Outils de gestion de la crise sanitaire : Article 1er (suite)

Outils de gestion de la crise sanitaire : Article 1er (suite)

debate, 05/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vais rebondir sur les propos du ministre qui, en l’occurrence, a donné un exemple précis relatif aux potentiels cas graves de covid-19 sur les femmes enceintes et expliqué en quoi la vaccination est nécessaire. Cela me permettra de contredire le reste de son discours, ainsi que la réponse que m’a fournie M. Millienne tout à l’heure.
M. Millienne affirme que, dès lors que les députés du groupe La France insoumise soutiennent que le vaccin ne prémunit pas contre la transmission du virus, ils sont contre le vaccin.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Collègue Millienne, pour ma part, je fais confiance aux Français et ceux-ci auront confiance en la vaccination dès lors qu’on leur donnera des arguments vérifiés et fiables. Si vous continuez de présenter le vaccin non comme un moyen, mais comme un objectif à même, s’il est atteint, de tout résoudre comme par magie, alors que les Français voient quotidiennement, avec omicron, que ce n’est pas la réalité, ils finiront par se demander pourquoi vous cherchez absolument à les forcer à se faire vacciner. Voilà ce que je vous reproche.
Quand, en août, le Premier ministre a affirmé que, si l’on était vacciné, on ne devait plus être considéré comme cas contact, il a fait beaucoup de mal à la vaccination, car les gens ont bien compris qu’ils pouvaient continuer à être contaminés tout en étant vaccinés. (Mme Martine Wonner applaudit.) Faisons donc confiance à nos convictions et utilisons l’argument des cas graves.
En effet, je suis d’accord avec vous : même s’il faudra s’interroger sur la durée de son efficacité, le vaccin empêche les cas graves.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ah ! Quand même !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est ce que nous avons toujours dit, collègue Millienne !
De grâce, ne recourez pas à un argument erroné, car les Français penseront alors que c’est l’ensemble de votre discours qui est faux. (Mme Martine Wonner applaudit.) C’est en agissant de la sorte que vous vous faites en réalité les complices des personnes qui refusent de se faire vacciner. Vous racontez des sornettes contredites par les faits.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Et vous essayez de contraindre par de l’ignorance. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Je reviendrai simplement sur l’idée, diffusée sur les bancs du groupe La France insoumise, selon laquelle le vaccin n’est pas efficace. Monsieur Coquerel, voici ce qu’Éric Straumann a publié ce matin sur Facebook : « Je me félicite que depuis lundi dernier 117 personnes non vaccinées aient reçu une première dose. 211Je suis aussi président du conseil de surveillance de l’hôpital Pasteur [à Colmar]. Ce matin, nous avons dix-sept malades de la covid-19 en réanimation. Seize ne sont pas vaccinés. »

