Conférence sur l’avenir de l’Europe : Article unique

Conférence sur l’avenir de l’Europe : Article unique

debate, 28/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement bknoek 86.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Cette conférence – cette mascarade – sur l’avenir de l’Europe, et la proposition de résolution avalisant ses conclusions, sont résolument fédéralistes. Vous nous proposez, encore une fois, de substituer à la souveraineté nationale la technocratie européiste. Vous piétinez l’avis des Français, comme vous l’avez déjà fait en 2005, en leur imposant une Union européenne déconnectée et autoritaire qui tend à devenir une fédération dans laquelle vous voulez dissoudre nos nations.
Les Français doivent bien comprendre l’enjeu de ce débat : en supprimant la prise de décision à l’unanimité au Conseil, l’Union européenne pourrait contraindre la France à accepter ce qu’elle ne veut pas ou, pire, ce qui va contre ses intérêts. Ainsi, on pourrait nous obliger à abandonner le nucléaire, à entrer en guerre au sein d’une armée européenne, ou nous imposer des quotas de migrants.

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Des mensonges !

Mme Sabine Thillaye (Renaissance) : Ils sont insupportables !

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : L’élargissement des compétences de l’Union européenne aux domaines de la santé, de la politique étrangère, de la défense, de l’énergie et de l’immigration 10664empiète une fois encore sur notre souveraineté. Nous refusons que les Français perdent tout pouvoir sur ces politiques fondamentales.
Le Rassemblement national défend une Europe des nations, qui respecte notre souveraineté, et donc notre liberté, une Europe des coopérations concrètes entre États souverains, et non des petits accords bruxellois conclus contre l’avis des peuples.
C’est pourquoi notre amendement réécrit cette proposition de résolution, afin de respecter pleinement la démocratie, la liberté et la souveraineté des États. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Vous ne serez pas surpris que mon avis soit défavorable puisque cet amendement propose une réécriture de la résolution sur la base de principes opposés à ceux de la construction européenne, à laquelle nous sommes attachés.
Tout diffère entre ce que vous proposez et ce que nous défendons. Ainsi, vous estimez que le passage à la majorité qualifiée remettrait en cause notre indépendance.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Oui !

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Mais, avec l’unanimité, un pays comme la Hongrie, de quelques millions d’habitants, peut s’opposer à la volonté de 450 millions d’Européens ! Vous conviendrez que ce n’est pas satisfaisant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est très bien !

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : On parle de la France, pas de la Hongrie !

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Ne vous trompez pas, la majorité qualifiée, c’est la continuation du consensus par d’autres moyens que l’unanimité : pour disposer d’une telle majorité, il ne s’agit pas battre les autres, il faut les convaincre. La majorité simple, c’est l’affrontement ; la majorité qualifiée, c’est la persuasion, l’adhésion, le mouvement des uns vers les autres. (Mêmes mouvements.) Nous défendons un tel système car il protège la souveraineté des États et l’efficacité de l’Union. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Boone : Nous parlons de démocratie. Il ne vous aura pas échappé que les peuples éliront bientôt leurs représentants au Parlement européen, vous avez même cité la date de ces élections…

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est le 9 juin !

Mme Laurence Boone : …qui ont lieu tous les cinq ans.
Je vous rappelle que le traité de Lisbonne a été ratifié par les représentants du peuple,…

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Qui se sont assis sur un référendum !

Mme Laurence Boone : …par l’Assemblée nationale, ici même. Il s’agissait donc d’un processus tout à fait démocratique. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
J’ajoute que, durant la Conférence sur l’avenir de l’Europe, 50 000 de nos concitoyens ont répondu à la consultation sur la plateforme multilingue. Vous vous moquez vraiment d’eux !
Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est vous qui vous moquez des citoyens !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Klinkert.

Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Par cet amendement, vous entendez ignorer un processus démocratique qui a donné la parole aux citoyens et produit des résultats : c’est un comble ! Cette consultation a été lancée conjointement par le Parlement européen, par le Conseil de l’Union européenne et par la Commission européenne, ce qui lui confère une vraie légitimité institutionnelle.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Non, la légitimité est dans les urnes !

Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : C’est un exemple de fonctionnement harmonieux entre la démocratie représentative parlementaire et les citoyens. Un an de travail, 50 000 contributions :…

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Mais c’est un très faible pourcentage !

Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : …les citoyens se sont exprimés,…

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : C’est la parole de 50 000 bobos européens !

Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : …ils ont formulé une ambition pour l’Europe. Nous devons l’entendre et être à la hauteur des attentes de nos concitoyens en la traduisant par des changements réels.
Vous ne cessez d’accuser les institutions européennes de confisquer le pouvoir au peuple :…

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Oui !

Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : …qu’y a-t-il de plus démocratique que cette consultation qui a justement écouté nos concitoyens ?

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Mais ils n’en veulent pas !

Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Votre amendement est une insulte (M. Nicolas Dupont-Aignan rit)…

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : C’est une blague ?

Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : …faite aux centaines de contributions et à la participation des citoyens à ce processus démocratique. Quand on consacre du temps et des moyens pour assurer une véritable participation démocratique et large, vous la critiquez. Vous vous revendiquez en permanence de la parole du peuple tout en rejetant ce qu’il demande ;…

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : On verra ce qu’il vous répond aux élections !

Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : …eh bien, nous nous rejetons avec force votre amendement !

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Et la Convention citoyenne pour le climat, rappelez-nous ce que vous en avez fait ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Le droit de veto est l’expression de la souveraineté de l’État.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Il a détruit la Pologne !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Quand la France a abandonné son droit de veto sur certaines parties des accords de libre-échange, elle a très facilement été mise en minorité dans le contexte de l’élargissement. Le début du détricotage de nos services publics et de nos politiques agricole, industrielle et énergétique correspond à l’abandon du droit de veto. Par le jeu des majorités, la France a été contrainte de céder et n’a pas pu défendre ses intérêts.
Vous agitez un mythe : c’est facile. En réalité, la Hongrie, tout comme la France, a le droit de défendre l’intérêt de son peuple. Sinon, nous ne sommes plus une démocratie, et il ne sert plus à rien de voter aux élections législatives ou présidentielle.
Enfin, chère collègue, affirmer, comme vous venez de le faire, qu’une participation de 50 000 citoyens, c’est la démocratie, voilà qui est tellement risible et grotesque quand vous n’osez pas consulter le peuple français depuis 2005. Avouez que c’est un peu cocasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement bknoek 85.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : L’article 3 de notre Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cette mascarade sur l’avenir de l’Europe et le texte que nous examinons aujourd’hui méconnaissent ce principe fondamental de notre République.
Il est inacceptable que des consultations sans valeur légale ni légitimité démocratique se substituent au suffrage des Français qui élisent leurs représentants. (M. Emeric Salmon applaudit ?) Pire, les Français n’ont pas été consultés par référendum depuis la victoire du « non » en 2005. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous pouvez donc garder vos leçons de démocratie pour vous.
Pourquoi votre gouvernement refuse-t-il sans cesse de donner la parole aux Français ? Par cet amendement, nous souhaitons que l’article 3 de la Constitution soit le premier des textes sur lesquels se fonde la proposition de résolution européenne qui nous est soumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Cet amendement m’étonne : la construction européenne repose sur un principe simple, celui de la souveraineté des États. Les compétences de l’Union européenne sont librement attribuées par les États souverains – c’est le propre des compétences d’attribution. Je ne comprends pas pourquoi vous vous insurgez contre la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui n’a pas aucun pouvoir ni aucun moyen légal ou légitime de transformer l’Union européenne. Les idées issues de la Conférence, qui proviennent de citoyens librement consultés, sont une source d’inspiration pour les autorités politiques institutionnelles des États souverains, dont nous faisons partie. Pourquoi les citoyens ne pourraient-ils pas s’exprimer et être entendus ? En revanche, le pouvoir de décision demeure ici, à l’Assemblée nationale,…

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : C’est ce que nous disons !

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …et dans les assemblées des différents États membres.
L’Union européenne ne s’oppose pas à la souveraineté,…

Un député du groupe RN : Si !

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …qui permet aux États de tisser des liens entre eux, à condition que ses relations ne soient pas asymétriques et qu’un État n’impose pas sa volonté à un autre dans une logique impérialiste. Sans cela, il n’y aurait pas de vie internationale, pas de traités, pas de droit international. (M. Jean-Philippe Tanguy rit.) La souveraineté, grâce au ciel,…

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : C’est réversible !

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …ce n’est pas la solitude et l’isolement, c’est aussi la coopération et le respect du droit…

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Non, c’est seulement votre version !

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …partagé avec d’autres États ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Très bien !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous avez raison d’applaudir le président Bourlanges, il est bon – mais il n’a pas toujours raison !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Boone : Nous avons procédé à un transfert de souveraineté limité à certaines compétences, qui a été approuvé par le peuple, par voie référendaire ou par ses représentants.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Par référendum ? Jamais !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Si !

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Par sondage !

Mme Laurence Boone : Messieurs, vous avez la mémoire courte, il y a bien eu des référendums, notamment en 1992.
Par ailleurs, il ne faut pas confondre démocratie participative et démocratie représentative. Nous avons consulté le peuple. Vous nous citez des opinions et des sondages : nous nous inspirons d’une consultation.
Avis défavorable.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Comme c’est étonnant !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : En défendant votre amendement, vous ne vous êtes pas contentés d’affirmer que l’avis des 40 000 personnes qui ont participé à la consultation n’était pas légitime :…

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Il n’a aucune valeur !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : …vous avez dit que vous le rejetiez, et vous nous avez demandé de vous imiter.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Le problème, c’est que vous transcrivez leur avis dans la loi !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Si cet avis n’est pas légitime, en France, nous avons bien le Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui nous a récemment adressé un courrier sur l’immigration. Tout cela fait partie de nos sources d’inspiration, qui ont toute leur place dans une démocratie participative, dans une démocratie vivante qui respecte les corps intermédiaires, même si, en fin de compte, c’est ici que nous prenons les décisions.
Vous avez évoqué la souveraineté énergétique. Cela fait des décennies que nous avons en partage Entso-e,…

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : On le sait !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : …le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité, qui va jusque dans les Balkans. Considérez-vous que c’est perdre en souveraineté énergétique d’être phasés jusqu’à l’autre bout de l’Europe, et de risquer le blackout s’il y a un incident en Roumanie ?

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Bah oui !

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Cela nous empêche de choisir notre électricité !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Nous l’avons fait ! L’Europe n’empêche pas ce genre d’initiatives, mais les encadre. Ce n’est pas le sujet aujourd’hui.
Avec vous, on se croirait au café du commerce (Protestations sur les bancs du groupe RN) : vous empilez les peurs !

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Votre mépris, vous pouvez vous le garder !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Vous venez de nous dire qu’il n’y avait jamais eu de référendum en faveur de l’Europe : il y en a eu et qui ont été gagnés…

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Il y en a qui ont été perdus aussi !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : L’Europe s’est construite sur une base institutionnelle, avec patience, depuis soixante-dix ans. Nous pouvons débattre, mais ne niez pas cela, ne faites pas croire à nos concitoyens des choses qui ne sont pas vraies (Protestations sur les bancs du groupe RN) – c’est dangereux pour tout le monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)

Un député du groupe RN : C’est là qu’on se croirait au café du commerce…

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je suis très surpris par le discours que vous tenez pour nous rassurer. Vous nous décrivez exactement le processus qui a abouti à la trahison du référendum de 2005 !
Tout avait commencé par la Convention sur l’avenir de l’Europe, à laquelle ont participé M. Valéry Giscard d’Estaing et d’autres personnalités qualifiées. Exactement comme avec la présente consultation, il s’agissait prétendument de trouver des sources d’inspiration. En fin de compte, ils nous ont pondu le projet de Constitution européenne, qui a finalement été présenté au peuple un peu par hasard, puisque nous savons à présent que la main du président Chirac a été pour ainsi dire forcée. Le peuple français a refusé cette Constitution, tout comme les Irlandais et les Néerlandais. Comme vous n’avez pas accepté le résultat du référendum, en passant par le Parlement qui n’aurait pas dû avoir ce pouvoir, vous avez imposé un projet issu d’une initiative qui ne devait être au départ qu’une source d’inspiration, innocente et indolore.
Vous nous expliquez donc que vous en êtes à la première étape du même processus qui a conduit au projet de constitution en 2005 et au reniement du référendum. Vous pensez nous rassurer, mais je suis encore plus inquiet qu’avant vos explications ! Vous reproduisez étape par étape, procédure par procédure, argument par argument ce que vous avez fait en 2005 : nous entendons dénoncer cette méthode.

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Et l’élection présidentielle, vous en faites quoi ?

