Dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : Discussion générale (suite)

Dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : Discussion générale (suite)

debate, 07/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Je tiens avant tout à ce que nous ayons une vision d’ensemble sur l’état actuel de notre relation avec l’Algérie. Vous avez dit, madame Tabarot, que nous faisions croire qu’il n’y avait pas de tensions entre les deux pays. Je rappelle que la commission des affaires étrangères, dans l’un de ses avis budgétaires, a appelé cette année par ma voix, après que j’ai effectué une mission en Algérie, à la révision de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 – l’avis en question est accessible depuis quatre mois.
L’état actuel de notre relation avec l’Algérie se caractérise par des faits sur lesquels nous serons, je pense, tous d’accord. Vous avez ainsi évoqué les blocages institutionnels et j’irai même plus loin : ce que j’ai constaté sur place, c’est du harcèlement administratif francophobe, parfois peu compréhensible tant il est absurde, y compris dans sa propre logique. En outre, le tempo de cette relation est dicté uniquement par les agendas intérieurs, alors que nous parlons de diplomatie – il est ici question d’un accord international.
Mais il ne faut pas oublier, chère collègue, qu’il y a en Algérie une énorme présence de Français et de francophiles. Il faut également prendre en considération les liens culturels, une francophonie très présente, très souvent « sous les radars », comme je l’ai écrit dans mon avis budgétaire. Et puis, en effet, il y a aussi une très importante présence d’Algériens en France et de Français d’origine algérienne – vous avez rappelé les chiffres : une immense majorité est intégrée et créatrice de richesses. Je vous rappelle néanmoins un chiffre tiré du même rapport et que vous avez oublié de citer : les Algériens sont les plus nombreux parmi les bénéficiaires du contrat d’intégration républicaine (CIR).
Chers collègues, je tenais à rappeler par cette brève introduction d’un commissaire des affaires étrangères qu’on ne pouvait traiter les questions de migrations internationales les yeux rivés sur notre territoire ou, pire, les yeux rivés sur notre microcosme : il est important de présenter les enjeux entre nos deux pays de manière globale avant de prendre des décisions hâtives.
Nos relations avec l’Algérie sont effectivement illisibles et chaotiques. Certains les perçoivent comme un rapport de force – souvent fantasmé ; d’autres comme un rêve illusoire de coupure, ou un lent et inéluctable divorce ; d’autres encore annoncent perpétuellement un grand retour de flamme, et exigent le statu quo éternel.
Telle est, à notre sens, l’origine – peut-être compréhensible – de cette proposition de résolution, maladroite, sinon démagogique,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pour le moins !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : …qui traite mal d’une vraie question. Je rappelle qu’on ne soigne pas la varicelle en traitant les boutons.
Retenons trois arguments. Tout d’abord, si elle était suivie d’effet, la proposition de résolution, indépendamment même de notre relation avec l’Algérie, nous placerait hors du droit 11088international. Notre pays ne peut pas emprunter, diplomatiquement, cette direction. Alors que le droit international est aujourd’hui remis en cause,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le référendum sur le Sahara occidental !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : …notre pays doit respecter le droit international et ne peut s’en affranchir.
Ensuite, cette proposition de résolution est bien trop réductrice. Vous avez affirmé, madame Tabarot, que cet accord nous « empêche » de maîtriser nos flux migratoires : ce terme est inadéquat. Nous avons réduit, dans le droit actuel, le nombre de visas de plus de 410 000 à un peu plus de 100 000, pour faire pression sur les retours. L’action de la France n’est pas bridée.
Enfin, la dénonciation de l’accord du 27 décembre 1968 serait évidemment contre-productive. Nous risquerions non seulement de revenir à la situation de 1962, mais également de voir les accords de Schengen – que vous avez cités – s’appliquer, alors qu’ils sont, dans bien des domaines, plus avantageux que l’accord de 1968.
Il n’y a aucune peur de notre part. Cet accord vieux de cinquante-cinq ans ne correspond effectivement plus au contexte actuel, y compris au détriment de notre partenaire algérien. Il faut donc le renégocier.

