Marché locatif en zone tendue : Article 1er A (suite)
debate, 06/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Philippe Lottiaux.
M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Monsieur le rapporteur, vous confondez tout : vous vous êtes engouffré dans une sorte de tunnel idéologique, si bien que vous ne percevez rien de ce qui se dit alentour. L’amendement bknoek 81 vise simplement à supprimer l’obligation de déclaration préalable pour les résidences principales, prévue par le texte ; or ce n’est pas une telle obligation qui réglera le problème du marché locatif en zone tendue. Il s’agit donc d’un parti pris, d’où votre intervention délirante, qui n’avait rien à voir avec le sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli et : M. Jocelyn Dessigny. Hors sujet !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. François Piquemal.
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes étonnés d’entendre ce soir le Rassemblement national se livrer à des interventions à rallonge…
M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Moins à rallonge que vous !
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : …au sujet d’amendements que je ne qualifierai pas de grotesques, mais d’un peu particuliers : alors qu’Airbnb se livre à la spéculation locative (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), notamment sur le littoral, empêchant entre autres de jeunes Bretons, Corses ou Basques d’accéder au logement, vous paraissez défendre une grande société financière, incarnant d’ailleurs l’ordre ultralibéral, car le logement constitue un paravent classique du capitalisme. Nous avons du mal à comprendre votre logique ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 81.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur l’article bk1erek A, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 61 de M. le rapporteur est un amendement de coordination juridique.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bknoek 50.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il repose sur le retour d’expérience de collectivités qui, ayant entrepris de contrôler les locations de courte durée, se heurtent souvent au caractère incomplet des adresses déclarées, lequel rend leur démarche problématique lorsque le logement en cause se situe dans une copropriété qui en compte 180 ou 250. Il en va de même pour les URL, beaucoup d’annonces étant anonymes. Tout cela fait obstacle à l’application des sanctions prévues en cas d’infraction. Cet amendement concret vise à y remédier en apportant les précisions nécessaires.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Annaïg Le Meur (Renaissance) : Nous partageons votre objectif, monsieur Peu, mais ces précisions relevant plutôt du domaine réglementaire, nous demandons au ministre délégué de les intégrer à son décret. Je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrice Vergriete : Les informations demandées seraient, je le reconnais, utiles et pertinentes. C’est pourquoi je vous propose également de retirer l’amendement – à défaut, avis défavorable ; la disposition en cause figurera dans le décret d’application, et cela nous permettra de nous mettre en conformité avec le règlement européen.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 62 de M. le rapporteur est un amendement de coordination juridique.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’article bk1erek A, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :