Conférence sur l’avenir de l’Europe (suite) : Article unique (suite)
debate, 29/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur le vote de l’amendement bknoek 45, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 45.
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, nous insistons sur la nécessité du non-alignement pour développer une Europe de la paix. Il faut cesser d’être dans l’Otan, laquelle s’inscrit dans une stratégie américaine d’escalade des tensions à travers le globe. Pour retrouver une crédibilité sur la scène internationale, la parole de la France doit être ferme, claire et indépendante.
En attendant, nos diplomates désespèrent de la dégradation de notre image en Afrique et au Proche-Orient. Notre diplomatie doit être altermondialiste ; elle doit défendre un ordre du monde différent de celui qui prévaut aujourd’hui, qui permet le saccage de la planète et la domination des multinationales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, président et rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l’avis de la commission.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : La commission et son rapporteur sont défavorables à cet amendement. La France est indépendante ; la France est solidaire de ses alliés ; la France n’est pas non-alignée.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Si vous êtes d’accord pour considérer que les « cinq minutes Fiat » sont écoulées, chers collègues, je vais mettre aux voix l’amendement bknoek 45. (Assentiment.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Marine Hamelet, pour défendre l’amendement bknoek 5, sur lequel je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme Marine Hamelet (Député, 16ᵉ législature) : Compte tenu de la crise migratoire actuelle, nous considérons qu’un élargissement de l’Union européenne à des pays dont les frontières ne permettent pas de réguler les flux est inenvisageable. Actuellement, nous ne contrôlons même pas les frontières de l’Europe ; les étendre ne ferait donc qu’empirer la situation.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : J’émets un avis défavorable sur cet amendement inconséquent : on ne voit pas pourquoi le problème – réel – des flux migratoires devrait nous empêcher de conduire une politique d’élargissement responsable. D’autre part, nous avons toujours dit que l’analyse secteur par secteur des politiques communautaires ne relevait pas du présent débat, car nous ne pouvons pas aborder toutes les politiques européennes à la va-vite.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 52, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public ; sur les amendements bknosek 6, 81, 17, 79, 80 et 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Vous dites, monsieur le rapporteur, que vous ne comprenez pas en quoi un élargissement irait de pair avec un affaiblissement des flux migratoires. J’espère que vous plaisantez ! Vu l’efficacité de celle qui est assurée actuellement, qui aurait envie demain de confier la protection des frontières de l’Europe à la Serbie, à l’Albanie ou à la Macédoine du Nord ? Ce n’est pas sérieux ! Nous l’avons dit à plusieurs reprises, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), n’ayant pas les moyens d’assurer ses fonctions, se comporte en agence d’accueil de migrants. Il est donc hors de question d’élargir l’Union européenne à des pays qui seront encore moins capables de protéger nos frontières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 5.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 52.
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler le risque de déstabilisation politique et de blocage des institutions de l’Union européenne induit par la montée du populisme d’extrême droite et des discours de haine en Europe.
En France, en Europe et dans le monde, la montée des populismes d’extrême droite et de régimes de plus en plus autoritaires devrait nous alerter sur les menaces contre les droits et les libertés fondamentales de chacun. Aussi, il nous semble important de garantir le respect des obligations et principes fixés par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et par les pays membres de l’Union européenne et d’en faire, pour les pays candidats, un préalable indispensable à toute adhésion nouvelle.
Il nous semble également important que la CEDH assume pleinement son rôle de juge et de défenseur des droits fondamentaux, notamment face à des démocraties en dérive autoritaire ou à des États policiers.
Nous en voulons pour preuve la manière dont la France, connue comme le pays des Lumières et des droits de l’homme a, ces dernières années, réprimé les manifestations, au prix de centaines de mutilés, au point de faire l’objet d’avertissements de la part de la Défenseure des droits en France, en Europe, ou de rapporteurs de l’ONU et autres instances internationales. Nous en voulons également pour preuve les propos de l’ancien président Sarkozy, qui affirmait il y a peu que l’extrême droite n’existait pas en France, malgré les défilés de milices d’extrême droite fascisantes et néonazies identifiées à Romans-sur-Isère et à Reims et malgré les agressions, violences ou crimes commis par de tels groupes contre les élus, comme le maire de Saint-Brévin, dont la maison a été incendiée.
