Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile : Suspension et reprise de la séance

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile : Suspension et reprise de la séance

debate, 07/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est reprise.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement bknoek 122.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Contrairement à ce qui a été dit, il n’est jamais inutile de conforter les principes républicains. Je le dis particulièrement à la gauche, qui, dans toute son histoire, a placé la République au-dessus des particularismes.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’était à l’époque d’une gauche de gouvernement !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Prétendre qu’en affirmant que l’origine ou la religion ne peuvent prévaloir sur la loi de la République, on jetterait l’opprobre sur celles-ci, c’est pour le moins surprenant.
De la même manière, je dis aux collègues du Rassemblement national, qui s’étaient mis aux abonnés absents lors du vote la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République – loi très ambitieuse du ministre de l’intérieur…

Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Nulle !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : …créant notamment un délit de séparatisme – qu’elle nous a permis d’éviter le hijab dans les piscines à Grenoble.
Il importe une fois encore de conforter les principes de la République. Pour ce faire, je propose de compléter l’alinéa 2 de l’article bk1erek, en précisant que ni l’origine ni la religion ne peuvent être invoquées pour manquer de respect aux principes de notre République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». ( Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Bravo !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Cet amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement précédent, bknoek 74, du président de la commission des lois. Nous avons trouvé un bon équilibre, je vous demande le retrait. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Après un tel exposé, il faut au moins un avis de sagesse !

M. Gérald Darmanin : Je ne peux pas être plus ciottiste que Ciotti ! (Sourires.)

Une députée du groupe RN : Vous l’avez été avant lui !

M. Gérald Darmanin : J’en profite pour féliciter Mathieu Lefèvre pour la naissance récente de son enfant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le rapporteur applaudit également.) Je me rangerai à l’avis du rapporteur : un équilibre est trouvé. Je vous remercie cependant, monsieur le député Lefèvre, d’avoir évoqué la loi « séparatisme » ; c’est sur son fondement que nous avons réussi à expulser M. Iquioussen,…

M. Éric Dupond-Moretti : Eh oui !

M. Gérald Darmanin : …comme le Conseil d’État l’a souligné dans sa décision du 30 août 2022. En ne votant pas ce texte, le Rassemblement national a indirectement tenté de nous en empêcher.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il s’est échappé, ce n’est pas la même chose !

M. Gérald Darmanin : L’article 433-3-1 du code pénal a créé le délit de séparatisme, puni de cinq ans de prison. Il s’agit d’un délit grave, car une peine de cinq ans de prison – nous l’évoquerons sans doute, monsieur le rapporteur – rend possible une mesure d’éloignement, dont l’expulsion de l’étranger qui troublerait gravement l’ordre public. Sans la loi « séparatisme », nous n’aurions pas pu éloigner – voire expulser, si le prochain projet de loi « immigration » est voté – des étrangers coupables de ce délit, qui n’existait pas auparavant. Ce délit est constitué par « le fait d’user de menaces ou de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation à l’égard de toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public ». Ainsi, un homme refusant de se faire soigner par une femme à l’hôpital s’expose désormais à un retrait de son titre de séjour ; nous pouvons également le poursuivre pénalement. Grâce au projet de loi pour contrôler l’immigration – qui, je l’espère, sera voté avant Noël –, nous pourrons l’expulser du territoire national.
Vous avez donc eu raison de rappeler, monsieur Lefèvre, qu’en un an et demi, le Gouvernement aura permis, avec la majorité – et, je l’espère, avec le projet de loi ordinaire, simple,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Simple ? (Sourires sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Gérald Darmanin : …qui sera examiné en séance à partir de lundi –, de répondre à un phénomène qui énervait beaucoup les Français, et relevait essentiellement du communautarisme, en attaquant les valeurs de la République. Sans changer la Constitution, nous avons réussi à lui opposer retrait du titre de séjour, poursuite pénale et expulsion – pour ce dernier point, il faudra voter le prochain projet de loi ; rendez-vous lundi.

M. Bruno Studer (Renaissance) : Il était pourtant bien !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’article bk1erek.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

M. Gérald Darmanin : Bravo, monsieur le rapporteur !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Cela vaut bien une petite sucette ! (M. le ministre de l’intérieur offre un chocolat à M. le rapporteur.)