Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale : Vote sur l’ensemble
debate, 04/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Est-ce que la majorité est là ? (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous voyez, quand vous venez !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Jacqueline Gourault : Après le vote du projet de loi « 3DS », je tiens à remercier l’ensemble des députés sur tous les bancs de l’hémicycle, tout particulièrement les rapporteurs, Bruno Questel, Élodie Jacquier-Laforge, Maina Sage, Laurianne Rossi, Mickaël Nogal, Didier Martin et Jean-Claude Leclabart, pour leur immense travail et leur engagement tout au long de ces dernières semaines. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Je voudrais également remercier les présidents des commissions saisies, Yaël Braun-Pivet, bien sûr, Laurence Maillart-Méhaignerie, Roland Lescure et Fadila Khattabi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je vous remercie, monsieur le président, et à travers vous, je remercie tous les présidents de séance qui se sont succédé pendant l’examen du projet de loi. Enfin, bien sûr, je voudrais remercier les porte-parole qui se sont tous exprimés à l’instant et qui ont donné les positions de leur groupe.
Sur les bancs de l’hémicycle s’est tenu un débat précis, exigeant, rigoureux, nourri par la connaissance du terrain et des enjeux auxquels les élus locaux doivent faire face. C’était un débat vivant, témoignant d’un engagement et d’une énergie que je veux saluer. Dans la perspective de la CMP, nous pourrons trouver une position d’équilibre pour que se concrétisent les avancées qu’attendent de nous les élus locaux et nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)