Outils de gestion de la crise sanitaire : Suspension et reprise de la séance

Outils de gestion de la crise sanitaire : Suspension et reprise de la séance

debate, 04/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
L’interruption de séance semble avoir été assez fructueuse, puisque je suis saisi d’un sous-amendement gouvernemental.
La parole est à M. Olivier Véran, ministre, pour soutenir le sous-amendement bknoek 726 à l’amendement bknoek 645.

M. Olivier Véran : Je commencerai par donner quelques éléments de contexte concernant les effets du covid sur les enfants, car de nombreux intervenants se sont interrogés sur ce point. D’après les chiffres dont je dispose actuellement, depuis le début de la pandémie, treize enfants âgés de 0 à 9 ans et quinze enfants âgés de 10 à 18 ans sont décédés, soit vingt-huit décès au total, dont trois sont formellement imputables au covid. Les vingt-cinq restants sont potentiellement liés au virus, sans que ce lien soit avéré.
À ce jour, soixante-quatre enfants sont hospitalisés dans un service de réanimation pédiatrique pour un covid grave, soit deux fois plus que le chiffre maximal enregistré en France depuis le début de la pandémie – le précédent record avait été atteint en novembre ou décembre, lorsque trente enfants avaient été pris en charge en réanimation. Il faut y ajouter quatre-vingt-quatre cas de syndromes inflammatoires multisystémiques pédiatriques (PIMS), qui entraînent des défaillances vasculaires et organiques. Rassurez-vous cependant : le pronostic de rétablissement de ces syndromes est très bon. Enfin, quarante enfants sont hospitalisés pour d’autres complications liées au covid.
J’estime qu’un enfant à l’hôpital, c’est déjà beaucoup, et que soixante enfants placés en service de réanimation pour une maladie infectieuse, c’est énorme. Or, même si ces chiffres restent beaucoup moins impressionnants que pour les adultes, l’évolution de la pandémie poursuit sa dynamique haussière à mesure que nous encaissons le contrecoup de la vague due au variant delta qui, vous le savez, a touché de nombreux enfants du fait de la circulation accrue du virus. Ainsi, le risque pour un enfant de présenter une forme grave du covid, s’il est statistiquement très faible, est bien réel.
Que savons-nous du vaccin ? Nous disposons des données américaines portant sur 7 millions d’enfants ayant reçu le vaccin Pfizer dilué – un vaccin spécifique aux enfants, donc, qui ne pourrait pas être administré à un adulte dans un pays du tiers-monde. Quatorze d’entre eux ont présenté une myocardite ou une péricardite, qui constituent les effets indésirables les plus graves que la vaccination par ARN messager puisse provoquer. Dans tous les cas, les symptômes ont été réversibles et ont donné lieu à des hospitalisations courtes.
Au vu de ces chiffres, les autorités sanitaires européennes, françaises et américaines estiment qu’au-delà du bénéfice collectif, la vaccination des enfants apporte un bénéfice individuel direct : un enfant présente un risque beaucoup plus faible de développer un effet indésirable grave lié à la vaccination que de développer une forme grave du covid s’il est contaminé sans être vacciné. Nous encourageons donc la vaccination des mineurs. C’est pourquoi, à l’heure où je vous parle, elle est ouverte en France comme dans la quasi-totalité des pays occidentaux.
Je ne reviendrai pas sur la logique qui préside à la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal : nous en débattons depuis hier. Cette logique s’applique aussi aux adolescents, pour plusieurs raisons. D’abord, près de 80 % des enfants âgés de 12 à 17 ans sont actuellement vaccinés en France, et 77 % ont bénéficié d’un schéma vaccinal complet. C’est beaucoup. Disons les choses clairement : ce résultat a en grande partie été atteint sous l’impulsion de l’instauration du passe sanitaire. De nombreuses réticences s’étaient exprimées lorsque le Parlement avait dû étendre le passe sanitaire aux adolescents. Ces doutes sont tombés, parce que le constat a été fait que les parents faisaient vacciner leurs adolescents et que nous ne rencontrions pas de difficultés particulières.
