Conférence sur l’avenir de l’Europe : Présentation

Conférence sur l’avenir de l’Europe : Présentation

debate, 28/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères.

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : La Conférence sur l’avenir de l’Europe a publié un rapport très riche relatif aux orientations souhaitables de l’Union européenne (UE) telles qu’elles étaient perçues par les citoyennes et les citoyens de l’Union associés à cette grande et féconde consultation. Je remercie le président Anglade et Mme Laernoes d’avoir pris l’initiative de proposer, dans le cadre de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne à ce sujet. La commission des affaires étrangères l’a accueillie bien volontiers et m’a chargé d’en être le rapporteur. J’ai plus particulièrement axé ma réflexion sur un aspect précis – sans doute le plus urgent, puisque le Conseil européen doit en délibérer dans les prochains jours : celui des défis lancés à l’Union européenne par l’élargissement à l’Ukraine et à la Moldavie ainsi qu’aux pays des Balkans occidentaux.
L’exercice auquel nous nous livrons en examinant cette proposition de résolution européenne a été doublement balisé. Rappelons d’abord que, si intéressants que soient ses travaux, la Conférence sur l’avenir de l’Europe n’est qu’une instance de consultation, et son rapport, une contribution au débat. Ne confondons pas ici l’enrichissement d’un débat ouvert à tous et les décisions politiques, qui relèvent des seules autorités institutionnelles compétentes des États – c’est-à-dire nous.
La seconde limite tient, je l’ai dit, à un effort de concentration sur le dossier européen le plus brûlant du moment, celui de l’élargissement. À nos yeux, l’objet principal de cette résolution européenne ne pouvait être de faire une revue de détail, laudative ou critique, des politiques désirables de l’Union. Il s’agissait d’aller à l’essentiel et de définir un processus d’élargissement qui soit à la fois ambitieux et responsable.
Nous sommes en effet confrontés à un double devoir, d’urgence et de prudence : urgence géopolitique s’attachant à l’intégration d’États que nous ne pouvons, dans leur intérêt comme dans le nôtre, laisser seuls face aux États prédateurs que sont la Russie, la Chine ou même la Turquie ; prudence institutionnelle, car l’Union ne résisterait ni à l’introduction rapide d’États n’ayant pas mené à son terme le processus de modernisation démocratique, ni à la reconduction pure et simple d’un système institutionnel qui n’a jamais été conçu pour gérer une trentaine d’États membres.
La méthode que je préconise dans le rapport que j’ai présenté à la commission des affaires étrangères, fondée sur la flexibilité et la progressivité, me paraît être la seule à pouvoir concilier ces deux objectifs. Nos deux commissions, celle des affaires étrangères et celle des affaires européennes, proposent de fractionner le processus d’adhésion en trois étapes, en vue de répondre de toute urgence à certains États – ceux des Balkans et l’Ukraine – dont les besoins géopolitiques sont évidents, sans pour autant précipiter un accès, qui serait dès lors prématuré, aux institutions de l’Union.
Il faut envisager en premier lieu une phase d’engagement politique, au cours de laquelle les États concernés souscriraient à un pacte d’adhésion à l’Union européenne et prendraient des engagements sans équivoque sur les principes qui la guident, sur la souveraineté des États, sur le respect des droits fondamentaux, sur la reprise de l’acquis institutionnel 10647de l’Union, sur la primauté du droit communautaire et sur l’établissement de relations pacifiées avec chacun de leurs voisins.
Viendrait ensuite une phase d’intégration à la carte, au cours de laquelle s’organiserait bilatéralement, entre la Commission européenne et chaque État candidat, la mise en œuvre des politiques communes que ces États seraient en mesure d’intégrer.
Enfin interviendrait l’adhésion pleine et entière aux institutions de l’Union. Elle serait l’aboutissement d’un double processus, de révision de nos institutions et de réalisation de toutes les conditions nécessaires à un bon fonctionnement de la démocratie. Une attention particulière devrait être portée à l’éradication de la corruption.
La proposition de résolution européenne qui vous est soumise repose sur la conviction qu’entre l’immobilisme et l’aventure, il y a nécessairement un moyen terme. De même que le rapport dont je l’ai accompagnée, elle n’a d’autre ambition que de contribuer à éclairer le chemin qui pourrait y conduire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Il y a un an s’achevait, sous présidence française du Conseil de l’Union européenne, la Conférence sur l’avenir de l’Europe, exercice inédit lancé à l’initiative du Président de la République. Elle a rassemblé des parlementaires européens et nationaux, des membres de la société civile et des citoyens européens tirés au sort, qui ont travaillé à l’élaboration de recommandations et de mesures. Un grand nombre d’entre elles ont déjà été mises en œuvre.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Je ne suis pas sûr que ce débat vaille le coup, alors !

