Conférence sur l’avenir de l’Europe : Motion de rejet préalable
debate, 28/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : J’ai reçu de Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous allons nous délecter. On a bien fait de venir !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Vous nous présentez ce soir un texte intriguant : une proposition de résolution sur l’avenir de l’Union européenne – même si son titre mentionne « l’Europe », chacun aura compris qu’il s’agit d’une erreur. Vous voulez nous faire avaler les 340 pages de conclusions d’une conférence pour post-Erasmus désœuvrés, composée de cadres supérieurs tirés au sort pour donner leur avis.
Mme Constance Le Grip (Député, 16ᵉ législature) : Pas du tout !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Chacun sa doctrine : vous êtes partisans de la démocratie Ifop, s’appuyant sur des participants adroitement choisis ; nous lui préférons les référendums associant le peuple entier, à l’image de celui de 2005 sur lequel vous vous êtes assis. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cette résolution prend un sens particulier : elle constitue le programme d’Emmanuel Macron pour les élections européennes qui se tiendront dans six mois. Nous en avions déjà eu un léger avant-goût ces derniers jours, puisque le président français s’efforce de bloquer deux directives majeures, relatives respectivement au devoir de vigilance des multinationales et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Alors les leçons d’européisme ou les accusations d’hostilité à l’Europe, non merci !
Tout cela ne donnait pas forcément envie de se plonger dans le texte, mais nous acceptons l’exercice en allant au cœur de ce qui est proposé. Quelle Union européenne Emmanuel Macron et celle qui préside la Commission européenne – dont le nom est évidemment inconnu à ceux qui nous écoutent –, Ursula von der Leyen, veulent-ils ? Une union de petits cénacles, que personne n’a élus mais qui prennent des décisions fondamentales sous l’influence de lobbies privés, avec pour seule limite une opposition absolument cruciale : celle de députés européens de gauche, comme ma camarade Manon Aubry, qui est quasiment la seule, avec les membres de son groupe, à dénoncer publiquement les cadeaux envoyés par les lobbies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle épinglait ainsi, il y a quelques jours, l’avocat et eurodéputé allemand Axel Voss, rémunéré à hauteur de 5 000 euros par mois par un cabinet privé pour copier-coller des amendements favorables à l’industrie chimique. Bienvenue au Parlement européen ! (M. Sébastien Delogu rit.)
Refuser ce type de méthode et de doctrine n’est pas seulement une exigence démocratique – quoique ce seul motif justifierait à lui seul de voter contre cette résolution (M. Emmanuel Fernandes applaudit) : il s’agit d’un impératif vital. Que nous ont apporté, ces derniers mois, l’Europe d’Emmanuel Macron, ses institutions et ses méthodes ? Elles ont conduit, par exemple, à la privatisation du rail et à la liquidation de Fret SNCF, en raison de l’interdiction faite à l’État de reprendre la dette de cette entité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Exactement !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : En conséquence, dès l’été prochain, les deux tiers des marchandises confiées au fret ferroviaire seront transportées par camions. Voilà ce qu’on appelle l’Europe de la neutralité carbone !
N’oublions pas les tarifs de l’électricité et du gaz, dont l’augmentation de 30 % en un an entraîne des conséquences dramatiques, révélées par quelques eurodéputés seulement, à l’instar de Marina Mesure (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : La fierté des Bouches-du-Rhône !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : …qui a conduit une enquête parlementaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur sur les boulangers liquidés par cette hausse des prix et par la mise au ban des tarifs réglementés de vente par la politique européenne. Sur ces problèmes de la vie quotidienne, sur la gazinière ou sur le train, vos conclusions restent muettes. Si c’est cela l’Europe qui protège, je n’ai pas envie de voir l’Europe qui maltraite !
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Et le plan de relance ?
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ces orientations ne sont pas seulement imposées par une poignée de commissaires européens malveillants – là n’est pas la question. Elles sont le produit des règles, écrites noir sur blanc, qui régissent le fonctionnement de l’Union européenne. Prenons l’exemple du Semestre européen, ce mécanisme de surveillance et de sanctions qui impose la fermeture de services publics dans les États dont le déficit public excède 3 % du PIB. Pourquoi avoir retenu ce seuil de 3 % ?
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vrai, pourquoi pas 4 % ?
