Conférence sur l’avenir de l’Europe : Article unique (suite)

Conférence sur l’avenir de l’Europe : Article unique (suite)

debate, 29/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Stéphanie Kochert, pour soutenir l’amendement bknoek 58.

Mme Stéphanie Kochert (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, le groupe Horizons et apparentés souhaite apporter son soutien aux propositions du Parlement européen sur une future révision des traités, telles que formulées dans la résolution du 22 novembre 2023. Cette résolution du Parlement européen est en parfaite cohérence avec la proposition de résolution européenne sur les suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle propose notamment des réformes institutionnelles visant à augmenter le nombre de domaines dans lesquelles les décisions sont prises à la majorité qualifiée du Conseil et de renforcer l’efficacité et la transparence de l’exécutif européen.
La résolution du Parlement européen demande en outre au Conseil européen de se prononcer sur une révision des traités. Il est plus que jamais nécessaire de réformer les institutions européennes avant d’élargir la communauté à de nouveaux membres, pour permettre aux processus décisionnels de l’Union européenne (UE) d’être plus efficaces, plus transparents et plus inclusifs à vingt-huit, vingt-neuf ou trente pays membres qu’ils ne le sont aujourd’hui pour vingt-sept.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l’avis de la commission.

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : L’amendement de Mme Kochert est tout à fait légitime, non seulement pour les raisons de fond qu’elle a évoquées, mais aussi parce qu’il serait extravagant qu’une résolution du Parlement européen ne soit pas visée – au sens juridique du terme – dans notre résolution. C’est la moindre des politesses que nous devons à nos collègues parlementaires européens. Les avis du rapporteur et de la commission sont favorables.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Chrysoula Zacharopoulou : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur les amendements bknosek 47 et 30, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je demande une suspension de séance de dix minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)