Outils de gestion de la crise sanitaire : Suspension et reprise de la séance

Outils de gestion de la crise sanitaire : Suspension et reprise de la séance

debate, 05/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
Chers collègues, quelques mots d’information à l’issue de la réunion que nous avons eue avec M. le ministre des solidarités et de la santé et les représentants des groupes : un consensus général se dégage autour de l’idée de terminer le texte au petit matin, ou du moins en fin de nuit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Pour cela, il est nécessaire que nous accélérions le rythme. Depuis le début de l’examen du texte, il est d’environ vingt-cinq amendements de l’heure ; il faudrait au moins le double. Les groupes sont d’accord. Je ne vais pas vous chapitrer, c’est à vous de prendre vos responsabilités. À une heure et demie du matin, nous verrons si l’accélération est réelle ; le cas échéant, nous modifierons l’ordre du jour. Les groupes UDI-I, GDR, FI et LT ont accepté de décaler leurs séances de contrôle, nous les en remercions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, LR et Agir ens.)
La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir les amendements bknoeks 331 et 332, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Véronique Riotton : La crise sanitaire a largement mis à l’épreuve notre système de santé et notre tissu économique. L’amendement bknoek 331 vise à récompenser l’exemplarité dont ont fait preuve les employeurs et les salariés en leur donnant la main sur le protocole sanitaire via des accords d’entreprise. L’idée serait de mettre autour de la table les employeurs, les représentants des salariés et la médecine du travail pour convenir d’une incitation à la vaccination, en s’accordant sur un seuil de personnes vaccinées au-delà duquel le protocole sanitaire serait allégé. C’est une demande qui vient du terrain.

M. François Pupponi : Je croyais qu’on devait accélérer…

Mme Véronique Riotton : La proposition permettrait de sortir progressivement de la crise, tout en instaurant une nouvelle articulation avec l’entreprise.
L’amendement bknoek 332 est de repli.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Pont : Je vais donner une réponse globale aux amendements bknoek 331 à 70, qui n’ont pas recueilli auprès des partenaires sociaux le consensus nécessaire à leur mise en œuvre dans des conditions sereines. En l’absence d’un accord au niveau national, il me semble inopportun, voire impossible d’un point de vue sanitaire et au nom du principe d’égalité entre les salariés, de permettre une application à la carte du passe sanitaire en entreprise.
J’observe également que tous ces amendements concernent les entreprises privées, sans évoquer les fonctionnaires ni, par extension, les services publics où ils travaillent.

M. François Pupponi : Il faut accélérer !

M. Jean-Pierre Pont : Il n’existe pourtant pas de raison sanitaire d’introduire une différence de traitement entre les salariés du public et ceux du privé. Par conséquent, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran : Sur le fond, ma réponse est la même que celle du rapporteur. Je voudrais remercier les parlementaires qui travaillent sur cette question. Nous avons consulté les partenaires sociaux, Élisabeth Borne s’est énormément impliquée pour travailler sur la question du protocole sanitaire ; il était aussi question du passe dans les entreprises. Nous progressons systématiquement. L’option retenue est celle dont les scientifiques nous disent qu’elle est la plus efficace : le télétravail trois à quatre jours par semaine, avec les modalités de contrôle adoptées tout à l’heure. Je vous propose le retrait des amendements sur la base des explications données.