Encadrement des marges des industries agroalimentaires : Suspension et reprise de la séance

Encadrement des marges des industries agroalimentaires : Suspension et reprise de la séance

debate, 30/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est reprise.
La parole est à M. Alexis Izard.

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Avant de présenter la position du groupe Renaissance sur ce texte, j’aimerais retracer en quelques mots son parcours. Sa version originale, rédigée par Manuel Bompard et ses collègues du groupe LFI, a été déposée en octobre. Elle contenait quatre articles qui visaient à encadrer les marges des distributeurs et des industriels, et à supprimer le dispositif de SRP + 10. S’est ensuivie une série d’auditions où l’ensemble des acteurs ont été formels : un tel texte limiterait les capacités de développement de nos entreprises, leurs possibilités d’embauche ou encore d’investissements dans la transition écologique, mais ne serait d’aucun bénéfice pour le consommateur final. Au contraire, celui-ci risquerait de se voir priver de certains produits en rayon plutôt que de voir le prix de son panier moyen diminuer.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Très bien !

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Face à ces retours, le rapporteur s’est trouvé bien embêté. Comment maintenir un texte dont personne ne voulait et dont l’utilité était largement remise en question ? Eh bien, c’est simple : dans la nuit du 21 au 22 novembre 2023, date de l’examen en commission, M. Bompard a intégralement réécrit son texte, par voie d’amendement, ne laissant que quelques heures nocturnes aux commissaires pour prendre connaissance des évolutions. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous le faites tout le temps !

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Lui-même a d’ailleurs été bien en peine de nous expliquer les modifications apportées à son texte. Il en résulte une deuxième version bancale et absolument pas à la hauteur des enjeux, sur lesquels je reviendrai. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) De la version originale, que tout le monde rejetait, il ne reste aujourd’hui, dans la troisième version, qu’un article unique, intégralement réécrit par un amendement de M. Dive.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Oui, c’est vide !

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Le dispositif introduit en commission renforce les missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ; si ces nouvelles prérogatives peuvent encore être précisées, le dispositif n’en reste pas moins intéressant. Les auditions qui se sont tenues entre la première et la deuxième version du texte ont toutes mis en avant l’inefficacité de l’encadrement des marges tel que vous le proposez. En revanche, elles ont souligné l’importance d’introduire plus de transparence, à la fois du côté des distributeurs et des industriels.
Il me paraît en effet essentiel d’accroître la transparence, tant pour éviter l’écueil des marges excessives que pour informer nos concitoyens.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : On n’a pas besoin de transparence, on sait ce qu’ils font !

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Je vous proposerai donc plusieurs amendements visant à renforcer les dispositions introduites en commission, en rendant obligatoire – et non plus facultative – la publication des rapports de l’OFPM, dont la fréquence sera précisée.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Ça va remplir les caddies, c’est sûr !

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Il est essentiel que notre assemblée se saisisse du sujet de la transparence des marges, qui suscite de nombreuses attentes. Je me réjouis que cette proposition de loi, intégralement réécrite, nous donne au moins la possibilité d’en débattre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le parcours de cette proposition de loi ne doit pas nous faire oublier l’enjeu essentiel du pouvoir d’achat de nos concitoyens. Permettez-moi d’enfoncer une porte ouverte : pour nombre de Françaises et de Français, il est devenu difficile de remplir son panier de courses ou de se loger. (Mêmes mouvements.)

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Même Bruno Le Maire le dit !

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Nous en connaissons la raison : une forte inflation, due à un contexte géopolitique instable et à une hausse du coût des matières premières, sur fond de crise écologique.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce sont des profiteurs !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Chers collègues, seul M. Izard a la parole !

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : J’aimerais poser une question à M. Bompard et à ses collègues de la France insoumise : vous qui vous présentez comme les chevaliers blancs du pouvoir d’achat, où étiez-vous quand nous avons voté le bouclier tarifaire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ils n’étaient pas là !