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : D’autres font encore l’objet de discussions. Nous aurons à débattre prochainement de la réforme institutionnelle à venir.
Le débat qui nous occupe aujourd’hui est important ; il est même plus essentiel que jamais à un moment où notre Europe est bousculée comme elle l’a rarement été dans son histoire. La guerre est revenue sur notre continent. Je pense évidemment à l’Ukraine, où un peuple européen – les Ukrainiens – se bat pour sa liberté. Après près de deux ans de guerre, notre message doit être ici très simple : nous sommes aux côtés de l’Ukraine pour qu’elle puisse non seulement se défendre, mais aussi recouvrer sa souveraineté, son indépendance et son intégrité territoriale.
La guerre est aussi revenue à nos portes, de l’Arménie, dont le peuple est attaqué au Haut-Karabakh, au Proche-Orient – je pense évidemment à l’attaque terroriste contre Israël et, maintenant, aux bombardements sur Gaza. (Rumeurs sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Seul M. le président Anglade a la parole !

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Les Européens doivent se réinvestir pour bâtir les conditions d’une paix durable au Proche-Orient. Nous vivons par ailleurs un moment de grandes transformations liées aux ruptures technologiques et numériques ainsi qu’au réchauffement climatique et à ses conséquences, qui entraînent des bouleversements et remettent en cause les fondamentaux et les fondements de nos sociétés.
Ce moment nous confère une responsabilité particulière, et je souhaite partager avec vous une conviction : les crises et les mutations que nous affrontons ne doivent pas nous détourner de l’agenda de puissance et de souveraineté que nous défendons pour que l’Europe se renforce. L’Union européenne est le meilleur levier de puissance pour protéger le climat et la biodiversité,…

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Parlons-en !

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : …pour préserver la santé et la qualité de notre alimentation, pour nous doter des moyens de nous défendre, pour promouvoir une Europe solidaire, pour défendre nos valeurs et l’État de droit partout en Europe.
Dans ce contexte, le projet européen est des plus essentiels. Il convient de ne rien céder à ceux qui, à l’intérieur de l’Europe, se font les relais complaisants de ceux qui veulent nous affaiblir à l’extérieur, qui alimentent l’illusion du pouvoir fort, du nationalisme, du retour des conflits entre les uns et les autres. Les adversaires de l’Europe ne se cachent plus. Ils appartiennent à la droite radicale ou à la gauche extrême.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Coucou !

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Ils portent en eux le détricotage et la désintégration du projet européen. Il s’agit de Geert Wilders aux Pays-Bas, qui a fait campagne pour le Nexit. Il s’agit de Marine Le Pen qui, ce week-end au Portugal, a fait de l’Europe son adversaire « prioritaire » dans les mois à venir,…

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Pas de l’Europe ! De l’Union européenne !

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : …reconnaissant ainsi que son projet profond est le Frexit, la sortie de la France de l’Union européenne.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Pas du tout !

