Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : Présentation
debate, 04/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Mme Francesca Pasquini : La présente proposition de loi est le fruit d’un travail initié il y a un an avec les associations de lutte contre le tabac et de protection de l’environnement. Cosignée par 166 députés, appartenant à huit groupes politiques différents, elle a été adoptée à l’unanimité en commission des affaires sociales. Le groupe Écologiste se félicite d’avoir été rapidement rejoint dans ce combat par des députés engagés, tels mon co rapporteur Michel Lauzzana.
Notre objectif est simple : interdire les puffs, c’est-à-dire les cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, dont il convient d’emblée d’indiquer qu’elles ne contiennent pas de tabac, mais peuvent contenir de la nicotine, une substance vénéneuse au double effet psychotrope et addictif. Avant que nous en venions au vote, il me semble nécessaire d’être très claire sur les produits visés par la proposition de loi.
En effet, l’initiative que nous défendons aujourd’hui ne s’attaque pas aux produits de vapotage rechargeables, qui servent souvent à sortir de la consommation du tabac, ni aux nouvelles formes de délivrance nicotinique. Je le précise pour que chacun dans cet hémicycle et parmi ceux qui nous écoutent comprenne que, même si des questions juridiques, économiques ou sanitaires peuvent se poser à propos de ces produits, nous avons fait le choix de nous focaliser uniquement sur les puffs pour aboutir assurément et rapidement à leur pure et simple interdiction. Les fabricants des puffs, ces objets au développement exponentiel et anarchique, visent surtout, au travers d’un marketing agressif et bien souvent illégal, à compenser le risque, pour les industriels du tabac, que les générations à venir ne fument plus du tout.
Apparues sur le marché français en 2021, les puffs ont un format compact et prêt à l’emploi beaucoup plus discret et pratique que les cigarettes électroniques rechargeables. Ces caractéristiques ont incité des commerçants aussi divers que des magasins de décoration, des kiosques à journaux ou des grandes surfaces à en proposer à leurs clients. Les puffs sont donc facilement accessibles et, de surcroît, de graves contournements de l’interdiction de vente aux mineurs ont été constatés. Ceux-ci en font un large usage, car leur prix est dérisoire et leurs arômes fruités et sucrés attirants, la discrétion du dispositif les faisant passer inaperçues auprès des parents. Ainsi, au Royaume-Uni, leur consommation a quadruplé au cours de la dernière année et, actuellement, huit puffs finissent à la poubelle toutes les secondes, soit 5 millions chaque semaine ! En France, 15 % des adolescents les ont déjà utilisées et la moitié d’entre eux ont découvert la nicotine à travers ces produits.
Nous avons également affaire, avec ce produit, à une véritable aberration sur le plan environnemental : le plastique et le lithium qui les composent ont un mode de production très consommateur de pétrole et d’eau ; extraits à l’autre bout du monde, dans des conditions déplorables, ces mêmes matériaux sont aussi polluants à la fin de leur cycle de vie car ils ne disparaissent jamais de notre environnement. Les vendeurs de produits de vapotage nous ont indiqué que le respect de l’obligation légale de reprise des déchets électroniques et électroménagers, catégorie à laquelle appartiennent les puffs, est presque nul. Les éco-organismes reconnaissent eux aussi être démunis car, même une fois épuisées, les puffs sont encore dotées d’une charge d’ions dans leur batterie qui les rend extrêmement inflammables.
Facilité d’usage, disponibilité du produit, publicité déguisée, cycle de vie très court : tous les éléments sont réunis, avec ces cigarettes électroniques jetables, pour qu’un scandale sanitaire et environnemental voie le jour. L’interdiction totale des puffs que nous vous proposons est donc une mesure de santé publique à double titre : il s’agit de protéger la santé de nos concitoyens, mais également de protéger l’environnement qui nous entoure. La santé des personnes n’étant pas indépendante de la santé des écosystèmes, nous 10918devons agir face à ces aberrations sanitaires et environnementales. L’interdiction des puffs est une étape nécessaire pour protéger la santé de nos concitoyens.
Les débats en commission ont montré que la représentation nationale était tout entière mobilisée face aux nouveaux pièges tendus par l’industrie de la nicotine. Chers collègues, j’espère que vous serez nombreux à vous joindre à nous dans ce combat et que le texte sera adopté à l’unanimité. Ainsi cet hémicycle enverra-t-il un signal fort aux sénateurs, qui seront bientôt saisis du texte, et aux parlementaires européens, qui luttent, eux aussi, contre ce fléau. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Sébastien Delogu : Bravo, madame la rapporteure !
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Michel Lauzzana : Nous voilà réunis, enfin, pour aborder la proposition de loi transpartisane visant à interdire les dispositifs électroniques jetables ou à usage unique, dits puffs. Enfin, ai-je souligné, car l’urgence est bel et bien là. D’ici le vote du texte tout à l’heure, plus d’une dizaine puffs auront été jetées dans la nature et n’importe quel mineur aura pu s’en procurer facilement, et ce malgré l’interdiction de la vente aux moins de 18 ans. Face à ce constat accablant, je suis heureux d’achever aujourd’hui la première étape d’un processus législatif et réglementaire qui débouchera sur une interdiction pure et simple de la vente et de la fabrication des puffs en France à partir, je l’espère, de septembre 2024.
Au-delà de l’aberration environnementale mise en évidence par ma co rapporteure, les puffs posent des risques majeurs en matière de santé publique, d’abord pour la santé des jeunes. L’Académie nationale de médecine les qualifie ainsi de « piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents » et les derniers chiffres de l’Alliance contre le tabac confirment qu’il s’agit d’une véritable porte d’entrée vers le tabagisme : 15 % des adolescents l’ont déjà utilisé et, parmi eux, 47 % ont commencé leur initiation à la nicotine à travers ce dispositif.
Outre la nicotine, les puffs peuvent contenir parmi leurs ingrédients du plastique et des métaux lourds, qui, une fois chauffés, produisent une vapeur dont l’inhalation est nocive pour les poumons, en particulier ceux des enfants. Les puffs ne sont pas un moyen de sevrage tabagique et représentent un danger environnemental et sanitaire. Leur interdiction est nécessaire et soutenue par tous les acteurs, que ce soient les citoyens, les scientifiques, les associations, les entreprises de vapotage ou même, c’est à noter, les buralistes.
Je rappelle que notre proposition de loi est ciblée : elle vise uniquement les puffs. Après son adoption définitive par le Parlement, le Gouvernement devra notifier la mesure à la Commission européenne, qui disposera d’un délai de six mois pour l’approuver ou la rejeter. Loin de représenter une entrave à la souveraineté du législateur, cette coordination est nécessaire dès lors que les biens et les services circulent librement dans le marché commun. L’exemple de la Belgique est important de ce point de vue, ce pays n’ayant pas réussi à interdire les puffs l’année dernière. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous focalisons la proposition de loi strictement sur ce dispositif afin de ne pas compromettre son approbation par la Commission européenne.
Je sais néanmoins que cette seule interdiction ne résoudra pas tous les problèmes liés au tabagisme en France. C’est pourquoi je salue vos annonces récentes, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, dans le cadre du programme national de lutte contre le tabagisme (PNLT). Vous avez fixé un double objectif : créer une génération sans tabac d’ici à 2032 et accompagner les fumeurs dans leur arrêt du tabac.
Mme Caroline Fiat : Ah oui !
M. Michel Lauzzana : Sachez que la représentation nationale se tient à vos côtés dans cette entreprise.
Je veux souligner, enfin, que ce texte émane d’un travail transpartisan. Je remercie tout particulièrement ma co rapporteure Francesca Pasquini, mais également les députés Karl Olive et Bruno Studer,…
Mme Caroline Fiat : Et Élisabeth ?
M. Michel Lauzzana : …avec qui nous avons travaillé en bonne intelligence pour que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Je remercie également les 162 autres députés, de huit bords politiques différents, qui ont cosigné la proposition de loi. Ce fléau touche tous nos territoires.
Je sais gré à mes collègues de la commission des affaires sociales d’avoir voté à l’unanimité en faveur de la proposition de loi et d’avoir abordé des problématiques complémentaires : je pense notamment aux sachets de nicotine, aux paquets neutres et aux espaces sans tabac, aux abords des écoles par exemple.
Chers collègues, je vous invite à poursuivre cette démarche transpartisane.
M. Sylvain Maillard : Très bien !
M. Michel Lauzzana : C’est le souhait de nos concitoyens, qui ont choisi la composition de cette assemblée, et c’est le vœu que formulent des députés du groupe Renaissance, prêts à se mobiliser avec des partenaires et des parlementaires responsables pour mettre en avant des sujets dans l’intérêt de nos concitoyens. Je vous appelle donc à voter la proposition de loi et à poursuivre notre travail collectif de lutte contre le tabagisme et contre les produits nocifs conçus par l’industrie du tabac. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Louis Boyard applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Mme Caroline Fiat : Je vais essayer de ne pas être agressive ! (Sourires.)
