Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : Présentation

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques : Présentation

debate, 12/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Christophe Marion, rapporteur de la commission mixte paritaire.

M. Christophe Marion (Député, 16ᵉ législature) : Après l’adoption en première lecture, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains, soutenue par la sénatrice Catherine Morin-Desailly et ses collègues Max Brisson et Pierre Ouzoulias, je suis heureux que nous puissions examiner aujourd’hui le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue la semaine dernière.
Je me réjouis d’avoir participé à son enrichissement. Nous sommes ainsi parvenus à une écriture qui renforce le rôle du Parlement, puisque celui-ci sera désormais informé dès le dépôt d’une demande de restitution et dès la constitution du comité scientifique.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : C’est la moindre des choses !

M. Christophe Marion (Député, 16ᵉ législature) : Il sera en outre destinataire des rapports, au même titre que le Gouvernement et que l’État demandeur.
Si certains ont pu regretter la suppression de l’adjectif « mémorielles » s’agissant des finalités de la demande de restitution de ces tristes trophées,…

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous le regrettons !

M. Christophe Marion (Député, 16ᵉ législature) : …j’ai reçu l’assurance des sénateurs que cette idée était déjà comprise dans une acception large du mot « funéraire ». Je suis donc convaincu que le texte qui vous est présenté respecte la double ambition d’une restitution qui comporte non seulement des vertus thérapeutiques – en permettant de respecter et d’honorer les ancêtres, de négocier la paix entre les vivants et les morts –, mais également des visées réparatrices. Les restitutions constituent, en effet, des actes symboliques de reconnaissance collective des erreurs et des injustices du passé.
Restituer un corps, c’est donc un processus qui mène au pardon et à la guérison des blessures et des traumatismes anciens et qui conduit, en définitive, à une négociation de paix non plus seulement entre vivants et morts mais entre des nations dont les relations furent marquées par une histoire commune tragique. Une histoire qu’il convient désormais de réécrire, de manière plus apaisée et sur des bases plus égalitaires.
La proposition de loi nous invite à ne pas oublier la dissection de Saartjie Baartman par Cuvier ou la décapitation du grand chef Ataï et de son takata Andja. Elle nous invite à faire nôtres les mots qu’écrivait Victor Hugo, en 1861, au capitaine Butler qui l’interrogeait sur le pillage et l’incendie du palais d’été de Pékin par les Français et les Anglais : 11305« Nous, Européens, nous sommes les civilisés, et pour nous, les Chinois sont les barbares. Voilà ce que la civilisation a fait à la barbarie. » Entre pillages de tombes, trafics de corps et zoos humains, voilà ce que la civilisation fit à la barbarie.
Ce texte permettra de restaurer la dignité humaine arrachée à des individus, à la suite de l’appropriation de leurs restes par un État étranger, souvent hostile. Puisse-t-il permettre d’apporter une réponse rapide aux demandes effectuées par l’Australie, Madagascar ou l’Argentine. Puisse-t-il favoriser l’attribution de moyens aux chercheurs qui ont permis, par exemple, d’identifier récemment, dans les réserves du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), les restes humains d’esclavisés malgaches et mozambiques à Bourbon.
Si le texte n’a pas vocation à remettre en cause, de façon générale, le principe d’inaliénabilité des collections publiques, il vise toutefois à mettre ce principe en balance, considérant qu’il doit parfois s’effacer afin de rétablir la justice. Néanmoins, prenons garde à ne pas faire disparaître des pans matériels complets de ce qui fait notre humanité commune.
La présente proposition de loi nous invite à dépasser les simplismes, les jugements de valeur anachroniques ou l’essentialisation du passé. S’il est devenu fréquent, dans le contexte présent, de réduire l’entrée des collections de restes humains à des visées racistes, ayant bénéficié des campagnes coloniales et ayant contribué à leur légitimation, la réalité est plus nuancée.
Pour s’en convaincre, écoutons Pierre Flourens, professeur au Collège de France, qui déclarait, dans ses cours en 1854, en pleine période coloniale, à partir de l’étude des collections conservées au Muséum national d’histoire naturelle : « […] ce n’est ni le crâne, ni la peau qui constituent l’homme. Ce qui fait notre essence, ce qui est nous, c’est notre âme ; cette âme est la même dans tous les hommes ; notre fonds d’idées […] est le même, et cette identité […] est ce qui constitue l’égalité morale entre toutes les races humaines. Aucune n’est fondée à s’attribuer une suprématie sur les autres. »

