Outils de gestion de la crise sanitaire : Article 1er (suite)
debate, 05/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 648.
M. Paul Molac : Cet amendement de Jean Lassalle vise à considérer que, si le texte du projet de loi a été modifié, lors de son examen en commission, de manière à permettre aux jeunes d’accéder aux sorties scolaires sans être stigmatisés dans leur classe – sur présentation, au choix, d’un test négatif ou d’un schéma vaccinal complet –, il est urgent de rappeler que ces sorties sont indispensables et doivent être – autant que possible et sauf mesures particulières – maintenues en période de crise sanitaire.
En effet, alors que le Gouvernement se targue d’offrir aux jeunes la possibilité de suivre une scolarité normale à la condition qu’ils respectent les mesures sanitaires – à savoir accepter de se tester ou de se vacciner –, force est de constater que cette promesse est illusoire.
Pire, elle s’apparente finalement à un piège, car l’existence d’un passe sanitaire devient le prétexte au motif duquel certaines académies interdisent aux établissements les sorties scolaires soumises à sa présentation. Ainsi, certains – par exemple à Versailles – se sont vus recommander par leur académie de ne pas organiser de sorties obligeant les jeunes à disposer d’un passe sanitaire.
Malgré les promesses du Gouvernement censées motiver les jeunes, ce passe n’arrange donc pas les choses. Pire, il les stigmatise et les prive des activités pourtant indispensables pour découvrir de nouveaux horizons et tisser des liens avec leurs camarades et leurs enseignants. Après les déjà nombreuses périodes de confinement et la scolarité à distance qu’ils ont déjà dû subir, cela est tout à fait inacceptable.
C’est pourquoi nous souhaitons mettre en garde le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports : les mesures supplémentaires proposées par le Gouvernement ne doivent pas empêcher les jeunes de profiter pleinement de leur scolarité. Quant aux académies, elles doivent suivre les recommandations nationales et ne pas susciter des inégalités.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
M. Jean-Pierre Pont : Avis défavorable.