Encadrement des marges des industries agroalimentaires : Présentation

Encadrement des marges des industries agroalimentaires : Présentation

debate, 30/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard, rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. Manuel Bompard : En dépit de vos multiples tentatives de diversion, le pouvoir d’achat demeure la principale préoccupation de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui peut nous dire, les yeux dans les yeux, qu’il ne rencontre pas chaque jour des Français en colère face à la hausse des prix au supermarché ou à la station-service ? Comment pourrait-il en être autrement, alors que l’inflation s’est envolée depuis fin 2021 pour atteindre 6,2 % en octobre 2022 ? Un tel niveau d’inflation n’avait pas été observé depuis les années 1980 en France. L’explosion est encore plus flagrante lorsqu’on regarde le détail sur un an : + 23 % pour les pommes de terre, + 28 % sur les purées de pomme de terre, + 26 % pour les plats cuisinés à base de pâtes, + 23 % sur le sucre… La liste est longue et la situation est insupportable pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Farida Amrani : Exactement !

M. Manuel Bompard : Si ces chiffres peuvent paraître abstraits, ils traduisent un état de maltraitance sociale généralisée. Nos concitoyens ne parviennent plus à se nourrir, à se loger, à se chauffer ou à se déplacer. Ils sont obligés de se priver et sacrifient des petits bonheurs de la vie quotidienne, comme l’atteste la baisse de la consommation des ménages depuis plusieurs mois. Selon l’Ifop, près d’un Français sur trois déclare devoir sauter un repas par manque d’argent…

Mme Farida Amrani : Eh oui ! Écoutez, les macronistes !

M. Manuel Bompard : …et 43 % affirment avoir déjà renoncé pour cette raison à acheter des produits alimentaires. Les conséquences sont très concrètes : plus de 2,4 millions de personnes ont eu recours aux banques alimentaires en 2022, soit trois fois plus qu’en 2011 et 400 000 personnes de plus qu’en 2020. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
De nombreux organismes, qui ne sont pas des officines de la France insoumise, ont pointé le rôle majeur qu’a joué la progression des marges des entreprises dans cette hausse vertigineuse des prix. Selon le Fonds monétaire international, l’augmentation des profits a été la première cause de l’inflation en 2022 et sur le premier semestre de l’année 2023. Il y a quelques mois, Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, affirmait que « les deux tiers de l’inflation sont dus à une augmentation des prix au-delà des hausses de coûts supportés par les entreprises. »

M. Sébastien Delogu : C’est indécent !

M. Manuel Bompard : Regardons la réalité en face : alors que les prix des produits alimentaires ont augmenté de plus de 20 % en deux ans, les marges de l’industrie agroalimentaire ont bondi de 70 % sur la même période.

Un député du groupe LFI-NUPES : C’est honteux !

M. Manuel Bompard : De même, alors que le prix du carburant tourne depuis plusieurs mois autour de 2 euros le litre, les marges des raffineurs ont été multipliées par cinq entre le printemps et l’automne de l’année 2023.

Mme Sophia Chikirou : Des profiteurs ! Des voleurs !

M. Manuel Bompard : Pour résumer, pendant que de plus en plus de Français se serrent la ceinture, une petite minorité se gave sur le dos du plus grand nombre. Comment peut-on continuer à l’accepter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Face à cette urgence sociale et à cette injustice profonde, le Gouvernement multiplie les déclarations d’intention et les opérations de communication sans effet. Bruno Le Maire suggère, Bruno Le Maire demande, Bruno Le Maire espère,…

Mme Sophia Chikirou : Il se couche !

M. Manuel Bompard : …Bruno Le Maire souhaite, Bruno Le Maire supplie, Bruno Le Maire écrit, Bruno Le Maire publie, mais Bruno Le Maire refuse de faire ce que l’on attend de lui : agir enfin par la loi contre les abus (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également), agir pour le plus grand nombre et non pour protéger les intérêts d’une petite minorité, agir pour protéger enfin le pouvoir d’achat des Français et rendre leur vie moins difficile.

M. Hadrien Clouet : Ce n’est pourtant pas Le Maire à boire !

M. Manuel Bompard : Cette proposition de loi veut faire aujourd’hui ce que le Gouvernement refuse de faire depuis des mois.

