Encadrement des marges des industries agroalimentaires : Après l’article 1er
debate, 30/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article bk1erek.
Sur l’amendement bknoek 11, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 11.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous venons de rétablir l’article bk1erek, qui permet de définir les niveaux de prix plancher de la matière première agricole. Par l’amendement bknoek 11, nous proposons de renforcer la place des indicateurs de coûts de production dans les clauses de prix des contrats de vente de produits agricoles.
Il ressort en effet des auditions que nous avons menées que ces indicateurs sont parfois mis en concurrence avec d’autres indicateurs, lesquels sont utilisés par les plus gros acteurs de l’industrie agroalimentaire ou de la grande distribution pour renforcer la pression exercée sur les agriculteurs de manière à aboutir à des prix parfois inférieurs aux indicateurs de coûts de production. Il s’agit donc de sanctuariser ces derniers dans les contrats. (M. Adrien Quatennens applaudit.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Olivia Grégoire : Pour rappel, la loi Egalim 2 a permis l’instauration de clauses de révision automatique des prix en fonction d’indicateurs de coûts de production. À peine deux ans après l’adoption de cette loi et alors qu’a été annoncée, ici même, la création d’une mission gouvernementale chargée de redéfinir un certain nombre de cadres dans le contexte inflationniste actuel, vous souhaitez créer de nouvelles règles. Si celles-ci étaient adoptées, les acteurs économiques seraient perdus.
En outre, l’application des clauses en question n’est manifestement pas satisfaisante dans un grand nombre de cas – et nous en sommes conscients – parce qu’il n’est pas toujours de l’intérêt des industriels comme des distributeurs de s’en saisir. C’est un système dans lequel ils peuvent gagner ou perdre, en fonction du cours des matières premières.
Bruno Le Maire et moi-même avons donc saisi la CEPC, pour qu’elle puisse recenser les pratiques positives relatives aux clauses de révision automatique des prix et de renégociation, et, le cas échéant, formuler des recommandations en vue de leur évolution. Cette question sera examinée par la mission intergouvernementale dont les travaux se dérouleront au premier semestre 2024.
C’est pourquoi j’émets un avis défavorable à l’amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur le rapporteur, je suppose qu’à titre personnel, vous êtes favorable à votre amendement, mais la commission a-t-elle donné un avis ?
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Oui, un avis défavorable !
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, sur tous les amendements qui n’ont pas été déposés par un des groupes de la minorité présidentielle, la commission a émis un avis défavorable. Je ne donne donc mon avis qu’à titre personnel.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Alexis Izard.
M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Sur le fond, Mme la ministre déléguée a été assez claire. Monsieur le rapporteur, vos souvenirs des auditions sont également sélectifs, car la Coopérative agricole vous a demandé de vous en tenir aux lois existantes lorsqu’elles sont satisfaisantes et d’arrêter de placer les acteurs dans une situation d’insécurité juridique permanente.
M. Romain Daubié (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Sur la forme, nous lisons, depuis des mois, dans la presse, que la NUPES est morte. Force est de constater qu’elle vient de gagner un nouveau groupe parlementaire. De fait, le groupe Rassemblement national-NUPES vient d’être créé. Bravo, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Ils feront liste commune aux élections européennes !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Ne faites pas diversion ! En vérité, La France insoumise et la NUPES viennent de remporter une victoire historique en imposant des prix planchers en faveur des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont de nombreux députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe SOC.) Voilà ce que le monde agricole retiendra ! C’est nous qui leur aurons permis d’avoir des prix rémunérateurs.
Quant à l’amendement bknoek 11, il tend à combler les immenses failles de votre loi Egalim 2, qui ne fonctionne pas. Il suffit d’écouter ce que nous disent les acteurs agricoles et de lire les rapports d’évaluation de la loi pour le savoir. Ne vous cachez donc pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 11.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Merci le RN !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 32.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Pour des raisons de légistique, il n’a pas été possible d’intégrer dans l’amendement bknoek 12, que nous avons adopté à l’article bk1erek, notre sous-amendement relatif au commerce équitable. Je réitère donc ma proposition, cette fois sous la forme d’un amendement.
Selon les règles du commerce équitable, un petit producteur de cacao, de café ou de tout autre produit agroalimentaire doit pouvoir nourrir convenablement sa famille et envoyer ses enfants à l’école plutôt que dans les champs – ou à l’usine dans le cas d’un ouvrier du textile. À tous les échelons, les gens doivent être correctement payés.
