Modèle économique des entreprises de crèches et qualité de l’accueil des jeunes enfants : Présentation
debate, 28/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. William Martinet, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. William Martinet : Je suis chargé de vous présenter la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants.
Vous noterez que le périmètre de cette commission d’enquête a évolué depuis le passage du texte en commission des affaires sociales. En effet, il ne s’agit plus seulement d’enquêter sur les entreprises de crèches, mais d’aborder le modèle économique de toutes les crèches, quel que soit leur gestionnaire – public, associatif ou privé lucratif. Un tel élargissement, permis par l’adoption d’amendements du groupe Les Républicains, illustre le caractère transpartisan de la commission d’enquête. C’est une évolution positive qui nous donnera davantage de marge de manœuvre pour atteindre l’objectif qui doit tous nous rassembler : défendre l’intérêt des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Accueillir un enfant dans une crèche implique de répondre à ses besoins premiers : alimentation, hygiène, sommeil. Mais la recherche scientifique nous a conduits ces dernières années à une prise de conscience : nous savons désormais que les besoins des enfants sont infiniment complexes. Les personnes qui s’en occupent doivent assurer leur sécurité physique, mais aussi affective, et leur offrir un cadre permettant leur développement. Garantir la qualité de l’accueil des enfants dans une crèche, c’est, en résumé, construire un environnement protecteur et bienveillant dans lequel leurs besoins sont une priorité.
La question qui se pose à nous est donc la suivante : le modèle économique des crèches – c’est-à-dire leur financement, l’organisation du travail en leur sein et, le cas échéant, la recherche de rentabilité – permet-il de garantir un environnement protecteur et bienveillant ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Malheureusement, le doute et l’inquiétude règnent à ce sujet.
Nous gardons en mémoire le décès d’une petite fille, survenu en juin 2022 dans une microcrèche du groupe People & Baby. Cet événement, dramatique et, nous l’espérons, exceptionnel, a libéré la parole. Les témoignages des parents et des personnels se sont accumulés et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en a tiré un rapport accablant. Chacun a pu prendre conscience de l’existence d’une maltraitance institutionnelle, qui repose sur un déni de prise en compte des besoins des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je pense au non-respect du rythme des bébés, qui n’est pas compatible avec les cadences infernales, avec les soins prodigués à la chaîne et avec l’organisation quasi industrielle du travail dans certains établissements. Je pense aussi au non-respect du besoin de référence, qui renvoie à la construction d’un lien affectif entre l’adulte et l’enfant qu’il accueille. Un tel lien est impossible à mettre en œuvre lorsque les professionnelles concernées sont précaires, interchangeables et soumises à un important turnover.
Ce dont je voudrais vous convaincre, chers collègues, c’est que la maltraitance ne tombe pas du ciel. Elle ne peut pas non plus se résumer à une succession d’erreurs individuelles ou d’actes malveillants : elle trouve son origine dans le modèle économique des crèches.
Rappelons quelles sont les sources de financement d’un établissement d’accueil de jeunes enfants : d’abord, les frais d’inscription payés par les parents, qui sont parfois prohibitifs, surtout lorsqu’il s’agit de microcrèches ; ensuite, le financement de la CAF – caisse d’allocations familiales –, que certains comparent à la tarification à l’acte du milieu hospitalier, car il pousse de la même façon à faire du chiffre au détriment de la qualité ; enfin, le tiers financeur, le plus souvent la commune, pour qui la petite enfance ne relève pas d’une compétence, qui ne dispose pas de financements dédiés et dont les budgets sont déjà exsangues.
Le corollaire de la faiblesse de ces financements, c’est la difficulté à proposer des salaires attractifs pour recruter des professionnelles qualifiées. Le métier est aussi exigeant que les rémunérations sont faibles : la plupart des professionnelles sont au Smic et même les plus diplômées d’entre elles, éducatrices de jeunes enfants (EJE) ou infirmières puéricultrices, commencent leur carrière à peine plus haut que le salaire minimum.