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Parce que – l’histoire est véridique – quelqu’un, en sortant de la messe, a trouvé que ce chiffre sonnait bien, puisqu’il renvoyait à la Sainte-Trinité. C’est dire le degré de laïcité des institutions européennes et le sérieux des indicateurs qui régissent nos politiques publiques ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Vous êtes bien placé pour parler de sérieux…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ce principe de contrôle des budgets nationaux est repris dans les 340 pages de conclusions que vous nous soumettez, dont j’imagine que la plupart des collègues ici présents ne les ont pas lues – pas d’inquiétude, nous l’avons fait pour vous –, aux propositions 8.6, 11.3 et 29.1.
Le Semestre européen, ce mécanisme de contrôle et de surveillance, est pourtant à l’agonie : 170 violations des règles budgétaires ont été comptabilisées au cours de la décennie précédente, sans que n’advienne, évidemment, la fin du monde annoncée. De ces difficultés découle la réforme en cours, qu’avalise votre résolution : dorénavant, le moindre euro dépensé en trop sera directement converti en fermetures de gares ou d’hôpitaux, ou en annulations d’investissements. Tel est le programme de la Commission européenne, auquel le texte qui nous est soumis n’oppose aucune objection de principe, contradiction concrète, ni objectif alternatif. Alors qu’il nous faut consacrer des milliards d’euros à la bifurcation écologique, la Commission européenne étouffe tout État qui entendrait se mettre sérieusement au travail. Mais soyons justes, chers collègues. Emmanuel Macron et son gouvernement ne sont pas les seuls en cause : il y a dans les institutions européennes des petits Macron qui partagent la même obsession pour la rigueur budgétaire, l’austérité et la liquidation du service public.
Comme si cela ne suffisait pas, voici que votre résolution et les 340 pages de conclusions qui nous sont indirectement soumises appellent à élargir l’Union européenne à d’autres États, habilement sélectionnés par la Commission européenne. Sur quels critères les candidats à l’adhésion sont-ils retenus ? Leur système de sécurité sociale ou leur niveau de salaire ? Pas du tout : alors qu’un pays comme la Moldavie maltraite ses salariés en limitant son salaire minimum à 200 euros par mois, certains esprits brillants veulent l’intégrer au marché unique. Leurs valeurs, comme le prétendait Mme la secrétaire d’État dans son intervention liminaire ? Consultons ensemble la revue d’évaluation de la candidature serbe par la Commission européenne, laquelle n’est publiée qu’en anglais – il ne manquerait plus que les électeurs puissent se la procurer et la lire. Elle indique que des progrès ont été faits dans la privatisation des entreprises publiques, ce qui est un bon point pour un pays candidat à l’adhésion, mais qu’il faut néanmoins contenir les dépenses salariales dans le PIB – manière savante de dire qu’il faut réduire la rémunération des travailleuses et des travailleurs. On y trouve également des cas concrets : on y lit que la modernisation de l’aéroport Nikola Tesla de Belgrade a considérablement avancé grâce à la concession à Vinci Airports – on est ici entre amis –, notamment s’agissant de ses pistes, de son terminal passagers et de son unité de traitement des eaux. L’Europe qui protège, c’est donc surtout celle qui vend à la découpe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quant à la faible redistribution que nous avions conquise, elle est mise en péril à la fois par la Commission européenne, par les orientations de M. Macron et par les conclusions de la Conférence, qui n’en soufflent pas un mot. Ainsi, l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne signifierait que la France deviendrait contributrice nette à la politique agricole commune (PAC).
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est un scandale !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Le budget alloué aux agriculteurs de notre pays serait réduit à néant et nous cotiserions au profit des autres. Pourquoi pas ? Cela exigerait toutefois une politique qui ne nuise pas aux agriculteurs français, lesquels sont actuellement mis en concurrence avec le monde entier par la passoire commerciale qu’est l’Union européenne, où le mot « protectionnisme » est un tabou, alors qu’il a toujours été la pulsation de l’industrie et de l’agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) J’en veux pour preuve l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande qui a été ratifié jeudi dernier. Il prévoit que 55 000 tonnes de produits laitiers seront importées et parcourront 20 000 kilomètres, par les terres et les airs, dans des dizaines de milliers de conteneurs. Au Parlement européen, un seul groupe s’y est opposé : celui où siègent les Insoumis. (M. Sébastien Delogu applaudit.)
M. Grégoire de Fournas : et Mme Joëlle Mélin. Nous aussi !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Vos amis écolos ne s’y sont pas opposés !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : De tout cela, votre résolution ne dit rien. Or ne rien dire, dans un océan de libéralisme, c’est toujours un peu consentir. Nous n’y consentons pas.
