Outils de gestion de la crise sanitaire : Rappel au règlement
debate, 03/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Mon rappel se fonde sur l’article 50, alinéas 4 et 5, de notre règlement. Je serai brève, ne voulant pas retarder nos débats (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem),…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quelle mauvaise foi !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …mais je souhaite m’adresser à vous et à notre assemblée qui me semble très bien réveillée.
En commission, nous avons examiné 150 amendements sur les quelque 250 qui avaient été déposés. Nous avons commencé nos débats à quatorze heures trente, et nous les avons terminés vers deux heures trente. Ce soir, il nous reste 560 amendements à examiner sur les quelque 750 qui avaient été déposés pour les débats en séance.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et donc ? Allez vous coucher, madame Panot !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Que l’on soit pour ou contre le passe vaccinal n’est pas la question. Nous allons donner l’impression que nous votons ce texte en catimini,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais non, pas du tout !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …en employant une méthode que nous connaissons toutes et tous : à minuit, nous allons décider de poursuivre encore et encore, et finir par bâcler les discussions. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Cette méthode soulève un problème démocratique, il n’est pas sérieux de procéder de cette manière. (Mêmes mouvements.) Nous devons nous en préoccuper maintenant et non pas à minuit si nous ne voulons pas avoir un gros problème cette nuit. Si nos débats se poursuivaient au-delà de sept heures du matin, nous aurions même un gros problème pour la journée de demain.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Madame la présidente !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a pas de réactions à un rappel au règlement, monsieur Millienne. Je ne peux vous donner la parole que si vous faites un autre rappel au règlement.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je ne savais pas que Mme Panot voulait partir si tôt !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente Panot, ce ne serait pas la première fois que nous siégerions une nuit complète pour terminer un texte, vous en avez fait comme moi l’expérience car vous êtes très assidue. Nous allons donc poursuivre l’examen de ce texte qui n’est inscrit ni demain ni mercredi à l’ordre du jour. Or il doit partir au Sénat jeudi avant un retour en commission mixte paritaire. Ainsi en a décidé la conférence des présidents, dont vous êtes membre.
L’exercice est très difficile, je vous l’accorde, et je ne suis pas certaine que nous parviendrons à le réaliser. Quoi qu’il en soit, nous examinons ce texte jusqu’à épuisement des amendements – pas des troupes, si possible !