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Où étiez-vous quand nous avons voté les aides exceptionnelles de rentrée ? Où étiez-vous lors du vote des revalorisations des minima sociaux et des bourses étudiantes ?
Vous écumez les plateaux de télévision et vous enregistrez des capsules pour vos réseaux sociaux, mais quand vient le moment d’approuver des mesures concrètes pour les Français, où êtes-vous ?

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : On est là !

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Et vous, où étiez-vous quand nous avons proposé des repas à 1 euro pour tous les étudiants ?

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Cette journée illustre à nouveau le populisme dans lequel vous vous enfoncez toujours plus. Résoudre la crise du logement chez les jeunes, rouvrir les accueils dans les services publics, indexer les salaires sur l’inflation et encadrer les marges : autant de textes aux titres racoleurs, mais dont les propositions sont creuses et inapplicables. Vous ne cherchez pas des solutions, mais des coupables !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est vous, les coupables !

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Vous instrumentalisez les difficultés des Français pour les imputer à notre majorité, au Gouvernement et même au Président de la République ! Mais vous savez pertinemment que vos solutions sont dogmatiques et qu’elles ne fonctionnent pas. Qu’importe, au bout du compte, puisque vous aurez vos capsules vidéo !

M. Léo Walter (La France insoumise) : Oh là là !

M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Pour ma part, je suis fier d’appartenir à la majorité, qui agit depuis des mois pour soulager le pouvoir d’achat des Français, que ce soit en avançant les négociations commerciales, en revalorisant certaines aides ou, plus efficacement encore, en faisant en sorte que le travail paie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sans dogmatisme, mais avec pragmatisme et efficacité.
Vous l’aurez compris, le groupe Renaissance sera favorable à un texte assurant une nécessaire transparence sur les marges et renforçant les prérogatives de l’OFPM, mais ne sera jamais favorable à un texte qui casse le développement des entreprises sans soutenir les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Vous êtes favorable à la transparence, mais dans les frigos !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En mars 2023, au plus fort de la crise, les prix de l’alimentation étaient en hausse de 15,9 % par rapport à l’année précédente. La guerre en Ukraine et la reprise économique post-pandémie de 2021 étaient en cause, ainsi que les aléas climatiques, qui ont fait flamber les prix des matières premières et de l’énergie. Au bout de cette chaîne complexe, les Français se retrouvent à régler l’addition salée à la caisse !
L’esprit initial du texte, que vous présentez à nouveau ce matin, monsieur le rapporteur, consistait à s’attaquer aux profiteurs de crise – c’est ainsi que je l’ai compris en commission. Il visait ceux qui, grâce à l’inflation, ont pratiqué des marges importantes ces dernières années, dans le contexte que je viens d’évoquer.
L’objectif de ce texte – que nous partageons tous –, à savoir la défense du pouvoir d’achat de nos concitoyens, est louable, mais il convient d’y apporter des nuances. Notre plus grande erreur consisterait à céder à la tentation de la caricature : le tissu entrepreneurial ne se réduit pas à une poignée d’acteurs cherchant uniquement à tirer avantage de la situation au détriment des citoyens. Des effets d’aubaine peuvent surgir ici et là, c’est vrai, mais ces exemples sont marginaux.

