Moratoire sur le déploiement des mégabassines : Présentation
debate, 30/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Clémence Guetté, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : La presse nous a confirmé ce matin ce que nous pressentions : ce gouvernement est prêt à tout pour passer en force.
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Ha, ha !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : On découvre ainsi que, depuis plusieurs années déjà, le Gouvernement promet une prime aux préfets qui réussiraient à faire construire suffisamment de mégabassines dans leur département.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Quelle honte !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Dans leur feuille de route, cela représente jusqu’à 3 000 euros en plus par an : de l’argent de poche pour les bons élèves de l’agrobusiness ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En Isère, dans les Deux-Sèvres, dans la Vienne, en Vendée, il leur suffit de valider un maximum de retenues d’eau et ils empochent le pactole.
Je vous propose un détour par le pays qui, en Europe, est le champion des mégabassines. Imaginez un désert immense. Sur cette étendue de sable brûlant, la seule végétation est constituée de petits arbustes poussant au ras du sol. Nous sommes dans le désert des Bardenas en Aragon. Soudain, apparaissent d’immenses champs verts, parfaitement dessinés au milieu du paysage. Ce n’est pas un mirage, ni, évidemment, l’œuvre de la nature. Ici, l’homme tente de transformer le vide désertique en une région agricole prospère.
Pour rendre cela possible, des fleuves entiers ont été détournés ; les eaux des Pyrénées et de l’Èbre ont été canalisées ; d’immenses ouvrages ont accompagné cette tentative de domestication : des centaines de kilomètres de canaux, des réserves immenses, des barrages, des pompages ; et partout autour dans le pays, le chaos. En Andalousie, les agriculteurs n’ont déjà plus d’eau ; les réserves ne permettent plus de tenir un été entier. À Malaga, pour faire des économies, on coupe par intermittence la distribution d’eau à 100 000 habitants. En Catalogne, 7 millions d’habitants sont dans cette situation. Depuis la sécheresse historique d’avril, 3,5 millions d’hectares de terres agricoles sont devenus définitivement inexploitables, car désertiques : c’est 330 fois la taille de Paris.
Ce drame, c’est celui d’un pays voisin, qui n’a pas pris conscience à temps des conséquences du changement climatique et qui s’est massivement engagé dans une impasse : l’impasse dans laquelle vous voulez nous emmener aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Exactement !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : L’heure est grave, puisqu’en France aussi, l’eau vient à manquer. Tout son cycle est bouleversé. Dans les Deux-Sèvres, on voit même les rivières couler à l’envers. Chaque été, la sécheresse s’étend ; chaque automne et chaque hiver, de violentes inondations ravagent des départements entiers. En conséquence, la ressource en eau renouvelable a déjà diminué de 14 % ; elle devrait encore décliner de 30 à 40 % d’ici 2050. Les restrictions d’usage – y compris agricole – sont de plus en plus longues et fréquentes.
Face à cela, on ne peut pas reprocher aux macronistes leur inaction. C’est vrai, ils agissent, ils s’agitent – toujours dans la mauvaise direction, comme le confirment les événements de ces dernières semaines. Dix ans de plus pour le glyphosate ! Dix ans de plus, avec la bénédiction de la France, pour l’empoisonnement des sols au profit des multinationales productrices de produits chimiques.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Quelle honte !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : La gauche européenne a voté pour !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Dix ans de plus, contre l’avis de 70 % du peuple français. Au même moment, la loi d’orientation agricole se prépare. Une dérogation à l’objectif de baisse de 10 % des prélèvements pour l’agriculture y est prévue ; elle est pourtant la première activité consommatrice d’eau dans notre pays. Le ministre des lobbies de l’agro-industrie place les bassines au-dessus des lois et de la démocratie, en leur octroyant un rôle d’intérêt général majeur.
Dans ce contexte, le groupe La France insoumise – avec les associations et les syndicats agricoles engagés sur la question – propose d’appuyer sur « pause ». Un moratoire de dix ans sur les autorisations de construction des mégabassines, c’est une décision de sagesse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Un rapport de la Cour des comptes nous a récemment alertés sur le fait que notre système d’information sur les prélèvements d’eau actuels ne permettait pas d’orienter correctement les décisions publiques. Autrement dit, nous ne sommes pas capables de décider si de grands ouvrages n’auront pas de répercussions trop négatives à l’avenir.
La multiplication des conflits sur les usages de l’eau nous donne une preuve supplémentaire qu’il est nécessaire de prendre le temps. À Caussade, dans le Lot-et-Garonne, une retenue gigantesque représentant l’équivalent de 245 piscines olympiques a été construite illégalement et sert toujours à irriguer de nouvelles surfaces agricoles. Au Testet, dans le Tarn, un projet de retenue concerne une zone humide située près de la tristement célèbre forêt de Sivens. À La Clusaz, en Haute-Savoie, un projet de retenue collinaire est défendu par les exploitants du domaine skiable qui veulent pouvoir alimenter leurs canons à neige grâce à une cinquième bassine.
Les macronistes, Les Républicains et le Rassemblement national ont refusé le débat en commission, préférant imposer le silence. Invoquant la confiance en d’obscurs cadres locaux de gouvernance, tout en arrosant les préfets pour encourager le déploiement national des bassines – comme on l’a découvert ce matin –, ils ont préféré déposer un unique amendement, tendant à supprimer le moratoire. Circulez, il n’y a rien à voir : pas de remise en cause d’un système agricole délétère, pas de débat possible sur le partage de l’eau.
Derrière les éléments de langage, j’ai pourtant entendu des doutes, qui sont partagés, et même majoritaires : les doutes des 70 % des Français qui soutiennent notre proposition de moratoire, les doutes des scientifiques et des agriculteurs eux-mêmes. Pourtant, certains vont jusqu’à tenter de faire croire que notre proposition de loi mettrait l’agriculture en péril. Un regard lucide sur la situation force cependant à un autre constat : les souffrances des agriculteurs sont dues à l’entêtement à laisser perdurer un modèle mortifère, qui leur impose une charge de travail de plus en plus importante, pour un revenu minime et un surendettement chronique, tout en les soumettant aux effets des produits chimiques et aux travaux pénibles.
Ce modèle des prélèvements d’eau à outrance – au profit de quelques-uns et au détriment d’une majorité – empêche l’évolution vers des pratiques au service de la terre, de celles et ceux qui en vivent, et de celles et ceux qu’elle nourrit. Ceux qui soutiennent les bassines ne peuvent pas feindre de l’ignorer ! Ils le font, vous le faites, pour donner à 5 % des agriculteurs, ceux des territoires où les bassines sont creusées, un droit dérogatoire et prioritaire à l’accès à la ressource en eau, au détriment de tous les autres !
J’aurais aimé que l’on puisse avoir des débats plus constructifs dans cet hémicycle. J’espère toujours réussir à convaincre certains de voter en leur âme et conscience, et non par soumission aux fantasmes désastreux de l’agrobusiness. Partout dans le pays, le diagnostic est sans appel : les mégabassines ne sont pas la solution face à la raréfaction de la ressource en eau. On nous vend des réserves dites de substitution pour nous faire plonger directement dans une maladaptation.
Les bassines autorisent à pomper plus et dérèglent le cycle de l’eau ; c’est le sens des conclusions d’une expertise scientifique collective portant sur les effets cumulés de ces retenues artificielles. Pire encore, on n’aura de toute façon pas assez d’eau pour les remplir. C’est déjà le cas en Espagne – comme je l’ai dit – et les études nous l’annoncent aussi pour le Poitou. Des hectares de bâches et de tuyaux : autant d’investissements qui enferment les agriculteurs dans un modèle qui ne survivra pas aux prochains hivers ! Nous sommes dans le mensonge et dans l’obscurantisme funeste.
Ces ouvrages non durables sont construits – au service de quelques-uns – avec votre argent, notre argent : 70 % de fonds publics en moyenne. Par exemple, pour les seize ouvrages du bassin de la Sèvre niortaise, cela représente 74 millions d’euros d’aides publiques.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : En vingt ans !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Je rappelle qu’il y a peu, la secrétaire d’État à la biodiversité affirmait ici qu’il était nécessaire de lutter contre les subventions néfastes. Que penser de ce gaspillage d’argent public pour construire des mégabassines ?
