Projet de loi de finances pour 2024 : Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
debate, 16/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la Première ministre. (Pendant que Mme la Première ministre monte à la tribune, les députés du groupe LFI-NUPES fredonnent le thème de Dark Vador dans Star Wars.)
Mme Élisabeth Borne : Alors que vous venez de rejeter, pour la troisième fois, une motion de censure dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, les délais constitutionnels se rappellent à nous. Une chose est claire : nous ne pouvons pas nous passer d’un budget.
Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget d’investissement, qui renforce l’autorité de l’État et accorde des moyens sans précédent à notre justice, à nos forces de sécurité et à nos armées.
Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget vert, qui porte à 40 milliards d’euros les investissements en faveur de la transition écologique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget qui renforce nos services publics, notamment notre école.
Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget de responsabilité, conforme à notre trajectoire de diminution des déficits publics.
Nous ne pouvons pas nous passer d’un budget amendé et enrichi grâce au travail parlementaire, grâce à la majorité et aux oppositions, grâce à l’Assemblée nationale et au Sénat.
C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Louis Boyard : et M. Antoine Léaument. Incroyable !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Quelle déception ! (Sourires.)
Mme la présidente (Renaissance) : L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l’article 155, alinéa bk1erek, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain, vingt heures vingt-cinq, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
La séance est levée.