Dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : Explications de vote
debate, 07/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Dem) : Je souhaite vous remercier, chers collègues. Une fois n’est pas coutume, nous avons débattu d’un sujet relatif aux affaires étrangères. À quelques rares exceptions près, nos échanges ne relevaient pas du café du commerce.
Les Démocrates en sont persuadés : la politique extérieure de la France se décide dans cet hémicycle (M. Matthias Tavel applaudit), même si nous ne sommes pas chargés de l’appliquer.
M. Matthias Tavel : Allez le dire à Macron !
M. Frédéric Petit : Je l’ai dit clairement : nous ne sommes pas partisans du maintien de cet accord. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Pour être bref, je rappelle que la mémoire est un outil diplomatique.
Chers collègues du Front national (« Rassemblement national ! » sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)… du Rassemblement national, si de nombreux Algériens vivant en France sont en effet inactifs, c’est parce que ceux qui nous ont aidés, au cours des Trente Glorieuses, ont désormais droit d’être à la retraite.
Madame Ménard, les étudiants étrangers viennent en France dans le cadre de la politique décidée par la France en la matière. En effet, nous avons décidé d’accueillir 500 000 étudiants.
La diplomatie institutionnelle est bloquée. Ne l’envenimons pas. La diplomatie conduite auprès de la société civile algérienne est très riche. Je suis moi-même député d’une diaspora ; je sais ce que cela veut dire. Laissons travailler les tisserands des liens humains que sont nos diplomates, véritables chefs d’orchestre qui arrivent à jouer avec tous les instruments diplomatiques. Ne faisons pas preuve d’idéologie ni de brusquerie, soyons patients. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj (SOC) : Au chapitre intitulé avec justesse « La cible algérienne » de son ouvrage de référence, La France et ses étrangers : L’aventure d’une politique de l’immigration de 1938 à nos jours, le politologue et expert des migrations Patrick Weil note que « la communauté algérienne […] suscite, pour des raisons d’ordre historique et symbolique, les réactions les plus passionnelles de la part, notamment, des opposants à la présence étrangère en France ». (M. Arthur Delaporte applaudit.) Voilà ce qui se joue avec cette proposition de résolution.
Cet accord est indissociable de l’histoire de la colonisation française et de la guerre d’indépendance algérienne qui s’est achevée avec les accords d’Évian en 1962. En dénonçant cet accord, vous faites preuve de déni. Votre surmoi s’exprime à la fois contre la colonisation et contre la décolonisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Parce que nous sommes tous Français, je peux le dire : Fatiha Keloua Hachi, Jérôme Guedj, Michèle Tabarot ou n’importe quel autre député, quelle que soit la circonscription qui nous a élus, nous avons tous en nous une part d’Algérie.
Vous avez prétendu que le statut dérogatoire au droit commun, introduit par l’accord, était un facteur d’immigration incontrôlée et incontrôlable ; la démonstration vous a été faite que tel n’était pas le cas. Vous avez prétendu que l’accord était plus favorable aux Algériens ; la démonstration vous a été faite, s’agissant en particulier des étudiants, que tel n’était pas le cas non plus. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
De plus, dénoncer cet accord conduirait à rétablir la libre circulation des ressortissants algériens, comparable à celle qui existe entre le département du Var et celui des Alpes-Maritimes. Je ne crois pas que M. Ciotti cherche à atteindre cet objectif. À moins que la libre circulation dont il est ici question soit celle des idées entre l’extrême droite et la droite, traduite dans cette proposition de résolution.
M. Maxime Minot : Hors sujet !
M. Jérôme Guedj : Pour toutes ces raisons, nous voterons contre celle-ci. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES) : Vous étiez bien contents de trouver les Algériens (« Les Français ! » sur les bancs du groupe RN) quand il s’agissait de combattre aux côtés de la France (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) ; vous étiez bien contents de trouver les Algériens quand il s’agissait de reconstruire le pays ; vous étiez bien contents de trouver les Algériens quand il s’agissait de construire vos résidences secondaires et vos piscines. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mais aujourd’hui, alors qu’ils sont intégrés, qu’ils ont les mêmes boulots que vous tous, les mêmes aspirations, qu’ils partagent le même idéal de société et les mêmes rêves, c’est non. Vous vous servez d’une niche parlementaire pour promouvoir la pire des politiques, celle qui pointe du doigt une nationalité spécifique, celle qui pointe du doigt les Algériens. Malheureusement, nous n’en sommes qu’au début. Le prochain texte qui sera examiné, qui agite des fantasmes désuets, est empreint de la pire démagogie. (Mêmes mouvements.) À chaque actualité, vous souhaitez légiférer.
