Encadrement des marges des industries agroalimentaires : Titre
debate, 30/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Izard, pour soutenir l’amendement bknoek 20.
M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit d’un amendement de précision peut-être optimiste, car lors de sa rédaction, j’espérais modifier le titre du texte de manière à refléter des mesures visant à offrir aux consommateurs davantage de transparence quant au fonctionnement de l’industrie et à faire baisser les prix en rayon. Au lieu de cela, nous avons, d’article en article, adopté des mesures de plus en plus populistes (« Populaires ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), totalement dénuées d’efficacité. (M. Frédéric Mathieu fait mine d’applaudir.)
Si je maintiens cet amendement qui exprimait mon souhait de renforcer les prérogatives de l’Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires, ce n’est malheureusement pas ce que contient le texte. Cependant, le cheminement législatif n’étant pas terminé, la proposition de loi sera examinée par le Sénat, où, peut-être, nos collègues sénateurs feront preuve de plus de clairvoyance…
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ici, nous sommes à l’Assemblée nationale !
M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : …quant à ce que devrait être la transparence dans l’industrie agroalimentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Jean Terlier (Renaissance) : Excellent !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Les trois amendements visant à modifier le titre ne correspondant plus à la réalité du texte, je vous proposerai de les retirer. À défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Olivia Grégoire : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Labaronne. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Je trouve l’amendement intéressant, car la transparence des marchés est nécessaire au bon fonctionnement d’une économie de marché.
Je suis très frappé de constater que vous avez réinventé, avec cette proposition de loi, l’économie administrée à la française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez agi dans la droite ligne de votre philosophie politique consistant à favoriser tout ce qui va à l’encontre de la croissance économique et contribue à la décroissance et tout ce qui va à l’encontre de l’emploi. Il en résultera une augmentation des prix. Davantage de transparence aurait mis en évidence ces vérités.
Madame la ministre déléguée, vous vous êtes rendue dans ma circonscription, il y a quelques jours, pour lancer les rencontres de la simplification. Eh bien, cette proposition de loi marque le triomphe de la complexification et de la complication ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Alexis Izard, pour soutenir l’amendement bknoek 19.
M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Il s’inscrit dans la même perspective que l’amendement bknoek 20 qui visait à donner à la proposition de loi un titre plus cohérent avec les dispositions auxquelles j’avais l’ambition que nous parvenions. Ce n’est pas le cas, mais comme je l’ai expliqué auparavant, le cheminement parlementaire permettra peut-être d’y arriver. C’est pourquoi nous le maintenons.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Alexis Izard, pour soutenir l’amendement bknoek 18.
M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Je ne vous refais pas le débat, car le principe est le même (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : cet amendement témoigne de la même ambition, de la même volonté que les amendements précédents sur le titre : essayer de parvenir, à la fin du processus législatif, à des dispositions efficaces. Nous débattons d’une proposition de loi sur une question intéressante et qu’il est nécessaire de soulever. En effet, les Français sont à l’euro près ; de nombreuses personnes ont changé leurs habitudes de consommation. Nous avons donc besoin de mesures concrètes, plus que de titres racoleurs. S’il ne changera pas la face du monde, cet amendement éclairera les sénateurs lorsqu’ils étudieront cette proposition de loi.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Olivia Grégoire : Sagesse.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Le combat se termine.
Je regrette le comportement du rapporteur qui, depuis un quart d’heure, ne se lève plus pour répondre aux demandes des députés. (Mme Nadia Hai applaudit.)
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vous voyez ce que ça fait !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Il reste assis, montrant son mépris pour la représentation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Léo Walter (La France insoumise) : On dirait un ministre !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Venant de vous, monsieur le rapporteur général, c’est un peu fort de café !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Tout au long du débat, il n’a pas répondu aux questions. Pascal Lavergne a posé une question très claire : comment appliquer une proposition de loi aussi compliquée ? Le rapporteur n’a pas répondu. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Votre intervention devait porter sur l’amendement, comme le dispose l’article 54 du règlement, or ce n’est pas le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)