Nous proposons donc de réaffirmer la responsabilité qui incombe aux États membres de garantir le respect des libertés fondamentales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Avis défavorable de la commission et du rapporteur. L’amendement est un commentaire de la situation politique ;…
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ben voyons !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …or je ne crois pas que cette proposition de résolution ait pour objet d’abriter des éditoriaux politiques.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : Chers collègues de la NUPES, à la lecture de votre amendement, j’ai cru rêver. Votre proposition me rappelle les histoires que je lis à mon fils le soir pour l’endormir, celles où l’on crie au loup pour rien. Même un enfant de 8 ans comprend la morale de ce type d’histoires, alors par pitié, évoluez, grandissez, travaillez sur les préoccupations des Français ! Vous fabulez, chers collègues ! Revenez en 2023 !
Nous ne voyons rien d’autre en Europe que des peuples épris de liberté, que vous insultez en les traitant tour à tour de fascistes, de populistes, uniquement parce qu’ils ne partagent pas vos opinions.
Nous ne devons pas oublier que le seul danger, le danger numéro un pour nos démocraties,…
M. Lionel Royer-Perreaut (Député, 16ᵉ législature) : C’est le Rassemblement national !
Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : …c’est le fléau islamiste,…
M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Oui, vos copains !
Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : …avec lequel flirtent certains députés d’extrême gauche de cette assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Qui crie au loup ?
Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : L’Assemblée nationale a le devoir de représenter les Français, et non de soigner les névroses de députés déconnectés des réalités du quotidien de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 52.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement bknoek 6.
Mme Marine Hamelet (Député, 16ᵉ législature) : Nous rejetons l’orientation fédéraliste des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Nous ne pouvons accepter que le Parlement européen devienne souverain. C’est une instance de coopération et de discussion qui ne dispose pas de l’initiative législative. Une représentation ne peut être que nationale. Il n’y a pas un peuple européen, je le répète, mais des peuples d’Europe. Vous nous proposez un projet politique que nous combattons, un projet impérialiste qui va se faire contre les peuples européens.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Nous n’avons pas à nous prononcer sur des orientations prétendument fédéralistes de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Le présent texte contient un certain nombre de propositions ; c’est sur elles qu’il faut se prononcer.
Pour ce qui est du fédéralisme, je crois, madame, qu’il peut très bien s’accorder avec l’existence de plusieurs peuples européens – et vous avez raison, il y a plusieurs peuples européens. Une organisation fédérale, par définition, permet d’associer des peuples différents ; sinon, on a affaire à une nation unitaire. Reste que ce n’est pas le sujet. Nous devons ici nous prononcer sur la proposition de résolution et non sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe, dont vous dites à juste raison qu’elle n’a pas vocation, en tant que telle, à devenir la loi de l’Union européenne. La loi, c’est ici qu’on l’élabore !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 6.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 43.
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES refuse que les règles de limitation des déficits, même révisées, soient rétablies. En effet, elles corsètent la souveraineté populaire en matière budgétaire.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Il est défavorable. Il s’agit là de l’analyse d’une certaine politique européenne, or nous avons précisé que les analyses des différentes politiques étaient hors sujet.
M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : Très clair !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement bknoek 81.
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Je remercie Mme Soudais de nous avoir rappelé que tout ce qui était à droite du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) était d’extrême droite.