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Ah oui, c’est tellement rare !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Alors que nous nous efforçons d’attirer des investisseurs, de prévenir les délocalisations et de promouvoir le dynamisme du tissu entrepreneurial local, il ne faut pas fragiliser l’économie française. À l’inverse, nombre d’entreprises enracinées dans les territoires, contribuent à la création d’emplois et constituent une ligne de défense contre la précarité.
Comme je l’ai fait en commission, permettez-moi d’évoquer l’usine LU Mondelez à Jussy, dans ma circonscription. À l’automne 2020, un incendie s’est déclaré sur ce site de production agroalimentaire, installé depuis un siècle dans l’Aisne ; il a détruit la moitié de l’outil de production et plusieurs bâtiments, occasionnant du chômage partiel.
Le siège du groupe Mondelez se trouve à Chicago, à 7 000 kilomètres de là. Vu de Chicago, le village de Jussy n’est qu’un point sur une carte de l’Europe. Si nous n’avions pas montré que l’investissement en France était profitable, que les retours sur investissement étaient réels, qu’une main-d’œuvre qualifiée et attachée à son métier était disponible, ce n’est pas en France que le groupe aurait réinvesti 50 millions d’euros et maintenu des centaines d’emplois.
La transparence sur les marges est nécessaire ; contraindre les groupes qui ne le font pas à publier annuellement leurs comptes l’est tout autant. En revanche, imposer une limitation à tout prix enverrait aux investisseurs un signal négatif pour l’économie. Au lieu d’imposer une régulation rigide des marges bénéficiaires des industries agroalimentaires, nous prônons une approche fondée sur la transparence, sur une surveillance renforcée et sur la stimulation de la concurrence. Une méthode à la fois plus adaptée et plus efficace, favorisant une compétition saine, la sauvegarde des petits acteurs, des bénéfices pour les consommateurs et la prévention des pratiques abusives.
S’agissant du prix plancher, vous allez tenter, monsieur le rapporteur, de rétablir une partie de l’article bk1erek, par voie d’amendement. Dans un esprit constructif et ouvert, j’ai sous-amendé votre amendement relatif aux indicateurs de prix, qui sont au cœur des négociations commerciales. Mais ne nous leurrons pas : le débat sur le partage de la valeur et la préservation des revenus des agriculteurs, seule source de leur émancipation et garantie importante pour les transmissions et les installations, ne sera possible qu’au prix d’une ultime réforme des négociations commerciales.
Nous enjoignons d’ailleurs le Gouvernement à s’engager à mener à bien une telle réforme en 2024. L’inaction du Gouvernement en ce domaine engendrerait une pluie de fausses solutions, toutes aussi nocives les unes que les autres pour le monde agricole : chasser les marges, multiplier les jachères, valider la stratégie européenne « de la ferme à la table », fermer les yeux sur l’accord avec le Mercosur, le Marché commun du Sud, qui se trame en coulisses, sortir de l’Europe et tuer la politique agricole commune (PAC). Elle ne ferait qu’entraîner les agriculteurs français vers une paupérisation massive !
L’adoption de cette proposition de loi, telle qu’amendée en commission et conférant à l’OFPM un rôle central dans la surveillance du marché agroalimentaire, constitue une étape significative vers un marché plus équitable et transparent. C’est pourquoi le groupe Les Républicains maintiendra la position adoptée en commission, à condition que les débats de ce jour ne s’écartent pas de l’esprit initial. Nous sommes résolus à faire progresser les mesures qui renforcent notre économie et préservent l’intérêt de nos concitoyens.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La discussion générale est close.
Sur les amendements bknoeks 12 et 1, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la ministre déléguée, vous nous avez invités à légiférer sérieusement ; vous avez raison. Je vous invite, pour ma part, à lire sérieusement et attentivement nos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Vous avez évoqué les PME et les entreprises de distribution de petite taille ; dans la présente proposition de loi, les entreprises du secteur agroalimentaire dont le chiffre d’affaires est inférieur à 350 millions sont exclues du dispositif proposé (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), tout comme les entreprises de distribution dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions ou qui comptent moins de dix salariés.
Vous nous avez également reproché de déposer cette proposition de loi sans nous être penchés sur son éventuelle inconstitutionnalité. C’est à nouveau inexact : nous proposons un premier dispositif entrant en vigueur en 2024 et un second dispositif destiné à être activé en fonction de circonstances économiques particulières, précisément pour que ce texte soit constitutionnel. (Mêmes mouvements.) Puisqu’il est permis de bloquer les prix dans des situations économiques exceptionnelles, il est possible d’encadrer les marges dans de telles situations.
Vous avez contesté les chiffres figurant dans la proposition de loi, mais j’ai une mauvaise nouvelle pour vous : ce sont ceux de l’Insee. (Mêmes mouvements.) En outre, les coefficients multiplicateurs proposés prennent en considération la marge moyenne constatée par l’Insee au cours des dix dernières années.
Vous avez tenté d’agiter le spectre de la caricature – je ne doute pas que le président de la commission des affaires économiques en fera autant – en faisant référence à des dispositifs qui existeraient dans différents pays. Peut-être ignorez-vous qu’il existe au Canada un dispositif instaurant des prix planchers pour les matières agricoles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Il a raison !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Peut-être ignorez-vous que des dispositifs d’encadrement des marges ont existé en Nouvelle-Calédonie ? Peut-être ignorez-vous que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la minorité présidentielle a prévu la possibilité d’encadrer les marges pour certains dispositifs médicaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Le retour du communisme !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Puisque vous agitez le spectre du communisme, monsieur le rapporteur général, je regrette de vous faire part d’une autre mauvaise nouvelle : en 2011, M. Estrosi a déposé une proposition de loi pour encadrer les marges de la distribution (Mêmes mouvements), qui avait été signée par M. Philippe Vigier, ministre dans l’actuel gouvernement. Madame Grégoire, prenez garde, vous siégez au Conseil des ministres aux côtés d’un communiste ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous appartenez à une majorité qui a instauré des dispositifs d’encadrement des marges dans le PLFSS pour 2023 ! Soyez un peu plus cohérents, cela profiterait à nos débats.
J’ignore si M. Izard avait pour objectif de produire une capsule vidéo lorsqu’il est monté à la tribune, mais son intervention était significative de votre manière de penser. Pendant les auditions, les représentants de la grande distribution se sont opposés à l’encadrement de leurs marges ; de même, les représentants de l’industrie agroalimentaire se sont opposés à l’encadrement de leurs marges. Mais ils ne représentent pas le peuple français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Or vous devez agir dans l’intérêt du peuple, pas dans celui de certains acteurs économiques !
Hier, les quatre principales associations de consommateurs vous ont demandé d’agir pour plus de transparence et contre les marges excessives.

