Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Après l’article 2

Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Après l’article 2

debate, 07/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous en venons à l’amendement bknoek 38 portant article additionnel après l’article 2.
Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement.

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Je vous ai interrogé à ce sujet en commission, monsieur le rapporteur. Toutes les études le prouvent, les jeunes qui s’engagent dans les études de santé, en particulier de médecine, ont souvent les mêmes profils : très urbains et issus des catégories socioprofessionnelles supérieures. Nous manquons de tels profils dans les zones rurales et périphériques. Pour remédier à ce problème de reproduction sociale, nous proposons une idée très simple : que les territoires dépourvus de CHU puissent être dotés d’un institut universitaire de santé (IUS), comme il en existe dans les outre-mer et en Corse, où ils fonctionnent plutôt bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons effectivement beaucoup discuté de ce sujet en commission. Je vous ai dit que j’avais moi-même contribué à la création d’instituts de formation en santé. L’idée de créer des IUS est intéressante, mais présente plusieurs limites : d’une part, les formations préparant aux études médicales existent déjà ; d’autre part, il est assez complexe d’orienter les étudiants vers des études médicales sélectives et longues. Nous pourrions travailler sur cette proposition. La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Vous proposez l’ouverture d’IUS après recensement des besoins locaux en soins et en formation médicale. Dans l’enseignement scolaire, des formations instituées dans les lycées offrent d’ores et déjà une orientation vers le secteur sanitaire et social. Dans ces parcours, des stages en milieu professionnel peuvent être réalisés, qui permettent de découvrir pleinement le secteur professionnel envisagé. En complément, la réforme de l’accès aux études de santé a ouvert deux voies d’accès, dont la licence accès santé (LAS), qui permet aux étudiants de suivre une formation en santé dans une université proche de chez eux sans que celle-ci comprenne nécessairement une unité de formation et de recherche (UFR) de santé.
De plus, des antennes universitaires peuvent d’ores et déjà être créées, sans l’intervention d’une loi, ce qui permet un maillage territorial. L’universitarisation est un objectif que nous partageons. Mme Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, et moi-même souhaitons la développer. Ce nouveau maillage territorial de l’offre de formation contribue à la diversification des profils des étudiants et à une meilleure adaptation aux besoins de santé des territoires. Je suis donc défavorable à votre amendement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Madame la ministre déléguée, j’appelle votre attention sur le fait que de nombreux étudiants qui se forment dans les villes universitaires rencontrent des problèmes de remboursement de leurs frais de déplacement lorsqu’ils effectuent un stage dans une zone rurale. Certains ne sont pas indemnisés ; d’autres le sont faiblement. La doctrine varie d’une région à l’autre, voire d’un institut de formation à l’autre, ce qui crée des inégalités importantes en matière d’accès à la formation, notamment en milieu rural. Selon moi, le ministère devrait réfléchir à une politique plus générale s’agissant du remboursement des frais kilométriques.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 38.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 43, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.