Un cinquième des adolescents ne sont donc pas vaccinés. Là encore, soyons clairs : beaucoup d’entre eux sont les enfants d’adultes qui ne sont eux-mêmes pas vaccinés. Il convient donc de distinguer deux choses. C’est l’objet du sous-amendement.
Parce que nous sommes à l’écoute des parlementaires (Exclamations sur divers bancs), nous estimons qu’il est possible de dissocier les activités extrascolaires et périscolaires des activités d’ordre privé qui requièrent l’accès à des établissements recevant du public soumis au passe vaccinal. Le fait qu’un enfant ne soit pas vacciné ne résulte bien souvent pas d’un choix de sa part : seuls les adolescents de 16 ou 17 ans peuvent choisir. Un enfant de moins de 16 ans ne peut pas être vacciné si ses parents ne le veulent pas. Il ne doit pas pour autant être privé d’activités périscolaires et extrascolaires, c’est-à-dire de culture et de sport. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Nous proposons donc de permettre aux enfants de moins de 16 ans d’accéder à ces activités, moyennant – que cela soit bien clair ! – le maintien du dispositif de passe sanitaire existant, c’est-à-dire la présentation d’un justificatif de vaccination ou test négatif datant de moins de vingt-quatre heure. En revanche, nous estimons qu’un adolescent dont les parents refusent la vaccination pour eux-mêmes et pour leurs enfants ne devra pas pouvoir se rendre au restaurant avec ses parents s’il n’est pas vacciné.
La notion « d’activités périscolaires et extrascolaires » obéit à une définition juridique assez large. Je vous propose donc – que dis-je, je vous incite, je vous invite, je vous demande instamment – de ne pas chercher à définir dans la loi ce qui constitue une activité périscolaire ou extrascolaire, car plus la liste se voudra exhaustive, plus nous risquons d’oublier certaines situations.
Le cadre général que je viens d’exposer constitue la philosophie qui animera le Gouvernement à l’heure de rédiger les décrets et actes d’application du présent sous-amendement, si d’aventure vous l’adoptiez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et ce sous-amendement ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : J’estime qu’un cas particulier doit être prévu pour les adolescents et les mineurs. Certes, comme le ministre l’a rappelé, ils sont moins susceptibles que les adultes de développer des formes graves. Cela ne veut signifie pas pour autant qu’ils en sont complètement exemptés. C’est pourquoi nous devons continuer à protéger la jeunesse grâce à la vaccination, et surtout bien encadrer les dispositifs qui s’appliquent à elle.
Il est vrai que la commission avait rejeté tous les amendements à l’alinéa 6, à l’exception de celui de Caroline Abadie, qui avait permis d’introduire une exception au passe vaccinal pour les sorties scolaires. Je suis néanmoins assez sensible à la proposition de Mme Untermaier, précisée par le sous-amendement du Gouvernement, qui permettra de compléter le dispositif défini en commission et de garantir l’accès des jeunes aux activités périscolaires et extrascolaires.
J’émets donc un avis favorable à l’amendement bknoek 645 de Mme Untermaier, sous réserve de l’adoption du sous-amendement bknoek 726, et un avis défavorable à tous les autres amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et SOC.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Exceptionnellement, je donnerai la parole à un représentant de chaque groupe ainsi qu’à quelques députés non inscrits. Nous passerons ensuite au vote de l’amendement bknoek 645 et du sous-amendement du Gouvernement en considérant que les autres amendements de la discussion commune sont retirés, sauf bien sûr si leurs auteurs font part de leur souhait de les maintenir.
La parole est à M. Damien Abad.