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Il est en outre essentiel de transformer notre Europe et ses institutions, si nous voulons être capables de relever les défis de ce siècle. Dans un monde redevenu incertain, je l’ai dit, l’Europe doit changer : elle doit s’assumer comme une puissance géopolitique. Sinon, d’autres décideront pour nous. Le président Bourlanges vient de le rappeler, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a ouvert la voie à un tel changement.
L’enjeu est d’abord de donner une légitimité démocratique renouvelée aux institutions européennes. Je pense au renforcement des prérogatives du Parlement européen, aux listes transnationales, dont nous avons soutenu le principe, à l’innovation du Spitzenkandidat, qu’il faut continuer à défendre.
Il s’agit aussi de préparer l’avenir et de répondre aux bouleversements récents. Je pense à la guerre en Ukraine. Au fond, la question n’est plus de savoir si nous devons élargir l’Union, ni même quand nous devons le faire – ces questions ont été tranchées –, mais de quelle manière. L’Europe de 2030, qui pourrait compter plus de trente 10648États membres, ne sera plus celle d’aujourd’hui, laquelle ne serait d’ailleurs pas capable de relever les défis qui sont devant nous.
Deux erreurs doivent être évitées. La première consisterait, alors même que la situation se dégrade dans notre environnement immédiat, à ne rien faire et à laisser les pays des Balkans, l’Ukraine ou la Moldavie patienter, en nous contentant de leur donner quelques perspectives assez lointaines. Cela reviendrait à laisser la clé à ceux qui veulent nous déstabiliser. Je pense qu’il vaut mieux s’asseoir à une table avec ces États plutôt que de nous exposer à des conflits larvés aux frontières extérieures de l’Union.
La deuxième erreur consisterait à élargir l’Union sans fixer de conditions ni réformer, sous prétexte que tel est notre intérêt géopolitique. Élargir sans réformer, ce serait nous condamner à l’impuissance et aggraver les pesanteurs que nous connaissons. Nous ne pouvons pas nous payer le luxe de fonctionner à trente ou à trente-cinq comme nous le faisons – non sans peine – à vingt-sept.
La question de la réforme de l’Europe est centrale, prégnante. Elle va animer nos débats ce soir et demain. Nous devons innover pour être capables de relever les grands défis climatiques et technologiques et de faire face à toutes les guerres qui se déroulent dans le voisinage immédiat de l’Union.
N’en déplaise aux nationalistes rabougris,…

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, monsieur le président.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : …sans l’Europe, notre souveraineté nationale est nulle et non avenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.

Mme Laurence Boone : C’est un plaisir et un honneur pour moi d’être devant vous pour débattre d’un sujet tout à fait essentiel : les suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Je tiens à remercier M. le président Anglade et Mme la députée Laernoes d’avoir présenté ce projet de résolution européenne, ainsi que M. le président Bourlanges et l’ensemble de la commission des affaires étrangères de l’avoir adopté.
Vous savez toute l’importance que le Gouvernement attache à la dimension citoyenne de l’Union européenne…

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Citoyenne ? Ouh là là !

Mme Laurence Boone : …et tous les efforts que nous avons entrepris et poursuivons pour façonner une Europe encore plus démocratique, à laquelle les Européens soient pleinement associés et puissent s’identifier. Il serait superflu de dresser un historique des initiatives françaises en la matière ; vous le connaissez déjà. Je rappelle néanmoins que l’organisation de la Conférence sur l’avenir de l’Europe était au cœur de ces initiatives. C’est d’ailleurs à l’occasion de sa clôture et de la restitution de son rapport, en mai 2022 à Strasbourg, sous présidence française du Conseil de l’Union européenne, que le Président de la République a exprimé son soutien au droit d’initiative du Parlement européen et indiqué qu’il était ouvert à la convocation d’une conférence de révision des traités.
Cette ambition d’une Europe des citoyens doit puiser sa dynamique auprès de toutes les forces politiques qui la soutiennent et la font vivre auprès de nos concitoyens. Elle implique le concours de chacune et chacun d’entre vous pour bâtir une Europe qui réponde davantage aux attentes exprimées à l’issue de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Pour cela, nous sommes soucieux de permettre au Parlement national de se saisir pleinement des débats sur la réforme de nos objectifs politiques européens et sur les évolutions institutionnelles.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Il était temps !