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Bruno Fuchs (Renaissance) : Ce qu’il faut dire, c’est que le vaccin protège contre les formes graves (Exclamations sur les bancs du groupe FI) et qu’il faut donc se faire vacciner. Aussi, arrêtez de critiquer le vaccin et appelez massivement à se faire vacciner.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bknoek 391.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Le tableau que j’ai dans la main, monsieur le ministre, est le symbole de votre échec. Je vous alertais déjà sur ce point l’été dernier, en rappelant qu’en France, la couverture vaccinale des plus de 80 ans et des personnes fragiles était la moins élevée d’Europe de l’Ouest. Or les choses n’ont pas évolué. Des mois et des mois sont passés, tout comme le passe sanitaire, et rien n’a changé. Que montre ce tableau ? Que le taux de vaccination des plus de 80 ans demeure le plus bas, se situant à 88 % en France, contre 100 % en Espagne, en Belgique, au Portugal et au Danemark et 99 % en Italie.
Dit autrement, les personnes qui bénéficieraient le plus de la vaccination sont moins couvertes que la moyenne de la population française. Il en va de même des personnes obèses, des personnes diabétiques et des personnes risquant de faire une embolie pulmonaire, qui sont respectivement 14 %, 12 % et 13 % à ne pas être vaccinées.
Est-ce en leur mettant une seringue sous la gorge que nous y remédierons ? Est-ce en disant aux personnes non vaccinées de plus de 80 ans qu’elles ne pourront plus aller au restaurant, au cinéma ou au théâtre et qu’elles ne pourront plus prendre le train que vous les convaincrez que le vaccin est utile pour leur santé ? Non ! Cela n’aura pas d’impact sur elles. D’autres générations qui, elles, voudront continuer de vivre plus ou moins normalement, se résoudront à se faire vacciner, mais en étant davantage contraintes que convaincues.
Au fond, ces chiffres illustrent le fait que le seul outil de gestion de la crise sanitaire dont vous disposez est la contrainte.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Mais en quoi aura-t-elle une incidence sur les populations qui auraient le plus intérêt à se faire vacciner ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : J’ai entendu beaucoup de choses de la part des députés insoumis et je souhaiterais donner une réponse globale.
Tout d’abord, respecter les gens, ce n’est pas faire de la flagornerie ou de la flatterie, ni stimuler les plus bas instincts. Respecter les gens, ce n’est pas non plus les infantiliser, mais leur dire les choses pour ce qu’elles sont.
Vous avez posé des questions, mais aussi formulé des affirmations factuellement erronées. En effet, s’il est erroné de dire que le vaccin supprime tout risque de transmission, dire, comme vous le faites régulièrement, qu’il ne protège pas contre la contamination et la transmission est totalement faux.
Vous me demandez des chiffres : je vais vous en donner. M. Coquerel n’est plus présent, mais vous les lui répéterez, de sorte que nous n’aurons peut-être plus à entendre de la part des députés insoumis que le vaccin ne protège pas contre la transmission ou la contamination.
Lorsque vous êtes à jour de vos rappels, le vaccin réduit de 85 % le risque d’infection, y compris au variant omicron. Je répète : si une personne est vaccinée, le risque d’infection diminue de 85 %. S’agissant du risque d’hospitalisation, il diminue quant à lui de 95 %, y compris avec omicron. Sur ce fondement, les scientifiques estiment que le vaccin réduit de 50 % le risque de transmettre le virus quand on est infecté – ce sont les dernières données disponibles.
Ainsi, si on me dit que le vaccin diminue le risque de transmission par deux, le risque d’aller à l’hôpital par vingt et le risque de tomber malade par près de dix, excusez-moi, mais je ne dirai pas que le vaccin est inefficace : je dirai que je suis heureux qu’il existe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Avez-vous une idée de ce qui se passerait avec 300 000 contaminations par jour si notre population n’était pas l’une des plus vaccinées au monde ? Rappelez-vous ce que nous avons vécu lorsque de la première vague est arrivée, avec un niveau de contamination bien moindre. Le vaccin a d’ores et déjà sauvé des centaines de milliers de vies dans notre pays et il continue de le faire.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : On ne dit pas le contraire !

M. Olivier Véran : Monsieur Ruffin, je sais que vous êtes sensible à la question. Mais, à moins que vous soyez un nostalgique de l’URSS, ce dont je doute, vous devriez tiquer devant l’affichage d’un taux de vaccination de 100 % pour une classe d’âge. Si je vous dis que, dans telle ville, 100 % des octogénaires sont vaccinés, ne croyez-vous pas pouvoir en trouver un qui ne soit pas vacciné ? Vous n’avez pas vu, devant l’Assemblée nationale, par exemple, des gens d’un certain âge manifester contre le passe vaccinal en criant que c’était du poison ? Vous croyez qu’il n’y a pas les mêmes dans le reste de l’Europe ? Soyons sérieux.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Olivier Véran : Si vous voulez nous aider réellement pour qu’un maximum de personnes âgées se protègent, tenez un discours clair à l’intention de ces personnes. Comme ça, le soir, avant de regarder vos vidéos et de vous coucher, vous pourrez vous dire : « J’ai aidé tant de personnes à se faire vacciner ; j’ai peut-être sauvé tant de vies. » C’est aussi cela, être responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Monsieur le ministre, je viens de vous dire que la France est le dernier pays d’Europe de l’Ouest pour la vaccination des personnes âgées et que les personnes âgées et les personnes fragiles sont moins vaccinées que les 18-24 ans,…