M. Damien Abad (Les Républicains, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, vous voyez que le débat au Parlement est utile. Cet accord vers lequel nous nous dirigeons actuellement, et qui est bon pour tous nos enfants et nos adolescents, nous n’aurions pu l’obtenir dans les mêmes conditions cette nuit, à quatre heures du matin. Telle est la réalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et FI.)
Je suis de ceux qui pensent que la démocratie française et le Parlement ont besoin de débats sereins, constructifs et qui portent sur des propositions de fond. Nous avons déjà discuté de cette question en commission, et ce sont d’ailleurs les députés de notre groupe qui ont alors défendu avec force cette mesure (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), objet d’un amendement auquel il n’a manqué qu’une voix pour être adopté.
Nous avons aujourd’hui ce débat dans l’hémicycle. Tant mieux. Depuis le début nous pensons qu’il ne faut pas sanctionner les enfants non vaccinés, y compris ceux dont les parents ne sont eux-mêmes pas vaccinés – vous avez rappelé, à juste titre, monsieur le ministre, que ce cas de figure était fréquent. Ces enfants doivent pouvoir participer à des activités culturelles, sportives, périscolaires et extrascolaires. C’est une mesure de bon sens et cohérente.
Oui, nous soutiendrons donc avec force et conviction ce sous-amendement. Nous pensons même qu’il faudrait étendre cette mesure aux moins de 18 ans. Mais commençons déjà par les moins de 16 ans en votant pour un sous-amendement qui correspond à une disposition que nous avons défendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe DEM.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.

M. Guillaume Gouffier-Cha (Renaissance) : Je tiens tout d’abord à rassurer le président Abad. Il n’est tout de même pas rare que l’Assemblée siège de nuit et que nous arrivions à trouver des accords durant de telles séances (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI) et même que nous adoptions de très grandes lois pendant la nuit – je pense à la loi sur l’IVG défendue par Simone Veil.
Nous sommes arrivés à construire un consensus autour de la question du passe pour les mineurs. C’est une bonne chose car il repose sur un compromis entre, d’un côté, des exigences sanitaires et des impératifs de santé publique – y compris pour le public des 12-16 ans eux-mêmes, qui sont touchés par l’épidémie, en tant que contaminés ou contaminants – et, de l’autre, la nécessité de permettre aux adolescents de mener une vie sociale riche grâce à des activités périscolaires et extrascolaires. Nous ne définirons pas ces dernières, elles le seront par décret afin que la mesure s’applique correctement.
Le groupe La République en marche se réjouit donc que, grâce à ce sous-amendement, nous parvenions à aller un peu plus loin que le texte que nous avions adopté en commission et qui prévoyait que les sorties scolaires soient exclues du passe vaccinal, seul le passe sanitaire continuant de s’appliquer en la matière.
Nous nous réjouissons d’avoir pu aboutir à un consensus avec l’ensemble des groupes autour de ce dispositif et nous voterons donc pour le sous-amendement du Gouvernement et pour l’amendement de notre collègue Untermaier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.

Mme Laurence Vichnievsky (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Chers collègues, vous vous en souvenez, nous avions déjà fait du bon travail en commission. Quel que soit le groupe auquel nous appartenons, nous nous étions alors tous exprimés sur la question des mineurs. Au moment du vote de l’amendement de Mme Untermaier, le résultat était d’ailleurs très serré.
Mon groupe, le Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, y était unanimement favorable pour une raison essentielle : on ne peut faire dépendre l’activité sportive et culturelle d’un mineur du choix de ses parents en matière de vaccination. C’est d’ailleurs pourquoi, ensuite, lorsque nous avons travaillé avec Mme Untermaier à la rédaction d’un éventuel amendement pour l’hémicycle, nous avons ciblé les 12-16 ans en excluant les 16-18 ans. En effet, les plus de 16 ans ont la possibilité de se faire vacciner sans l’accord des parents.