Dans les Deux-Sèvres, j’ai rencontré Rémi, exploitant dans l’agriculture bio. Son exploitation est située au pied d’une future mégabassine : celle de Sainte-Soline. On ne l’autorise pas à s’y raccorder. Pourtant, si elle est construite, il paiera lui aussi son eau plus cher. Et pour lui, qui développe avec succès un modèle vertueux, respectueux de l’environnement et collectif, il n’y a rien ; pas un euro de subvention. Dans l’agriculture comme dans les autres domaines, le pouvoir gave les gros et laisse les petits se débrouiller. (M. Mathias Tavel applaudit.)
D’ailleurs, de nombreuses autorisations de construction ont été retoquées par la justice. Début octobre, le tribunal administratif de Poitiers a annulé quinze projets de bassines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les motifs de cette annulation sont révélateurs : inadaptation au dérèglement climatique et surdimensionnement des projets, qui porteraient les prélèvements à un niveau excessif et non soutenable.
Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Depuis combien de temps le dossier traînait-il ?
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Comme souvent, le juge a aussi mis en cause les inexactitudes et les omissions de l’étude d’impact. Pourtant, ces projets avaient bien obtenu une autorisation environnementale : une preuve de plus qu’il y a urgence à faire une pause !
Si la monarchie présidentielle…
Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : N’importe quoi !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : …nous laissait faire des propositions plus d’un jour par an, nous mettrions sur la table deux grandes lois, qui sont nécessaires et urgentes. La première viserait à réorienter notre modèle agricole vers des usages plus économes et adaptés aux nouvelles conditions climatiques (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; la seconde, à démocratiser la gestion d’une ressource en eau qui se raréfie et dont le partage entre différents usages doit être décidé par les citoyennes et les citoyens. Nous ferons tout cela le moment venu.
En d’autres termes, il va falloir choisir. Dans le Puy-de-Dôme, où je suis allée pour préparer cette loi, la question se pose déjà. Que choisir, entre alimenter en eau potable la ville de Clermont-Ferrand, refroidir les dix-neuf réacteurs nucléaires qui dépendent de la Loire, soutenir les besoins en eau de l’industrie ou faire sortir de terre les plus grandes mégabassines du pays jamais construites, au profit de la multinationale Limagrain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous proposons ici un moratoire sur la construction des mégabassines. Il s’agit d’un point de départ vers un partage de l’eau démocratique et adapté aux défis de demain. C’est aussi un point de départ pour renouer le dialogue : collègues, soyez à la hauteur de l’enjeu. (« Excellent ! », « Bravo » sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les membres se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Le ministre de l’agriculture n’est pas là ?
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : « J’ai reçu une lettre de la Première ministre… » 49.3 ? (Sourires.)
M. Franck Riester : Je dois vous présenter les excuses de Mme la ministre Sarah El Haïry : elle a eu un empêchement de dernière minute, mais je la remplace avec bonheur.
En matière de politique de préservation de la ressource en eau, notre action est claire : elle résulte directement du plan Eau annoncé le 30 mars par le Président de la République. Le Président a présenté un grand plan en faveur d’une gestion sobre, résiliente et concertée de l’eau. Son objectif est une baisse de 10 % de l’eau consommée.
Que dit-on en particulier pour l’agriculture ? Que l’on observe une augmentation continue de l’irrigation ces dernières années. Cela correspond évidemment aux premières conséquences du changement climatique. Faire croire que le recours à des ouvrages de stockage viserait à développer l’irrigation de manière débridée – comme ce qui a pu être observé en Espagne –, est un contresens eu égard à la stratégie du Gouvernement.
Vous prétendez que cette stratégie consiste à privilégier une minorité s’agissant de l’accès à l’eau. La réalité, c’est que le plan Eau vise au contraire à irriguer davantage d’hectares avec les mêmes quantités d’eau. Comment ? En améliorant la performance du système ; en optimisant les pratiques agricoles ; en adaptant les variétés culturales et en mobilisant des ressources en eau alternatives, comme la réutilisation des eaux usées traitées, dans une logique d’économie circulaire.
L’eau, on le sait, est indispensable à notre agriculture, profondément fragilisée par le changement climatique. Afin qu’elles soient adaptées au climat de demain, toutes les nouvelles installations feront l’objet d’un diagnostic eau, sol et adaptation au titre des aides à l’installation. (M. Raphaël Schellenberger s’exclame.)
Concernant l’irrigation, nous investirons 30 millions d’euros pour continuer à aider les agriculteurs à se doter d’équipements permettant d’économiser l’eau : là où c’est possible, les systèmes de goutte à goutte et l’utilisation de systèmes intelligents seront privilégiés. Le développement de 10790ces modèles passera également par l’adaptation des filières et des territoires – une dynamique déjà largement engagée dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique, et sur laquelle chaque territoire doit ouvertement s’interroger : cette question n’est ni neutre, ni simple, mais si nous n’anticipons pas en adaptant nos modes de culture, nous subirons le changement climatique et mettrons en péril notre souveraineté alimentaire.
En matière de stockage de l’eau, la priorité est de maximiser la capacité de notre principal outil de stockage : les sols. Les arbres et les haies favorisent la bonne santé de nos sols, qui stockent alors mieux l’eau et favorisent la recharge des nappes phréatiques. Partout où c’est possible, le choix de planter est donc le plus cohérent. Nous voulons également faciliter l’accès à l’eau, grâce aux ouvrages existants et en améliorant l’infiltration dans les nappes.
La construction de nouveaux ouvrages, qui peut se révéler nécessaire pour répondre aux particularités de certains territoires, n’a évidemment pas vocation à privatiser l’eau ou à permettre à certains de l’accaparer : la règle est bien le partage entre les différents usagers – agriculteurs, touristes, habitants des communes. Les nouvelles retenues devront donc s’inscrire dans des projets de territoire élaborés en concertation avec les collectivités territoriales, appelées à jouer un rôle plus important en la matière, et fondés sur des projections scientifiques. Indispensable à l’agriculture, l’eau l’est aussi à notre souveraineté alimentaire. Alors que, de toute évidence, les surfaces agricoles utiles (SAU) nécessitant une irrigation sont vouées à s’étendre, il faudra déployer des solutions innovantes en matière de partage et d’organisation de la ressource et mieux accompagner les agriculteurs afin de ne pas prélever davantage.
Vous vous méprenez sur la définition, l’utilisation et les conséquences des réserves de substitution. Le terme « mégabassines » renvoie à un champ lexical polémique, étranger à celui de la science comme à celui du droit. En effet, les dispositions du code de l’environnement qui les encadre depuis l’adoption de la loi sur l’eau ne font référence qu’aux caractéristiques des projets – dimensions, débits de prélèvement, interactions avec le milieu aquatique. Les retenues de substitution doivent être considérées comme un outil. À ce titre, elles ne sont intrinsèquement ni bonnes, ni mauvaises, et ne sont pas adaptées à tous les territoires. Leur développement s’intègre systématiquement dans une stratégie d’adaptation au changement climatique territoriale et concertée – les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) – et est associé à des contreparties en termes de sobriété, de réduction des intrants ou de plantation de haies, par exemple.
La réalité, c’est que certaines zones subissent un déséquilibre structurel car l’eau est prélevée en trop grande quantité l’été : la gestion des tensions entre les usages et la préservation du bon état écologique des milieux y sont donc une priorité. Lorsqu’elles sont installées à un endroit pertinent et que leur exploitation y est encadrée, les retenues de substitution peuvent permettre de restaurer le bon état écologique des territoires en période sèche.
Votre proposition de moratoire, qui ne prévoit aucune mesure concrète pour faire face aux sécheresses et conduirait à encourager l’importation d’aliments depuis le bout du monde – avec les conséquences que chacun peut imaginer en termes de bilan carbone –…
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est vous qui signez des traités de libre-échange ! Vous êtes gonflé, quand même !
M. Franck Riester : …est donc contre-productive sur le plan écologique. Reconnaissez-le ! Alors que vous vous contentez de slogans, nous voulons, pour notre part, préserver l’eau, nous adapter au changement climatique, promouvoir notre souveraineté alimentaire et soutenir nos agriculteurs. Nous voulons le faire concrètement, à une échelle pertinente. C’est pourquoi le Gouvernement ne soutiendra pas votre texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)