M. Olivier Véran : C’est faux !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …et vous ne me proposez aucun moyen d’agir. Vous n’avez rien à proposer ! La contrainte va-t-elle fonctionner ? Non. Moi, j’ai proposé des choses : pour que, dans mon coin, il n’y ait pas que les habitants des grandes villes à se faire vacciner, j’ai demandé, et nous avons obtenu, qu’il y ait aussi des centres de vaccination à la campagne, dans les salles municipales, pour les personnes qui peuvent moins se déplacer. Quel usage avez-vous fait des auxiliaires de vie sociale, qui passent d’une maison à une autre et sont quotidiennement au contact des personnes âgées ? Il ne vous est pas venu une seule fois à l’esprit qu’elles pouvaient faire passer un message à ces personnes. Chez vous, il y a zéro imagination, zéro écoute de ce que peuvent proposer les oppositions, aucune inventivité ; on dirait que vous allez arrêter le virus en lui demandant ses papiers. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En vous écoutant, monsieur le ministre, je me suis fait deux réflexions. Tout d’abord, une réflexion d’ordre médical, même si je suis moins sachant que vous. Tout à l’heure, vous nous avez dit : « Pour savoir ce qui se passerait sans vaccin avec 300 000 contaminations par jour, regardez ce qui s’est passé pendant la première vague. » Il m’avait semblé comprendre que ce variant du virus était plus contagieux, mais qu’il provoquait moins d’hospitalisations. Comment pouvez-vous comparer les hospitalisations actuelles à celles de la première vague ? (Mme Martine Wonner applaudit.) Les variants et les vaccins ne sont pas les mêmes.
Deuxièmement, vous refusez d’instaurer une obligation de vaccination. J’aimerais donc avoir votre point de vue sur l’article V de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. » La loi n’ordonnant pas la vaccination, expliquez-moi comment, eu égard à notre jurisprudence constitutionnelle, il est possible que le passe vaccinal contraigne un citoyen à faire ce que la loi n’ordonne pas. Quelle est votre vision juridique concernant ce risque ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran : Je ne me permettrai pas de vous faire un cours de médecine, monsieur Aubert ; je rappelle simplement ce que sont les maths. Vous allez faire le calcul avec moi. Admettons – c’est une vérité – que la vaccination diminue par vingt le nombre d’hospitalisations ; prenez le nombre d’hospitalisations quotidiennes dans le pays, multipliez-le par 20, et vous verrez combien cela ferait si nous n’avions pas la vaccination. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 386 et 691.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 386.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Avant de le soutenir, je veux répéter notre position, qui est claire depuis le départ : la vaccination protège. Nous savons qu’elle n’empêche pas la transmission ni la contamination, mais nous avons la certitude qu’elle protège contre les formes graves et nous incitons tout le monde à se faire vacciner. Voilà le message que nous clamons depuis le début, sur les bancs de la France insoumise. Je sais que le masque rend sourd, aussi je préfère le répéter.
L’amendement vise à supprimer l’obligation de présenter le passe sanitaire pour accéder aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux. Pourquoi ? Pour la simple et bonne raison que, si nous laissons les personnes non vaccinées se rendre dans les établissements de santé, nous pourrons, nous, personnel de santé, les convaincre de se faire vacciner. Cela devrait vous convaincre du bien-fondé de l’amendement.
Puisque je n’ai pas le droit de dépenser d’argent dans l’hémicycle, je vous propose de le sous-amender, monsieur le ministre, afin de préciser que les établissements proposeront un masque FFP2 à ces visiteurs pour les protéger au mieux.