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous nous dites que nous nous croyons au café du commerce, mais je préfère être au café du commerce qu’au Rotary club, parmi des petits-bourgeois qui font la leçon au peuple français. Le peuple français a dit non aux petits-bourgeois en 2005 ;…

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Mais il a dit oui en 2022 !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …si vous daignez le consulter par référendum, il vous redira non !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

Mme Marine Hamelet (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, nous souhaitons ajouter un alinéa rappelant que les Français ont rejeté le référendum de 2005. Vous qui êtes de grands démocrates, écoutez-les !
M. Petit a déclaré tout à l’heure, sans voir le problème, que la France était un tout petit bout de l’Europe : quelle honte, nous sommes choqués ! D’un seul revers de main, vous avez balayé le référendum, les Français et la France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Les Français vont s’exprimer le 9 juin, et il faudra bien les entendre ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Avis défavorable. Cette référence au référendum de 2005 est tout à fait superflue, étant donné qu’il a bien été tenu compte du résultat du référendum de 2005. Il s’agissait de protester – il me semble à raison – contre l’utilisation abusive du terme « Constitution »…

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y avait pas que cela !

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …et contre une certaine présentation de la hiérarchie des normes. (M. Frédéric Mathieu s’exclame.) Ces éléments ne figuraient 10667pas dans le traité de Lisbonne. Je sais de quoi je parle : j’étais l’auteur de la présentation que j’évoque, c’est mon œuvre qui a été bafouée dans cette affaire,…

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire : c’est le peuple souverain qui a voté et vous n’avez pas été « bafoué » !

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …donc j’en parle avec tristesse. Ce que vous ne comprenez pas, c’est que le référendum de 2005 n’a eu qu’un seul effet : maintenir le statu quo juridique établi par les traités de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice, soit tout ce qui a été contesté par les partisans du « non » durant la campagne. Vous avez en effet refusé de tirer les conséquences du résultat : il fallait sortir de l’Union européenne,…

Mme Eléonore Caroit (Député, 16ᵉ législature) : Absolument !

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …comme les Britanniques – reconnaissons-leur le courage d’aller au bout de leurs décisions !
Vous vous êtes contentés de critiquer le projet et vous avez choisi de ne surtout rien changer, parce que vous auriez perdu le référendum. Le déni de réalité, il est chez vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme Marine Hamelet (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez dégoûté les Français !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Boone : Monsieur Tanguy, je ne cherche absolument pas à vous rassurer. M. le rapporteur l’a déjà dit, tout comme moi : le Parlement vote et il est élu, que je sache.
Monsieur Dupont-Aignan, vous parlez de principe de réalité : nous, la réalité, nous la vivons,…

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas l’impression que vous donnez !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : La bonne blague !

Mme Laurence Boone : …nous nous y confrontons, je vous remercie !

Un député du groupe RN : Elle valait le coup, cette prise de parole !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : Le traité de 2005 a été refusé par voie référendaire, mais il a été validé deux ans plus tard par un président de la République qui avait clairement dit pendant sa campagne de 2007 qu’il ratifierait le traité, et pour qui les Français ont voté. Je m’en souviens fort bien, parce que ce n’était pas mon cas !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous avez été parlementaire macroniste !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Nous n’allons pas refaire le débat de 2005,…

M. Frédéric Mathieu : Si, c’est intéressant !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : …mais rappelons tout de même que la fracture démocratique actuelle remonte à ce viol de la souveraineté populaire par le Parlement. N’en déplaise à M. Bourlanges, le traité voté par le Parlement était la copie conforme de ce que le peuple avait rejeté.

Mme Eléonore Caroit (Député, 16ᵉ législature) : Non !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : La fracture démocratique, la désillusion des Français, le rejet des suffrages et la montée de l’abstention sont nés à ce moment-là. Depuis 2005, à aucun moment les successeurs des gouvernants de cette époque n’ont osé demander son avis au peuple français ! C’est incroyable ! Comment s’étonner ensuite de la fracture démocratique et du dégoût pour la politique qui existent dans notre pays ?
Si vous êtes si fiers de vous, si vous croyez tant à vos panels, consultez les Français !

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Un vrai panel !

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Ils ont été consultés !

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Jamais vous n’oserez, parce que vous savez que vous seriez battus à plates coutures par le peuple français.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Moi, je défends les Français !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Moi aussi !

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Non, vous vous en moquez !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.