Certains ont avancé l’argument selon lequel l’application du passe vaccinal aux 12-16 ans serait une manière de mettre un peu la pression, dans la mesure où 80 % des 12-16 ans sont déjà vaccinés, et où les 20 % restants ont vraisemblablement des parents antivax ou qui ne souhaitent pas les faire vacciner. Cette forme d’instrumentalisation nous est apparue difficilement acceptable d’un point de vue éthique.
Nous nous sommes mis d’accord dans l’hémicycle pour privilégier l’intérêt de l’enfant. Le Gouvernement nous a entendus. Certes, une rédaction n’est jamais parfaite mais elle offre un cadre – vous l’avez dit, monsieur le ministre – pour une disposition qui sera ensuite précisée par décret. La rédaction proposée par le Gouvernement préserve à la fois la santé des mineurs et de tous les Français et la nécessité, pour les adolescents de pouvoir participer à des activités sportives et culturelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht (Agir, la droite constructive) : Le groupe Agir ensemble votera pour l’amendement de Mme Untermaier ainsi que pour le sous-amendement du Gouvernement.
Nous pensons en effet que les parents sont libres de vacciner ou non leurs enfants, y compris adolescents. Si ses parents refusent de le faire vacciner, un adolescent n’a pas le choix. Il est contraint de suivre le choix de ses parents.
Il nous semblait donc injuste que les enfants qui grandissent au sein d’une famille où l’on ne souhaite pas qu’ils soient vaccinés, soient écartés des activités périscolaires ou extrascolaires, privés de club de sport, de cours de musique ou de toute autre activité culturelle.
Cet amendement et ce sous-amendement réparent cette injustice en permettant aux enfants et aux adolescents, même s’ils ne sont pas vaccinés, de continuer à avoir accès à l’ensemble de ces activités parce qu’ils se feront tester. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Je veux vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir accepté d’écouter nos demandes, ce qui n’est jamais simple pour un gouvernement.
Je tiens également à remercier Mme la présidente de la commission des lois, qui a suscité ce travail collectif. Il est important pour le Parlement que nous soyons parvenus à trouver ensemble un terrain d’accord autour d’une question aussi majeure que la vaccination des jeunes.
Je remercie aussi, bien sûr, Marc Fesneau, qui a souhaité que le Parlement ait toute sa place dans l’élaboration de ce projet de loi.
De nombreuses dispositions ne nous conviennent pas encore, vous le savez. En revanche, il me paraît essentiel que nous ayons pu aboutir à un consensus à propos de la jeunesse.
Nous serons tous heureux et soulagés de pouvoir dire aux familles dans nos circonscriptions que, tous ensemble – je remercie au passage l’ensemble des présidents de groupe, qui ont déjà manifesté leur accord –, nous avons eu à cœur de permettre aux adolescents de continuer à avoir une vie quasi normale malgré une crise sanitaire fortement prégnante.
Le ministre a expliqué que la vaccination de tous était néanmoins une nécessité. Il a fait part de sa volonté affichée de parvenir à ce résultat. Le groupe Socialistes et apparentés partage avec force ce point de vue.
Nous vous remercions d’avoir fait cet effort pour la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Quelle hypocrisie ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Oh, la belle séance au service de la jeunesse ! Quelle générosité : un test sera maintenu toutes les vingt-quatre heures. Cela apparaît comme un petit cadeau. Bien sûr, je m’en réjouis. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) C’est mieux que rien.
Mais franchement, ne dites pas que vous œuvrez pour la jeunesse, cette jeunesse que vous enfermez, que vous obligez à se faire vacciner alors que les bénéfices sont inférieurs aux risques – car telle est la réalité.
Lisez ce qu’ont écrit l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et des produits de santé, l’Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux ou encore l’Agence européenne des médicaments.
Prenez conscience des conséquences graves pour nos jeunes…

M. Olivier Véran : Les conséquences de quoi ?

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : …sur le plan cardiaque, pensez à ceux qui sont morts (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem) alors que le bénéfice est extrêmement réduit.
