Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée : Motion de rejet préalable

Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée : Motion de rejet préalable

debate, 28/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Gabriel Amard.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Permettez-moi de commencer mon propos avec une pensée empreinte de solidarité et pleine d’affection pour celles et ceux qui, à l’instant où je vous parle, sont mobilisés en mer, portant au plus profond d’eux-mêmes le meilleur de l’humanité : le don de soi, l’assistance à autrui, le devoir moral de l’aide inconditionnelle et de la main tendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je salue les sauveteurs de l’ONG SOS Méditerranée, ses bénévoles, son équipage, mais aussi celui du navire Geo Barents de Médecins sans frontières et tous les autres qui, loin de l’agitation des propagandistes racistes, tiennent bon, souvent sous les flots d’insultes et de menaces, pour poursuivre une mission humaine – sauver des vies – quand nos gouvernements re gardent ailleurs.
Je ne peux m’empêcher d’évoquer à cet instant la mémoire des centaines de milliers de morts en Méditerranée, les 30 000 personnes disparues depuis 2014, dont 2 000 cette année – la plus meurtrière depuis 2017, selon l’ONU. À ce funeste bilan s’ajoute la mort, la semaine dernière, dans la Manche, de deux exilés d’une trentaine d’années.
Devant la tragédie des morts en Méditerranée, j’use de mon temps de parole pour observer un instant de recueillement. (L’orateur observe quelques instants de silence. – Les députés des groupes LFI-NUPES, Dem et GDR-NUPES ainsi que Mme Christine Decodts et M. Alain David se lèvent.)
Votre proposition de résolution, collègues, s’inscrit en opposition frontale à l’histoire de l’accueil, aux réalités des déplacements de population. Au prétexte de « faire respecter 10630le droit international dans le secours des migrants », elle ne fait rien d’autre que de dévoyer les règles existantes, bien commun des marins du monde entier.
En réalité, votre texte traduit une vision du monde abjecte, laquelle nie une réalité indiscutable, celle de la condition humaine, qui est aussi celle de l’exil ! L’exil appartient invariablement à l’histoire des femmes et des hommes depuis la préhistoire. Avant même les migrations remontant de la vallée du Nil vers le Proche-Orient, une autre migration, venant des hauts plateaux d’Éthiopie, avait traversé le sud de la péninsule Arabique en direction du sous-continent indien et de l’Asie du Sud-Est. Dès l’Antiquité, sur les rives de la Méditerranée, les peuples cherchant à fuir la sécheresse se sont mis en mouvement, s’installant partout autour pour y implanter des comptoirs et donner vie à tant de belles cités.
Ces réalités nous imposent une tout autre approche. La France n’est pas, n’a jamais été et ne sera jamais une nation ethnique, ne vous en déplaise. Le droit du sang n’existe pas, et le droit du sol, promulgué dès François bk1erek, est le socle sur lequel s’est construite la République. (M. Hadrien Clouet applaudit.) Dire le contraire, c’est nier la France. Le devoir de notre patrie, c’est la fidélité la plus concrète à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, héritage commun de la grande Révolution de 1789. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Honte à ceux qui cherchent, au moyen de ce texte violent, à pousser notre peuple à se haïr lui-même, alors que nous avons mis trois siècles à nous débarrasser des guerres de religion ! Honte à vous qui vous accrochez à je ne sais quelle idée invraisemblable de pureté ethnique, alors que la France est le pays qui a le plus profondément pratiqué la créolisation, héritage merveilleux d’amour et de partage.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à votre texte, cheval de Troie du dangereux et méprisable projet sur l’asile et l’immigration que défendent en commun Les Républicains et la minorité présidentielle. D’abord, parce que nous n’accepterons jamais qu’à la mort s’ajoutent l’indicible cruauté des mots, la haine, la stigmatisation des sauveteurs et des personnes secourues. Ensuite, parce que votre proposition méconnaît à tel point le droit et la réalité du sauvetage en mer qu’elle en devient risible.
Nous connaissons votre mépris pour les exilés, mais jamais nous n’aurions pu imaginer que vous méconnaissiez à ce point le droit maritime. Votre proposition de résolution, en effet, repose tout entière sur des mensonges et des éléments de langage. Vous avez de la chance, de ce point de vue, car l’exposé des motifs initial a disparu de la version finale du texte. La représentation nationale aurait pu rire en chœur de votre incompétence, puisque vous alléguiez dès la première phrase de votre proposition : « La France a accueilli le 11 novembre dernier le bateau humanitaire Ocean Viking avec 230 migrants secourus en mer à son bord, dans les eaux territoriales libyennes ». Vous aviez bien écrit « dans les eaux territoriales libyennes ». Mes chers collègues, puisque vous prétendez réformer le droit maritime, imposez-vous le devoir d’en maîtriser ses réalités : L’ Ocean Viking n’est jamais entré dans les eaux territoriales libyennes !
Une règle simple dicte toute l’action maritime : l’octroi d’un port sûr. Votre proposition prétend la remodeler alors que l’attachement à cette règle garantit le respect de la dignité des exilés.
Par ailleurs, comme en commission, je le réaffirme ici catégoriquement : vous mentez. L’opération Triton de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, avait pour seul objectif de surveiller les frontières, pas de sauver les migrants, comme vous essayez de le faire croire. L’opération Themis, actuellement en cours, n’a pas non plus pour mandat principal la recherche et le sauvetage. D’ailleurs, aucun bâtiment maritime de Frontex déployé dans la zone n’aurait la capacité de mener des opérations de sauvetage en Méditerranée centrale. Vous souhaitez donner des prérogatives à Frontex pour organiser les sauvetages alors que Frontex n’a ni bateau dans la zone, ni mandat pour le faire !
Cette proposition de résolution exige en outre que la France reconnaisse les crimes commis par les passeurs comme des crimes contre l’humanité. Allons-y ! Si vos paroles sont suivies d’actes, vous nous trouverez à vos côtés : exigeons du Gouvernement qu’il fasse la lumière sur les financements européens qui, en Libye, participent, d’une manière directe ou indirecte, à alimenter un système dénoncé par les enquêteurs de l’ONU, fait de prisons secrètes où les migrants sont réduits en esclavage, subissent des sévices sexuels et des crimes contre l’humanité. Oui, les Français ont le droit de savoir où va leur argent et à quoi il sert !
Je dénonce enfin votre hypocrisie : pointer du doigt les ONG, c’est nier les causes des migrations. Collègues, il faut remonter à la racine des problèmes. Notre devoir de représentant du peuple nous commande de dire que l’immigration est toujours un exil forcé, une déchirure profonde pour quiconque doit s’arracher à sa terre, à sa famille, à ses écoles et à ses cimetières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est pour ça qu’il faut l’empêcher !

