Encadrement des marges des industries agroalimentaires : Vote sur l’ensemble

Encadrement des marges des industries agroalimentaires : Vote sur l’ensemble

debate, 30/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : La minorité présidentielle a gagné !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Seule Mme la ministre déléguée a la parole.

Mme Olivia Grégoire : Je serai brève. Je note que, quand il s’agit d’ostraciser, de critiquer, de mettre dans le même panier les TPE, les PME et les grandes entreprises – car tel était, je le rappelle, le sens de la proposition de loi originelle –, il peut se former des alliances de circonstances dont tout le monde a pu être aujourd’hui témoin. Merci à la majorité présidentielle d’avoir été présente ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)

Mme Michèle Peyron : Bravo !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Les agriculteurs en ont besoin.
Vous insistez sur la question de l’exportation. Mais vous leur préférez les importations et souhaitez que nous achetions à l’étranger ce que nous ne pouvons plus produire sur le territoire national.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Aujourd’hui, plusieurs démonstrations ont été faites. La première…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est que vous avez perdu !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : …c’est qu’il y avait une majorité de députés à l’Assemblée nationale pour voter en faveur de l’instauration de prix planchers pour les produits agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La deuxième, c’est que, ce matin et en début d’après-midi, il y avait une majorité de députés pour voter en faveur de l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, des entreprises de raffinage et de celles de la grande distribution ! (Mêmes mouvements.)

M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Ben non !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : La troisième démonstration, c’est que lorsque l’Assemblée nationale peut enfin voter en faveur des intérêts des Françaises et des Français,…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Elle vient de le faire !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : …vous passez des coups de téléphone et vous multipliez les manœuvres dilatoires pour revenir sur ces avancées historiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC, dont de nombreux membres se lèvent, et sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mais ces démonstrations vont résonner très loin. Tôt ou tard, dans ce pays, les prix seront bloqués ! Tôt ou tard, dans ce pays, les abus seront empêchés ! Tôt ou tard, dans ce pays, les captations faites par quelques-uns sur le dos du plus grand nombre vont cesser ! (Mêmes mouvements.)
Vous avez finalement réussi, par vos manœuvres, à revenir sur les votes que nous avons obtenus au cours de la journée, mais une telle situation ne durera pas bien longtemps ! Vous venez de le démontrer : les difficultés et les souffrances du peuple, vous n’en avez rien à faire ! Seuls comptent pour vous les intérêts de quelques acteurs économiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas beau d’être aussi mauvais perdant !