Mme Laurence Boone : Votre contribution est d’autant plus précieuse qu’elle s’inscrit dans les discussions actuelles sur la réforme de l’Union et son élargissement, qui doivent être menées en parallèle. Il s’agit aussi d’éclairer de manière claire et précise les grands enjeux sur lesquels les États membres et les institutions travaillent. Nul n’aurait pu prévoir, au lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qu’elle coïnciderait avec les bouleversements géopolitiques récents, comme la guerre en Ukraine ou la situation au Proche-Orient. Tout cela plaide pour renforcer la souveraineté de l’Europe et pour accélérer et amplifier les réflexions sur l’agenda politique européen et sur les réformes, dont l’élargissement de l’Union fait partie.
Dans cet esprit, cette proposition de résolution européenne met en lumière les impératifs d’approfondissement du mode de fonctionnement de l’Union européenne, de révision de ses compétences et d’intégration accrue des citoyens européens dans le processus de décision. La France partage pleinement ce constat et continue de défendre une position à la fois ouverte et pragmatique.
Premièrement, s’agissant de la révision des traités, vous relevez à juste titre qu’il serait risqué de s’y engager dès aujourd’hui. Notre position est connue de vous tous.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Oui.

Mme Laurence Boone : La révision n’est ni un totem, ni un tabou. Il faudra saisir l’occasion d’améliorer le fonctionnement de l’Union par cette voie, si les politiques que nous souhaitons mener en commun le justifient et à condition qu’un consensus émerge parmi les États membres.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et parmi les peuples, à tout hasard ? Vous n’en parlez jamais !

Mme Laurence Boone : Vous explorez ensuite les flexibilités déjà existantes et recommandez le recours aux clauses passerelles. On peut en effet y voir une voie prometteuse, qui nous permettrait de renforcer notre capacité à agir dans certaines matières relevant actuellement de l’unanimité. L’activation de telles clauses, qui requiert elle-même l’unanimité, ne fait néanmoins pas, à ce stade, consensus au sein du Conseil de l’Union européenne. Nous devons donc identifier les domaines dans lesquels nous pourrions avancer ensemble.
C’est pourquoi la France participe au groupe des amis du vote à la majorité qualifié en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et souhaite que la réflexion s’étende à la fiscalité.
D’autres flexibilités existent déjà. Dans le domaine de la politique de sécurité par exemple, il est possible d’activer la majorité qualifiée dans certains cas…

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Alors que trouver la majorité parlementaire, c’est plus compliqué !

Mme Laurence Boone : …– je le précise à l’intention des députés de La France insoumise, que cela pourrait éventuellement intéresser –,…

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Si nous commentons, c’est précisément parce que nous sommes intéressés !

