Soins palliatifs : Explications de vote

Soins palliatifs : Explications de vote

debate, 07/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je vous rappelle qu’étant donné qu’il s’agit d’une journée de niche parlementaire, la séance sera levée à minuit, que la proposition de résolution ait ou non été votée.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (LR) (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie pour la manière dont se sont déroulés les débats sur cette proposition de résolution. Tous les orateurs ont évoqué les sujets majeurs. Premièrement, il faut absolument résorber les inégalités territoriales. Deuxièmement, les 80 % de nos concitoyens pouvant y prétendre qui n’ont hélas pas encore accès aux soins palliatifs doivent pouvoir y accéder. Pour cela, la question des moyens financiers et humains est essentielle.
J’espère que nous nous rassemblerons pour voter unanimement cette proposition de résolution. En tout cas, je vous remercie pour l’esprit constructif qui a animé les débats. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Didier Martin.

M. Didier Martin (RE) (Parti radical de gauche, Renaissance) : Nous nous acheminons vers un vote unanime de cette proposition de résolution. Nous prenons acte des déclarations de Mme la ministre déléguée sur le plan décennal à venir pour le développement des soins palliatifs. Il faut en effet appliquer la loi de 1999, qui a défini précisément les soins palliatifs en reprenant largement la définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet de la fin de vie. La Convention citoyenne sur la fin de vie a souligné l’importance du développement des soins palliatifs. Quatre-vingt pour cent de ses membres ont estimé que la loi actuelle ne permettait pas de répondre de façon satisfaisante à toutes les situations ; elle s’est déclarée à 75 % en faveur d’une aide active à mourir. Le débat est donc devant nous.
Il faut renforcer les soins palliatifs dans le cadre du plan du Gouvernement, développer les soins d’accompagnement et mener un débat sur l’aide active à mourir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Christophe Bentz.

M. Christophe Bentz (RN) (Rassemblement national) : Cette proposition de résolution est bienvenue, car elle rappelle à l’État, et donc au Gouvernement, sa responsabilité totale dans les graves carences d’accès aux soins palliatifs dans notre pays. Je rappelle tout de même que Les Républicains et les socialistes, qui s’apprêtent à voter cette proposition de résolution, sont les partis politiques qui ont gouverné pendant des décennies. Vous avez donc, chers collègues, comme les macronistes depuis six ans, une très grande part de responsabilité dans la dégradation de notre système de santé,…

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ah, ça y est, l’unanimité vole en éclats !

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : …notamment en ce qui concerne les soins palliatifs, mais aussi l’ensemble des services publics de santé dans nos territoires. L’état des services de soins palliatifs, l’absence d’unités de soins palliatifs dans vingt et un départements français, dont la Haute-Marne, et l’absence de permanence des soins démontrent que la France n’est pas tout à fait entrée dans le bkXXIeek siècle.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Au vote !

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Malgré tout, nous voterons cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)