Outils de gestion de la crise sanitaire : Rappels au règlement

Outils de gestion de la crise sanitaire : Rappels au règlement

debate, 04/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel : Avec tout le respect que nous vous devons, monsieur le président, il ne s’agit pas d’une intervention au nom d’un groupe, mais d’un rappel au règlement sur le fondement de l’article 48. J’évoquerai ensuite le premier alinéa de l’article 13.
Le Président de la République a fait un choix délibéré : celui de faire irruption dans le débat parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier : Très juste !

M. Sébastien Jumel : Il a donné une interview écrite qui a été relue et vérifiée par son équipe. Ce n’est donc pas un dérapage : le Président de la République a fait le choix délibéré d’hystériser le débat (Mêmes mouvements),…

M. Pierre Cordier : Très juste !

M. Sébastien Jumel : …pariant peut-être sur le fait que l’opposition quitterait l’hémicycle. Mais nous continuerons d’occuper ces bancs pour assumer nos responsabilités.
À la seconde où nous sommes élus députés, notre rôle est de représenter tous les Français : ceux qui ont voté pour nous comme les autres, ceux qui sont vaccinés comme de ceux qui ne le sont pas. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes GDR, LR, SOC, UDI-I, LT et FI.)
Avec ses propos intolérables, inacceptables, le Président de la République vient de dénaturer le texte qui nous est présenté.

M. Bruno Questel : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Sébastien Jumel : Nous avions cru comprendre que ce projet de loi visait à lutter efficacement contre la crise qui nous est tombée sur la carafe voilà deux ans. Nous venons de comprendre, à la lecture des propos du Président de la République, que son objet n’est pas sanitaire : il s’agit d’emmerder les Français, de cliver le pays et de fracturer la société ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR, SOC, LT et FI.) Il s’agit – permettez-moi cette métaphore qui vous éclairera peut-être sur la tournure que prendra la suite des débats – d’un Benalla sanitaire. Nous sommes dans le même registre !

M. François Cormier-Bouligeon : Lamentable !

M. Florian Bachelier : Vous ne faites pas un rappel au règlement !

M. Sébastien Jumel : Je demande donc une suspension de séance pour permettre au Premier ministre de venir éclairer la représentation nationale sur les objectifs du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR, SOC et FI.) Le texte qui nous est présenté obéit-il à des objectifs sanitaires, ou à des objectifs politiciens d’hystérisation du débat au sein de la société française ? (Mêmes mouvements.)

M. le président : J’ai bien noté votre demande. Mme Panot souhaitait également s’exprimer. (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Monsieur Jacob ?

Plusieurs députés des groupes FI et GDR : La suspension est de droit !

M. le président : Un peu de patience, chers collègues ! J’avais proposé aux représentants des différents groupes de s’exprimer. M. Gouffier-Cha, par exemple, avait demandé la parole. (Les députés des groupes FI et GDR se lèvent et protestent vivement.) Chers collègues, la suspension de séance que vous avez demandée est de droit et elle aura bien lieu. Simplement, plusieurs groupes avaient exprimé le souhait d’intervenir.
Plus personne ne semblant demander la parole, je la cède au ministre. (Mêmes mouvements.) Allez-y, monsieur le ministre.

M. Olivier Véran : Ce projet de loi est le douzième texte de gestion de la crise sanitaire que je défends devant vous. (Les exclamations continues des députés des groupes FI et GDR couvrent la voix du ministre.)
Accordez-moi deux minutes, je vous prie.

Plusieurs députés des groupes FI et GDR : D’abord, une suspension !

Mme Mathilde Panot : Il y a un règlement dans cette assemblée !

M. Olivier Véran : Je suis certain que nous pouvons nous écouter pendant ce bref laps de temps.

M. François Ruffin : La suspension est de droit !

M. Olivier Véran : Nous examinons, disais-je, notre douzième texte de gestion de la crise sanitaire. (Les exclamations des députés des groupes FI et GDR se poursuivent.)

M. le président : Nous vous écoutons, monsieur le ministre.

M. Olivier Véran : Très bien. D’abord, ce que nous refusons – et c’est le sens de notre engagement –, c’est de laisser nos concitoyens mourir quand nous pouvons l’éviter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Les députés des groupes FI et GDR se lèvent et protestent.)

M. le président : Nous suspendrons la séance après l’intervention du ministre, chers collègues !

M. Olivier Véran : Nous refusons de priver les Français de soins essentiels ou d’opérations chirurgicales faute de trouver des lits pour les soigner en temps et en heure. (Exclamations continues sur les bancs des groupes FI et GDR.) Nous refusons de saturer nos hôpitaux au détriment de la santé des Français.
La solution pour éviter cette situation existe, elle est entre nos mains : il s’agit de la vaccination. (Mêmes mouvements. – Plusieurs députés du groupe LR font claquer leur pupitre.) Une personne totalement vaccinée présente un risque vingt fois plus faible d’être hospitalisée pour une forme grave du covid qu’une personne qui ne l’est pas. (Le tumulte couvre les propos du ministre, qui deviennent inaudibles.) Plus de 90 % de la population qui y est éligible a désormais fait le choix de la vaccination. Un peu moins de 10 % de nos compatriotes refusent toujours le vaccin. Nous mettons tout en œuvre pour les convaincre : plus de 1 500 centres de vaccination ont été ouverts,…

M. le président : Monsieur le ministre…

M. Olivier Véran : …plus de 200 000 soignants administrent quotidiennement le vaccin en ville, les associations sont mobilisées…

M. le président : S’il vous plaît, monsieur le ministre !

M. Olivier Véran : Il me semble qu’on m’entend lorsque je parle dans le micro, monsieur le président. (Le tumulte continue.)

M. le président : Je vous redonnerai la parole tout à l’heure, mais la situation n’est pas tenable. Nous suspendons donc nos travaux pour dix minutes. J’invite les représentants de chaque groupe à me rejoindre pour évoquer la suite du débat.