Vous l’aurez compris, le Rassemblement national ne souscrit ni au format ni aux conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Nous avons d’ailleurs été les seuls à demander, par un amendement déposé au Parlement européen, que toute réforme des traités soit soumise à un référendum. Toutes les forces politiques représentées ici, par peur de donner la parole aux Français, ont voté contre. C’est pourquoi nous proposons, par le présent amendement, de rejeter le travail non représentatif et non avalisé par les urnes – donc, d’une certaine manière, illégitime – des participants à cette conférence.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : L’avis de la commission et du rapporteur est défavorable. Nous ne comprenons pas que vous rejetiez des propos parce qu’ils ont été tenus par des gens dont vous contestez la légitimité. Chaque citoyen, en Europe, est légitime pour dire ce qu’il pense de l’Union européenne.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est précisément ce qu’ont fait les Français en 2005 !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Et le devoir des élus, c’est de saluer les paroles prononcées par un groupe de réflexion plus ou moins légitime, plus ou moins large, mais qui s’est exprimé et a fait valoir des préférences. Vous proposez de substituer au mot « Salue » le mot « Rejette ». Non : nous n’avons ni à approuver ni à rejeter, mais nous saluons la parole d’Européens qui ont exprimé publiquement ce qu’ils souhaitaient pour l’Union européenne.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Les Français aussi se sont exprimés sur l’Union européenne, quand ils ont voté en 2005 !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : J’entends ce que vient de dire le rapporteur : chaque voix doit être entendue en Europe. Cela me fait penser à ce qu’a déclaré notre collègue Petit hier : la France qui vote majoritairement « non » au traité constitutionnel en 2005 devrait se taire parce que c’est un pays parmi vingt-sept.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Mettez-vous d’accord au sein de la Macronie ! La voix des citoyens doit-elle être entendue ? Ou bien peut-on écraser le vote de 55 % des électeurs français ? J’aimerais bien qu’on m’explique, que M. Petit m’explique : qu’est-ce que l’Europe sans la France ? Sans la contribution française, le budget européen serait déficitaire. Qu’est-ce que l’Europe sans la France, monsieur Petit ?
Mme Delphine Lingemann (Député, 16ᵉ législature) : Qu’est-ce que la France sans l’Europe, monsieur Lachaud ?
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : La France, madame !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je répondrai à la question, sans réagir aux propos déformés que me prête M. Lachaud – je n’ai pas dit cela hier.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Si, mot pour mot !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Non. Je vais répéter ce que j’ai dit hier ; et j’aimerais pouvoir le faire sans que vous criiez.
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Nous n’avons pas crié !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : J’ai dit, hier, que le vote de la France dans le cadre d’un processus européen ne pouvait mettre un terme à ce dernier.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas ce que vous avez dit !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Nous ne sommes qu’une petite partie de l’Europe. Vingt-trois pays ont ratifié le traité établissant une Constitution pour l’Europe ; seuls les Pays-Bas ont, après nous, voté « non ». Il est absurde de penser que, parce qu’il y a parmi les vingt-sept membres de l’UE quelques pays qui s’opposent à ce processus, celui-ci doit s’arrêter. Voilà tout ce que j’ai dit hier.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Ce n’est pas ce que vous avez dit !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : C’est hallucinant !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Pour répondre à présent à votre question, monsieur Lachaud, quant au fait que la France devrait se taire : c’est au contraire ce que nous proposons d’éviter par la majorité qualifiée.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Que la France se taise !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Vous faites en réalité l’apologie de cette voie, qui refuse à la fois le veto et la majorité simple. Si nous voulons que la France soit quelque chose en Europe, elle doit chercher à convaincre.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Vous avez déjà du mal à convaincre les Français !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : La France est un pays fondateur, qui doit chercher à discuter et à convaincre. Voilà notre identité.
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Et quand on n’arrive pas à convaincre, on s’écrase !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Aucun de nous n’a de solution miracle au chaos du monde. J’aimerais qu’on ne torde pas les propos, car c’est faire du tort à nos concitoyens.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : J’ai malencontreusement donné la parole à deux orateurs opposés à l’amendement bknoek 81.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Oui, mais j’ai été interpellé !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est donc à M. Philippe Ballard, qui m’a promis d’être bref.