M. Guillaume Kasbarian : Et qui n’a jamais marché nulle part !

M. Manuel Bompard : Avec mes collègues de La France insoumise, nous proposons quatre mesures concrètes pour faire baisser immédiatement le prix des produits alimentaires et du carburant, tout en protégeant les agriculteurs également victimes de la cupidité de quelques acteurs économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La première mesure vise à fixer des prix planchers pour les produits agricoles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour chaque filière, les négociations seraient placées sous l’égide du médiateur des relations commerciales agricoles. En cas d’échec des négociations, ces prix seraient déterminés par les ministres compétents à partir des indicateurs de coûts de production et de l’état des lieux des négociations établi par ce même médiateur.
La deuxième mesure permet d’encadrer les marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution. Au vu de la situation actuelle, il s’agit, d’une part, d’instaurer pour l’année 2024 des coefficients multiplicateurs constituant un maximum, afin que les marges réalisées ne puissent pas être supérieures aux marges moyennes réalisées sur les dix dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Hadrien Clouet : Ça leur laisse de la marge !

M. Manuel Bompard : D’autre part, afin de pouvoir réagir immédiatement en cas de nouvelle crise inflationniste, il s’agit de déclencher automatiquement ce dispositif lorsque la variation des indices de prix fait apparaître l’existence de marges abusives dans la transformation ou dans la distribution. (« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) J’anticipe les interventions de la discussion générale : bien sûr, ces dispositifs ne concerneraient ni les PME ni les épiceries, pour se concentrer exclusivement sur les géants de l’agroalimentaire et de la grande distribution, qui sont les véritables profiteurs de crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
La troisième mesure porte spécifiquement sur le prix de l’essence. Comme vous le savez, c’est un sujet de préoccupation très sensible pour nos concitoyens.

Une députée du groupe LFI-NUPES : Ça, ils ne le savent pas !

M. Manuel Bompard : Il s’agit, là encore, d’instaurer un coefficient multiplicateur pour éviter que la marge brute de raffinage n’atteigne des sommets sans commune mesure avec l’évolution du cours du pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Il est temps de puiser dans les profits de Total et des géants du pétrole pour alléger les difficultés des Français.

Mme Sophia Chikirou : Pollueur, payeur !

M. Manuel Bompard : La quatrième mesure vise à renforcer les pouvoirs de l’Observatoire de formation des prix et des marges des produits alimentaires. Celui-ci doit disposer de véritables moyens d’enquête et de sanction pour garantir une véritable transparence sur la formation des prix et sur les marges réalisées par les différents acteurs de la chaîne alimentaire.

M. René Pilato : Oui, il faut embaucher des personnels pour réaliser les contrôles !

M. Manuel Bompard : Preuve que nous ne sommes pas dogmatiques, nous nous appuierons ici sur l’article 2 de la proposition de loi adoptée en commission, issu d’un amendement du groupe Les Républicains.
Certains d’entre vous objecteront peut-être que l’inflation semble ralentir depuis quelques semaines. Je rappelle à ce sujet qu’un ralentissement de l’inflation ne signifie pas une baisse des prix. Les prix vont continuer à augmenter (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : ils ne feront qu’augmenter moins rapidement. De plus, depuis l’été 2022, le ministre de l’économie et des finances n’a cessé de proclamer que nous avions atteint le pic de l’inflation. Il l’a affirmé en juin 2022, en juillet 2022, en août 2022, en janvier 2023, en février 2023 et en mars 2023. De pic en pic, nous avons plutôt parcouru une chaîne de l’inflation qu’entamé une réelle descente. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sophia Chikirou : Ou alors, c’est un haut plateau !

M. Manuel Bompard : On nous pardonnera donc d’être circonspects devant les prévisions de Bruno Le Maire.
C’est pourquoi notre proposition comprend, outre des mesures d’effet immédiat, des mécanismes pérennes qui permettront à l’avenir de répondre immédiatement et de manière efficace aux éventuelles poussées inflationnistes.
Comme vous le voyez, chers collègues, la proposition de loi se veut concrète et utile. Je vous invite donc à l’examiner pour ce qu’elle est, indépendamment de nos étiquettes politiques respectives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Matthias Tavel : Très bien !

M. Manuel Bompard : Je remercie d’ailleurs les députés qui, dans le cadre des travaux en commission, ont proposé des amendements pour améliorer le texte. Il s’agit tout simplement d’apporter une réponse au problème de la vie chère et de mettre un terme à une situation d’injustice insupportable.

Une députée du groupe LFI-NUPES : C’est urgent !

