux : il vise à renforcer la politique de santé préventive, à améliorer l’accès aux soins, à faire évoluer la politique de l’autonomie, et à maintenir l’accès aux médicaments.
Vous prétendez que l’utilisation du 49.3 reviendrait à balayer le travail législatif. Ce n’est pas le cas, puisque le texte présenté au Sénat intégrait trente amendements de l’opposition sur la centaine retenue…

M. William Martinet (La France insoumise) : Merci, mon bon seigneur !

M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : On vous en prie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.) Vous vous opposez donc à vos propres demandes d’améliorations en rejetant ce PLFSS, qui octroie des moyens particuliers pour la prévention. Nous avons, au contraire, décidé d’avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Thierry Frappé.

M. Thierry Frappé (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Alors que les impôts vont augmenter de 17 milliards d’euros l’année prochaine, que les problèmes de l’hôpital ne sont pas résolus, laissant ces derniers – mais aussi les Ehpad, les établissements médico-sociaux et les centres d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) – dans une situation fragile, alors que les Français voient augmenter leur participation financière en matière de soins – lorsqu’ils parviennent à y accéder –, alors que l’évolution de l’Ondam ne compense pas intégralement l’inflation, le PLFSS pour 2024 ne répond pas à cette situation.
Le débat ayant été interrompu par l’utilisation du 49.3, et pour beaucoup d’autres raisons que l’on a pu entendre, notre groupe votera la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Damien Maudet.

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Vous êtes des apprentis sorciers !

M. Damien Maudet (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Sans suspense, nous voterons cette motion de rejet.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quel dommage !

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Je dois reconnaître une chose, monsieur le ministre de la santé – cela ne m’arrivera pas souvent de le dire : qu’est-ce que j’aimerais être comme vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Venir ici avec autant d’assurance, défendre un budget rejeté par toutes les fédérations hospitalières – qui soulignent un manque de 3 milliards d’euros – et par les syndicats, qui indiquent qu’entre 2020 et 2022, nous sommes passés de 7 500 à 60 000 postes vacants !
Les associations de patients regroupées dans France Assos Santé jugent également que ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux. Même à la Caisse nationale de l’assurance maladie, personne n’a voté pour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Pierre Dharréville applaudit également.) Enfin, en commission des affaires sociales, en première lecture, même les macronistes n’ont pas voté pour ce PLFSS !
C’est tout de même très fort d’avoir autant d’assurance. Je ne sais pas d’où cela vient, ni comment cela se travaille,…

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Qu’est-ce qu’il raconte ?

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : …mais venir ici avec un texte rejeté par tout le monde, ne même pas être capable d’en mener la discussion à son terme, être obligé d’utiliser le 49.3 pour le faire passer, et nous dire que tout cela est bien fondé, franchement, ce n’est pas possible !

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Vous êtes des pompiers incendiaires !

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Faites voter ce texte, monsieur le ministre, allons au bout du débat, et nous verrons s’il est accepté par tout le monde !

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Pourquoi défendez-vous une motion de rejet, si vous voulez aller au bout du débat ?

M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Demandez aux Français ce qu’ils en pensent ! La vérité est que tout le monde sait que ce texte est catastrophique et qu’il ne résoudra rien pour l’hôpital ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Yannick Neuder.

M. Yannick Neuder (LR) (Député, 16ᵉ législature) : Nous avions posé, dès le début de l’examen de ce texte, plusieurs lignes rouges. La première concerne les franchises médicales ; nous souhaitons, suivant la demande du Sénat, qu’aucune décision ne soit prise en la matière sans repasser devant le Parlement, contrairement à ce qui s’est passé pour le déremboursement des soins dentaires. Je vous demande donc à nouveau, monsieur le ministre, de vous engager à soumettre au Parlement toute discussion à ce sujet, que les franchises concernent les boîtes de médicaments ou les consultations.
La deuxième ligne rouge concerne le système Agirc-Arrco ; nous sommes très clairs sur ce point : nous ne souhaitons pas que le Gouvernement fasse les poches de ce régime complémentaire…

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Quelle expression !