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Cela a déjà été fait trois fois !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : C’est ce que j’ai proposé, il y a quatre mois, et c’est ce que défend le groupe Démocrate : la renégociation est la seule route diplomatique, respectueuse du droit international, qui permettra de sortir efficacement de l’imbroglio actuel.
Que pouvons-nous et que devons-nous exiger ? Par exemple, à propos d’un sujet que personne n’a évoqué mais qui me tient à cœur, la francophonie, nous devons, lors de la renégociation, refuser d’accorder des facilités à ceux qui, dans le même temps, cassent l’apprentissage du français en Algérie. Cette situation n’est pas normale.

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Bravo !

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Nous pouvons le faire par l’action diplomatique, non en restant dans notre coin.
Nous pouvons demander la révision du droit des travailleurs, qui n’est effectivement plus adapté, ou celle des règles du regroupement familial, qui ne relèvent pas du droit commun. Réciproquement, nous pourrions ouvrir aux étudiants algériens le passeport talent, le French Tech Visa, la carte de séjour pluriannuelle étudiant, car les étudiants algériens en France sont actuellement désavantagés par rapport aux autres.
Le groupe Démocrate ne soutiendra pas ce texte. Parfois, il faut être intelligent pour deux, au lieu de s’isoler bêtement. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Quelle condescendance !

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Vous n’avez pas le monopole de l’intelligence !

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Et là, monsieur Balanant, par de rappel au règlement ? On vient pourtant de dire à certains d’entre nous qu’ils étaient bêtes !

Mme la présidente : La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Souvenez-vous de la première séance de la législature, le 28 juin 2022 : elle fut ternie par le discours honteux d’un député d’extrême droite – un discours blessant, vantant les mérites de l’Algérie française et de la colonisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Vous aviez tous applaudi !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas vrai !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Aujourd’hui, c’est au tour de la droite de nous servir cette vieille soupe rance, stigmatisante envers les Algériens. Cette lecture de l’histoire entre la France et l’Algérie, nourrie d’un imaginaire postcolonial et teintée de nostalgie d’un temps révolu, constitue le trait d’union entre la droite et l’extrême droite de cet hémicycle.
Au lieu de se préoccuper du quotidien des Français, et de l’inflation galopante,…

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Exactement !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : …le groupe Les Républicains propose aujourd’hui de s’attaquer à un accord international – l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 –, alors même que notre assemblée n’a pas le pouvoir de le remettre en cause. (M. Sébastien Delogu applaudit.)

M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Nous avons le pouvoir d’en parler !

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Cet accord va tomber, il est obsolète !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Cet accord est indissociable de l’histoire singulière qui lie notre pays à l’Algérie : une histoire complexe, dont nombre de nos concitoyens sont les héritiers. Il s’inscrit dans une histoire marquée par cent trente-deux ans de colonisation – dont huit ans de guerre d’indépendance – et six décennies – six ! – de relations bilatérales sinueuses. Une relation tumultueuse et fragile, parfois inflammable, à laquelle, précisément, vous voulez aujourd’hui mettre le feu. (« Mais non ! » sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Idir Boumertit (Député, 16ᵉ législature) : Mais si !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Cet accord, déjà renégocié à trois reprises depuis 1968, correspondait initialement à la volonté de la France de revenir sur les accords d’Évian, et sur la libre circulation qu’ils permettaient.
Entrons dans le cœur de votre texte. Vous y énumérez les dispositions les plus favorables au séjour des Algériens en France. La principale est qu’un Algérien, installé en France depuis plus de trois ans, peut bénéficier d’une carte de résident pour dix ans, contre cinq ans pour un étranger de droit commun. On a connu des avantages plus exorbitants !
Parmi les dispositions de l’accord de 1968, vous omettez sciemment d’énumérer celles qui sont les plus défavorables aux Algériens, en étant bien plus strictes que le droit commun des étrangers en France.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Vous rigolez ?