M. Aurélien Rousseau : Grâce à des années de politique de santé publique volontariste, l’usage du tabac est en nette baisse chez les jeunes : leur prévalence tabagique est passée de 25 % à 16 % depuis 2017. Ce combat nécessite de la ténacité, de l’engagement et quelquefois des mesures impopulaires. Tous ceux qui sont sur ces bancs ce soir et les 166 signataires de la proposition de loi partagent cet engagement. Sans ce travail législatif qui conduit à sortir de la banalité un produit dont les fabricants font tout pour le rendre totalement anecdotique, voire ludique, je pense sincèrement que le Gouvernement n’aurait pas été en mesure d’annoncer les dispositions que j’ai présentées la semaine dernière dans le cadre du nouveau programme national de lutte contre le tabagisme.
Je salue donc les liens qui existent entre le Parlement et le pouvoir exécutif,…
M. Sylvain Maillard : Très bien !
M. Aurélien Rousseau : …liens essentiels au-delà même du caractère transpartisan du texte. Je félicite les co rapporteurs du texte, Francesca Pasquini et Michel Lauzzana, pour leur remarquable travail.
Le programme national de lutte contre le tabagisme que j’ai présenté la semaine dernière pourrait, vous le savez, se résumer au néologisme « débanalisation » : il faut, en effet, sortir de la banalité du tabac.
Il faut, bien entendu, agir sur le prix en rendant son augmentation visible pour nos concitoyens ; généraliser les espaces sans tabac, pour faire reculer celui-ci dans l’espace public, notamment à proximité des plus jeunes ; accompagner les fumeurs par différents moyens, en accordant une attention particulière aux plus précaires – il faut proposer une aide adaptée à chaque profil de fumeur.
Je vois sur ces bancs nombre de parlementaires engagés, tel Karl Olive,…
Mme Caroline Fiat : Et nous, nous ne sommes pas engagés ?
M. Aurélien Rousseau : …dans l’action en faveur du sport santé, un complément essentiel de la politique de lutte contre le tabac. Tout cela me conforte dans l’idée que notre objectif d’une première génération débarrassée du tabac dès 2032 est réaliste et atteignable.
Cet objectif est toutefois loin d’être acquis. Pour l’atteindre, il fallait, j’en suis convaincu, conjuguer nos ambitions : celle qui s’exprime aujourd’hui au Parlement et celle que le Gouvernement a formulée dans le programme national de lutte contre le tabagisme. C’est d’autant plus vrai que les usages évoluent et que la réponse des pouvoirs publics doit rester adaptée et agile pour relever les nouveaux défis – défis qui correspondent en réalité aux innovations marketing que les grands industriels mettent en œuvre pour attirer les plus jeunes de nos concitoyens dans les filets du tabagisme.
M. Louis Boyard : Vous parlez d’Élisabeth Borne ?
M. Aurélien Rousseau : Il y a encore dix ans, la lutte contre le tabagisme concernait quasi exclusivement la cigarette ; aujourd’hui, les pratiques et les produits sont multiples. Certains sont colorés et ludiques, ciblant clairement les jeunes, à grand renfort de marketing – plusieurs d’entre vous l’ont noté. Je parle bien sûr de l’objet qui nous occupe ce soir : la cigarette électronique jetable, à usage unique, qui porte – malheureusement – le joli nom de puff.
Par son prix compétitif, son emballage attractif, ses saveurs sucrées et fruitées, la puff est attractive et accessible, singulièrement pour les jeunes. Michel Lauzzana l’a souligné, elle a gagné une popularité inquiétante jusque chez les très jeunes, malgré l’interdiction de vente aux mineurs : parmi les enfants de 13 à 16 ans, un sur dix a déjà essayé la puff, un chiffre en constante augmentation. La puff, pourtant, n’est ni un moindre mal ni un outil de sevrage. En effet, son taux de nicotine, pouvant aller jusqu’à 20 milligrammes par millilitre, ouvre la voie à une forte dépendance. Elle crée aussi une accoutumance au geste de fumer. Tous ces éléments facilitent l’effet passerelle vers le tabagisme.
Au-delà de l’aspect sanitaire, vu sa composition et son caractère non rechargeable, la cigarette électronique jetable est un fléau environnemental, une bombe à retardement en parfaite contradiction avec l’esprit des lois que vous avez récemment adoptées, notamment la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), dite antigaspillage.
L’importation de ce produit a déjà été interdite dans un territoire de la République, la Nouvelle-Calédonie ; en Europe, plusieurs pays – la Belgique, l’Allemagne et l’Irlande – s’acheminent également vers sa proscription, malgré les difficultés qu’a rappelées Michel Lauzzana.
Toutes ces raisons ont rapidement conduit tant l’Assemblée nationale, à l’initiative de ce texte, que le Gouvernement à proposer l’interdiction de la puff. La proposition de loi que nous examinons a été déposée dès novembre 2022 et soutenue par le Gouvernement il y a quelques mois. Je suis heureux d’être aujourd’hui à la tribune pour réaffirmer notre engagement en faveur de cette initiative.
Votre rôle, mesdames et messieurs les députés, a donc été déterminant, et je ne peux que le saluer. Je salue tout particulièrement les premiers signataires de la proposition de loi,…
M. Sébastien Delogu : Ah, merci !
M. Aurélien Rousseau : …mais aussi l’esprit transpartisan qui nous a conduits ici et qui a prévalu en commission la semaine dernière.
M. Sylvain Maillard : Très bien !
M. Aurélien Rousseau : Je ne suis pas surpris par ce cheminement. Toutes et tous ici, nous souhaitons atteindre l’objectif d’une génération sans tabac – même si nous mesurons les contraintes que cela imposera, y compris à nous-mêmes.
Mme Caroline Fiat : Dans l’hémicycle, c’est sûr !
M. Aurélien Rousseau : Nous connaissons tous les risques de ces produits pour la jeunesse. L’enjeu pour ce texte est avant tout de produire ses effets le plus rapidement possible. J’ai confiance dans le fait que les sénateurs l’accueilleront avec autant d’enthousiasme et de détermination que vous. La procédure de notification à la Commission européenne allongera le délai d’entrée en vigueur de quelques mois, mais elle est indispensable, car nous avons, face à nous, des acteurs très attentifs – et, s’il le faut, agressifs –, désireux de protéger leurs produits. La sécurité juridique de cette procédure est donc essentielle.
Bien sûr, la proposition de loi doit s’inscrire dans un travail plus large et de longue haleine. C’est un des volets du nouveau PNLT, qui vise à anticiper les évolutions du marché pour toujours mieux protéger nos concitoyens. Nous continuerons de travailler dans ce cadre à la diminution de l’attractivité des produits du tabac et du vapotage ; en particulier, le paquet neutre sera étendu à l’ensemble de ces produits. Nous aurons l’occasion d’échanger avec vous dans la perspective d’une nouvelle loi en ce sens.
J’ai également annoncé que j’engagerai prochainement un travail avec l’ensemble des parties prenantes pour limiter les arômes autorisés dans les produits du vapotage – là aussi, voie d’entrée détournée des jeunes dans le tabac.
M. Sylvain Maillard : Très bien !
Mme Caroline Fiat : Élisabeth est d’accord ?
M. Aurélien Rousseau : Quand on voit, sur le site d’une des grandes marques du secteur, le « top 10 des meilleures saveurs », avec « marshmallow », « milk-shake fraise » ou « pastèque givrée »,…
M. Louis Boyard : Et 49.3 ?
M. Sébastien Delogu : Excellent !
M. Aurélien Rousseau : …on mesure l’urgence.
Nous élaborerons aussi une feuille de route pour renforcer la surveillance des produits du tabac et du vapotage, et assurer ainsi une cohérence de la réglementation dès qu’un nouveau dispositif se présente. Il nous faut être armés a priori, par exemple face aux sachets de nicotine, qui représentent encore un nouveau mode de consommation, arrivé très récemment dans notre pays, et dont nous devons surveiller les conséquences pour les plus jeunes. Je sais pouvoir compter sur tous les parlementaires engagés, que je ne peux citer tant cet enjeu rassemble largement au sein des groupes.
Le 25 juin 1990, Claude Évin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, avait dit dans cet hémicycle : « [La] lutte contre le tabagisme […] a toujours eu dans nos institutions une valeur symbolique. Sans doute parce qu’il s’agit de légiférer sur des comportements, des activités et des habitudes de vie qui conduisent à la mort ou à la souffrance physique et psychologique […]. » Plus de trente ans après, ces mots sont toujours d’actualité, alors que nous franchissons, grâce à vous, une nouvelle étape dans cette lutte majeure – majeure car, je le rappelle, il s’agit de diminuer le terrible chiffre de 200 morts par jour à cause du tabac dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)