Certes, pour les personnes fragiles et âgées, tout le monde s’accorde sur le bénéfice individuel de la vaccination – je l’ai moi-même toujours reconnu. En revanche, pour les jeunes et les enfants, si vous regardez précisément le nombre de cas, si vous consultez les avertissements émis par toutes les autorités de santé officielles – allez sur les sites –, vous verrez que la balance bénéfices-risques n’est pas en faveur de la vaccination. C’est pourquoi vous devez laisser notre jeunesse libre d’affronter le virus avec son immunité naturelle, à l’exception des cas…

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je ferai deux remarques préalables en répondant, tout d’abord, à M. Gouffier-Cha. Eh bien si, cher collègue, il est rare dans cet hémicycle de parvenir, de nuit, à des accords, même minimaux. Je souscris aux propos des Républicains (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) : il est préférable d’avoir un vrai débat sur cette question plutôt qu’un débat au rabais qui se serait terminé à six, sept ou huit heures du matin.
Deuxièmement, au vu de l’amendement, même minimal du Gouvernement, il apparaît que la Défenseure des droits avait raison d’estimer que la mise en place d’une obligation vaccinale déguisée pour les mineurs – elle parlait des mineurs de moins de 18 ans alors que vous visez uniquement ceux de moins de 16 ans – n’est pas une mesure proportionnée…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous votez la disposition ou pas ?

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …parce qu’elle constitue notamment une atteinte au droit à la culture et aux loisirs, un droit reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant, et que, s’agissant du cadre extrascolaire, elle donne lieu à une stigmatisation de l’élève non vacciné.
Nous avons aujourd’hui la preuve que la Défenseure des droits avait raison. Vous feriez donc bien de l’écouter un peu plus souvent.
Évidemment nous allons voter pour ce sous-amendement qui offre un léger mieux.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah ! Une lueur d’intelligence !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Cela ne veut pas dire que nous sommes d’accord avec le passe sanitaire ni avec le passe vaccinal.
J’appelle cependant votre attention, monsieur le ministre. Vous nous avez donné des chiffres. Malheureusement, le bilan du covid-19 ne se résume pas au nombre d’hospitali147sations ni même au nombre de décès. L’hôpital Robert-Debré a alerté l’opinion sur l’augmentation des tentatives de suicide chez les moins de 15 ans, qui est de 99 %. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe FI.) Il va donc falloir que vous cessiez de faire souffrir la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Sur la forme, nous avons la démonstration que, lorsque notre réflexion est le fruit de plusieurs cerveaux plutôt que d’un seul, elle est plus riche – cela aurait d’ailleurs dû inspirer le Gouvernement depuis plusieurs mois.
Sur le fond, il est heureux que l’intérêt supérieur de l’enfant l’ait emporté sur tout le reste. Je me félicite de cette évolution, certes modeste, qui va tranquilliser les familles.
Pour revenir sur la forme, monsieur le ministre, nous aurions apprécié que vous nous transmettiez vos chiffres avant de les donner devant la représentation nationale. En matière de gestion de crise, le fait de nous éclairer sur les données objectives représente un outil qui nous aide à construire une décision partagée, collective.
Même si nous nous réjouissons de ce progrès, je ne perds jamais de vue que la sédentarité des enfants est un des facteurs de leur obésité et que celle-ci nuit à leur santé. Les pratiques sportives, celles qui visent à créer du lien, sont bien sûr positives.
Cependant, on en exige toujours beaucoup, non pas des enfants d’antivax, mais des enfants éloignés de la République ou indifférents à la crise sanitaire – un môme se croit immortel, nous avons tous été habités par ce sentiment.
Il ne faut pas stigmatiser les enfants selon leur appartenance sociale ou en fonction des choix de leurs parents. Ils ont aussi le droit de pratiquer les activités sportives ou culturelles avec leurs copains de classe ou de quartier. C’est la raison pour laquelle nous voterons ce sous-amendement, qui constitue un progrès, même si cela ne nous conduit pas à approuver le reste du texte.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : Je remercie d’abord le ministre de nous avoir donné des chiffres clairs. Ainsi, chacun peut se faire son idée, en particulier concernant la vaccination des plus jeunes. Je remercie aussi Mme la présidente de la commission. Je note que la proposition qui nous est faite constitue un pas vers une partie de la majorité et vers l’opposition. En démocratie, il me semble important de fonctionner grâce à des compromis. Je reconnais donc volontiers le geste qui est fait.
Nous allons donc voter l’amendement et le sous-amendement. Bien sûr, cela n’emporte pas forcément notre conviction pour le reste du texte, puisque c’est un amendement de repli. Vous savez que nous n’avons pas voté le passe sanitaire et que nous n’avons pas plus l’intention de voter le passe vaccinal, mais je reconnais votre pas et je le prends en compte. (M. Philippe Vigier applaudit.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : C’est l’honneur de l’Assemblée nationale de savoir parfois se rassembler sur des questions aussi importantes que l’intérêt supérieur de l’enfant. Je me félicite de cet accord qui rassemble, des bancs de la France insoumise jusqu’à ceux des Républicains.
Tous les amendements déposés appelaient l’attention sur la situation des enfants qui, du fait du choix de leurs parents, ne peuvent être vaccinés et risquent dès lors d’être exclus d’activités nécessaires à leur épanouissement personnel, que ce soit des activités scolaires, périscolaires ou extrascolaires, sportives ou culturelles. Pour ces activités, le passe vaccinal ne s’appliquera pas en dessous de 16 ans. Nous aurions préféré aller jusqu’à 18 ans, mais nous nous rangeons évidemment derrière la proposition du sous-amendement gouvernemental. Nous en comprenons d’ailleurs la logique, puisque les mineurs de plus de 16 ans peuvent se faire vacciner sans l’avis de leurs parents.
Il faudra veiller à ce que le décret intègre bien toutes les activités extrascolaires, c’est-à-dire la participation à un club sportif, et pas seulement au sein de l’UNSS – Union nationale du sport scolaire – ainsi que la totalité des activités culturelles et sportives que les jeunes peuvent pratiquer. Nous soutiendrons évidemment le sous-amendement et l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – M. Philippe Vigier applaudit également.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la présidente de la commission des lois.

Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : En quelques mots, je voudrais remercier chacun des groupes présents dans l’hémicycle ce soir. Grâce à votre esprit d’ouverture, vous avez permis ce consensus qui est important. Je remercie également M. le ministre des solidarités et de la santé d’avoir été à l’écoute du Parlement. Quand nous fonctionnons ainsi, nous honorons notre mandat. Merci à tous, j’espère que nous voterons le sous-amendement et l’amendement dans une belle unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Philippe Gosselin applaudit également.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Tous les orateurs qui le souhaitaient ont pu s’exprimer. Nous en venons au vote concernant l’ensemble des amendements en discussion commune.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 238, 350, 589, 624 et 663.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 57, 166, 237 et 446.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610 et 678.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 645, tel qu’il a été sous-amendé.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Mes chers collègues, avant de poursuivre, permettez-moi de le souligner : nos débats viennent de démontrer tout l’intérêt des sous-amendements – je vous rappelle qu’il y a peu de temps, certains voulaient les supprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je suis saisi de deux amendements, bknosek 113 et 382, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 113.