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Par exemple, les étudiants algériens sont les seuls soumis à une autorisation provisoire de travail (APT). Comme si cela ne suffisait pas, ils sont également les seuls à ne pouvoir travailler que 50 % de la durée légale.
Vous prétendez que cet accord produit un appel d’air, favorisant une immigration incontrôlée et incontrôlable des Algériens. La France a pourtant fait largement la démonstration qu’elle avait la main sur une immigration algérienne légale et stable, par une politique très restrictive de visas.
Enfin, rappelons que l’immigration illégale, la procédure d’éloignement, les contrôles et les sanctions, tout comme le droit d’asile des Algériens, ne sont pas régis par cet accord : ils relèvent du droit commun. Il faut le dire clairement : non, il n’existe pas de droit inconditionnel, ni de droit automatique à l’immigration des Algériens en France !
Abordons à présent la question que tout le monde se pose : que se passerait-il si cet accord était dénoncé unilatéralement à l’initiative de notre assemblée ? En imaginant une seconde qu’une telle dénonciation aboutisse, elle conduirait selon toute vraisemblance au statu quo ante, c’est-à-dire à un retour aux dispositions des accords d’Évian, et donc à une libre circulation des Algériens en France.

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : C’est faux !

M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Travaillez votre dossier !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Je doute très sérieusement que ce soit l’intention initiale des auteurs de ce texte.
Néanmoins, il faut vous rendre compte, chers collègues, que même ce qui ne produit pas d’effet juridique peut entraîner des conséquences sociales et diplomatiques désastreuses. Au-delà de son caractère stigmatisant…

M. Idir Boumertit (Député, 16ᵉ législature) : Et démagogique !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : …envers les Algériens, première communauté étrangère établie en France, ce texte est une ode à la brutalité dans les relations internationales.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oh là là !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Cette proposition de résolution est irresponsable, et fait courir un risque grave à des relations bilatérales déjà fragiles.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Vous menacez la France !

Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 16ᵉ législature) : Qui peut croire qu’une telle manœuvre contribue, d’une quelconque manière, au renouvellement de la relation franco-algérienne ? Elle revient bien plutôt à l’envenimer davantage.
Votre proposition de résolution est un leurre. Les députés du groupe Socialistes et apparentés dénoncent l’instrumentalisation et la haine systématique des étrangers, avec l’Algérien comme épouvantail. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est fini, au revoir !

Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Kochert.

Mme Stéphanie Kochert (Député, 16ᵉ législature) : Plus de soixante ans après son indépendance, il est temps de normaliser nos relations avec l’Algérie. Cette évidence s’impose alors que nous réformons nos procédures en matière d’asile et d’immigration aux niveaux national et européen.
On devrait s’attendre à ce que ces réformes s’appliquent à tous, et que notre politique d’accueil traite de manière équilibrée chaque ressortissant étranger, selon sa situation personnelle. Certes, des accords bilatéraux existent pour faciliter la circulation, le séjour et l’emploi des ressortissants de certains pays ; mais aucun d’entre eux n’échappe autant au droit commun que l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très juste, merci de le rappeler !

Mme Stéphanie Kochert (Député, 16ᵉ législature) : À entendre les partisans de cet accord, il serait légitime, car il est issu d’une histoire de cent trente-deux années de colonisation, dont la mémoire demeure douloureuse, et il serait justifié par les facilités de circulation qui prévalaient avant l’indépendance. Cependant, la mémoire ne doit pas s’imposer comme l’alpha et l’oméga de nos politiques publiques.
Soixante ans après son indépendance, notre relation avec l’Algérie doit se construire sur des bases saines. La création d’une commission mixte d’historiens français et algériens sur l’histoire de la colonisation, voulue en 2022 par le Président de la République, permettra notamment de dépolitiser et d’aborder sereinement le passé. Concomitamment, la visite à Alger de la Première ministre, le 9 octobre 2022, a permis de renouveler les partenariats pour l’économie, la mobilité et la jeunesse, prouvant que l’on peut s’émanciper de la mémoire franco-algérienne dans de nombreux domaines. Cela devrait aussi être le cas pour la politique migratoire.
Le groupe Horizons et apparentés soutient la remise en cause de l’accord franco-algérien. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous considérons que cet accord relève d’une exception ; celle d’une histoire et d’une mémoire que la France comme l’Algérie cherchent à dépasser. Il constitue aussi une exception en raison des facilités démesurées qu’il accorde à une partie de la population immigrée en France.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Stéphanie Kochert (Député, 16ᵉ législature) : Au regard des seize accords qui lient la France à des pays avec lesquels nous partageons une histoire – notamment coloniale –, les dispositions de l’accord de 1968 se révèlent beaucoup plus favorables que le droit commun pour les ressortissants algériens. Seuls les citoyens algériens peuvent bénéficier d’une régularisation en justifiant simplement d’une résidence en France – même illégale – de plus de dix ans. En cas de regroupement familial, l’exigence d’une insertion réussie dans la société française n’est pas vérifiée. Le conjoint algérien peut aussi obtenir un certificat de résidence de dix ans après un an de mariage seulement, contre trois ans de vie commune pour les autres nationalités.
De par son caractère exceptionnel, cet accord ne peut perdurer indéfiniment, dans une situation qui ne satisfait ni la France, ni l’Algérie. (Mme Fatiha Keloua Hachi s’exclame.)