Il est essentiel de laisser les personnes non vaccinées se rendre dans les établissements de santé ; c’est les éloigner du soin que de les en empêcher. Ne m’objectez pas qu’elles peuvent y accéder grâce à un test, car tout le monde n’a pas les moyens de payer 40 euros. En les laissant venir dans les établissements de santé, nous pourrons les convaincre de se faire vacciner.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 691.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : J’aimerais tout de même que l’on prenne un peu de temps (Rires sur les bancs du groupe LaREM)…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Deux minutes !

Mme Martine Wonner (Renaissance) : …pour revenir sur des questions de science. Monsieur le ministre, vous assénez des chiffres devant la représentation nationale, mais j’aimerais savoir sur quelles études scientifiques vous vous appuyez pour dire, avec aussi peu de recul dans le temps, que les vaccins permettent de diminuer le taux de contamination de tant ou tant.
En revanche, ce que je peux vous dire, car le phénomène a réellement été étudié sur une cohorte de 385 000 personnes, c’est que, lorsque l’on contracte le covid-19, on bénéficie d’une immunité naturelle qui protège pendant treize mois. Or, aujourd’hui, vous ne proposez pas la piste de la sérologie, alors que les personnes ayant contracté le covid pourraient tout à fait circuler et vivre librement, parce qu’elles sont protégées et qu’elles ne contaminent pas les autres.
Enfin, puisque vous parlez de toutes les personnes non vaccinées qui embolisent les services de réanimation, j’aimerais préciser deux choses. Premièrement, si l’on prend un traitement ambulatoire précoce dans les trois premiers jours, on n’arrive jamais à l’hôpital, sauf dans le cas, extrêmement rare, de personnes déjà très vulnérables, en fin de vie. Deuxièmement, la plupart des personnes considérées en réanimation comme n’étant pas vaccinées sont considérées comme telles car elles n’ont pas encore reçu leur troisième dose. Aujourd’hui, dans de nombreux centres hospitaliers, si vous n’avez pas reçu de troisième dose, vous êtes considéré comme non vacciné.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame la députée. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Avis défavorable, que j’accompagne d’une séquence de débunkage de toutes ces fadaises. Madame Wonner, quelques chiffres : quand on a été infecté par le covid-19, on bénéficie effectivement d’une protection contre le variant omicron de l’ordre de 35 % dans les six premiers mois, contre 85 % avec une vaccination complète ; cette protection tombe à 15 % au bout de six mois, contre 66 % avec vaccination. Ces données sont basées non sur des fantasmes, mais sur les données de la science, sur des modélisations et des observations. Comment calcule-t-on la part de vaccinés et de non-vaccinés en réanimation ? On compte les gens. On leur demande leur statut vaccinal – une, deux ou trois doses, depuis combien de temps – et l’on regarde qui est en réanimation et qui ne l’est pas. À partir de là, on obtient ce que l’on appelle des études statistiques. Je crois que vous avez obtenu dans le temps un diplôme d’épidémiologie. Servez-vous-en ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je reviens sur mon amendement, car je suis sûre que je vais vous convaincre, comme nous convaincrons les personnes qui se rendront dans les établissements de santé de se faire vacciner. Il propose que nous laissions les personnes non vaccinées entrer dans les établissements de santé, lieu où le personnel de santé est le mieux à même de les accueillir et de leur proposer le vaccin. C’est un amendement de bon sens, et je propose même à M. le ministre, qui ne m’a pas répondu, de le sous-amender pour que l’on propose un masque FFP2 à ces gens. Éloigner les personnes non vaccinées des soins n’est pas la solution. Si, réellement, le texte de loi est fait pour convaincre les gens de se faire vacciner, vous ne pouvez que voter un amendement qui tend à les laisser accéder aux établissements de santé avec une protection FFP2, en espérant que le Gouvernement le sous-amende en ce sens. Là, ils rencontreront un personnel de santé qui arrivera à les convaincre de se faire vacciner.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner.