Nous le disons : les Algériens et les Franco-Algériens seront toujours les bienvenus en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous continuerons le travail de réparation et de mémoire entrepris dans le cadre de la relation franco-algérienne.
Il est impensable de voter une proposition de résolution défendue par une descendante d’un des dirigeants de l’OAS – Organisation de l’armée secrète –…
Mme Michèle Tabarot : Ah !
Mme Sabrina Sebaihi : …et applaudie par les héritiers des tortionnaires de l’Algérie. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, et sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Un rappel : les membres de l’OAS, organisation d’extrême droite, ont défendu la présence française en Algérie et assassiné plus de 2 000 Français et Algériens. Ils ont même commis une tentative d’attentat contre de Gaulle. Il est d’ailleurs assez savoureux de voir le groupe LR la réhabiliter au sein de cet hémicycle.
Pour toutes ces raisons, le groupe Écolo-NUPES votera contre cette proposition de résolution. (Les députés des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont quelques membres se lèvent, et sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Fabien Di Filippo : C’est ça, le totalitarisme de l’extrême gauche ! Ils prônent la discrimination à géométrie variable !
Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES) : Depuis le début de la matinée, nous débattons de cette proposition de résolution, qui est le premier texte inscrit à l’ordre du jour de votre niche ; cette question vous préoccupe donc au plus haut point.
Vous dénoncez l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; c’est irresponsable. Ne soyons pas dupes : l’examen de cette niche s’inscrit dans le contexte de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, qui est le seul texte dans votre viseur, car vous voulez encore et toujours casser de l’immigré. (MM. Inaki Echaniz et Benjamin Lucas applaudissent.) Pour vous, c’est clair, les immigrés sont responsables de tout : du chômage, de l’inflation, de l’échec scolaire – j’en passe.
M. Philippe Gosselin : C’est vraiment à l’emporte-pièce !
M. Fabien Di Filippo : Le pire, c’est qu’elle a pris le temps de l’écrire !
Mme Soumya Bourouaha : Tout à l’heure, vous n’avez dit que des mensonges.
M. Laurent Jacobelli : La gauche est un naufrage !
Mme Soumya Bourouaha : Votre discours manque d’humanité ; vous ne faites pas preuve de responsabilité. J’ai plutôt envie de croire à des liens reconstruits, à des relations apaisées et constructives,…
M. Fabien Di Filippo : Gentil Bisounours !
Mme Soumya Bourouaha : …notamment grâce à la conclusion de partenariats. Il faut se donner le temps, je serai à vos côtés pour resserrer ces liens. Nous avons besoin d’une République solide, du lien entre ces deux pays qui ont un passé commun et tellement de choses à faire ensemble. Ne le perdons jamais de vue. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Pfeffer.
M. Kévin Pfeffer (RN) : Encore une fois, nous avons entendu absolument n’importe quoi venant de la gauche, à laquelle se sont joints le groupe Renaissance et le Gouvernement.
Non, la dénonciation de cet accord n’implique pas de revenir aux stipulations des accords d’Évian de 1962 et de réinstaurer une libre circulation totale entre la France et l’Algérie, c’est totalement faux.
M. Bastien Lachaud : Eh si !
M. Kévin Pfeffer : Les meilleurs juristes le disent, y compris dans des notes adressées au Gouvernement :…
M. Bastien Lachaud : Et le Conseil d’État ?
M. Kévin Pfeffer : …l’accord de 1968 entraînait l’abrogation des accords d’Évian de 1962. Dès lors, c’est le droit français commun à tous les étrangers qui s’appliquerait. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
J’ai également entendu plusieurs groupes se plaindre du fait que cet accord restreindrait certains droits s’appliquant aux Algériens. Alors, dénonçons-le et donnons aux Algériens les mêmes droits et les mêmes devoirs que tous les étrangers dans notre pays. Je le répète, en 2023, 200 000 visas ont été délivrés par la France aux Algériens ; en 2022, 600 000 titres de séjour ont été accordés à des ressortissants algériens,…
M. Laurent Jacobelli : Eh oui !
M. Kévin Pfeffer : …et 40 % des Algériens de plus de 15 ans qui vivent en France sont au chômage ou inactifs.
M. Pierre Cordier : Eh oui, les Trente Glorieuses, c’est fini !
M. Kévin Pfeffer : Les ressortissants algériens représentent, à eux seuls, 20 % de tous les étrangers incarcérés dans notre pays. Ils sont ainsi plus nombreux que tous les ressortissants des pays de l’Union européenne réunis. Ajoutons à cela un gouvernement algérien qui ne coopère absolument pas en matière de lutte contre l’immigration clandestine, qui bloque les laissez-passer consulaires, qui intervient dans la politique intérieure de la France lors des émeutes du mois de juin 2023, et qui utilise l’arme migratoire à nos dépens, en faisant du chantage.