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : …et nous ne voulons pas qu’il le mette à contribution « au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite ». Nous avons déposé en ce sens le sous-amendement bknoek 600 : les fonds de l’Agirc-Arrco, particulièrement bien gérés, ne doivent pas servir à financer la réforme du régime général. Compte tenu de cette modification, nous ne voterons pas la motion de rejet. (M. Jean-Yves Bony applaudit.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem) (Mouvement démocrate) : Collègues insoumis, cela devient une habitude : examiner une énième motion de rejet déposée par votre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sincèrement, les Français sont las de votre attitude,…

M. Louis Boyard (La France insoumise) : C’est l’hôpital qui se fout de la charité !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : …vous qui ne cessez de dénoncer le déni démocratique provoqué par les utilisations successives du 49.3…

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous aussi, vous vous répétez !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : …et qui, dans le même temps, déposez à chaque examen budgétaire des centaines d’amendements afin de paralyser les débats. Vous proposez de rejeter sans discussion chaque budget, chaque mesure pouvant améliorer le quotidien de nos concitoyens,…

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : C’est l’inverse !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : …vous faites fi de l’intérêt général ! Sans budget, qui payera les hôpitaux au bk1erek janvier ? Les Français devront-ils cesser d’être malades, et de se soigner ? Les retraités devront-ils se passer de pension ? Les familles devront-elles rester sans solution pour leurs enfants et leurs aînés ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Dites cela à ceux qui n’ont plus accès aux urgences !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Le texte que vous proposez de rejeter prévoit 640 milliards d’euros de budget pour la sécurité sociale, presque 300 milliards pour les pensions,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : …252 milliards pour l’assurance maladie. Des augmentations ciblées de salaires sont programmées, dans la continuité du Ségur de la santé. La généralisation du vaccin contre le papillomavirus, le déploiement des bilans de prévention aux âges clés de la vie et encore tant d’autres mesures sont prévues pour améliorer l’accès à des soins de qualité, assurer la bonne santé de nos concitoyens et préserver notre système de santé solidaire.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Faites passer votre texte au vote alors, s’il est si bien que ça !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Collègues insoumis, nous sommes plus persévérants que vous. Le groupe Démocrate votera, des deux mains, contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes contre tout !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj (SOC) (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes avait également déposé une motion de rejet, et le tirage au sort a décidé que la présentation en reviendrait à nos collègues de La France insoumise.

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : On est ravi, alors vous faites ça par tirage au sort ? (Exclamations sur divers bancs.)

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : C’est ce que prévoit le règlement de l’Assemblée nationale, cher collègue, renseignez-vous avant de lancer des interpellations, c’est assez ridicule !
Nous avons de bonnes raisons de voter cette motion de rejet. En effet, le débat n’a pas eu lieu – écourté par le 49.3 –, et de nombreux amendements, y compris ceux votés par la commission des affaires sociales, n’ont pas été retenus à l’issue de la première lecture.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Vous avez rejeté le texte en commission en première lecture !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Vous êtes bien sympathique avec ce gouvernement, monsieur Isaac-Sibille ! Votre amendement visant à taxer les boissons sucrées, qui avait été adopté en commission en première lecture, a été balayé d’un revers de main par le Gouvernement, dans l’opacité des bureaux de Matignon, sur le fondement d’arguments inconnus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : On reviendra l’année prochaine, le ministre le sait !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Sur la forme comme sur le fond, nous voterons cette motion de rejet parce qu’elle est l’unique moyen dont disposent les parlementaires, en cet instant, de se prononcer sur le budget – essentiel – de la sécurité sociale. Depuis des mois, vous nous privez de la possibilité de nous prononcer ! Le vote de cette motion de rejet est, malheureusement – j’en suis le premier meurtri –, le seul moyen de dire avec force au Gouvernement que le compte n’y est pas.
Monsieur le ministre, vous vous êtes mis en colère tout à l’heure ; mais j’ai senti que cette colère était d’abord dirigée contre vous-même. Quand vous dénoncez les arrangements improbables de tel ou tel député, posez-vous la question des arrangements honteux que vous-même et votre majorité avez conduit au Sénat, en laissant voter la suppression de l’aide médicale de l’État, le Gouvernement s’en remettant à la sagesse de la Haute Assemblée !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Cela n’a rien à voir !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Vous regardiez vos chaussures à ce moment-là, monsieur le ministre ! Votre ministre déléguée aux professions de santé a donné un avis de sagesse, vous avez donc beau dire que… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Frédéric Valletoux.