Un député du groupe LFI-NUPES : C’est vrai !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Elles n’ont pas demandé le blocage des prix !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la ministre déléguée, vous êtes opposée à notre proposition de loi ; je l’entends, mais que proposez-vous pour faire enfin votre travail ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur les sous-amendements bknoek 53 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Le bourreau des locataires !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis certaine que tout le monde vous écoutera avec beaucoup d’attention et que je n’aurai pas à réclamer le silence.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui a probablement été inspirée par les meilleurs économistes de la faculté de Caracas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : C’est nul !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Au même titre que vous assumez votre marxisme, permettez-moi d’assumer mon libéralisme sur différents sujets !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas un gros mot !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : En effet, ce n’est pas un gros mot, et cette bataille d’idées, que nous avons menée en commission et que nous menons à nouveau aujourd’hui, est fort intéressante ! Ce texte, nous l’avons constaté en commission, propose un dispositif de blocage des prix et des marges ; c’est le retour des prix administrés, du contrôle des marges, de l’économie étatisée et administrée. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Tel est le cœur de ce texte ; c’est ce que vous avez toujours défendu, en toute cohérence.
Au-delà de la dimension idéologique – que nous assumons –, il n’existe aucune preuve de l’efficacité du blocage des prix et des marges dans l’histoire économique française, voire mondiale. Ainsi, en 301, à Rome, le blocage des prix de 1 000 produits alimentaires a conduit à des pénuries et à du troc.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Soyez sérieux !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : En 1793, les députés de la Convention votent la loi du maximum général pour faire la guerre aux accapareurs. (M. Antoine Léaument applaudit.) M. Léaument applaudit, il souscrit à mon exemple ! Pourtant, l’effet de cette loi a été à peu près nul, les greniers et les magasins se sont vidés et les paysans ont caché leurs récoltes. Face à cet échec, les députés de l’époque ont décidé d’appliquer la peine de mort à ceux qui ne jouaient pas le jeu ! On voit déjà la grande efficacité des mesures de contrôle des prix et des marges ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Chers collègues, seul le président a la parole.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : En 1974, à Paris, a été lancé le plan de refroidissement Fourcade, cher à Grégoire de Fournas, qui prévoyait également un système de blocage des prix et des marges. Les résultats sont les suivants : 9 % d’inflation, production industrielle en chute de 19 %, hausse du chômage. La situation était tellement catastrophique qu’un an plus tard, le gouvernement doit engager un plan de relance.
Monsieur de Fournas, vous m’avez dit qu’il fallait aller au-delà des exemples soviétiques. Vous remarquerez que je n’ai pas cité l’Union soviétique.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Vous évoluez un peu !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je pourrais vous citer l’exemple du Zimbabwe qui, en 2007, a bloqué les prix alimentaires, ce qui a provoqué, en quelques mois, une pénurie alimentaire. Je pourrais évoquer le Cameroun qui, en 2008, a bloqué les prix du ciment, ce qui a provoqué une pénurie de ciment, l’arrêt des constructions et la mise à l’arrêt de la filière du BTP – bâtiment et travaux publics. Il a donc fallu abandonner la merveilleuse idée consistant à contrôler les prix. (« Et la Finlande, la Suède et le Danemark ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En Argentine, en 2021, le gouvernement a bloqué les prix de la viande. Étant donné qu’ils ne pouvaient vendre leur viande au bon prix dans leur pays, les producteurs de viande ont décidé de l’exporter : le gouvernement, prenant conscience de la pénurie de viande dans les supermarchés, interdit alors les exportations.