Mme Laurence Boone : …mentionnés à l’article 31, paragraphe 2 du Traité sur l’Union européenne (TUE), notamment lorsque la décision du Conseil porte sur les intérêts et objectifs stratégiques de l’Union. Un État membre peut également recourir à l’abstention constructive.
En réalité, de nombreuses réformes institutionnelles pourraient intervenir à traités constants. La Commission européenne s’était d’ailleurs inscrite dans cette logique dès réception des propositions formulées à l’issue de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, en distinguant les initiatives nécessitant une révision des autres projets, susceptibles d’être lancés plus rapidement.
À titre d’exemple, les réformes de la composition de la Commission européenne ou du Parlement européen pourraient être conduites dans le cadre juridique actuel, pensé à cette fin lors des négociations du traité de Lisbonne. De même, la clause prévue à l’article 352 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ainsi que la gestion des situations d’urgence autorisée dans le cadre de l’article 122 du même traité, permettent déjà à l’Union de s’ajuster avec rapidité et flexibilité à des circonstances exceptionnelles. C’est d’ailleurs en vertu de ces dispositions juridiques, et en adoptant les législations pertinentes en matière sanitaire, énergétique et industrielle, que l’Union a su répondre avec réactivité et efficacité aux défis de la crise pandémique et de la guerre en Ukraine.
Enfin – et cela me semble essentiel –, vous soulignez la nécessité de réformer la procédure d’adhésion à l’Union européenne afin de la rendre plus politique et plus progressive. Je rejoins pleinement vos propositions, qui visent à accroître les bénéfices pour les pays candidats à mesure qu’ils s’approprient nos valeurs, progressent dans les réformes et convergent vers nos standards économiques et sociaux. Tel est bien l’esprit de la nouvelle méthodologie de l’élargissement promue par le Président de la République, qui commence à être déployée avec la facilité pour l’Ukraine et le plan de croissance pour les Balkans occidentaux. Je salue à cet égard les travaux du président Bourlanges, qui constituent une précieuse source d’inspiration.
Au-delà de ces considérations institutionnelles, les citoyens ont fait part, lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, de leur souhait d’une Union plus à même de défendre nos intérêts et nos valeurs dans un monde incertain. Notre objectif politique doit donc consister à définir ce que devrait être et faire une Europe élargie, qui répondrait mieux aux attentes de nos concitoyens.
La France dispose d’une voix absolument unique au sein de l’Union européenne. Elle a présenté un agenda renouvelé d’autonomie stratégique, de renforcement du marché intérieur, de convergence sociale, de verdissement, de numérisation, de sécurité économique et de défense européenne. C’est dans cet esprit que se sont tenues les discussions entre les chefs d’État et de gouvernement à Grenade, le 6 octobre dernier et c’est dans cette direction que nous proposerons d’orienter les travaux de la prochaine législature, à l’occasion du Conseil européen des 14 et 15 décembre prochains et dans le cadre de la négociation de l’agenda stratégique pour la période 2024-2029.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il y aura des élections européennes, entre-temps !

Mme Laurence Boone : La Commission européenne mènera quant à elle une analyse des conséquences de l’élargissement sur l’ensemble des politiques de l’Union, ce qui contribuera fort utilement à ce débat. Il reviendra ensuite au nouveau collège des commissaires de traiter cette question. Son programme de travail des années à venir devra s’inscrire dans cette vision politique.
En conclusion, nos objectifs sont fondamentalement alignés : il s’agit de continuer à bâtir une Europe plus efficace et plus apte à répondre aux défis géopolitiques, économiques, environnementaux, sociaux ou énergétiques auxquels nous faisons face, et ce même dans une composition élargie. Nous défendons une Europe incarnée et accessible aux citoyens européens.
À cette fin, nous devrons proposer une approche réaliste des grands changements institutionnels à venir, en veillant bien – je crois que tel était le sens de vos interventions, messieurs les présidents de commission – à ne pas confondre les moyens et les objectifs. Avant toute chose, nous devons définir nos objectifs politiques prioritaires : c’est la condition indispensable à la réalisation des ambitions exprimées à l’issue de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, lesquelles n’aboutiront qu’avec l’accord des États.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et des peuples ! Vous n’avez pas encore évoqué les peuples !

Mme Laurence Boone : Il convient donc de construire ce consensus sans céder à la précipitation, dans le respect de la lettre des traités et, surtout, en vue d’assurer une adhésion des Européens à notre projet.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Des Européens et du peuple français !

Mme Laurence Boone : Le Parlement européen a accéléré le pas en adoptant le 22 novembre le rapport présentant ses propositions de réforme des traités. Conformément au souhait de la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne, nous tiendrons nos premières discussions à ce sujet lors du Conseil des affaires générales du 12 décembre prochain.
Vous l’aurez compris, le Gouvernement est naturellement favorable à l’adoption de cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.)