Mme Martine Wonner (Renaissance) : Je soutiens en partie l’amendement de ma collègue Caroline Fiat. Il est totalement indécent de limiter l’accès aux établissements de santé à certaines personnes, sous prétexte qu’elles ne seraient pas vaccinées. Il est complètement aberrant d’instaurer une ségrégation entre les individus sur la base de leur statut vaccinal. Il n’y a pas d’obligation vaccinale dans notre pays. Certaines personnes ont donc le droit de faire un choix différent. Il faut absolument supprimer l’obligation de disposer d’un passe sanitaire pour accéder aux établissements médico-sociaux et aux établissements de santé.
Enfin, je rappelle que le porte-parole du Gouvernement, Gabriel Attal, avait précisé que le passe vaccinal n’aurait d’intérêt qu’à condition que nous soyons sûrs que la vaccination limite les contaminations interindividuelles. Puisqu’elle ne les limite pas, le passe vaccinal n’a aucun intérêt.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement bknoek 478.

Mme Cécile Rilhac (En commun) : Il vise à permettre aux personnes pour lesquelles la vaccination contre la covid-19 est contre-indiquée pour des raisons médicales de bénéficier d’un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe vaccinal est exigé. Je parle ici de cas particuliers rares, dus à certaines allergies ou certaines maladies, de personnes qui voudraient être vaccinées pour avoir une vie plus normale.
Cet amendement m’a été inspiré par une personne de ma circonscription qui avait reçu une dose ; malheureusement, on lui a ensuite diagnostiqué une maladie grave, et les médecins lui ont conseillé de ne pas effectuer de seconde injection afin de pouvoir suivre son traitement. C’est aussi pour eux que nous mettons en place le passe vaccinal, pour les protéger grâce à la solidarité nationale.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Votre demande est satisfaite car ce cas de figure est prévu par le décret mentionné au J du II de l’article bk1erek de la loi du 31 mai 2021. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Il s’agit d’une contre-indication vérifiée par la CNAM – Caisse nationale de l’assurance maladie – qui donne, en pareil cas, accès à un QR code en bonne et due forme, c’est-à-dire à un équivalent du passe sanitaire.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement bknoek 295.

M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avec le passe vaccinal, vous souhaitez supprimer le recours aux tests pour faire valider le passe sanitaire. Il ne restera donc plus que le vaccin. Je trouve cette décision aberrante, car nous devons utiliser tous les outils possibles pour lutter contre la pandémie. De plus, elle introduit une rupture d’égalité manifeste entre les citoyens, puisqu’une personne testée négative ne pourra pas jouir de toutes ses libertés de citoyen, contrairement à une autre qui serait vaccinée.
Mais sont-ils encore vraiment des citoyens ? Si on en croit le Président de la République, la question peut se poser. D’ailleurs, si on suit son raisonnement jusqu’au bout, le projet de loi que nous sommes en train d’examiner ne devrait pas s’appliquer à eux, puisqu’ils ne sont plus citoyens.
Après ce propos introductif, j’en viens à l’amendement. Nous ne sommes pas d’accord sur le fait que des gens, par conviction ou pour de multiples raisons, souhaitent ne pas se faire vacciner ; mais d’autres, et je sais que vous y êtes sensibles, n’ont pas accès au vaccin pour des raisons diverses : ils sont isolés, ils veulent prendre rendez-vous, mais ne trouvent tout simplement pas de créneau près de chez eux, ou ils ont des horaires atypiques et c’est un peu difficile. On peut aussi penser aux jeunes de moins de 30 ans, à qui on ne propose qu’un vaccin Moderna en rappel et qui peuvent avoir des craintes.

