Outils de gestion de la crise sanitaire : Après l’article 1er septies
debate, 05/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean Lassalle, pour soutenir l’amendement bknoek 619.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je ne sais pas si l’Assemblée se réunira de nouveau deux, trois, quatre ou cinq fois le week-end prochain, mais je ne viendrai pas aux prochaines réunions, car tout cela n’est que du vent !
Je veux rappeler que, le 5 août 2021, le Gouvernement a fait adopter dans la dernière loi relative à la gestion de la crise sanitaire un dispositif permettant aux départements d’organiser la vaccination des enfants confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de plus de 12 ans à partir du 15 septembre 2021, et ce, sous réserve de l’accord de leurs parents.
Ainsi les parents devaient se prononcer en répondant par le biais d’un formulaire envoyé par courrier, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de ce courrier. En l’absence de réponse sous quinze jours, selon le texte de cette loi, la vaccination pouvait être réalisée avec l’autorisation du président du conseil départemental.
Cependant, de très nombreuses associations de la protection de l’enfance signalent avoir très peu de retours des parents s’agissant de la communication sur cette vaccination. C’est pourquoi ces associations s’interrogent et cherchent à savoir si les règles de cette campagne de vaccination ont bien été respectées par les départements, plus précisément si les courriers ont bien été adressés aux parents et si leur accord ou opposition à la vaccination a bien été pris en compte.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je vous remercie, monsieur Lassalle.
M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je termine, madame la présidente, ce sera mon dernier mot. Il est important de souligner que la plupart des parents d’enfants placés sont, selon l’article 375-7 du code civil, toujours légalement détenteurs de l’autorité parentale et en droit de décider s’agissant de la santé de leurs enfants. Ainsi, afin d’être certain que les droits des parents et de leurs enfants sont bien respectés, il est demandé aux collectivités de vacciner uniquement les enfants dont les parents ont donné clairement leur accord.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 681.
M. Olivier Véran : Il permet aux services de santé au travail de se concentrer sur la gestion de la crise sanitaire, sur la protection des salariés et notamment sur la vaccination, et donc de pouvoir reporter certaines visites médicales dans un cadre précis et pour une période donnée.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Vous gardez la parole, monsieur le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 683.
M. Olivier Véran : Il prévoit la possibilité de tenir une assemblée générale de coopérative agricole par conférence téléphonique ou audiovisuelle, même si cela n’est pas prévu par les statuts.