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Mon amendement est important : comme chacun le constate – M. le ministre ne remettra pas cela en question –, l’activité physique a des bienfaits pour la santé, y compris dans la lutte contre le covid-19. Elle nous rend moins susceptibles de développer des formes graves et elle stimule les défenses immunitaires. À chaque fois qu’on met l’activité physique et sportive des Français entre parenthèses – notamment des plus jeunes, mais de tous les Français en général –, on cause des difficultés très importantes pour les associations et pour les clubs sportifs, mais c’est aussi une bombe à retardement sanitaire. Vous connaissez les dangers de la sédentarité pour la population et pour les générations à venir. L’amendement vise donc tout simplement à exclure les lieux de pratique sportive de la nécessité de présenter un passe vaccinal.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 382, dont je suis le premier signataire, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Je pense que c’est un sujet important. Il faut savoir que l’année dernière, le nombre de Français ayant pu pratiquer une activité physique a chuté de 15 %. Voilà qui devrait interpeller le ministre de la santé, à défaut de faire réagir Mme Roxana Maracineanu, qui semble simplement se satisfaire de l’approche des Jeux olympiques de Paris, sans s’occuper de nos associations ni de la pratique sportive en France. J’aurais bien aimé avoir une réponse concernant les méfaits du covid-19 pour nos associations et pour la pratique sportive. Nous devons résolument nous battre afin de permettre à nos concitoyens, en toutes circonstances et en tous lieux, de pratiquer une activité sportive.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur le ministre, vous êtes le premier à nous expliquer que les personnes vaccinées qui se retrouvent hospitalisées, que ce soit les enfants ou les adultes, sont celles qui souffrent de comorbidités. Or l’une des premières comorbidités, c’est l’obésité. Quel est le meilleur moyen de prévention pour protéger nos concitoyens de l’obésité ? C’est la pratique sportive. Empêcher nos concitoyens – d’autant plus ceux qui ne sont pas vaccinés –, de faire du sport et donc de se protéger d’une obésité qui les conduirait en réanimation est vraiment dangereux, sachant qu’on peut parfaitement demander aux non-vaccinés de présenter un test négatif pour protéger les autres. C’est vraiment de la prévention : permettre de faire du sport, c’est aussi protéger nos concitoyens des comorbidités, dont on entend tellement parler.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Myriane Houplain, pour soutenir l’amendement bknoek 183.

Mme Myriane Houplain (Reconquête, Union pour la démocratie française) : Si, par malheur, il devait entrer en vigueur, le passe vaccinal s’appliquera à l’ensemble des lieux de la vie quotidienne de nos compatriotes, mais également aux transports interrégionaux. Sans s’attarder sur l’absence de logique évidente consistant à l’appliquer aux trajets en TGV entre régions, mais pas au métro et au RER – dans lesquels le virus ne doit sûrement pas circuler suffisamment selon le Gouvernement, malgré la très forte promiscuité –, devoir justifier d’un passe vaccinal pour prendre un train interrégional constitue une véritable discrimination. De nombreux Français sont contraints de prendre des TGV, ne serait-ce, 149par exemple, que pour se rendre sur leur lieu de travail. Comment justifier dès lors de priver certains de nos concitoyens non vaccinés d’un outil indispensable à l’exercice de leur activité professionnelle ?
Chers collègues, voyez l’absurdité de telles mesures et, au-delà, le danger qu’elles représentent pour bon nombre de Français. La lutte contre l’épidémie ne peut justifier toutes les restrictions, il est temps de remettre un peu de raison dans le débat public et de respecter chacun de nos compatriotes.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Je voudrais insister sur la nécessité de préserver par-dessus tout – et même de sanctuariser – les activités sportives. Elles sont salutaires pour les enfants, mais aussi pour les adultes et pour nombre de publics. J’ai eu l’occasion de produire un rapport parlementaire avec ma collègue Maud Petit, dans lequel est mis en avant le concept de « sporticament », qui doit retenir toute notre attention. La pratique du sport, c’est la meilleure défense immunitaire contre beaucoup de maladies, et notamment la covid-19.
Il aurait donc été contradictoire de mettre en avant la volonté de mener des politiques publiques pour préserver la santé et en même temps de restreindre l’accès aux lieux de pratique sportive. C’est mon point de vue et je défends et soutiens par conséquent tous les amendements et toutes les prises de position en ce sens.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 411 de Mme Marie-France Lorho est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.