M. Manuel Bompard : Le 24 septembre, le Président de la République s’engageait à faire adopter « un accord sur la modération des marges dans tout le secteur alimentaire ». Le lendemain, la Première ministre convoquait les acteurs de la filière du carburant pour « faire la transparence sur leurs marges et demander leur réduction ». Deux jours plus tard, le 27 septembre, le ministre de l’économie et des finances affirmait qu’il veillerait à ce que les marges réalisées dans l’alimentaire soient raisonnables. Il ajoutait : « C’est le rôle de l’État de garantir […] qu’il n’y a pas de profits qui soient excessifs […] et que l’argent soit rendu aux consommateurs. ».

Un député du groupe LFI-NUPES : Votez Le Maire ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Manuel Bompard : Depuis cette date, rien de concret n’a été fait. Quatre associations de consommateurs l’ont d’ailleurs rappelé dans un courrier adressé hier au Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles lui demandent ce qu’il attend pour agir et l’exhortent à « faire toute la lumière sur la construction des prix alimentaires et mettre fin au plus vite aux marges excessives ».
Aujourd’hui, nous avons enfin l’occasion de passer des paroles aux actes. Nous proposons une manière simple de soulager les difficultés des Français pour leur accorder un répit dans cette situation si difficile. C’est en ayant en tête cette responsabilité que je vous propose d’aborder l’examen de cette proposition de loi. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme Sophia Chikirou : Il est parfait, Bompard !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Mme Olivia Grégoire : Il y a entre nous des divergences fondamentales à propos desquelles nous ne pourrons jamais nous mettre d’accord.

M. Guillaume Kasbarian : Elle a raison !

Mme Olivia Grégoire : Ce n’est pas surprenant s’agissant du présent texte, mais cela ne doit aucunement empêcher le débat, à condition que celui-ci soit courtois, respectueux et qu’il permette de confronter des faits, des théories et des projets pour notre pays.

M. Vincent Bru : Toujours !

Mme Olivia Grégoire : Votre proposition de loi prétend donc proposer une solution de lutte contre l’inflation (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) en encadrant les marges de l’industrie agroalimentaire, des raffineurs et des distributeurs. Ce large chantier soulève plusieurs questions auxquelles, vous vous en doutez, en tant que ministre chargée de la consommation, je ne suis pas insensible.
D’abord, votre texte pose la question de la préservation du pouvoir d’achat des Français face à une inflation mondiale. Je rappelle que la politique du Gouvernement a permis d’absorber une grande partie du choc inflationniste, comme l’a rappelé l’Insee, pas plus tard que la semaine dernière, dans l’édition 2023 de son ouvrage France, portrait social. Les mesures sociales et fiscales prises par le Gouvernement et soutenues par la majorité ont, selon l’Insee, conduit à un gain moyen de 190 euros par an et par personne. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)

Mme Alma Dufour : N’importe quoi !

Mme Olivia Grégoire : Surtout, ces gains calculés par l’Insee ne tiennent pas compte des mesures de limitation des prix comme la remise à la pompe ou les boucliers tarifaires sur l’énergie, qui ont eu un effet direct sur les dépenses de consommation des Français.

M. Matthias Tavel : Merci Total !

Mme Olivia Grégoire : Depuis deux ans, les boucliers tarifaires ont ainsi permis de faire baisser de 150 à 200 euros la facture mensuelle de chaque foyer ; cela représente une économie qui se situe entre 1 800 et 2 400 euros par an.
Je ne suis pas ici en train de me satisfaire de la situation. Mesdames et messieurs les députés, ne vous y trompez pas : je ne méconnais aucunement les difficultés persistantes de nombreux Français à se loger et à se nourrir, ni le fait qu’ils soient obligés de se priver, en sautant – pour certains d’entre eux – un repas ou en sollicitant une aide alimentaire.

Mme Aurélie Trouvé : Et vous avez fait quoi ?

Mme Nathalie Oziol : Donc il y a bien un problème !

Mme Olivia Grégoire : Je sais que c’est difficile ; je sais que c’est long. Je suis simplement en train de dire que nous sommes à la tâche.
Votre proposition de loi soulève par ailleurs la question de la méthode à employer ; en l’occurrence, elle interroge – sujet passionnant ! – le rôle de l’État en matière d’intervention dans l’économie. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous croyons que si l’État doit intervenir – et il l’a fait à chacune des crises passées –, cette intervention doit être temporaire et, surtout, avisée.

Mme Sophie Taillé-Polian : Elle doit être structurelle !

M. Grégoire de Fournas : Bien sûr qu’elle doit être temporaire !

Mme Olivia Grégoire : Or la mesure que vous avez proposée dans votre texte originel n’est ni temporaire ni avisée. Vérifier et contrôler, ce n’est pas fixer unilatéralement et aveuglément les niveaux des marges ou les prix, comme cela a été le cas à Cuba ou en Union soviétique, avec les succès que nous connaissons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Guillaume Kasbarian : Elle a raison !