Pitié, ne mélangeons pas tout, comme vous avez tenté de le faire. Cet accord, qui est au-dessus de toutes nos lois relatives à l’immigration, ne concerne pas les Franco-Algériens ou les Français d’origine algérienne, mais les Algériens étrangers.
La semaine prochaine, nous examinerons une nouvelle loi relative à l’immigration qui ne concernera pas les Algériens. Soyons cohérents. Les Français veulent que nous nous attaquions à l’immigration massive, cet accord en est indéniablement un des ressorts. Alors, dénonçons-le. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Léo Walter.
M. Léo Walter (LFI-NUPES) : Je souhaite revenir sur ma première expérience dans l’hémicycle : le premier discours que j’y ai entendu était nostalgique de l’Algérie française et niait les crimes de l’OAS. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)
Mme Mathilde Panot : La honte !
M. Léo Walter : Plusieurs de mes collègues l’ont dit, on a tous en nous un morceau d’Algérie. J’ai grandi en partie là-bas. Je viens d’une famille de pieds-noirs d’Algérie, qui y est restée après l’indépendance. J’ai des souvenirs très forts là-bas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je me rappelle, en particulier, de la Coupe du monde de football de 1982, durant laquelle l’Algérie avait battu l’Allemagne. Tout Alger s’était ensuite levée et hurlait à chaque but de la France à Séville. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je me rappelle, il y a quarante ans et quatre jours, avoir traversé Paris entre ma mère et ma sœur – j’avais alors 11 ans – derrière un vieux monsieur algérien qui tapait sur une casserole en chantant « Ce soir, couscous chez Mitterrand ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’était une promesse – une promesse de liberté, d’égalité, de fraternité ! Aujourd’hui, avec des sous-entendus racistes insupportables, vous stigmatisez toute une population. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Fabien Di Filippo : C’est un peu raciste, ça !
M. Léo Walter : Je veux dire à mes compatriotes d’origine algérienne, qui nous écoutent à Amiens, où j’ai grandi, à Marseille, où j’ai vécu, à mes frères et sœurs d’Algérie qui sont encore là aujourd’hui, que ce texte n’est pas proposé en notre nom. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.) Il m’est insupportable que nous soyons encore en train de discuter de ce genre de choses.
M. Raphaël Schellenberger : Il y a plein d’autres choses qu’on trouve insupportables chez vous !
M. Léo Walter : Ma collègue Sebaihi l’a dit, nous allons malheureusement continuer à en parler. Je vous le dis : si ce texte est voté, ce ne sera pas en notre nom. Pour l’égalité, la fraternité et la liberté, nous voterons contre ! (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Kervran.
M. Loïc Kervran (HOR) : Sur la forme, je redirai pour commencer qu’il est important que le Parlement s’exprime sur les questions de politique étrangère. Je veux également, de nouveau, assurer de notre amitié la commission des affaires étrangères ainsi que son président. L’accord en discussion ne s’applique pas au million d’Algériens présents sur notre sol ni aux millions qui souhaiteraient le rejoindre.
Sur le fond, comme l’a excellemment souligné ma collègue Stéphanie Kochert, nous ne devons pas être prisonniers de la mémoire : la politique mémorielle ne doit pas être l’alpha et l’oméga de la politique.
M. Jean-Paul Lecoq : Intéressant ! Vous rejoignez la droite et l’extrême droite !
M. Loïc Kervran : Le groupe Horizons considère cet accord trop dérogatoire à tous les autres accords internationaux et à notre droit.
M. Erwan Balanant : Et alors ? Il a été ratifié par le Parlement !
M. Loïc Kervran : Par conséquent, nous voterons cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe LR. – « La honte ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Tabarot.
Mme Michèle Tabarot (LR) : J’ai été mise en cause de manière assez honteuse au cours de cette matinée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) Je rappelle que l’article 70 de notre règlement interdit les mises en cause personnelles – auxquelles vous n’avez pas hésité à vous livrer –,…
M. Bruno Bilde : Quelle honte !
Mme Marie Pochon : C’est un point d’histoire !
Mme Michèle Tabarot : …tout comme il interdit de m’interpeller comme vous l’avez fait et de m’injurier.