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Écoutez le témoignage d’Angèle, 27 ans, Camerounaise rescapée des flots : « En Libye, j’ai vécu l’enfer sur terre. J’ai vécu pire que l’enfer. » « À un moment donné, le viol n’avait plus aucune signification pour moi. Je les laissais faire. Si tu refuses, ils peuvent te tuer. Ça arrive tous les jours. Si tu as de la chance, ils peuvent te vendre. […] J’avais une amie qui n’a pas eu de chance. L’homme qui l’a achetée était encore plus pervers que les gardiens de la prison. Elle n’a pas survécu. […] J’ai des brûlures de cigarettes partout. Je porte les preuves de ces violences sur tout le corps. » « Je me disais que si les garde-côtes libyens venaient nous intercepter, je me jetterais à l’eau. » Voilà ce que nous finançons en Libye.
Il faut aller à la racine des maux et les éradiquer. Nous ne devons plus accepter les traités inégaux qui engendrent la misère pour les peuples, l’exploitation des corps et de l’esprit. Il est temps d’en finir avec les maux qui ravagent ces pays !
Collègues, rien ne vous oblige à choisir l’inhumanité, à moins de vouloir chasser sur les terres de l’extrême droite. Ne vous trompez pas de cible. Il y a urgence à procéder différemment. Chaque jour, des personnes meurent en Méditerranée centrale, les rapports de naufrage et les disparitions se multiplient. Pendant ce temps, les navires des ONG, équipés pour mener des opérations de sauvetage, avec des équipages formées et prêts à aider les personnes en détresse, sont retenus par les autorités italiennes et empêchés d’intervenir – à treize reprises en 2023 !
Pour conclure, j’invite chacun et chacune à s’en remettre à la sagesse de Victor Hugo : « Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire. » Votre texte n’est pas la voix de la France, collègues ; rejetez-le. Vive la France, vive la République universelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Arrighi et MM. Alain David et Hubert Wulfranc applaudissent également.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie, cher collègue, pour vos explications toujours très amicales et empreintes de bienveillance. Vous savez, ici, il n’y a pas d’un côté les bons et de l’autre les méchants.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Un peu, quand même !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous n’incarnez pas un camp du bien opposé au camp du mal.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Presque !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a pas d’un côté les porte-drapeaux de la paix, ceux qui ont un cœur et symbolisent la vertu mondiale,…