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Stéphanie Kochert (Député, 16ᵉ législature) : La France demande en retour, depuis de nombreuses années, une coopération renforcée dans la reconduite à la frontière des clandestins, et un accroissement du nombre des laissez-passer consulaires accordés par l’Algérie. De leur côté, certains étudiants et professionnels algériens se voient, du fait de cette situation particulière, exclus de dispositifs réservés aux étrangers en France, comme le passeport talent et les cartes de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » ou « stagiaire ».
Dénoncer cet accord pose des questions délicates sur le plan juridique, et plus encore en matière diplomatique. Nous ne minimisons pas les difficultés que cela engendrerait, et il revient à l’exécutif de fixer les objectifs de notre politique étrangère à ce sujet.
Parce que nous sommes convaincus qu’il appartient au Président de la République de déterminer les objectifs de la nation sur le plan international, nous n’aurions pu déposer nous-mêmes un tel texte ; mais puisqu’il nous est demandé de nous prononcer aujourd’hui sur la question, nous voterons 11090en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – M. Emmanuel Pellerin applaudit également. – Exclamations sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ça va être un autre registre !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En 1961, Jean-Paul Sartre décrivait Frantz Fanon, militant et activiste pour l’indépendance du peuple algérien, comme la personne la plus séduisante et bouleversante qu’il eût jamais rencontrée. En 1962, Jean-Marie Le Pen déclarait, dans un entretien au journal Combat : « Nous avons torturé en Algérie parce qu’il fallait le faire. »
Depuis, les nostalgiques de l’Algérie française n’ont cessé de répandre leur vision de l’histoire, pourtant contestée par l’ensemble des historiens, chercheurs et sociologues. Gérard Longuet, ancien ministre de votre camp, madame Tabarot, faisait à la télévision, le 30 octobre 2012, un bras d’honneur à l’Algérie.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Respectez Gérard Longuet !

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Dupont-Moretti aussi a fait un bras d’honneur !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : José Gonzalez, un peu plus à droite de vos bancs, inaugurait la législature en invoquant sa nostalgie de l’Algérie française. (M. José Gonzalez fait signe à l’oratrice.) Vous-même, madame Tabarot, nous avez gratifiés d’un refus de repentance mémorielle à propos des accords d’Évian, que vous trouvez « funestes ».

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Absolument !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je passerai bien évidemment sur vos amis, tel Jean-Pax Méfret, chantant joyeusement « nostalgérie », le 23 octobre 2022 au Cannet, ville que vous avez administrée pendant plus de vingt ans.
Cette résolution est la suite logique de cette idéologie rance, nostalgique du « temps béni des colonies », sur fond d’islamophobie et de racisme anti-Algériens. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Ce sont vos propos qui sont rances !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La France fut pendant cent trente-deux ans la puissance occupante du territoire algérien. Alors même que des Algériens, mais aussi des Français, sont les témoins toujours vivants des massacres perpétrés par l’armée française lors de la guerre d’indépendance,…

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Parlez-nous des massacres du FLN, qui ressemblent beaucoup à ceux du Hamas aujourd’hui !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …vous nous expliquez que l’accord du 27 décembre 1968 est instrumentalisé comme une forme de dû en compensation des années de colonisation.
Avez-vous du respect, madame Tabarot, pour les étudiants algériens, qui ne peuvent disposer d’un titre de séjour pluriannuel, ni travailler sans autorisation préalable de la préfecture, contrairement à tous les autres étrangers étudiant sur notre sol ? Est-ce cela, selon vous, un régime favorable ?

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Dénoncez l’accord, dans ce cas !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avez-vous du respect pour nos traités internationaux, qui tordent le cou à votre proposition de résolution ? À moins que vous ne soyez désormais de ceux qui appellent à la désobéissance, un peu à la manière les Soulèvements de la Terre !