Mme Olivia Grégoire : Eh oui !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Par conséquent, les producteurs se sont mis à ajouter n’importe quels ingrédients – du gras, des os – à leur viande, afin de se conformer aux prix fixés par le gouvernement.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Faites un effort, Kasbarian, vous êtes capables de mieux !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : En 2022, l’Irlande a bloqué les loyers, ce qui a dissuadé les personnes de louer : seules 700 maisons étaient en location. Moralité, le marché immobilier est complètement bloqué, des centaines de personnes font la queue, le gouvernement est obligé de tirer au sort les locataires. Vous remarquerez que je n’ai toujours pas cité d’exemples soviétiques, vénézuéliens ou cubains (M. Grégoire de Fournas s’exclame), mais le blocage des prix et des marges n’a jamais fonctionné nulle part, ni dans les économies administrées ni dans les économies de marché. Je pourrais continuer à citer des exemples, la liste est longue.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous n’avez toujours pas parlé des outre-mer !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : M. de Fournas est revenu sur le fait que nous avions souligné votre convergence de vues avec La France insoumise. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est faux !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Mais, vos vues convergent, évidemment, puisque vous allez voter le blocage des prix avec La France insoumise. Donc, ne vous cachez pas, vous convergez sur ces vieux mécanismes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : On assume !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Le président de votre parti, M. Bardella, était cette semaine l’invité de HEC Paris, où il a lancé cette phrase extraordinaire : « Nous instaurerons un rapport de confiance avec les ménages comme avec les entreprises. » Mais il a omis de préciser qu’aujourd’hui vous voterez, main dans la main avec La France insoumise, une proposition de loi visant à bloquer les prix et les marges ; qu’au mois d’avril, vous avez voté le blocage des prix alimentaires ; qu’au mois d’octobre, vous avez défendu le blocage des prix de l’électricité ; qu’au mois de novembre, vous vous êtes opposés à la réforme du RSA. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Alors, ne vous cachez pas.
En commission des affaires économiques, je l’observe tous les jours : sur le plan économique, le Rassemblement national vote exactement les mêmes mesures que les députés situés à l’extrême gauche de l’hémicycle.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous convergez, assumez-le.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : On assume !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je suis ravi que nous débattions de cette question mais ni les arguments théoriques ni la pratique du blocage des prix et des marges depuis des centaines d’années ne permet d’attester que cela fonctionne.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Parlez-nous des outre-mer !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : M. le rapporteur a fait parler un peu vite les associations de consommateurs. Bien entendu, nous sommes d’accord pour faire la transparence sur les prix et les marges, ce qui, du reste, est le rôle de l’Observatoire de la 10760formation des prix et des marges des produits alimentaires que nous essayons de renforcer. Cela étant, aucune organisation agricole ou industrielle ni aucune association de consommateurs ne réclame le blocage des prix et des marges. Seule votre idéologie le réclame.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : C’est faux !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Maintenant, place au débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Bruno Millienne applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)