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Mondiale non, mais nationale oui !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …quand les autres seraient frappés d’indignité nationale. Cela ne fonctionne pas comme ça, mais on peut procéder ainsi, si vous voulez ; allons-y !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Bravo !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : L’objectif que nous visons tous est très clair, très simple : sauver des vies. Il est en effet parfaitement intolérable – et nous sommes tous d’accord sur ce point – que la mer Méditerranée, comme la Manche et la mer du Nord, du reste – notamment chez moi, au large de Calais, de Dunkerque et du Touquet –, se transforme progressivement en un cimetière à ciel ouvert. Il est donc nécessaire de trouver des moyens d’agir.
Or ce n’est pas en multipliant, comme vous le faites, les envolées lyriques, les accusations et les anathèmes que nous y parviendrons. C’est, au contraire, en favorisant l’entraide au niveau européen ; c’est l’objet du pacte en cours de discussion. Si notre proposition de résolution est si importante, c’est précisément parce qu’elle rappelle l’enjeu des actuelles négociations européennes.
Oui, il y a, pardon de vous le dire, des ONG qui font un travail de passeur…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est la vérité !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …dès lors qu’elles se rendent dans les eaux territoriales de certains pays pour y chercher des migrants.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Comment pouvez-vous dire cela ? Les passeurs gagnent de l’argent et violent des femmes au passage !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Celles-là doivent être dénoncées parce qu’elles mettent à mal le travail de toutes celles qui n’ont pas de but politique et dont le seul objectif est de sauver des vies. Ne pas le dire, c’est oublier une réalité et faire le lit de toutes celles et de tous ceux…

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : C’est toi qui le fais, le lit !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …qui dénoncent, hélas ! le travail de l’ensemble des organisations non gouvernementales.
L’objectif de notre proposition de résolution est de définir quels sont les lieux, les ports sûrs, où les personnes sauvées peuvent être débarquées. Ce n’est pas au capitaine d’un navire de décider unilatéralement où il va débarquer les personnes qu’il a repêchées.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Si, en vertu du droit maritime !

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cela doit relever du droit international : c’est aux États de se mettre d’accord entre eux pour définir, selon des critères fiables, les lieux où les migrants – chaque personne sauvée en mer, quel que soit son statut – peuvent être débarqués.
Je conclurai, cher collègue, en vous disant que j’ai été ému et heureux de vous entendre enfin évoquer les viols. Car, dimanche dernier, à Paris, les militants de votre parti politique, La France insoumise, ont, lors de la manifestation contre les violences sexistes et sexuelles,…

Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Tu manifestes contre les violences sexistes et sexuelles, toi ? Pour qui tu te prends ?