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Nous ne sommes pas comme vous !

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Vous allez à des manifestations interdites en portant vos écharpes !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Selon de nombreux juristes, dénoncer unilatéralement l’accord franco-algérien de 1968 nous ferait revenir aux accords d’Évian, qui prévoyaient une liberté de circulation totale entre l’Algérie et la France. Je ne suis pas certaine que votre ligne politique soit favorable à une ouverture plus large de notre pays, alors que vous préférez laisser les migrants en Méditerranée, que le patron de votre formation a déclaré qu’aucun port français ne devait accueillir des navires humanitaires et que vous demandez que des mineurs étrangers soient enfermés en centre de rétention administrative. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Votre proposition de résolution n’est qu’un affichage politicien. Vous voulez faire plaisir à la frange la plus extrême de votre électorat, celle-là même que vous cherchez le plus possible à retenir afin que ses voix ne partent pas au Rassemblement national.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : C’est très pratique !

M. Idir Boumertit (Député, 16ᵉ législature) : Elle a raison ! Démagogues !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous versez dans des clichés tous plus honteux les uns que les autres, et tant pis pour l’histoire et la vérité !

M. Idir Boumertit (Député, 16ᵉ législature) : Vous cherchez des boucs émissaires !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tant pis pour cet accord, qui a été conclu dans un contexte de sortie de colonisation !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’était une autre époque !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tant pis pour les Algériens !

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Est-ce que les Français vous intéressent ?

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tant pis pour ces Français d’origine algérienne, qui sont aujourd’hui médecins, ingénieurs, élus siégeant sur ces bancs, maires, sénateurs, ministres !

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Cela n’a rien à voir !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous préférez toujours pointer du doigt quelques cas isolés pour en faire des généralités outrancières et ainsi agiter le chiffon rouge entre deux peuples qui, pourtant, ont beaucoup plus à s’offrir qu’à s’arracher.
Au fond, cette proposition de résolution est dans la droite ligne des errements de politique étrangère de notre pays. Nous sacrifions l’intérêt de la France pour des considérations de bas populisme.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Nous ne sacrifions rien !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est une experte qui parle !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La vérité serait de dire que des siècles d’histoire nous unissent et que, dans la vraie vie, et non sur X, une profonde amitié lie les peuples algérien et français. Ce texte ne fera qu’affaiblir la position de la France en Afrique et au Maghreb.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Elle est déjà affaiblie !

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Vous serez applaudie par le président Tebboune, c’est parfait !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ayons donc le courage de dire qu’il constitue une erreur et qu’il tourne même le dos aux engagements pris par le Président de la République lors de sa visite en Algérie.
Les membres du groupe Écologiste ne voteront donc pas cette proposition de résolution, qui tord non seulement le cou à des siècles d’histoire, à des milliers d’historiens, de scientifiques et de spécialistes, mais aussi et surtout à l’humanité.

Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Ouh là !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous ne la voterons pas, car nous devons continuer le travail de mémoire sur cette page sombre de notre histoire et non la rayer, voire, pire, la glorifier.
Vous l’aurez compris, nous ne sommes pas de ceux qui construisent des murs, mais de ceux qui bâtissent des ponts. (M. Laurent Jacobelli rit.) Nous ne sommes pas de ceux qui sombrent devant les pires sirènes démagogiques, obsédés par l’Algérie et les Arabes.
Nous ne voterons pas cette proposition de résolution, parce que ce serait une manière de tourner le dos à la Méditerranée et à notre histoire. J’espère que chacun saura que sa voix compte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

M. Idir Boumertit (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : À la lecture de cette proposition de résolution, nous comprenons vite qu’elle ne donnera pas lieu à des débats constructifs sur les liens unissant notre pays à l’Algérie. En effet, le fond de ce texte se limite à un objectif étriqué et rabougri : « Arrêter l’immigration de masse […]. » C’est à cela que vous résumez les relations étroites et complexes qui lient le peuple français au peuple algérien.
Nous aurions pu parler des partenariats culturels, des échanges universitaires et scientifiques ou de la nécessité de conduire un travail mémoriel commun sur l’histoire de nos deux pays, qui ne se résume pas aux flux migratoires auxquels vous voulez les réduire. Dans le climat médiatique nauséabond que nous connaissons, où les discours idéologiques d’extrême droite sont tenus librement, les membres du groupe Les Républicains font ainsi le choix malheureux d’en reprendre les thèmes et les termes.
La France et l’Algérie ont une histoire commune longue de plus d’un siècle. Pendant cent trente ans, Algériens et Français ont partagé une même nationalité.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est plus le cas !