Ce texte ne dit rien non plus de nos compatriotes menacés par les libéraux les plus échevelés de la Commission européenne, lesquels veulent supprimer le statut des territoires ultramarins. Pas un mot de cela dans les conclusions du panel de citoyens que vous nous soumettez : l’échantillon représentatif s’est, semble-t-il, arrêté aux frontières physiques du continent européen. Vus de Bruxelles, les territoires ultramarins sont des « territoires ultrapériphériques » – les commissaires européens pensent sans doute que le monde est une province de l’Europe (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) –, et leur seul rôle politique est celui de hub pour l’import-export de matériaux et de marchandises. Heureusement, face à vos renoncements, des députés européens veillent : je pense ici au député européen Insoumis, Younous Omarjee, qui préside la commission du développement régional. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous aurons une pensée pour lui en rejetant votre texte.
Résumons : votre élargissement, c’est la concurrence ; la concurrence, c’est les grands monopoles ; les grands monopoles, c’est le pantouflage ; le pantouflage, c’est un Parlement croupion où la Commission européenne peut tenir avec le soutien de seulement un tiers des voix. Bref, c’est une forme de 49.3 européen – un 49.3 au carré, pourrait-on dire, puisqu’il s’exerce au nom de traités refusés par le peuple français en 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Quelle démagogie !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Il s’exerce d’autant plus facilement qu’il y a au Parlement européen une opposition en carton – je dis « en carton » à la fois parce qu’elle est brune et parce qu’elle ne sert à rien : c’est l’Europe de l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), laquelle s’accommode très bien du libéralisme lorsqu’il s’agit d’en tirer un profit personnel. Ainsi, M. de Fournas critique le travail détaché lorsqu’il est dans l’hémicycle, mais se montre moins réticent lorsqu’il s’agit d’embaucher des travailleurs détachés dans ses vignobles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et de les faire faire travailler nuit et jour en les logeant dans des tentes de camping. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : C’est un mensonge !
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est également le cas concernant le marché européen de l’énergie : sur CNews, on critique le prix de l’électricité mais, dans l’hémicycle européen, l’extrême droite n’a pas déposé un seul amendement pour lutter contre le problème. Certes, il est compliqué de déposer des amendements quand on reste à la buvette. M. Bardella peut en témoigner, lui qui, en cinq ans, a déposé vingt et un amendements, soit quatre amendements par an – quel travail harassant ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Fabien Roussel applaudit également) –, quand notre collègue Manon Aubry en déposait 3 460. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Un député du groupe RN : C’est qui, Aubry ?
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Changer ne serait-ce qu’une virgule, c’est déjà trop pour vous.
Deux Europe s’affrontent ce soir sur ce texte, la vôtre et la nôtre. La vôtre, celle des fonds de pension qui intiment à la France de repousser de deux ans l’âge de départ à la retraite ; la nôtre, celle de la directive conquise par la députée européenne insoumise Leïla Chaibi, qui impose à Uber de salarier les personnes qu’il exploite partout sur le continent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La vôtre, celle du glyphosate dont l’autorisation a été renouvelée pour une durée de dix ans ; la nôtre, celle qui soutient les luttes contre les mégabassines qui vident les nappes phréatiques du pays et du continent. (Mêmes mouvements.) La vôtre, celle qui se tait lorsque M. Orbán et l’extrême droite hongroise obligent les femmes enceintes souhaitant pratiquer un avortement à écouter les battements de cœur du fœtus ; la nôtre, celle qui apporte un soutien inconditionnel, implacable et total au mouvement féministe polonais qui se bat pour le droit à disposer de son corps et pour l’interruption volontaire de grossesse. (Mêmes mouvements.)
En conclusion,…
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Enfin !
M. Lionel Royer-Perreaut (Député, 16ᵉ législature) : Ah ! Bonne nouvelle !
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : C’est trop, pour vous ?
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Vous me donnez envie de continuer !
En conclusion, avec cette résolution, vous voulez faire l’Europe de la fortune contre celle du travail. De surcroît, vous le faites en dissimulant le véritable objet de la résolution, car personne ici n’a lu les 340 pages sur lesquelles vous nous demandez de nous positionner.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : De quoi vous mêlez-vous ?
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Elles sont évoquées dans deux paragraphes du texte, mais leurs conclusions, elles-mêmes contradictoires, n’ont été mentionnées par aucun orateur. Il s’agit uniquement de défendre la place de la France dans les dispositifs européens et, par extension, celle de M. Macron, donc de lui faire confiance. Eh bien, nous n’avons pas confiance en lui. Cette Europe-là, vous la ferez sans nous ce soir, mais ce n’est qu’un sursis, puisque les Françaises et les Français vous 10652empêcheront de la faire en mai prochain, lors des élections européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Les élections auront lieu en juin, pas en mai !