M. Frédéric Valletoux (HOR) (Horizons) : Le groupe Horizons ne soutiendra évidemment pas cette motion de rejet préalable.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : C’est bien dommage !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Nous venons de l’entendre lors de sa présentation : elle ne contient rien, sinon la posture de la dénonciation permanente. Rien de constructif ni d’alternatif n’est proposé (M. Arnaud Le Gall fait mine de présenter un épais dossier de propositions) et il n’y a pas l’esquisse d’une majorité pour porter un projet différent du nôtre. Nous sommes là dans des postures minoritaires et des dénonciations outrancières, loin des réalités, loin du contenu de ce texte, loin des heures passées en commission des affaires sociales à l’examiner, loin des débats constructifs qui s’y sont tenus, à l’écoute de l’ensemble des groupes, et loin des chiffres à rappeler sans cesse, qui témoignent d’un effort sans précédent en faveur de notre système de santé.
Nous sommes également loin des 154 milliards d’euros supplémentaires consacrés aux dépenses de l’assurance maladie par ce gouvernement depuis cinq ans ; loin de la vérité de ce que vivent les soignants au quotidien, au service d’un système de santé effectivement traversé de tensions, mais auquel ce PLFSS apporte des moyens d’investissement, d’équipement et d’accompagnement salarial des soignants.
Nous sommes, encore une fois, face à une posture de nos collègues de La France insoumise. Le groupe Horizons ne votera pas cette motion de rejet, puisque rien de ce qu’elle contient ne nous a semblé convaincant, précis ou adapté à la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous attendons tous et toutes un 49.3 sur ce texte. Pour reprendre la référence de mon collègue Dharréville en commission, nous avons régulièrement l’impression de revivre le Jour de la marmotte ! Nous travaillons les textes et les amendements, sommes présents en commission et, au moment de la séance publique, bim ! Un 49.3. Même chose en nouvelle lecture.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Restez chez vous alors, madame la députée !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cette motion de rejet est donc aussi une question d’honneur parlementaire. Il s’agit de rejeter le texte avant de se le voir imposer ; de rejeter, avec un peu de panache, ce qui contrevient à l’esprit de la démocratie.
Il s’agit également de rejeter ce PLFSS pour dénoncer la trajectoire d’austérité qu’il porte : le Gouvernement souhaite réaliser une économie globale de 15 milliards d’euros, en réduisant notamment les dépenses de santé ; l’évolution prévue de l’Ondam sera inférieure à celle de l’inflation, et donc insuffisante ; enfin, la Fédération hospitalière de France met en garde contre une dégradation de la situation des hôpitaux en 2024, du fait du sous-investissement latent depuis des années et de l’inflation. Et toujours pas de grand plan pour sauver l’hôpital !
En 2023, trois Ehpad publics sur quatre sont déficitaires. La branche autonomie appelle à un financement de 6 milliards d’euros dès 2024 puis de 9 milliards à partir de 2030. Or rien ne figure dans le PLFSS sur ce point.
Les personnes les plus précaires ont trois fois plus de chances de renoncer aux soins que les autres. Les infections de longue durée dues à nos modes de vie polluants explosent et concernent, elles aussi, prioritairement les plus vulnérables d’entre nous. Je rappelle à cet égard qu’une différence d’espérance de vie de treize ans sépare les 5 % d’hommes les plus riches des 5 % d’hommes les plus pauvres.
Quand il a fallu sauver les entreprises, la main sur le cœur, vous avez affirmé que vous le feriez quoi qu’il en coûte. Mais où est donc le « quoi qu’il en coûte » pour les malades, les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants, les femmes, les personnes vulnérables, ou encore celles qui sont à la rue ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.) Faute d’un big bang de la protection sociale, le groupe Écologiste ne pourra souscrire à un budget qui ne prend pas la mesure de l’urgence. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet (GDR-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : De nombreux arguments ont été évoqués par mes collègues. Pour ma part, je fais part de notre satisfaction de pouvoir nous prononcer sur ce texte par l’intermédiaire de cette motion de rejet préalable (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), sans laquelle il nous serait de nouveau imposé.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous n’avez qu’à voter le budget !

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que l’UFC-Que choisir vient de saisir le Conseil d’État pour des motifs qui pourraient d’ailleurs également intéresser les collègues de la majorité. En effet, l’association souhaite « faire constater et sanctionner la coupable inaction gouvernementale et enjoindre l’État à prendre les mesures à la hauteur des enjeux ».
Je ne sais pas si vous avez lu l’étude de l’UFC-Que choisir, mais celle-ci est accablante. Or vous expliquez depuis tout à l’heure que les chiffres sont bons et que davantage de moyens sont consacrés grâce à ce PLFSS. Vous avez même osé dire, monsieur le ministre, que la situation s’améliore.
Pourtant, entre 2021 et 2023, ce sont 29 millions de personnes qui ont vu leurs conditions d’accès à un généraliste se dégrader. L’accès aux ophtalmologistes s’est également amoindri pour 46 millions de nos concitoyens, aux pédiatres pour 1,8 million d’enfants et aux gynécologues pour 15 millions de femmes. Dans ces conditions, comment pouvez-vous affirmer que la situation s’améliore, sachant que 80 % de nos concitoyens vivent dans un désert médical ?
Oui, nous soutiendrons cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Bien sûr !

Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :