Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : Vote sur l’ensemble
debate, 04/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Vous avez vu, monsieur le président Maillard, nous avons voté pour !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Monsieur Viry, vous avez soulevé à juste titre un problème important : la situation des buralistes. Lorsque M. Darmanin était ministre de l’action et des comptes publics, nous avions ébauché avec lui une réflexion sur la reconversion des buralistes vers des activités multiservices. Leur accompagnement est de toute évidence nécessaire dans le cadre du nouveau programme national de lutte contre le tabagisme.
Monsieur Colombani, le rejet des amendements de votre groupe par la commission a été un crève-cœur. Ils étaient tout à fait bienvenus, tout comme ceux du groupe Horizons et apparentés, évoqués par M. Christophe. Si nous les avons repoussés, c’était pour ne pas fragiliser la proposition de loi. (M. Paul Christophe acquiesce.) Celle-ci sera notifiée à la Commission européenne et nous voulons qu’elle entre en vigueur le plus rapidement possible. Il était important de nous cantonner aux puffs.
Merci à tous, chers collègues, d’avoir permis l’adoption de cette proposition de loi transpartisane ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Je vous remercie à mon tour, chers collègues, d’avoir adopté cette proposition de loi à l’unanimité. Je tiens à remercier M. le ministre de la santé et de la prévention, mon collègue rapporteur Michel Lauzzana, ainsi que nos collègues Bruno Studer et Karl Olive, qui ont contribué au succès du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Je tiens également à remercier le groupe Écologiste et tous les collègues de la NUPES de m’avoir soutenue. Mes remerciements vont aussi à M. Benoît Rinnert, administrateur de la commission des affaires sociales, et aux collaborateurs qui ont travaillé sur le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)