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …interdit aux militantes qui voulaient dénoncer les viols commis par le Hamas de participer à cette manifestation. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Tu y étais, toi ?

M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous ne pouvez pas avoir une indignation à géométrie variable (Les protestations s’amplifient, au point de couvrir la voix de l’orateur) : dénoncer les viols à la tribune de l’Assemblée nationale et empêcher de manifester contre d’autres viols, au prétexte que ceux-ci ont été commis par vos amis du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), qui ont récupéré certains otages du Hamas ! (M. Jean-Louis Thiériot applaudit.)

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas Dumont, c’est Drumont ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Je veux à mon tour exprimer l’indignation qui est la nôtre face à ce qui se passe depuis maintenant près de dix ans en Méditerranée. Monsieur Dumont, celle-ci n’est pas en train de devenir un cimetière : elle l’est. Tous les moyens doivent donc, bien entendu, être mis en œuvre pour porter secours aux personnes qui la traversent au péril de leur vie.
Quant à la motion de rejet préalable, elle doit être rejetée afin que nous puissions débattre. Je ne vous le cache pas, cher collègue Dumont : je suis moi-même tombé de ma chaise lorsque j’ai lu l’exposé des motifs de votre proposition de résolution, et mon premier mouvement, en tant que rapporteur de la commission des lois, a été, je vous l’ai dit, de la rejeter totalement. Puis j’ai lu attentivement le texte lui-même, sachant que l’exposé des motifs n’est plus.
Or il ne porte pas sur la criminalisation des ONG, qui pallient bien souvent les défaillances des États en Méditerranée ; il soulève des questions qui méritent un débat, qu’il s’agisse de l’amélioration de la coordination entre États dans le cadre de l’action qui doit y être menée ou de la définition de notions qui, parce qu’elles ne font pas consensus entre les États, sont à l’origine de situations de crise qui mettent en danger la vie des personnes qui traversent la Méditerranée. Je pense notamment à la notion de lieu sûr et à celle de port de 10632débarquement, où les conditions d’accueil doivent être les meilleures possibles afin que les demandes d’asile puissent y être traitées rapidement.
Parce que ces questions sont légitimes, j’ai déposé, ainsi que d’autres collègues, des amendements visant à apporter des clarifications juridiques sur un certain nombre de points qui font l’objet de débats au niveau européen.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Vincent Seitlinger.

M. Vincent Seitlinger (LR) (Député, 16ᵉ législature) : Chers collègues de La France insoumise, vous avez fait vous-mêmes la démonstration que la question dont nous discutons est d’une haute importance en ce qu’elle touche à la vie de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants. Le débat en séance publique est donc absolument nécessaire. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet préalable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Louise Morel.

Mme Louise Morel (Dem) (Député, 16ᵉ législature) : Alors que nous sommes réunis pour examiner une proposition de résolution visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, le groupe La France insoumise a déposé une motion de rejet préalable. Je regrette que, sur chaque texte, quels que soient l’objet du débat, le travail fourni ou le degré de compromis auquel nous sommes parvenus, ce groupe marque son opposition à toute discussion.
Car, entendons-nous bien, adopter la motion de rejet préalable, c’est opposer un « non » ferme, total, au contenu de cette proposition de résolution européenne, et ce dès avant le débat ; c’est un « non » stérile. Or le groupe Démocrate, que je représente, a des idées à défendre. J’espère pouvoir le faire lors de la discussion générale. C’est pourquoi notre groupe, qui choisit toujours le débat, votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Stéphanie Kochert.

