Proposition de censure simple d’un député
debate, 13/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Avant d’examiner la suite de l’ordre du jour, nous devons nous prononcer, chers collègues, sur une proposition de censure simple. À la suite du grave incident qui s’est produit à la fin de la seconde réunion de la commission des lois du jeudi 30 novembre 2023 (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni ce matin et a entendu M. Ugo Bernalicis ; après délibération, il a décidé de proposer à l’Assemblée de prononcer à son encontre la censure simple, sur le fondement de l’article 70 du règlement, pour avoir tenté d’empêcher la commission des lois de poursuivre ses travaux (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) en provoquant délibérément une scène tumultueuse et en interpellant violemment ses collègues.
Un député du groupe LFI-NUPES : Ce n’est pas vrai !
Mme la présidente (Renaissance) : Je rappelle qu’aux termes de l’article 73, alinéa 2, de notre règlement, « la censure simple emporte de droit la privation, pendant un mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député. »
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Ce sera reversé aux Petites Sœurs des pauvres ?
Mme la présidente (Renaissance) : En application de l’article 72, alinéa 5, la censure simple est prononcée par l’Assemblée « par assis et levé et sans débat, sur proposition du bureau ».
Je demande aux députés qui se prononcent en faveur de la censure simple de bien vouloir se lever. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent. – Exclamations et huées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Ils votent avec l’extrême droite !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : La majorité et les LR votent avec le Rassemblement national !
Mme la présidente (Renaissance) : Je demande maintenant à ceux qui sont contre la censure simple de bien vouloir se lever. (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent.)
L’Assemblée a donc prononcé la censure simple à l’encontre de M. Ugo Bernalicis. (Huées sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)