Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation : Après l’article 3
debate, 07/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 3.
La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement bknoek 43.
M. Thierry Frappé (Député, 16ᵉ législature) : Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport établissant clairement les besoins en médecins, aussi bien dans les hôpitaux qu’en exercice libéral. En dix ans, le nombre de médecins généralistes exerçant exclusivement en cabinet a chuté de 11 % : il était de 57 033 au bk1erek janvier 2022, contre 64 142 en 2012. Il convient donc d’analyser les besoins de façon précise, afin d’améliorer notre vision d’ensemble de la situation des médecins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Vous souhaitez la remise d’un rapport relatif à la prise en charge spécifique des zones rurales et des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, j’émets un avis favorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Vous souhaitez que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur les besoins en médecins hospitaliers et libéraux sur le territoire national. Les principaux besoins que vous souhaitez voir apparaître dans le rapport sont déjà étudiés dans différentes publications. Le nombre de médecins hospitaliers et libéraux est suivi par la Drees du ministère de la santé et de la prévention, par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et par l’Insee, ainsi que par les ordres concernés, notamment l’Ordre des médecins, qui réalisent des atlas démographiques. La Cour des comptes a produit plusieurs rapports sur les besoins du système de santé en ressources humaines, sur les médecins libéraux et sur l’accès aux soins de premier recours. En mars 2021, la Drees a publié un rapport intitulé « Quelle démographie récente et à venir pour les professions médicales et pharmaceutiques ? Constat et projections démographiques ». Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à votre amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 43.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 51.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Cet amendement issu du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à appeler l’attention du Gouvernement et du Parlement sur le levier essentiel que constitue, pour les étudiants en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique, l’accès géographique à la formation. Nous demandons la remise d’un rapport à ce sujet.
Les travaux de recherche relatifs à l’installation des professionnels de santé, notamment ceux de la Drees, montrent que l’attachement au territoire est le facteur le plus déterminant en la matière. Il existe une forte correspondance géographique entre la répartition des médecins sur le territoire français et celle des facultés de médecine et des CHU. Par ailleurs, la distance entre le lieu d’origine et le lieu de formation reste un frein pour de nombreux jeunes qui n’ont pas les moyens d’aller étudier loin de chez eux ou dans une grande ville.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Un tel rapport permettrait de poursuivre, de la manière la plus transpartisane possible, le travail sur les déserts médicaux. La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, j’émets un avis favorable. (M. Arthur Delaporte applaudit.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Mme la ministre déléguée sera favorable !
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Non, mon avis est défavorable.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Oh !
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Ces données sont d’ores et déjà disponibles en libre accès sur le site de la Drees. En revanche, il est plus difficile de faire automatiquement le lien entre les informations concernant la formation et la réalité de l’installation des médecins dans une zone sous-dense. Les ARS publient sur leur site internet l’ensemble des arrêtés régionaux déterminant ces zones ainsi que les cartographies associées.
Par ailleurs, je l’ai dit précédemment, l’ONDPS réalise un rapport dans le cadre du suivi annuel et de la fixation des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former. Ce rapport comprend des données relatives aux besoins de santé des territoires, aux capacités de formation et à l’installation des nouveaux professionnels de santé par rapport à leur dernier lieu de formation.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Votre réponse concerne les données statistiques, madame la ministre déléguée, mais nous demandons que le rapport aille au-delà en formulant des propositions visant à garantir l’équité territoriale de l’offre de formation en santé.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Christophe Bentz.
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Monsieur Peytavie, nous voterons en faveur de cet amendement, car il est de bon sens. Toutefois, je l’ai dit plusieurs fois à Guillaume Garot, le groupe de travail sur les déserts médicaux n’est pas transpartisan.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Si ! Républicain et transpartisan !
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Pour qu’il le soit, il faudrait qu’y participent l’ensemble des groupes politiques composant cette assemblée, ce qui n’est pas le cas. En revanche, le groupe de travail sur l’accès aux soins est vraiment transpartisan, puisqu’il inclut des députés du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Que font les whips de la majorité ?
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 59.
M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à ce que le Gouvernement remette un rapport sur le déroulement de l’internat de médecine. Cela correspond à une demande exprimée par les syndicats d’internes. Toutefois, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a discuté hier soir jusque tard dans la nuit et a achevé ses travaux ce matin de manière conclusive. Le texte qu’elle propose inclut cette demande de rapport. C’est pourquoi je retire l’amendement.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est du bon sens ! Nous sommes tous pour !