Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Article 2

Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Article 2

debate, 07/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Benoit Mournet.

M. Benoit Mournet (Député, 16ᵉ législature) : Je salue l’initiative du groupe Les Républicains de déposer une proposition de loi qui, sans être révolutionnaire – vous me l’accorderez –, est utile dans la mesure où il s’agit d’ajuster la formation des médecins aux besoins de santé des territoires.
L’article 2 crée une filière permettant aux Français qui se sont expatriés pour leur formation de revenir. Pourquoi, chers collègues Républicains, ne pas aller jusqu’au bout de votre intuition et faire le lien avec le débat que nous avons eu aujourd’hui et que nous aurons à nouveau la semaine prochaine ? Ouvrons plus largement la porte et ne nous privons pas d’intégrer des talents étrangers, que ce soit en ville ou à l’hôpital !
D’autre part, l’alinéa 3 de l’article, ajouté en commission, ne me semble pas inintéressant. J’y vois un premier pas vers un peu de régulation. (Applaudissements sur certains bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : la première, sur l’amendement bknoek 36, par le groupe Rassemblement national ; la seconde, sur l’article 2, par le groupe Les Républicains.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 49 et 58.
La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour soutenir l’amendement bknoek 49.

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : L’article 2 précise les conditions et les modalités d’accès à la formation de médecine des étudiants français inscrits dans les mêmes filières dans les pays de l’Union européenne. Je l’ai dit dans la discussion générale : il s’agit d’une réponse utile à l’enjeu de la démographie médicale.
Néanmoins, à la différence de mon collègue Mournet, je pense que l’alinéa 3 pose deux problèmes. D’abord, il introduit une rupture d’égalité entre étudiants français, selon le pays dans lequel ils ont effectué leurs études. Ensuite, il y est fait référence à des régions dépourvues de CHU ; or, dans notre pays, toutes les régions disposent d’au moins un CHU. La rédaction me semble donc inappropriée.
Pour ces raisons, je propose la suppression de l’alinéa 3.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 58 de M. le rapporteur est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Avis favorable à la suppression de cet alinéa qui avait été introduit par la commission. D’une part, comme l’a souligné M. Valletoux, il introduit une rupture d’égalité entre étudiants français, certains étant astreints à une obligation, d’autres pas. D’autre part, le Gouvernement est par principe opposé à tout régime d’obligation.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements identiques bknoek 60 de M. le rapporteur et bknoek 64 de M. Frédéric Valletoux sont défendus.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : la première, sur l’amendement bknoek 33, par le groupe Rassemblement national ; la seconde, sur l’article 3, par le groupe Les Républicains.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.