Marché locatif en zone tendue : Article 1er bis

Marché locatif en zone tendue : Article 1er bis

debate, 06/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.

M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement national) : L’article 1er bis s’attaque à l’un des grands coupables de la crise du logement, qui asphyxie les zones tendues – je parle bien sûr d’Airbnb.
Depuis que cette entreprise américaine a fait irruption dans nos villes, c’est simple : les prix ne cessent d’augmenter et le foncier disponible de diminuer. À Sète, dans ma circonscription, depuis 2018, le nombre d’annonces a augmenté de 104 % et les prix de 19 %.
La conséquence est dramatique : les jeunes ménages ne peuvent s’installer sans dépenser une fortune. Ils sont contraints de renoncer à leur projet ou d’aller chercher un toit ailleurs et de se déraciner ainsi de leur ville de naissance.
Il existe certaines règles pour encadrer le recours aux locations, mais elles sont largement insuffisantes. Pire, elles manquent d’ambition. Comment lutter contre les logements Airbnb si l’on ne s’en donne pas véritablement les moyens ?
Aujourd’hui, un propriétaire ne peut louer sa résidence principale plus de cent vingt jours en tant que meublé de tourisme. Demain, avec cet article bk1erek bis, les communes pourront décider de baisser ce seuil jusqu’à quatre-vingt-dix jours. C’est un premier pas satisfaisant.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Mettez-vous d’accord avec M. Falcon !

M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement national) : Nous militons pour notre part pour un abaissement de cette limite jusqu’à soixante jours – nous proposerons un amendement dans ce sens.
Cette mesure ajoutée en commission est cependant la bienvenue, d’autant plus que la limite de cent vingt jours est particulièrement élevée par rapport à la moyenne des pays européens. Nous voterons donc pour cet article.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur l’amendement bknoek 98, l’amendement bknoek 4, les amendements bknoeks 30 et identique, l’amendement bknoek 90 et l’article bk1erek bis, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.