Transposés dans la loi française, ces principes impliquent que le juste prix soit fondé notamment sur les critères suivants : dans l’agroalimentaire, personne ne doit être sous-payé ni travailler dans des conditions indécentes ; dans la grande distribution, chacun doit percevoir un salaire digne, et non pas un sous-Smic, sans devoir se lever à cinq heures du matin et avoir des journées de travail qui n’en finissent pas ; dans le monde paysan – Marie Pochon a organisé hier avec André Chassaigne une réunion sur le mal-être agricole –, les producteurs ne peuvent pas être mal traités ou si peu reconnus qu’ils ne peuvent pas s’en sortir et mettent fin à leur vie.
Nous pouvons nous approprier ces critères du commerce équitable et les intégrer dans les négociations commerciales au titre de borne éthique, de point de repère, dans l’économie de marché : le juste prix correspond à la juste rémunération de tous les travailleurs.
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : J’étais favorable au sous-amendement bknoek 61 ; je suis donc également favorable à l’amendement bknoek 32, qui s’inscrit dans la même logique.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Olivia Grégoire : Défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pascal Lavergne.
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : J’avais demandé la parole après l’intervention de notre collègue Aurélie Trouvé, car je tiens à modérer l’enthousiasme de la NUPES, dont le Rassemblement national vient en effet de renforcer les rangs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ça suffit ! C’est lamentable !
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : On verra ce que l’histoire retiendra de cette séance. En tout cas, il y a peu de chance que le Sénat inscrive cette proposition de loi à son ordre du jour. Je demande donc aux agences de presse de se calmer et de remettre les choses à leur place : la NUPES a peut-être remporté une petite bataille, mais elle n’a pas remporté une victoire historique. Ce texte finira certainement dans les oubliettes de l’histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir respecter les usages : les interventions doivent porter sur les amendements.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Quel aveu, monsieur Lavergne ! Vous êtes donc contre les prix planchers – ces prix qui couvrent les coûts de production – payés aux agriculteurs.
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Oui, et je vous expliquerai pourquoi !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Et vous êtes idéologiquement totalement perdu : lorsque l’extrême gauche vote avec nous pour exclure les associations environnementales des conférences de filières, vous, vous votez contre ! Vous défendez ainsi Greenpeace et Les Soulèvements de la Terre.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : N’importe quoi !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Monsieur Lavergne, chers collègues de la majorité, ce n’est pas avec la NUPES que nous sommes alliés, c’est contre vous. Vous êtes tout seuls,…
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Et fiers de l’être !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : …contre l’avis des Français, contre le bon sens. L’alliance dont vous parlez, c’est celle du bon sens, contre vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Évitons les interpellations. Il ne reste plus que trente-cinq minutes avant la levée de la séance ; faisons en sorte que cela se passe le mieux possible – je ne sais pas comment, mais nous devons pouvoir y parvenir.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 2, lequel fait l’objet d’un sous-amendement, bknoek 52, du rapporteur.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Il faut éviter de dire des choses que l’on regrettera par la suite, monsieur Lavergne, monsieur Lecamp. Le groupe Socialistes n’a jamais voté pour une proposition de loi ou un amendement du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : La majorité ne peut pas en dire autant !
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Vous votez avec l’extrême gauche, ce n’est pas mieux !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Arrêtez ! Ne jouons pas… (Les exclamations redoublent sur les bancs des groupes RE et Dem, empêchant l’orateur de poursuivre.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Assumez vos positions !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Monsieur Maillard…
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Mes chers collègues, vous ne pouvez en aucun cas demander le silence lorsque l’un des vôtres s’exprime et faire du bruit lorsqu’un autre prend la parole. Cela ne fonctionne pas – et je m’adresse à vous tous.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Qu’il défende son amendement et ne nous donne pas de leçons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Sur quel fondement ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Sur le fondement de l’article 100. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Cela n’a rien à voir !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : M. Potier a tout à fait le droit de défendre ses amendements, libre à lui. Mais qu’il ne nous fasse pas la morale alors qu’il vote avec le Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Cela n’était pas un rappel au règlement, car votre intervention n’avait aucun rapport avec l’article 100 du règlement. Pouvons-nous, je vous prie – et je m’adresse à tous les groupes – faire en sorte que la séance se termine dans de bonnes conditions ?
