Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée : Suspension et reprise de la séance

Respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée : Suspension et reprise de la séance

debate, 28/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue. ( Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement de suppression de l’article unique.

M. Guillaume Gouffier Valente : Avis défavorable, pour les raisons exposées cet après-midi à l’occasion de la présentation de la motion de rejet préalable. (« Merci ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre demande de suppression renvoie en effet à l’exposé des motifs de la PPRE plutôt qu’à son texte. Or, si je suis en désaccord avec l’exposé des motifs, je rejoins les auteurs de la PPRE sur la nécessité de mieux coordonner les actions et de définir des ports sûrs et des plateformes de débarquement en vue d’améliorer les opérations de secours en mer Méditerranée.

Mme Élisa Martin : Merci, monsieur le rapporteur, on a compris !

M. Hadrien Clouet : Votons !

M. Guillaume Gouffier Valente : Cet amendement étant suivi d’amendements de suppression de divers alinéas, je précise que mon avis sera défavorable sur tous.

M. Hadrien Clouet : C’est bien noté !

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Laurence Boone : Je regrette qu’avec cet amendement, vous souhaitiez supprimer la possibilité même d’une enquête pouvant mener à la qualification de crime contre l’humanité des activités des réseaux criminels qui profitent de la misère humaine pour faire fructifier une économie délétère, au prix de milliers de vies. Vous critiquez le dialogue entamé entre les États membres et les ONG, alors qu’il vise justement à permettre l’accueil des navires ayant procédé à des opérations de sauvetage dans les ports de l’Union – question qui, je le rappelle, a été à plusieurs reprises un facteur de forte tension diplomatique. Vous critiquez, plus largement, les travaux en cours à l’échelon européen et visant à réformer la politique de migration et d’asile, alors qu’après des années de discussion, nous sommes parvenus à des avancées importantes laissant présager un prochain accord sur des textes équilibrés qui renforceraient à la fois la responsabilité des États membres et la solidarité européenne.
Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont : Les membres du groupe La France insoumise ont échoué à faire rejeter la PPRE par une motion de rejet préalable. Comme ils ont perdu au grattage,…

M. Idir Boumertit : On va gagner au tirage !

M. Pierre-Henri Dumont : …ils tentent de gagner au tirage !
Permettez-moi de vous dire, chers collègues de l’extrême gauche, que ce n’est pas en refusant le débat qu’on avancera.

M. Benjamin Lucas : Vos amis du groupe Les Républicains ne sont même pas là !

M. Pierre-Henri Dumont : Cette proposition de résolution européenne ne vous convient pas ; dont acte, mais durant la précédente législature, n’étiez-vous pas les premiers à crier contre le Gouvernement lorsqu’il incitait la majorité à voter des motions de rejet sans même vous laisser la possibilité de défendre vos propositions ? Lorsque vous étiez ultraminoritaires, ne défendiez-vous pas le droit des groupes d’opposition à présenter des textes et à en débattre ?

M. Hadrien Clouet : Nous, nous sommes présents !

Un député du groupe LFI-NUPES : La roue tourne !

M. Pierre-Henri Dumont : Aujourd’hui, c’est vous qui voulez tuer le débat et qui refusez de faire avancer les choses.

M. Hadrien Clouet : Personne n’arrive pour vous aider : vos amis sont couchés !

M. Pierre-Henri Dumont : C’est bien dommage, car ce faisant, vous vous faites les complices des passeurs et de l’extrême droite ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : L’article unique ayant été supprimé, il n’y a pas lieu d’appeler les amendements au titre de la proposition de résolution, qui est rejetée.