Bâtir la société du bien vieillir en France : Article 2 bis B (seconde délibération)

Bâtir la société du bien vieillir en France : Article 2 bis B (seconde délibération)

debate, 23/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

Mme Aurore Bergé : Vendredi dernier, j’ai annoncé que nous pourrions examiner un projet de loi de programmation. La Première ministre a confirmé cet engagement et en a même précisé le calendrier : le texte devra être déposé au plus tard l’été prochain, de manière à être définitivement adopté avant la fin de l’année 2024.
Pour satisfaire les demandes des parlementaires et l’amendement adopté à l’unanimité le 13 avril, je vous propose une seconde délibération – demandée, de manière un peu inhabituelle, par les députés –, afin d’inscrire dans la loi, conformément aux engagements du Gouvernement, l’obligation d’adopter la loi de programmation pour le grand âge avant la fin de l’année 2024. Cela permettra de garantir son dépôt avant l’été, dans un esprit transpartisan. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Laurence Cristol (Député, 16ᵉ législature) : Favorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Je le dis peut-être de manière présomptueuse mais, au nom de l’ensemble des parlementaires qui ont voté, le 13 avril, cet amendement – il s’avère que c’était le mien, mais des amendements identiques provenaient de tous les bancs – demandant une loi de programmation pour le grand âge avant le bk1erek septembre 2023, je vous remercie.
En répondant à notre demande, vous établissez une continuité entre cette proposition de loi et la loi de programmation annoncée. Ce n’est pas qu’une disposition symbolique, puisque vous avez précisé, madame la ministre, que ce texte qui prendra d’abord la forme d’un projet de loi – d’ordinaire conçu, dans cette satanée bkVeek République, par l’exécutif – se ferait en coconstruction avec l’ensemble des parlementaires. Sur la forme, je ne peux que vous en féliciter.
Ce résultat, lors du lancement de l’examen du texte en avril, n’était pas acquis. Je veux donc mettre à votre crédit les avancées qui ont pu être obtenues.
La forme est là, nous allons à présent la faire vivre sur le fond ; c’est le sens du travail de coproduction législative auquel vous nous invitez. Sans esquiver les débats de fond, il permettra de répondre à l’attente des personnes âgées, des professionnels et des familles qui les accompagnent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe Écologiste-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur l’amendement bknoek 1, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : On peut parler cinq minutes si vous voulez ! (Rires.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Monsieur Guedj, n’aviez-vous pas épuisé tout ce que vous aviez à nous dire ce soir ? (Sourires.)
La demande de scrutin public ne m’ayant été communiquée que très tardivement, les cinq minutes réglementaires ne sont pas écoulées mais, si tout le monde en est d’accord, je vais procéder au scrutin, sans attendre. (Assentiment.)
Je mets aux voix l’amendement bknoek 1.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur la proposition de loi, la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.