Mme Sabrina Sebaihi : Il faut assumer votre histoire !
Mme la présidente : S’il vous plaît, seule Mme Tabarot à la parole.
Mme Michèle Tabarot : Je rappellerai ensuite que je suis fière de mon histoire familiale…
Mme Sophie Taillé-Polian : Fière de voter avec les amis de l’OAS ?
Mme Michèle Tabarot : …et que je n’ai pas de leçons à recevoir de vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.) Vous étiez les amis du FLN – Front de libération nationale – qui a aidé à tuer des Français en Algérie. Vous êtes aujourd’hui les amis du Hamas qui tue les Palestiniens et a été d’une barbarie incroyable envers les Israéliens. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Jean-Paul Lecoq : Scandaleux ! Honteux !
M. Manuel Bompard : Lamentable !
Mme Michèle Tabarot : Dès lors, je ne supporterai aucun de vos commentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Rémy Rebeyrotte : Le général de Gaulle doit se retourner dans sa tombe. Ce qu’on vit est terrible !
Mme Michèle Tabarot : Avant d’en venir au sujet qui nous occupe, je laisse les partis de gauche à leur délire concernant la colonisation, qui n’a absolument rien à voir avec le présent texte.
M. Sébastien Delogu : C’est votre famille qui a colonisé l’Algérie ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LR et RN.)
Mme Émilie Bonnivard : Madame la présidente, franchement ! Ça fait deux fois !
Mme Michèle Tabarot : Taisez-vous ! C’est la deuxième fois, vous allez trop loin ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quoi qu’il en soit,…
Mme la présidente : Monsieur Delogu ! Seule Mme Tabarot a la parole.
Mme Michèle Tabarot : …je sais pourquoi je suis là aujourd’hui. (Plusieurs députés du groupe LR interpellent Mme la présidente.)
Une députée du groupe LR : Il faut que vous calmiez la gauche de l’hémicycle !
M. Jocelyn Dessigny : Quand on ne sait pas se tenir, on sort !
Mme Michèle Tabarot : Madame la présidente, j’espère que vous prévoirez une sanction contre M. Delogu, qui a beaucoup insisté aujourd’hui. (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.)
M. Jean-Paul Lecoq : Et contre vous aussi !
M. Matthias Tavel : Vous n’allez pas vous en tirer comme ça !
Mme Michèle Tabarot : Je comprends que ce texte pose problème et gêne cette extrême gauche qui ne veut rien entendre et, surtout, refuse de travailler pour le bien de la France. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR, dont quelques députés applaudissent.)
M. Fabien Di Filippo : L’extrême gauche ou le visage de la haine !
Mme Michèle Tabarot : Nous voulons quant à nous dénoncer l’accord de 1968 car il est lourd de conséquences. Le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ne concernera pas les Algériens, dont l’entrée et l’installation sur le territoire national seront toujours facilitées, tout comme le regroupement familial.
M. Maxime Minot : Eh oui, bien sûr !
Mme Michèle Tabarot : Vous avez beau minorer l’impact de cet accord, il est réel ; une simple révision ne saurait l’atténuer. Voilà pourquoi je renouvelle mon appel à tous ceux qui partagent nos convictions…
M. Inaki Echaniz : L’extrême droite !
Mme Michèle Tabarot : …pour voter cette proposition de résolution. À la majorité, je dirai…
Mme la présidente : S’il vous plaît, seule Mme Tabarot a la parole ! Chacun a pu s’exprimer.
M. Matthias Tavel : Elle insulte la France !
M. Rémy Rebeyrotte : Jacques Soustelle, sors de ce corps !
Mme Michèle Tabarot : Arrêtez d’insulter les personnalités qui ont fait l’histoire de notre pays.
Mme la présidente : Seule Mme Tabarot a la parole !
M. Jocelyn Dessigny : Tais-toi, Rebeyrotte ! Tu vas dire des bêtises !
Mme Michèle Tabarot : J’appelle enfin le Gouvernement à se souvenir que les trois précédentes révisions de cet accord n’ont permis aucune amélioration. Depuis 2017, vous tentez tout auprès du gouvernement algérien pour changer les choses : le Président de la République est même allé plusieurs fois en Algérie battre sa coulpe et la Première ministre s’y est rendue avec seize ministres, ce qui n’a pas empêché le président Tebboune de refuser de délivrer des laissez-passer consulaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN.) Ouvrez les yeux et prenez les décisions qui s’imposent avant l’examen, la semaine prochaine, du texte consacré à l’immigration. (Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes RN et HOR applaudissent également.)