M. Jean-Victor Castor (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y a pas de race humaine !

M. Christophe Marion (Député, 16ᵉ législature) : Quelle modernité ! (M. Daniel Labaronne applaudit.) Quel combat, toujours d’actualité !
Si nous pouvons légitimement voter avec fierté cette proposition de loi, nous savons néanmoins qu’elle n’apporte pas les réponses indispensables aux populations ultramarines : ce n’est ni par négligence ni par occultation de l’enjeu fondamental que représente cette question pour notre communauté nationale. Nous savons tous l’urgence – Mme la ministre au premier chef – de rendre leur dignité non seulement à la jeune Kali’na Moliko et à ses cinq compagnons d’infortune, mais également à tous les autres qui, depuis les réserves du Muséum ou les collections des facultés de médecine, crient justice. Car, au moment où la France s’apprête à débattre des conditions d’une fin de vie digne, il est du devoir de la République de considérer avec respect les rites, cultures et croyances funéraires de tous ses enfants. Nous n’aurons de cesse de le lui rappeler, jusqu’à ce que les dernières traces matérielles de cette humanité bafouée reposent en paix, sur leur terre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Rima Abdul-Malak : Aujourd’hui, 12 décembre 2023, la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques connaît l’aboutissement de son parcours législatif. C’est une date importante qui marque le terme d’un travail parlementaire de plusieurs mois, dont je mesure et salue l’ampleur. C’est un jour d’autant plus important que ce texte est le point culminant d’un travail qui a commencé il y a plusieurs années. Deux lois d’espèce ont ouvert la voie et accompagné l’évolution des mentalités sur cette question : l’une, adoptée en 2002, rendait à l’Afrique du Sud la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, qualifiée par dérision de « Vénus hottentote » ; l’autre, adoptée en 2010, a permis de restituer des têtes maories à la Nouvelle-Zélande. Toutefois, ces deux lois, aussi justes fussent-elles, ne concernaient que des cas particuliers et n’ont pas permis de dégager des principes généraux.
La loi-cadre que la représentation nationale s’apprête à adopter permet à la France de franchir ce pas, d’avancer vers la reconnaissance des droits des peuples et vers un nouvel horizon de coopérations culturelles et scientifiques. Ce texte est l’exemple même du travail accompli en bonne intelligence, qui a conduit à un dispositif équilibré. Vous avez tracé les principes d’une gestion éthique des collections publiques. L’inaliénabilité des collections, élément primordial du droit français, est garantie, tout en réaffirmant le respect de la dignité humaine que l’on doit aux corps des défunts.
Ce texte juste pose un cadre méthodologique clair. Il offre des garanties de transparence et de sécurité juridique aux institutions, aux demandeurs étrangers, aux légataires et aux donateurs. Lors de la commission mixte paritaire, les représentants des deux commissions ont également veillé à garantir la parfaite information du Parlement et à renforcer la transparence de la procédure. La dimension collégiale et consensuelle des restitutions n’en sera que plus forte, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
Cette proposition de loi, d’origine sénatoriale, est le fruit d’une initiative transpartisane, dont les sénateurs Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias sont à l’origine. Sa qualité doit beaucoup aux rapporteurs du texte qui ont su construire un consensus, et à vos débats et propositions constructifs. Je salue, à cet égard, l’engagement de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, rapporteure du texte au Sénat qui, depuis plus de dix ans, a permis de faire avancer les questions de restitution, et du député Christophe Marion, qui a permis de parvenir aujourd’hui à un texte équilibré, grâce à un travail approfondi, tout en finesse.
Collectivement, vous avez su trouver des mots justes et des solutions adaptées pour régler des situations graves et le legs d’histoires douloureuses. Ensemble, nous avons réfléchi à la dimension à la fois profondément intime et collective des rites associés au corps humain. Rendre un corps, c’est faire en sorte qu’il retrouve sa juste place parmi les siens, ainsi que son lien à sa terre d’origine.
Vous avez longuement débattu du sens de l’expression « fins funéraires », retenue par la sénatrice Catherine Morin-Dessailly, que certains d’entre vous auraient voulu voir compléter par « fins mémorielles ». Pour citer le sénateur Pierre Ouzoulias, archéologue et distingué latiniste : « ’’funéraire’’ renvoie au funus, c’est-à-dire à un rituel romain qui célébrait autant le corps du défunt que sa mémoire. […] Dans cet esprit, le mot ’’funéraire’’ contenu dans la loi a une portée extrêmement vaste. » Je retiens de vos débats que les restitutions seront effectuées à des fins funéraires lorsqu’elles visent à appliquer des pratiques relevant du culte des morts et de l’hommage rendu aux morts, y compris l’inhumation, l’incinération, le placement dans un mémorial ou les rites à portée mémorielle effectués autour des dépouilles mortuaires existant dans les traditions du groupe humain d’origine. 11306Cette large acception du terme « funéraire » pourra être mentionnée dans le décret d’application. Je m’engage à le préciser, afin que chacun puisse en mesurer la portée, sous réserve de la validation par le Conseil d’État.
La présente proposition de loi, aussi symbolique que concrète, invite fortement à l’action dans les musées, les universités, les collections publiques, les laboratoires de recherche. Elle témoigne de notre confiance dans le travail des chercheurs et des experts. Le ministère de la culture et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche seront vigilants quant aux moyens attribués à l’application de cette loi, qu’il s’agisse de la cartographie des ressources, des résidences scientifiques ou encore des formations des professionnels.
Sans attendre, plusieurs institutions ont déjà lancé d’ambitieuses recherches sur les restes humains conservés dans leurs collections. Depuis 2021, le muséum d’histoire naturelle de Toulouse s’implique dans un programme visant à mieux connaître et valoriser ses fonds malgaches : treize crânes humains figurent parmi les pièces étudiées. Ce projet a bénéficié d’un soutien financier du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. De même, l’université de Strasbourg a créé, il y a quelques mois, un conseil scientifique afin d’étudier des restes humains provenant des actuelles Tanzanie et Namibie. En quelques semaines, une centaine d’individus ont pu être identifiés. Ces exemples démontrent non seulement l’engagement des institutions mais aussi que de tels programmes produisent des résultats probants.
Le travail de recherche sera également favorisé grâce au mécanisme des commissions bilatérales. Elles assureront le traitement de chaque situation, au cas par cas, en prenant en compte leur spécificité. En leur sein, les expertises les plus pertinentes, juridiques, anthropologiques, historiques, autochtones, muséologiques, pourront s’exprimer. Elles engageront des coopérations culturelles et scientifiques vouées à perdurer longtemps après les restitutions.
Enfin, je voudrais insister sur le sujet des restes humains ultramarins, qui a beaucoup occupé nos débats. Si nous serons désormais en mesure de traiter les demandes des États étrangers, nous devons aussi entendre les revendications de nos compatriotes d’outre-mer. Comme le montre le cas des Indiens kali’nas de Guyane et du Suriname, nous devons trouver une solution juridique appropriée. Je me suis engagée à ce que nous y travaillions au plus vite. C’est pourquoi je vous annonce que le Gouvernement confiera, début 2024, une mission à un parlementaire sur ce sujet. Celle-ci, en lien avec la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale et la délégation sénatoriale aux outre-mer, aura notamment pour objectif d’évaluer le corpus des restes ultramarins conservés dans les collections publiques, de consulter les autorités administratives, politiques et coutumières des outre-mer, puis d’identifier le véhicule législatif le plus approprié. Le Gouvernement tiendra son engagement. D’ici un an – et j’espère même avant –, nous aurons, avec le ministre délégué Philippe Vigier, à partir des travaux de cette mission et en lien avec les territoires concernés, identifié des modalités juridiques précises en vue de restituer les restes humains originaires des territoires ultramarins. Nous y parviendrons.
Permettez-moi de conclure en convoquant le dernier chant de l’ Iliade. Ce texte fondateur de notre civilisation, ce long poème, plein de bruit et de fureur, ne se conclut pas sur la mort d’Hector, ni sur celle d’Achille, ni même sur la prise de Troie. Il s’achève sur un moment d’humanité retrouvé : Achille accepte de rendre à Priam le corps de son fils Hector. Alors que le fracas de la guerre résonne encore, ces deux hommes, naguère ennemis, héros de leur peuple, trouvent dans leur commune condition de mortels le courage d’emprunter le chemin qui va de l’un vers l’autre. Telle est la leçon qu’Homère nous a laissée et que vous avez su entendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)