Outils de gestion de la crise sanitaire : Suspension et reprise de la séance
debate, 05/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La séance est reprise.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, s’il vous plaît ?
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Sur le fondement de l’article 48, alinéa 11 du règlement, madame la présidente.
Comme le règlement m’en donne le droit, et pour les mêmes raisons que celles qui ont motivé les précédentes demandes, je souhaite que l’Assemblée se prononce sur une demande de suspension de séance.
Je m’inscris en faux contre l’argument selon lequel il serait nécessaire d’adopter le projet de loi au plus vite, au motif que chaque heure qui passe voit l’augmentation du nombre de personnes contaminées.
En effet, il existe déjà un passe sanitaire obligeant soit à être vacciné, soit à produire un test négatif : l’institution d’un passe vaccinal, mesure équivalente à la vaccination obligatoire, n’empêchera donc manifestement pas ces contaminations, ce qui était pourtant l’objectif annoncé. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mais le chef de l’État en a mis un autre en exergue, celui de punir les non-vaccinés, de les « emmerder ». Afin d’éclairer le débat, j’attends donc que le Premier ministre vienne nous dire quels sont les véritables objectifs du Gouvernement.
M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Quel est le rapport avec l’article 48 alinéa 11, qui concerne la modification de l’ordre du jour par le Gouvernement ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je constate, monsieur Coquerel, que vous avez recours à toutes les subtilités de notre règlement – qui n’en manque pas. Vous ne demandez pas une suspension au nom de votre groupe, qui épuiserait votre quota – je fais l’explication de texte en même temps –, mais que l’Assemblée se prononce sur une demande de suspension. Je vais donc demander à l’Assemblée de voter…
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Par scrutin public !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Cela vaut sans doute mieux, en effet (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur quelques bancs du groupe LR) : il ne faut pas abuser des bonnes choses !
Sur cette demande de suspension de séance, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Sébastien Jumel : et M. François Ruffin. Il faut attendre cinq minutes avant de passer au vote !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Veuillez regagner votre place, sans vous précipiter, car nous avons tout le temps…
Cinq minutes, cinq minutes !
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Si cela, ce n’est pas de l’obstruction !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons passer au vote. La question est simple : êtes-vous pour ou contre la suspension ?
MM. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : et Jérôme Lambert. Cinq minutes, madame la présidente !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix la demande de suspension de séance.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Bon travail !