Mme Stéphanie Kochert (HOR) (Député, 16ᵉ législature) : On ne peut ignorer une situation humanitaire aussi critique que celle qui prévaut en mer Méditerranée. Celle-ci est une route de migration majeure vers l’Europe : 90 000 personnes sont arrivées irrégulièrement par cette voie sur notre continent durant la seule année 2022. Surtout, 26 000 personnes – hommes, femmes et enfants – y ont perdu la vie depuis 2014, faisant de cette route migratoire la plus meurtrière du monde.
Nous soumettre cette motion de rejet préalable, c’est vouloir que nous ignorions cet enjeu et, au fond, que nous détournions le regard des drames qui se jouent au quotidien. Le groupe Horizons et apparentés ne peut s’y résoudre. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable, notamment par souci de cohérence, car nous voulons un parlement qui agit.
Nous examinons actuellement en commission un texte majeur sur l’immigration, mais nous devons garder à l’esprit que le contrôle de celle-ci est également tributaire de la coopération bilatérale – avec les pays d’origine –, européenne – avec l’agence Frontex – et internationale, puisque nous avons signé différentes conventions sur le droit d’asile ou le secours en mer.
Cette proposition de résolution est un complément essentiel des travaux effectués par notre assemblée ces derniers jours. On ne peut décemment adopter une motion de rejet préalable qui condamnerait le sérieux de ces travaux. (M. Vincent Thiébaut applaudit.)

M. Jean-Charles Larsonneur (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Excellent !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (RE) (Député, 16ᵉ législature) : Le groupe Renaissance votera contre la motion de rejet préalable : nous souhaitons le débat ! Nous ne voyons pas quelle logique vous conduit, chers collègues de La France insoumise, à balayer d’un revers de main la possibilité pour l’Assemblée nationale de débattre de sujets européens et de légitimement discuter de questions aussi cruciales que celles de la lutte contre l’immigration irrégulière et des tragédies répétées qui ont meurtri notre Méditerranée. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Elle a raison !

Mme Constance Le Grip (Député, 16ᵉ législature) : C’est d’autant plus inconséquent que vous avez, par ailleurs, largement utilisé la faculté qui vous est donnée, ainsi qu’à tout groupe parlementaire, de déposer des amendements sur la proposition de résolution. Nous n’avons pas peur du débat.

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas vrai !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : On l’a vu avec le 49.3 !

Mme Constance Le Grip (Député, 16ᵉ législature) : Il est important de traiter de ces questions : discuter des lieux sûrs, c’est important ; discuter de la coopération avec les États d’origine et les États de transit des flux migratoires,…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce sont des êtres humains, pas des flux !

Mme Constance Le Grip (Député, 16ᵉ législature) : …c’est important ; renforcer la mobilisation et la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants d’êtres humains, c’est essentiel. Nous voulons en débattre, défendre un certain nombre de propositions et vous entendre sur les convergences qui pourraient apparaître entre nous, par exemple, sur la question de la lutte contre les trafics d’êtres humains. C’est pourquoi nous rejetterons la motion de rejet préalable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Julien Odoul.

M. Julien Odoul (RN) (Rassemblement national) : Nous parlons d’une question grave, humaine, qui touche à la vie d’hommes et de femmes, mais il s’agit aussi d’évoquer les responsabilités partagées.
Si la Méditerranée est un cimetière, c’est notamment de la faute des Républicains, qui ont déstabilisé la Libye sous Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes, chers collègues du groupe LR, entièrement responsables de cette situation, que vous entretenez en soutenant les politiques européistes de relocalisation forcée des migrants, donc en incitant ces derniers à prendre tous les risques en Méditerranée.
Si la Méditerranée est un cimetière, c’est de la faute de La France insoumise (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui instrumentalise la misère humaine (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), ne condamne jamais les passeurs, les trafiquants d’êtres humains, laisse l’esclavage se développer en Libye et ne condamne jamais l’action complice d’ONG qui sont ses amies et sont grassement subventionnées par l’argent public. (Mêmes mouvements.)