M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Nous avons divorcé !

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Cette histoire a été profondément marquée par la violence de la colonisation, laquelle s’est matérialisée par des expropriations, des privations de liberté et une négation profonde de la dignité humaine, par une domination politique, économique et culturelle qui a profondément blessé et humilié et qui a fait de nombreuses victimes. Cette histoire, nous devons l’assumer, en reconnaissant les faits et en ayant les mots pour la qualifier. Oui, la colonisation est un crime contre l’humanité, et la décolonisation de l’Algérie qui s’ensuivit ne fut pas moins terrible.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous parlez comme Macron !

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Eu égard à ces années de colonisation au cours desquelles les Français d’Algérie circulaient librement sur l’ensemble du territoire français parce que les besoins en main-d’œuvre d’une économie en pleine expansion étaient importants, il n’est pas surprenant que les ressortissants algériens représentent aujourd’hui la première communauté étrangère dans notre pays.
Cela fait maintenant soixante ans que la guerre a pris fin et que l’Algérie a obtenu son indépendance. (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Cependant, les blessures ne cicatriseront pas sans un véritable travail mémoriel. L’ouverture des archives constitue à cet égard un combat utile et nécessaire, aussi bien pour comprendre notre histoire que pour œuvrer en faveur de l’avenir de nos deux pays.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Quel est le rapport avec le texte ?

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Je déplore donc que cette proposition de résolution ne participe pas à la restauration de relations diplomatiques sereines et respectueuses entre l’Algérie et la France.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Ce sont des relations apaisées !

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Ce texte s’inscrit en outre dans le contexte de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration – l’immigration étant devenue la seule boussole d’une droite en perte de repères. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
L’accord franco-algérien de 1968 établit des conditions dérogatoires au droit commun s’agissant de la circulation, de l’emploi et du séjour en France des ressortissants algériens. Cet accord n’est pas injustifié : il a une raison d’être historique. Il ne prévoit donc pas de privilèges, et il constitue encore moins une anomalie : il est la conséquence d’une histoire commune qui demeure.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Vous parlez au nom de qui ?

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Je m’étonne d’ailleurs de la sélection des conditions dérogatoires que vous qualifiez d’avantageuses, car outre les exemples que vous citez, les ressortissants algériens n’ont pas accès à certains titres, tels que les passeports talent, les cartes de séjour pluriannuelles, ou encore les titres de séjour pour motif humanitaire auxquels ont normalement droit les victimes de la traite d’êtres humains ou de violences conjugales.

M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Il faut dénoncer l’accord, alors !

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Et ne parlons pas des difficultés administratives auxquelles sont confrontés les étudiants algériens qui souhaitent venir étudier en France !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous plaisantez ?

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : Notons d’ailleurs que le nombre de visas délivrés par la France aux ressortissants algériens a drastiquement baissé, passant de 412 000 en 2017 à seulement 131 000 en 2022.

M. Kévin Pfeffer (Député, 16ᵉ législature) : Et en 2023 ?

Mme Soumya Bourouaha (Député, 16ᵉ législature) : N’oublions pas, enfin, les difficultés qu’éprouvent de nombreux Algériens nés Français sur le territoire algérien ou en France hexagonale, mais qui ont perdu leur première nationalité après l’indépendance de l’Algérie. Pour ces femmes et ces hommes, obtenir la réintégration dans leur nationalité d’origine relève du parcours du combattant, ce qui constitue une véritable injustice.
Ainsi, face à votre vision réductrice des relations entre nos deux pays, nous souhaitons plutôt rebâtir un partenariat resserré, équilibré et empreint de respect, lequel reposerait 11092sur ce qui rassemble nos deux peuples, qui ont tant en commun. Vous l’avez certainement deviné, le groupe GDR ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Tu m’étonnes !