M. Hadrien Clouet : C’est grossier !

M. Matthias Tavel : Voyons, madame la ministre déléguée !

Mme Olivia Grégoire : Vous proposiez initialement de fixer à 1,74 le coefficient multiplicateur au-delà duquel un industriel de l’agroalimentaire ne peut vendre un produit, par rapport à son prix d’achat (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

Mme la présidente : Seule Mme la ministre déléguée a la parole !

Mme Olivia Grégoire : …à 1,63 en ce qui concerne les activités de raffinage et à 1,20 s’agissant de la grande distribution.

M. Adrien Quatennens : Eh oui ! Bravo !

Mme Olivia Grégoire : Pourquoi une telle mesure, et pour qui ? Avec vous, ce n’est pas la main invisible du marché, c’est le doigt mouillé ! (Sourires sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Anne-Laurence Petel : Écoutez, un peu !

Mme Olivia Grégoire : Légiférer avec autant de légèreté, voilà qui interroge les responsables politiques que nous sommes. Vous proposez des interdictions sur la base des indicateurs français ; les entreprises étrangères, vous le savez, pourraient très facilement s’en affranchir. Avez-vous largement consulté ?

M. Guillaume Kasbarian : Ils ont consulté, mais personne n’est pour !

Mme Olivia Grégoire : Avez-vous au moins réalisé une étude d’impact, par exemple pour vérifier qu’une telle mesure ne se traduira pas par davantage d’importations ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes-vous un seul instant demandé quels effets délétères pourrait engendrer votre proposition, sans compter la part d’absurdité bureaucratique qu’elle induit ?

Mme Martine Etienne : Et vous, vous vous êtes interrogée au sujet de la misère ?

Mme Olivia Grégoire : Avez-vous prévu un système de contrôle et de sanction approprié, et vérifié que vos mesures pourraient être financées ?

Mme Aurélie Trouvé : Tout à fait !

Mme Olivia Grégoire : Qu’envisagez-vous pour les TPE, très petites entreprises, et les PME, petites et moyennes entreprises, c’est-à-dire pour nos plus petits acteurs ?

M. Matthias Tavel : Il faut lire les textes, madame la ministre déléguée !

M. Grégoire de Fournas : Elles sont exclues !

Mme Olivia Grégoire : Vous prévoyez pour elles les mêmes règles que pour les multinationales ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Matthias Tavel : C’est faux ! Il faut lire les textes !

Mme Olivia Grégoire : J’aimerais pouvoir m’exprimer, madame la présidente…

Mme la présidente : Je ne peux pas faire plus, madame la ministre déléguée.

Mme Olivia Grégoire : Alors je vais monter le volume.

M. Hadrien Clouet : La prochaine fois, on vous enverra une fiche !

Mme Nicole Dubré-Chirat : La honte ! Laissez la ministre s’exprimer !

Mme Olivia Grégoire : C’est dommage de ne pas pouvoir échanger ! Moi, je vous écoute !

M. Guillaume Kasbarian : Ils ne veulent pas échanger !

Mme Olivia Grégoire : Nous ne sommes pas d’accord, mais nous devons nous écouter ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Puisque nous sommes entrés dans une période qui sera nécessairement marquée par une forte volatilité des cours des matières premières agricoles, comment gérer les années où il y aura des pertes qui ne pourront pas être compensées par plus de résultats ? Vous êtes-vous un seul instant demandé si vos mesures pérennes étaient compatibles avec la Constitution ou avec le cadre européen ?

M. Guillaume Kasbarian : Ce n’est pas leur sujet !

Mme Olivia Grégoire : C’est ce qu’a fait le Gouvernement, en respectant le cadre légal, lorsqu’il est par exemple intervenu ponctuellement, en période de crise, sur le prix des gels hydroalcooliques.

M. Hadrien Clouet : Merci de ne servir à rien !

Mme Olivia Grégoire : Oui, il est possible d’intervenir, et nous l’avons fait ; mais pas n’importe comment et pas pour n’importe quoi. Votre méthode, sans aucune étude d’impact, sans concertation et sans discernement, c’est la mort de nos éleveurs,…

M. Matthias Tavel : C’est faux !

Mme Olivia Grégoire : …et de PME dont les grands groupes se détourneraient, vous le savez, au profit de produits moins chers et de moins bonne qualité,…

M. Gabriel Amard : C’est faux !

Mme Olivia Grégoire : …en s’approvisionnant à l’étranger où notre législation ne pourra pas s’appliquer. On ne peut pas s’attaquer aux grandes multinationales sans s’assurer qu’une restriction ou une interdiction ne conduira pas à des effets pires que le mal que l’on souhaite combattre. La France n’est toujours pas une île : elle est insérée dans un tissu économique mondial qui est aujourd’hui globalement ouvert, qu’on le veuille ou non,…

M. Matthias Tavel : Surtout avec vos accords de libre-échange !

Mme Olivia Grégoire : …mais qui reste perméable aux décisions prises par un gouvernement, conduisant souvent à des arbitrages de la part des opérateurs privés – et les décisions que nous prenons influencent bel et bien celles des investisseurs, des dirigeants et des groupes internationaux pour lesquels la France, même si c’est difficile à entendre, ne représente qu’un marché parmi tant d’autres.

M. William Martinet : Quelle belle profession de foi !

Mme Olivia Grégoire : Le Gouvernement mène une politique cohérente, depuis des années, en faveur de l’attractivité ; elle se traduit effectivement par un mouvement de réindustrialisation…

M. Matthias Tavel : Ha, ha, ha ! C’est la meilleure !

Mme Olivia Grégoire : …qui a pour objectifs la souveraineté industrielle du pays et sa souveraineté alimentaire – eh oui ! Pour la quatrième année consécutive – je sais que vous n’aimez pas ces chiffres –, la France demeure le pays le plus attractif d’Europe (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem),…

Mme Michèle Peyron : Eh oui !

M. Guillaume Kasbarian : Vous avez raison de donner ces chiffres, madame la ministre déléguée !

M. Pierre Meurin : C’est faux !

Mme Olivia Grégoire : …avec 1 259 projets d’investissements recensés dans l’Hexagone en 2022. Et même si cela ne vous plaît pas, ce sont ainsi des dizaines de milliers d’emplois qui ont été créés (Mêmes mouvements) ; combien seraient détruits si les mesures que vous défendez étaient adoptées ? Une telle politique ne peut se faire contre les acteurs économiques.

Mme Claire Guichard : Vous n’aimez pas le travail !

Mme Olivia Grégoire : Ce que doit surtout combattre l’État, ce sont les marges dites indues, celles qui résultent de la structure oligopolistique ou monopolistique d’un marché. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Guillaume Kasbarian : Oui, c’est sur la concurrence qu’il faut jouer !

Mme Aurélie Trouvé : Et ils sont où, ces oligopoles ?

Mme Olivia Grégoire : Ce sont des marges abusives résultant d’une structure de marché qui n’est pas suffisamment ouverte pour que le jeu d’une concurrence libre et non faussée fixe le juste prix. (Mme Anne-Laurence Petel applaudit.)

Mme Aurélie Trouvé : Non, mais je rêve !

Mme Olivia Grégoire : Et c’est en agissant sur ces paramètres, en s’assurant que la concurrence joue pleinement son rôle, que l’on combat les marges abusives. En effet, il ne peut pas y avoir de marges abusives s’il y a de la concurrence.

M. Guillaume Kasbarian : Exactement !

Mme Olivia Grégoire : Nous ne nous mettrons pas d’accord, mais j’ai tout de même à cœur de terminer en rappelant que le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence a annoncé lundi enquêter dans le secteur de la production et de la distribution de produits de grande consommation alimentaire, mais aussi non alimentaire, concernant la mise en œuvre éventuelle de pratiques anticoncurrentielles. S’il y a eu des abus, mesdames et messieurs les parlementaires, ils seront sanctionnés (« Ah ! Merci ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : vous savez à quel point est élevé le niveau de sanction auquel s’exposent les entreprises qui ne jouent pas le jeu normal de la concurrence.

Mme Sophie Taillé-Polian : Elles ne sont jamais sanctionnées !

M. René Pilato : Vos arguments sont bien pauvres !

Mme Olivia Grégoire : J’ajoute que votre proposition de loi, qui concerne l’avenir et devrait donc nous projeter dans les prochaines années, ne permet pas de traiter ces marges excessives – historiques, avez-vous dit – que vous dénoncez. Votre texte est un prétexte pour proposer un remède dangereux à un mal, les marges excessives, que nous dénonçons également.

Mme Sophie Taillé-Polian : Ça, ce n’est pas évident !

Mme Olivia Grégoire : Vous le constatez, nous aurons matière à débattre, projet contre projet, faits contre faits. Soyons à la hauteur pour débattre non de l’objectif commun – permettre aux Français de se nourrir –, que nous partageons, mais de la bonne méthode pour y parvenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)