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est aussi la faute de François, qui ne condamne pas les ONG. Dénoncez le pape !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Si la Méditerranée est un cimetière, c’est aussi de la faute des macronistes (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RE), qui entretiennent l’immigration massive, participent à des politiques européistes, signent le pacte européen sur la migration et l’asile, qui prévoit de relocaliser les migrants chez nous et les incite à prendre tous les risques, au mépris de leur vie et du développement des pays africains.
Nous, nous souhaitons une politique d’humanité,…

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : C’est ça, oui !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …c’est-à-dire une politique de fermeté qui garantit la sécurité des migrants et celle de nos compatriotes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est piquant, venant d’un ancien socialiste !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (LFI-NUPES) (Parti de gauche) : Nous nous battons actuellement en commission des lois contre un projet de loi fondé sur des postulats mensongers, utilitaristes et xénophobes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Hors sujet !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Je pense au projet de loi « immigration » de M. Darmanin, le ministre de l’intérieur. À l’instar de ce texte, votre proposition de résolution, dont le calendrier semble bien opportun, est porteuse d’un message sécuritaire nauséabond. Elle n’est qu’un écran de fumée qui nous masque la véritable urgence : l’organisation, dans notre pays, d’une politique d’accueil digne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous refusons de nous associer à un texte qui vise à faire condamner les ONG de sauvetage en mer pour crime contre l’humanité au même titre que les passeurs.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous les défendez, les passeurs !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Nous refusons de nous associer à un texte qui poursuit une logique de coopération sécuritaire en matière d’immigration,…

Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : Non !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : …y compris avec des États qui bafouent les droits fondamentaux des exilés eux-mêmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous refusons de nous associer à un texte qui a la prétention de s’affranchir du droit international. Il n’est pas de notre ressort de tordre le cou au droit de la mer et de renverser encore un peu plus la hiérarchie des normes.
Vous tentez de faire diversion en proposant des dispositions coups de poing mais sans substance. Votre texte est le résultat d’une confusion totale des priorités qui doivent être les nôtres en Méditerranée.
Depuis 2014, 22 435 personnes y ont péri ; depuis 2016, 39 000 personnes y ont été sauvées par les ONG. En soutenant ce texte, qui a pour principale ambition de bâillonner ces dernières, nous savons de quel côté vous vous trouvez et de quel côté nous voulons être.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Du côté des passeurs !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Pour toutes ces raisons, nous voterons pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Les députés du groupe GDR voteront évidemment cette motion de rejet préalable. D’autres l’ont rappelé avant moi : depuis un peu moins de dix ans, on recense un peu plus de 28 000 morts dans ce cimetière qu’est la mer Méditerranée, et nous savons malheureusement que le chiffre réel est certainement bien plus important puisque de nombreuses personnes n’ont pas été identifiées. Celles et ceux qui œuvrent pour les ONG, en particulier SOS Méditerranée, Médecins sans frontières (MSF), devraient recevoir les honneurs de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Les honneurs pour aller secourir en mer des personnes en détresse – ainsi que l’exige le droit maritime. Dès lors qu’un canot de sauvetage, en haute mer, se retrouve en difficulté ou dès lors que les personnes qui se retrouvent sur un radeau sont sans eau, sans aliments, il est du devoir de celles et ceux qui sont à proximité de les sauver.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Pourquoi ne pas les raccompagner au port d’origine ou vers le port le plus proche ?

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Sachez aussi que celles et ceux qui œuvrent au sein de ces ONG et qui vont porter secours, ne retrouvent pas toujours, dans les canots de sauvetage, des corps vivants mais, parfois, des corps d’enfants, de femmes et d’hommes morts.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est la faute aux passeurs !

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ces corps, ils les recueillent dans des conteneurs qu’ils ont sur leur bateau et ils s’occupent de les identifier pour pouvoir les rendre aux familles quand c’est possible.
Je dis cela parce qu’il faut se rendre compte de ce que signifie travailler pour ces ONG et vouloir porter secours à ces personnes qui traversent la Méditerranée non pas seulement au péril de leur vie, mais tout simplement pour leur survie. Donc, oui, nous devons être au plus près de ces ONG et non les criminaliser – comme le propose le présent texte, qui tente d’établir un signe d’égalité entre ONG et passeurs, ce qui est abject. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Les ONG sont les complices des passeurs !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :