Projet de loi de finances pour 2024 : Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution

Projet de loi de finances pour 2024 : Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution

debate, 14/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la Première ministre. (Pendant que Mme la Première ministre monte à la tribune, les députés du groupe LFI-NUPES fredonnent le thème de Dark Vador dans Star Wars.)

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : En responsabilité !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est le dernier ! C’est le dernier !

Mme Élisabeth Borne : Je ne veux pas m’appesantir (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) sur une situation qui n’a pas changé et que chacun connaît. Notre pays a besoin d’un budget (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES)…

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Pas le nôtre, c’est dommage !

Mme Élisabeth Borne : …et les oppositions ne souhaitent pas trouver de compromis avec nous pour l’adopter.
Malgré cela…

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Le pays a besoin d’un débat, surtout !

Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît, madame Chikirou : seule Mme la Première ministre a la parole.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est pour qu’elle entende !

Mme Élisabeth Borne : Malgré cela (Exclamations sur divers bancs),…

Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît : seule Mme la Première ministre a la parole.

Mme Élisabeth Borne : Cela ne va pas être long, je vous rassure. Malgré cela, nous n’avons pas renoncé au dialogue. Ce texte a été enrichi par des amendements de la majorité comme des oppositions,…

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : De la majorité, c’est tout !

Mme Élisabeth Borne : …à l’Assemblée nationale comme au Sénat. (Rires sur les bancs du groupe RN.)

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Vous parlez de l’amendement Fifa ?

Mme Élisabeth Borne : Je pense notamment, dans cette première partie, à la réforme des zones de revitalisation rurale adoptée au Sénat.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous avez tué la ruralité !

Mme Élisabeth Borne : Cette réforme va permettre d’y inclure 4 000 communes de plus qu’initialement prévu. Mais alors que les délais constitutionnels… (Les députés du groupe LFI-NUPES quittent l’hémicycle.)

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ça ne vous intéresse pas, ce qu’elle raconte ?

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas sérieux !

Mme Virginie Lanlo : et M. Pascal Lavergne. Au revoir !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça ne sert à rien, c’est le vingt-deuxième, ça suffit !

M. Paul Vannier (Député, 16ᵉ législature) : Il faut partir, madame, il faut laisser la place !

Mme Élisabeth Borne : Alors que les délais constitutionnels nous pressent et qu’aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce budget, nous devons prendre nos responsabilités.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : En responsabilité ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

Mme Élisabeth Borne : Nous ne pouvons pas priver nos services publics de leurs moyens.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est déjà fait !

Mme Élisabeth Borne : Nous ne pouvons pas priver notre sécurité, notre justice et nos armées d’une hausse inédite de leur budget. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Nous ne pouvons pas priver la transition écologique de moyens sans précédent.

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Et l’amendement Fifa ?

Mme Élisabeth Borne : Nous ne pouvons pas priver nos enseignants d’une augmentation de leur salaire de 125 euros minimum par mois.
C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution,…

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En effet, c’est très court !

Mme Élisabeth Borne : …j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Renaissance) : L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l’article 155, alinéa bk1erek, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain, quinze heures trente-cinq, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
La conférence des présidents se réunira à quinze heures quarante-cinq pour fixer la date et les modalités de discussion d’une éventuelle motion de censure.
La séance est levée.