M. Olivier Véran : C’est une blague ! Vous en connaissez beaucoup des gens qui n’ont pas trouvé de créneau en un an ?

M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour tous ces Français, je voudrais savoir si on peut introduire dans ce projet de loi la possibilité d’avoir un passe vaccinal valide avec une attestation expliquant qu’ils n’ont pas pu se faire vacciner pour des raisons indépendantes de leur volonté, liées à un dysfonctionnement ou à une mauvaise organisation de l’administration.
J’aimerais aussi vous entendre sur un autre point : qu’allez-vous instaurer concrètement pour ces gens encore loin du vaccin, pour les populations les plus précaires et les plus isolées ? Que fait le Gouvernement pour aller vers ces gens et leur proposer le vaccin ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l’amendement bknoek 617.

M. Jacques Cattin (Les Républicains) : Il est primordial que les jeunes puissent continuer sereinement et facilement à pratiquer une activité de loisir ou sportive. Or le projet de loi prévoit que certains d’entre eux devront être vaccinés afin de continuer à avoir accès à ces activités. C’est pourquoi il est proposé de maintenir le dispositif de passe sanitaire pour les mineurs jusqu’à l’âge de 18 ans, pour l’accès aux activités culturelles et sportives, et de ne pas leur appliquer le passe vaccinal.
Une première avancée a eu lieu hier soir, faisant passer de 12 à 16 ans l’âge d’application du passe vaccinal ; c’est une bonne chose. En cohérence avec l’âge de la majorité et pour ne pas mettre davantage de pression sur les jeunes de 16 et 17 ans déjà très affectés par la crise sanitaire, l’amendement trouve toute sa pertinence en ne créant pas deux catégories de jeunes.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 261 et 266.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 261.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : L’objectif de l’amendement est d’aller jusqu’au bout de la logique que nous défendons depuis le début, selon laquelle il faut exclure du passe vaccinal les jeunes de 12 à 18 ans. Il y a eu une avancée concernant la tranche d’âge de 12 à 15 ans, mais la question se pose pour les jeunes de 16 à 18 ans. Je ne comprends pas pourquoi on veut rendre obligatoire un passe vaccinal pour cette tranche d’âge.
Les arguments que nous avons développés et qui ont tout leur sens concernant la tranche d’âge de 12 à 15 ans, s’appliquent évidemment de la même manière à la tranche d’âge de 16 à 18 ans, sauf si l’on cherche à la stigmatiser. Il serait souhaitable que cette tranche d’âge puisse aussi exercer certaines activités. La stigmatiser n’a aucun sens. C’est la raison pour laquelle l’amendement a pour objectif de n’appliquer le passe vaccinal qu’à partir de l’âge de 18 ans, qui est aussi celui de la majorité ; il vise donc à exclure les mineurs du dispositif.
Monsieur le ministre, vous n’êtes pas revenu sur cette question. Nous avons parfaitement conscience du fait que des mineurs peuvent aussi être atteints du covid. Mais si l’on y regarde de près, le bénéfice individuel du vaccin ne semble pas acquis. Un deuxième argument est très fort : l’Organisation mondiale de la santé (OMS) elle-même dit que la vaccination des mineurs n’est pas une priorité dans la lutte contre la pandémie. Pourquoi voulez-vous absolument aller dans cette direction ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 266.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est un amendement de cohérence avec ceux que nous avons eu l’occasion de défendre à ce sujet. Le passe vaccinal pour l’ensemble des mineurs ne se justifie pas. Un demi-pas a été fait hier, repoussant l’âge d’application à 16 ans, mais il reste encore la tranche d’âge de 16 à 18 ans. D’ailleurs, on voit bien que si ce demi-pas a été fait, c’est que l’application du passe vaccinal aurait posé des problèmes : d’un point de vue sanitaire, l’efficacité de la vaccination en matière de bénéfice-risque pour les jeunes n’est pas démontrée ; d’un point de vue sociologique, la jeunesse française vit déjà des mois et des années difficiles en raison des contraintes sanitaires qui lui sont imposées. C’est une dimension que nous devons prendre en compte ; tel est l’objet de l’amendement.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : On voit que les mineurs vont se trouver marginalisés, exclus du sport, de la culture, des concerts. Vous faites le choix d’emmerder aussi une partie de la jeunesse. Je suis frappé de la façon dont vous agissez là-dessus ; comme quand on vous interroge sur les plus de 80 ans, il n’y a pas de réponse ! Il y a zéro réponse, alors que le Conseil scientifique vous demande d’agir. Il vous dit : « […] un nombre encore trop important de personnes à risque […] restent non vaccinées, plus que dans d’autres pays. […] le niveau de vaccination en France chez les populations les plus âgées […] doit être encore amélioré. » C’est un de nos points de fragilité. Comment allez-vous faire ? Quels sont les outils que vous allez utiliser ? Quels moyens proposez-vous ? Aucun, aucun, aucun. La contrainte qui ne fonctionne pas sur les personnes les plus à risque, auxquelles vous allez encore demander de prendre rendez-vous sur Doctolib ! Qu’est-ce que vous proposez ? Rien !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Après avoir présidé le conseil de surveillance de l’hôpital de Dieppe, je préside depuis plusieurs années la conférence territoriale de santé. Dans ce cadre, des diagnostics territoriaux de santé permettent de savoir que les renoncements aux soins sont en adéquation avec plusieurs critères. Tout d’abord, le niveau économique et social : plus les gens sont pauvres, plus ils renoncent à se soigner. Ensuite, le niveau d’études : moins les gens font de longues études, plus ils renoncent à se soigner. Un autre paramètre entre en ligne de compte : moins de toubibs sont présents à proximité, moins on se soigne. Six millions de nos concitoyens n’ont pas de médecin traitant.
J’avais nourri l’espoir, en vous entendant en commission, monsieur le ministre, que vous aviez pris avec lucidité conscience de cela. Vous avez dit que sur les 5 millions de Français non vaccinés, il y a des indifférents. On a tous été 215mômes : quand on a 18 piges, on se sent invincible, immortel, alors que ce n’est pas le cas. En tout cas, moi je me considérais comme cela.
Vous avez parlé aussi de ceux qui sont très éloignés de la vaccination, notamment les personnes âgées. François Ruffin a raison de dire qu’aux deux bouts de la chaîne d’âge, on trouve des paramètres – en plus de ceux que j’ai développés – qui peuvent justifier le fait de n’avoir pas encore franchi le pas nécessaire, utile, impérieux même, de la vaccination.
Je réitère cette demande : pourquoi ne pas instaurer, de manière concrète et pragmatique, des prises de rendez-vous avec des professionnels de santé, en lien avec les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les maires ?

M. Olivier Véran : C’est fait !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous me dites que c’est fait, mais sur mon territoire de santé, qui a l’un des meilleurs taux de vaccination, nous avons fait un travail comme celui-ci ; pourtant, il reste encore des trous dans la raquette, notamment pour les personnes les plus éloignées, les plus empêchées, les plus exclues de la République. À celles-ci, vous n’apportez aucune réponse et le passe vaccinal ne leur apportera pas de solution. Entendez qu’on vous pose cette question d’une manière sérieuse et responsable, non polémique : que proposez-vous pour ces personnes ?

M. Olivier Véran : C’est un monologue !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Les autres, j’ai bien compris que vous avez décidé de les emmerder. Pour celles-ci, j’imagine que vous avez d’autres outils ? Ce n’est pas moi qui ai donné une conférence de presse au Parisien ! Pour celles-ci, que proposez-vous de concret ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Qu’est-ce qu’il y a, les marcheurs ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Jumel, votre temps de parole est largement écoulé.

M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : M. Jumel ne fait que dire la vérité !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 48 de Mme Catherine Pujol est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 40 de M. Bruno Bilde est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 260 et 265.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 260.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il en appelle à l’humanité de l’Assemblée. Le troisième point de l’article bk1erek manque de précision dans la définition de ce que l’on appelle l’urgence. Il ne semble pas que la définition recoupe le cas de personnes qui rendraient visite à une personne mourante accueillie dans un établissement de santé social ou médico-social. Pour que l’on puisse respecter nos valeurs fondamentales et permettre à des proches de rendre visite à des personnes mourantes, qui risqueraient autrement de se retrouver privées de leur présence, il convient de préciser que le troisième point ne s’applique pas dans ce cas très précis. C’est un amendement non seulement de bon sens, mais qui en appelle à notre humanité collective.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 265.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : C’est un amendement d’humanité, pour reprendre les termes de notre collègue Hetzel. Lors des premiers mois du confinement, en 2020, on a vu beaucoup de drames : des personnes âgées isolées, laissées à l’abandon, et des funérailles expéditives. Pour les personnes qui n’ont pas pu accompagner des membres de leur famille ou des amis mourants, ces cicatrices, loin de se refermer, resteront ouvertes à jamais. L’amendement vise à pallier ces insuffisances, relevées il y a quelques mois.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Nous avons eu ce débat en commission. Je me suis depuis assuré que l’intention du législateur était bel et bien satisfaite. La loi du 31 mai 2021 et le décret du bk1erek juin excluent les cas d’urgence de l’application du passe sanitaire en établissement de santé. Cette disposition concerne à la fois les personnes accueillies et celles qui leur rendent visite. Les protocoles applicables à ces établissements précisent à ce propos l’élément suivant : « Les droits spécifiques des personnes en fin de vie doivent être aussi garantis par des mesures adaptées dans les lieux de soin. L’accompagnement, par sa famille et ses proches, d’une personne en fin de vie, atteinte ou pas de covid-19, doit faire l’objet de mesures organisationnelles adaptées permettant les visites sans avoir à présenter le passe, mais en respectant les consignes sanitaires et de sécurité. » Sur ce fondement, demande de retrait ou avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Avis défavorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Nous demandons que ce soit inscrit dans la loi – donc garanti légalement – et pas simplement dans le protocole.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Nous avions discuté d’une proposition de loi sur l’éthique de l’urgence, qui prévoyait, dans de telles situations, une réflexion éthique préalable. Nous avions travaillé à cette proposition de loi, présentée lors d’une journée de niche du groupe Les Républicains, et pour laquelle le Gouvernement avait d’ailleurs engagé la procédure accélérée. Adoptée à l’unanimité, elle est désormais bloquée au Sénat ; c’est dommage. Elle visait à apporter un éclairage éthique sur toutes les décisions prises, qui ont peut-être des justifications sanitaires et scientifiques, mais qui ont aussi une 216dimension humaine et éthique qu’on ne prend pas assez en compte. Il est important que le présent projet de loi précise expressément ce point.

M. le président (Renaissance) : Sur les amendements bknoeks 704, 647 et 616, je suis saisi par les groupes de la Gauche démocrate et républicaine et La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Sur amendement bknoek 672, je suis également saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 629.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Il vise à donner la possibilité de repasser du passe vaccinal au passe sanitaire si la situation sanitaire évolue positivement, en maintenant séparément le régime juridique du passe sanitaire pour les activités de loisirs, l’accès aux lieux de restauration et aux foires, aux séminaires et aux salons professionnels, de façon à se donner les moyens d’assouplir les contraintes sanitaires, comme l’a d’ailleurs recommandé le Conseil d’État dans son avis bknoek 404.676.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement bknoek 704.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Seuls 40 % des soignants sont vaccinés en Martinique ; certains peuvent le déplorer et d’autres s’en féliciter, mais c’est désormais un fait dont on ne peut pas ne pas tenir compte. À ces personnels hospitaliers plongés dans la précarité s’ajoutent des milliers de personnels paramédicaux, auxiliaires de vie et autres. Il est dès lors plus que légitime de se demander comment des établissements qui connaissaient déjà les pires difficultés à fonctionner avec 100 % de leurs effectifs pourront fonctionner décemment avec 40 % de personnel.
Dans un contexte de chômage endémique et de crise économique structurelle, sachant que les transferts massifs de soignants d’un territoire à l’autre ne sont ni possibles ni souhaitables, votre obstination dogmatique risque d’aggraver le manque cruel d’effectifs médicaux et paramédicaux sur le territoire martiniquais et d’y provoquer une catastrophe sanitaire, économique et sociale majeure.
L’accueil que vous réserverez à cet amendement révélera in fine, et de manière implacable, si votre objectif est – comme vous le dites – de préserver la santé publique, ou si – comme je le pense – vous cherchez orgueilleusement à criminaliser et à punir tous les récalcitrants (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.), qui, notamment en outre-mer, auront eu l’outrecuidance de résister à vos injonctions jupitériennes.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Quel clientélisme !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Cet amendement mérite une réponse,…

M. Olivier Véran : Oui : défavorable.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …car – M. Nilor l’a bien expliqué – nous allons avoir un problème de continuité des soins, aux Antilles en général et en Martinique en particulier. Un professeur de Tours, venu apporter son aide lors des confinements, en Guadeloupe et en Martinique, évoquait une maltraitance sanitaire à l’égard de systèmes de santé qui, pendant des années, ont subi un sous-investissement chronique et sont déjà exsangues. Comment peut-on croire que le fait de se passer des soignants non vaccinés constitue une bonne politique en matière de santé ?
J’ai une autre question, monsieur le ministre : comment une note urgente de la direction générale de la santé peut-elle autoriser des soignants positifs au covid mais asymptomatiques – c’est-à-dire qu’ils ne toussent pas ni n’éternuent, selon la note –, à travailler en hôpital ? Pourquoi refusez-vous, dans le même temps, de laisser des soignants travailler dans des structures pourtant essentielles pour la population, quand bien même ces personnes se feraient tester – il est proposé de ne pas les suspendre si elles justifient d’un test négatif, ce qui est plus sûr puisque l’on vérifie régulièrement si la personne est contaminée ou non ? Vous risquez de mettre en danger la population au regard de la continuité des soins.
Par ailleurs, certains pompiers sont perturbés de constater qu’ils sont jugés aptes au travail lorsqu’ils sont réquisitionnés, même en l’absence de vaccination, mais qu’ils ne peuvent plus exercer leur métier dans de bonnes conditions : leur souffrance est grande et mérite une réponse, non pas répressive mais raisonnée et permettant de protéger la santé des Martiniquais et des Guadeloupéens.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Mon amendement concerne l’avenir de la santé sur un territoire de la République française : la Martinique. Je réitère ma question, car elle mérite que le ministre se lève et ouvre la bouche pour me répondre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mmes Martine Wonner et Marine Le Pen applaudissent également. – Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Comment des établissements qui connaissaient déjà les pires difficultés à fonctionner avant la crise – nous l’avons dénoncé pendant des décennies –, avec 100 % de personnel, pourront-ils fonctionner décemment avec 40 %, ou même – je vous l’accorde – 50 % de personnel ? Comment résoudre cette équation, déjà d’actualité ? J’ai fait 8 000 kilomètres pour poser cette question : merci d’avoir l’élégance de me répondre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Appelez à la vaccination !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran : Monsieur Nilor, pendant les huit années que j’ai passées au Parlement et depuis que je suis ministre, permettez-moi de vous dire – je suis désolé, ce n’est pas de mon fait – que vous faites partie des personnes 217les plus agressives à mon égard. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Vos questions s’apparentent à des jugements moraux. Vous dites que nos ambitions sont inavouables et n’ont pas pour objectif de protéger la population. Vous n’appelez pas à vacciner la population, en difficulté, alors que les vagues sont importantes et que l’épidémie repart. Vous n’appelez pas les soignants à se faire vacciner, alors même que vous savez pertinemment – la démonstration a été faite dans d’autres territoires ultramarins, notamment en Guadeloupe – qu’il est possible d’atteindre des taux de couverture supérieurs à 90 %.
C’est la raison pour laquelle, monsieur Nilor, je ne vous ai pas répondu. Car vous n’engagez pas un dialogue, alors que j’y suis ouvert. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Oui, je suis ouvert au dialogue,…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Un dialogue à la matraque !

M. Olivier Véran : …comme je l’ai démontré en discutant de douze textes de lois, y compris sur les questions ultramarines.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : En somme, vous emmerdez M. Nilor !

M. Olivier Véran : Bref, si vous souhaitez que je vous réponde sur le fond, s’il vous plaît, cessez ces mises en cause personnelles permanentes (M. Jimmy Pahun applaudit),…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est du clientélisme !

M. Olivier Véran : …quand il ne s’agit pas de menaces, comme lorsque vous aviez dit que si vous aviez pratiqué le vaudou, je n’aurais peut-être pas quitté l’île vivant.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est une attaque personnelle contre M. Nilor !

M. Olivier Véran : Je vais néanmoins vous répondre : faisons baisser le ton.
S’agissant des soignants non vaccinés en Martinique, il n’est nul besoin d’inscrire des dispositions dans la loi puisqu’en pratique, nous autorisons des dérogations – dans des situations exceptionnelles de tension sanitaire, dans des services sous tension, avec des contrôles par test – pour que les soignants puissent exercer. Tel est actuellement le cas dans les hôpitaux.
S’agissant du bilan d’étape en Guadeloupe, 1 000 soignants n’étaient pas vaccinés : un entretien individuel a été proposé à chacun d’entre eux. Plus de 600 soignants l’ont accepté, dont un tiers a été vacciné depuis et un autre tiers est en passe de l’être. En définitive, on compte, sur toute l’île de la Guadeloupe, un peu plus de 300 soignants non vaccinés qui ne sont pas inscrits dans une démarche contractuelle pour un accompagnement ou pour un reclassement. Toutes les situations individuelles sont ainsi abordées, même si les délais n’ont pas été les mêmes en Martinique, puis la situation y était différente.
Je rêve d’un discours qui, systématiquement, en abordant les questions ultramarines, enjoigne la population à se protéger – je le dis à l’heure où la vague remonte, avec le variant omicron. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) J’ai une bonne mémoire et je sais ce qui s’est passé en août et en septembre dans certains des territoires ultramarins, notamment dans les Antilles. Mon souhait le plus cher, ma vocation comme médecin, mon travail comme ministre, consistent à faire en sorte que les gens ne soient pas exposés à des risques de formes graves et de débordement des hôpitaux : telle est, pour moi – pardonnez-moi – la priorité absolue. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)