Marché locatif en zone tendue : Rappel au règlement

Marché locatif en zone tendue : Rappel au règlement

debate, 06/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il s’agit d’un rappel au règlement concernant la bonne tenue de la séance.

Un député du groupe RN : Sur le fondement de quel article ?

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Sur le fondement de l’article 100 – je viens de le dire.
Cela fait deux suspensions de séance que le groupe LR demande. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : N’importe quoi !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Arrêtez ! C’est un mensonge !

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : C’est la première suspension que nous demandons !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Ils appellent le Sénat pour se mettre d’accord !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est votre droit.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Monsieur le président Maillard, la première suspension de séance avait été demandée par le groupe Rassemblement national, la seconde l’a été par le groupe Les Républicains. Ce n’est pas le même groupe qui a été à l’origine des deux. (Exclamations et protestations se poursuivent.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Puis-je terminer ?

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, pouvez-vous écouter le président Maillard, s’il vous plaît ? (Mêmes mouvements. – Des invectives sont échangées entre les bancs.)
Messieurs Vigier et Bazin, vous avez fait des rappels au règlement, laissez M. le président Maillard faire le sien, pour que nous puissions ensuite poursuivre l’examen du texte.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Habituellement, vous ne cessez de demander – avec raison – qu’on ne ralentisse pas les débats par des suspensions de séance. Il y a demain la niche parlementaire du groupe LR ; je suis certain que vous n’aimeriez pas qu’on fasse la même chose à cette occasion. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
La moindre des choses serait de laisser les débats se poursuivre tranquillement. L’examen du texte ne sera pas achevé ce soir. Je le répète : cela ne vous ferait sûrement pas plaisir si je faisais la même chose demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, il nous reste dix minutes : pouvons-nous nous écouter les uns les autres durant ce court laps de temps ?