M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Je respecterai ma promesse, madame la présidente. Chers collègues macronistes, nous vous remercions. Franchement, c’est sincère ! Avec les mots que vous employez, avec les arguments et démonstrations que vous avancez au sujet de la procédure d’élargissement ou du vote à l’unanimité, vous êtes nos meilleurs agents électoraux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Continuez comme ça ! Pour dégoûter les Français – mais aussi d’autres Européens – de votre vision de l’Europe, il ne faut pas s’y prendre autrement. Vous nous dépouillez de tout : de notre souveraineté, de nos libertés, de notre pouvoir de décider de notre avenir. Merci, continuez comme ça, et donnons-nous rendez-vous le 9 juin ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci, monsieur le député, d’avoir tenu votre engagement.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : J’ai été très impressionné de voir M. Lachaud chausser les bottes du duc d’Aumale au procès de Bazaine en 1873. Le duc d’Aumale présidait le conseil de guerre destiné à juger le maréchal Bazaine pour sa capitulation à Metz, devant l’armée prussienne, le 27 octobre 1870. Face à Bazaine, qui arguait qu’il n’y avait plus alors de gouvernement légal, le duc d’Aumale eut cette parole émouvante : « La France existait toujours ».
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est beau !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Nous pensons qu’il y a la France, que la France est présente en Europe, qu’elle contribue puissamment à l’édification de l’Union européenne. Par ailleurs, le peuple français a été pleinement entendu en 2005…
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : C’est une blague ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : …puisque l’idée d’une Constitution pour l’Union européenne, que nous avons rejetée, a été abandonnée. À partir du moment, monsieur Lachaud, où vous n’avez pas voulu sortir de l’UE, vous avez cautionné tout ce que vous n’aimez pas dans l’Union européenne, à savoir les traités de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Et on adore le traité de Lisbonne !
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Tout ce que vous avez contesté, vous l’avez voulu. Si vous aviez voulu que l’Union européenne soit sérieusement mise en cause, vous auriez accepté le Frexit. Force est de reconnaître que vous ne l’avez pas voulu, et vous êtes donc restés dans cette Union européenne que vous n’aimez pas. Vous n’avez pas osé proposer au peuple français de la quitter, car il ne vous aurait pas suivis ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
M. Vincent Bru (Union pour la démocratie française, Mouvement démocrate) : Excellent !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 81.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 35.
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Le fonctionnement actuel de l’Union européenne nous mène droit dans le mur. Cela ne signifie pas que nous voulons la quitter : nous voulons simplement la changer.
Les changements climatiques sont en cours ; il devient impérieux de se doter des moyens d’y faire face. Cela passe par la fin de la privatisation à outrance, qui tue l’ensemble de nos services publics au détriment des personnes les plus fragiles.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Avis défavorable du rapporteur et de la commission. Je comprends très bien les propos de Mme Soudais, mais nous avons clairement dit que l’analyse des politiques sectorielles de l’Union était hors du champ de cette résolution.
Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Il ne fallait pas répondre à M. Lachaud alors, si c’était hors champ !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l’amendement bknoek 17.
Mme Yaël Menache (Rassemblement national) : La démocratie s’exprime par le suffrage, non par des « panels citoyens » qui forment une strate de consultation aussi superflue qu’ambiguë. Alors que la défiance des citoyens quant aux effets de leur vote – je pense au référendum du 29 mai 2005 – est déjà grande, recourir à ce type de consultation ne peut que l’aggraver. Cela ne fera qu’accroître le rejet, déjà profond, de l’Union européenne, comme de toute organisation qui, tout en se revendiquant démocratique, passe outre à l’expression électorale, aussi claire soit-elle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : L’alinéa 23 que cet amendement propose de supprimer fait référence à la démocratie représentative, que j’ai parfois le sentiment que nous – majorité et opposition modérée – sommes les seuls à défendre dans cette assemblée.
La démocratie représentative existe. Elle doit être complétée – je crois que chacun le mesure – par la démocratie participative. C’est l’objet de l’alinéa 23. L’avis de la commission comme du rapporteur est donc défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Je constate que les extrêmes de notre hémicycle se retrouvent.
Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Nous n’avons pas voté leurs amendements !
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : En l’espèce, vous ne respectez pas, de part et d’autre de l’hémicycle, les vœux émis par les citoyens européens.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Et vous, vous avez respecté le référendum de 2005 ?
Mme Brigitte Klinkert (Union pour la démocratie française, Centre des démocrates sociaux, Les Républicains) : Or quoi de plus démocratique que des parlementaires s’emparant des propositions de citoyens pour les concrétiser ? Nous ne voterons pas cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je dois vous avouer que les « cinq minutes Fiat » sont bien courtes pour pouvoir rejoindre l’hémicycle et voter, madame la présidente, surtout à la reprise de l’examen d’un texte.
Monsieur le rapporteur, vous parlez de démocratie représentative, alors que l’alinéa 23 traite de la démocratie participative. L’enjeu est surtout d’améliorer la démocratie représentative. En rétablissant une circonscription électorale unique sur l’ensemble du territoire, la loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen – à laquelle nous nous étions pour notre part opposés – a éloigné les députés européens du peuple français. Le scrutin de liste à l’échelle nationale me semble aller dans le mauvais sens : nous avons besoin de proximité pour rétablir la confiance.
Quant à la démocratie participative, elle ne me semble pas en mesure de réconcilier les citoyens avec l’Union européenne. Le véritable enjeu est la démocratie représentative – il faut s’y atteler, en modifiant le mode de scrutin.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur le député, en réponse à votre remarque sur les « cinq minutes Fiat »,…
M. Jimmy Pahun (Député, 16ᵉ législature) : Il n’avait qu’à prendre une Ferrari !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : …je rappelle que la présidente de séance précédente, Mme Jacquier-Laforge, avait annoncé, avant la suspension pour le vote de la motion de censure, que l’examen de la proposition de résolution reprendrait après le vote de la motion, et que le scrutin pour cette dernière prendrait fin à dix-neuf heures onze.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Oui !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Si les députés ne sont pas en mesure d’être présent à dix-neuf heures onze, c’est leur responsabilité. Par ailleurs, je prends soin de votre forme physique : cela vous fait courir dans les couloirs, et le sport est très bon pour la santé ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Je mets aux voix l’amendement bknoek 17 – pour le coup, le scrutin a été annoncé il y a largement plus de cinq minutes.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 46.
Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Aucune leçon ne semble avoir été tirée du référendum de 2005. Nous voulons obliger l’Union européenne à prendre réellement en compte l’avis de l’ensemble des Européens, par des voies démocratiques. Tel est l’objet de cet amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Avis défavorable de la commission et du rapporteur. L’initiative citoyenne en matière législative est une idée séduisante, mais elle me paraît impraticable dans une Europe de 450 millions d’habitants. Si l’amendement avait porté sur une initiative législative du Parlement européen, mon avis aurait sans doute été différent.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Chrysoula Zacharopoulou : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérôme Buisson.
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Nos amendements l’ont montré, nous sommes profondément attachés à la consultation directe des citoyens par référendum, afin de donner la parole au peuple français – nous l’avons assez répété. L’amendement bknoek 46 propose la mise en œuvre d’une véritable initiative législative citoyenne au sein de l’Union européenne.
Ce qui peut paraître une bonne idée constitue en réalité un grave danger pour notre souveraineté. Dans le cadre d’une telle initiative, le peuple français pourrait se retrouver en minorité par rapport aux peuples des différents États membres – par exemple sur la question du nucléaire. Ne laissons pas à d’autres peuples que le nôtre le contrôle de sa politique. Nous voterons donc contre cet amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Un peu de vocabulaire : vous voulez, madame Soudais, obliger démocratiquement l’Union européenne. Les mots ont un sens : on n’oblige pas démocratiquement vingt-six autres pays.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : En Union soviétique, si !
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Nous sommes en France, nous élaborons une résolution française – que je défends – au sein d’un ensemble que nous essayons, depuis une soixantaine d’années, de construire et d’améliorer. Prêtez attention aux mots : on ne peut pas parler d’une obligation démocratique pour les autres pays ; cela ne veut rien dire, et c’est comme cela que nous perdons nos concitoyens.