Projet de loi de finances pour 2024 : Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
debate, 19/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme la Première ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE – « Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Trois applaudissements, ça ne fait pas beaucoup ! Il y aura plus de monde tout à l’heure !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce soir, heureusement, vous pourrez compter sur la droite !
Mme Élisabeth Borne : Nous voilà arrivés au terme de ce nouvel exercice budgétaire. Comme l’année dernière, avec la majorité…
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Laquelle ? La majorité à deux ?
Mme Élisabeth Borne : …avec mon gouvernement, nous avons tendu la main aux oppositions et tenté de trouver des points d’accord.
Comme l’année dernière, nous avons fait évoluer notre texte grâce à des amendements de la majorité comme des oppositions, de l’Assemblée nationale comme du Sénat. Et je veux ici saluer le travail mené par tous les parlementaires qui ont cherché à enrichir ce texte, dans un esprit constructif.
Mais comme l’année dernière, les oppositions restent sur leurs positions de principe (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) :…
M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : 49.3 alors !
Mme Élisabeth Borne : …ne pas voter le budget, quel qu’en soit le contenu. Aussi, pour donner des moyens inédits…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est le texte de jeudi dernier.
Mme Élisabeth Borne : …à notre sécurité, notre justice et nos armées, pour permettre des investissements sans précédent dans la transition écologique, pour augmenter le salaire des enseignants,…
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : C’est le Jour de la marmotte tous les jours !
Mme Élisabeth Borne : …pour accroître la dotation globale de fonctionnement (DGF) de nos communes, pour respecter notre engagement de ne pas augmenter les impôts ou encore pour nous inscrire dans une trajectoire de réduction de nos déficits publics (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On sort de la commission des finances : vous avez perdu le vote !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Vous venez de perdre en commission !
Mme Élisabeth Borne : …sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble du 11405projet de loi de finances pour 2024. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Quelques applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Comique – pas drôle – de répétition.
Mme la présidente (Renaissance) : L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
En application de l’article 155, alinéa bk1erek, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, seize heures cinquante-huit,…
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Elle arrive !
Mme la présidente (Renaissance) : …est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.