Voilà pourquoi le secteur est confronté à une grave pénurie : selon la CAF, 10 000 places sont fermées faute de professionnelles. Mais au-delà des places fermées, il faut imaginer la souffrance qui se fait jour dans un collectif de 10614travail mis en tension par le sous-effectif, le sentiment de ne pas faire son travail correctement, la culpabilité de prendre des jours de congé ou de se mettre en arrêt maladie, et l’épuisement professionnel se traduisant parfois par un burn-out.
Voilà plus d’une décennie que la réponse politique à la pénurie consiste principalement à baisser les exigences en matière de qualification des professionnelles. Ce mouvement de dérégulation a aggravé le problème qu’il prétendait traiter : moins les professionnelles sont qualifiées et moins elles sont nombreuses, plus les conditions de travail se dégradent. L’attractivité du métier n’a malheureusement jamais été aussi faible.
Résumons : il y a d’un côté des financements insuffisants, de l’autre une pénurie de professionnelles qualifiées. Il paraît donc difficilement contestable que le modèle économique des crèches est à revoir. Il produit une qualité d’accueil des enfants que l’Igas a pudiquement qualifiée d’« hétérogène ». En d’autres termes, il n’est pas possible de garantir que partout, quoi qu’il arrive, les enfants seront bien traités ; en tant que parlementaires, un tel constat devrait suffire pour nous pousser à agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
S’ajoute à cette difficulté générale l’enjeu spécifique du secteur privé lucratif, qui n’est plus l’unique objet de cette commission d’enquête, mais n’a pas pour autant disparu de son périmètre. Il y a vingt ans a été créé un système très avantageux pour les opérateurs privés, notamment grâce à un crédit d’impôt spécifique, le très mal nommé crédit d’impôt famille (CIF), qui bénéficie essentiellement aux grandes entreprises. Certains parlent d’un « business biberonné à l’argent public » ; l’Igas évoque plus sobrement un « surcalibrage des financements publics ».
Le privé lucratif est hyperdéveloppé – il représente 80 % des ouvertures de crèches ces dix dernières années –, hyperconcentré – quatre grands groupes gèrent les trois quarts des berceaux privés – et hyperfinanciarisé – les grands groupes sont contrôlés par des fonds d’investissement. Et les fonds d’investissement en question sont capitalisés à hauteur de plusieurs milliards d’euros. Ils ont dans leur portefeuille aussi bien des crèches en France que des pipelines en mer du Nord, de la fibre optique aux Pays-Bas et des lignes ferroviaires en Italie.
Il faut donc bien comprendre que les établissements des grands groupes, malgré leurs noms chaleureux – Les Clochettes, La Maison Kangourou, Lapins et compagnie –, sont soumis à de froides exigences de rentabilité de la part des investisseurs, et que cette financiarisation a indéniablement produit des dérives.
Dans l’ouvrage Le Prix du berceau, publié par les journalistes Daphné Gastaldi et Mathieu Périsse, nous apprenons qu’un de ces grands groupes, Les Petits Chaperons rouges, a instauré un système de primes encourageant à faire des économies sur l’alimentation des tout-petits. Ainsi, dans certaines crèches, le nombre de repas commandés était inférieur au nombre de bébés inscrits, les directions d’établissement misant sur l’absence habituelle de plusieurs enfants. Lorsque, par malheur, il n’y avait pas d’absents, tant pis, les portions étaient divisées et les enfants ne mangeaient pas à leur faim ! Chers collègues, qui peut rester sans réaction face à de telles dérives ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les alertes nous viennent de partout. Selon l’Igas, « la régulation insuffisante du secteur marchand peut laisser prospérer des stratégies économiques préjudiciables à la qualité d’accueil ».