Monsieur Potier, je vous redonne la parole pour défendre votre amendement.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je propose à M. Maillard de se calmer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – « Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)
Chers collègues, deux orateurs ont dénoncé une alliance entre les forces de gauche et le Rassemblement national. (« Eh oui ! » et exclamations sur les bancs du groupe RE)… Écoutez ! Nous n’avons pas pour autant demandé la parole pour un rappel au règlement. Permettez néanmoins que je réponde en une phrase : Qui sème le vent récolte la tempête. Ne jouez pas à ce jeu, il est faux !
J’en reviens au texte. Que défendent les socialistes depuis le début de l’examen de la proposition de loi face à des arguments de la majorité, de la droite, qui nous laissent pour le moins circonspects ? Les principes du commerce équitable. En l’espèce, je propose qu’ils soient appliqués dans certaines filières stratégiques, en particulier celle de la viande bovine. Il s’agit de rendre obligatoire la transparence « en cascade » sur le « tunnel de prix » fixé par les négociations, de manière à nous permettre de protéger nos chaînes de production dans le cadre de la concurrence internationale et de la libéralisation des marchés – je pense aux accords avec le Mercosur, par exemple.
Cette demande de la Fédération nationale des producteurs de bovins nous paraît parfaitement compatible avec les principes que nous défendons dans le cadre de cette discussion. Il y va de la souveraineté nationale et de la souveraineté européenne en matière d’alimentation. Alors qu’un tiers de la viande est importé, nous devons pouvoir défendre notre outil de production national, au service de nos producteurs.
Tel est l’objet de cet amendement, parfaitement compatible avec les principes que nous défendons calmement depuis le début de la matinée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 52.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Il s’agit d’un sous-amendement de précision visant à codifier la disposition qu’entend créer l’amendement de M. Potier.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Olivia Grégoire : Puisque je suis défavorable à l’amendement de M. Potier, je suis également défavorable au sous-amendement du rapporteur.
Je comprends l’intérêt de votre amendement, monsieur Potier, mais il est satisfait. La disposition proposée ajouterait une contrainte aux parties en matière de transparence alors que cette dernière semble suffisamment assurée par le droit en vigueur. Je ne crois pas qu’un tunnel de prix protège davantage les éleveurs et les consommateurs que les clauses de révision des prix, dès lors que les acteurs s’en saisissent correctement – je vous l’accorde. C’est pourquoi ce point sera abordé par la mission gouvernementale lors du premier semestre 2024. Je vous propose donc, en attendant ce travail, de retirer votre amendement. Si vous le maintenez, ce que je comprendrai très bien, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Cette proposition de loi en dit long sur la philosophie de La France insoumise en particulier et de la NUPES en général : tout conflictualiser tout le temps ; opposer les Français entre eux ; trouver des boucs émissaires ; trouver des coupables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Mais, monsieur le rapporteur, qui est le responsable de l’inflation dans notre pays ? C’est votre ami Poutine ! (Rires sur les bancs du groupe RN.) C’est la Russie ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Et donc, ce que vous devez faire, ce que je vous demande solennellement, c’est de retirer votre proposition de loi qui n’a aucun sens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE. – Brouhaha.) Et déposez-en une pour condamner votre ami Poutine, pour condamner la Russie.
Enfin, je souhaite que vous m’éclairiez. Vous nous accusez en effet d’être la minorité présidentielle ; j’en déduis que vous êtes la majorité. Dès lors, comment est composée votre majorité, avec quels groupes politiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Hors sujet !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ça n’a rien à voir avec l’amendement !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Heureusement que M. Cazeneuve n’est pas ministre !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Dominique Potier – sur l’amendement, bien évidemment.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Comment pouvez-vous penser, madame la présidente, qu’il en serait autrement ? Je vais suivre la proposition de la ministre déléguée dont les arguments techniques m’ont plutôt convaincu et retirer mon amendement. De même, pour accélérer le mouvement et aller à l’essentiel, je retire les amendements bknosek 3 et 4 du groupe Socialistes et apparentés. Je souhaite néanmoins que Mme Grégoire amende quelque peu son propos sur le commerce équitable, ce qui serait à l’honneur de tout le monde.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Olivia Grégoire : Je me suis peut-être mal exprimée, monsieur Potier, mais je maintiens que le sujet devrait être traité dans le cadre de la mission qui sera constituée d’ici à la fin de l’année.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Vous voulez la parole, monsieur Maillard ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Je demande une suspension de cinq minutes.