« Voyant rouge sur le modèle économique des crèches privées lucratives », juge de son côté l’Unaf, l’Union nationale des associations familiales. Je pourrais encore citer le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), l’association UFC-Que choisir ou encore le collectif Pas de bébés à la consigne. Tous demandent – chacun à sa façon – que la lumière soit faite sur le système.
Le risque est que se produisent, dans le secteur de la petite enfance, les mêmes dérives que dans celui des Ehpad. Tout le monde ici se souvient des scandales Orpea et Korian. Eh bien, je vous le dis : il nous faut enquêter dès aujourd’hui pour éviter que, demain, éclate un scandale qui serait en quelque sorte l’Orpea de la petite enfance.
Parce que nous n’avons plus l’excuse de l’ignorance. Nous sommes informés des risques de la financiarisation du médico-social. Nous connaissons les problèmes spécifiques posés par la cohabitation entre lucrativité et prise en charge de publics vulnérables. Nous savons que la puissance publique doit prendre ses responsabilités.
Cela ne signifie pas – comprenons-nous bien – que je vous demande, par ce vote sur la création d’une commission d’enquête, de vous prononcer pour ou contre l’ouverture du secteur de la petite enfance aux acteurs privés. Sur ce point, vous connaissez la position de mon groupe parlementaire. Les Insoumis considèrent que certaines périodes de la vie, comme la petite enfance ou le grand âge, et certaines activités sociales, comme l’éducation ou le soin, devraient être préservées de la recherche de lucrativité. Vous pouvez cependant penser le contraire et estimer qu’une meilleure régulation du secteur privé constituerait une réponse suffisante.
Avec ce vote, nous vous demandons de tenir compte des alertes émises (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES), d’entendre que ce système a donné lieu à des dérives et de donner à la représentation nationale les moyens d’enquêter pour pouvoir enfin agir.
Je m’adresserai même à présent à ceux qui sont le plus convaincus de la pertinence d’une ouverture du secteur de la petite enfance aux acteurs privés lucratifs. Au fond, de quoi avez-vous peur ? Si vous votez pour la création de cette commission d’enquête, vous pourrez ensuite y participer et défendre votre point de vue. Elle sera composée à la proportionnelle des groupes de l’Assemblée nationale et ses auditions seront publiques. Il faudrait que vos convictions soient bien fragiles pour qu’elles craignent le débat argumenté d’une commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)
Je tiens à vous préciser qu’une telle commission est très attendue et que nos débats sont particulièrement observés. Je pense aux parents des 460 000 enfants accueillis en crèche, dont l’inquiétude est grandissante. Ils savent que le système dysfonctionne et qu’il existe un risque pour leurs enfants. Ils se posent alors des questions qu’aucun parent ne devrait se poser : mon enfant a-t-il mangé à sa faim ? D’où viennent les ecchymoses apparues sur son bras ? Les professionnels ont-ils eu le temps de lui donner à boire et de changer sa couche ?
Face à ces inquiétudes, les parents se retrouvent, pour l’instant, bien seuls. Il est parfois difficile de se faire entendre d’une administration ou d’un grand groupe privé. S’exprimer en public ou engager une procédure judiciaire, 10615c’est prendre le risque de voir une plainte déposée en représailles ou même de perdre la place qu’on a eu toutes les difficultés du monde à trouver. Ces parents méritent que nous soyons à leurs côtés et que nous mettions les moyens de l’Assemblée nationale à leur disposition pour obtenir la transparence et corriger un système défaillant.
Par notre vote, ne donnons pas l’impression que nous cherchons à enterrer un scandale, à éviter un sujet qui fâche. Ne donnons pas l’impression que nous serions les relais d’un lobby ou d’intérêts privés – et je sais qu’ils se sont fortement activés en coulisses. Assumons notre rôle de parlementaires, garants de l’intérêt général. Quelque chose ne tourne pas rond dans le monde des crèches, l’intérêt de nos enfants est en jeu, alors enquêtons ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également, ainsi que M. Jérôme Guedj.)