Outils de gestion de la crise sanitaire : Après l’article 3
debate, 05/01/2022, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 321 de Mme Marine Brenier et 50 de Mme Catherine Pujol sont défendus.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement bknoek 701.
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Ce sera certainement ma dernière prise de parole sur le projet de loi… (Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : N’oubliez pas qu’avant elle était dans votre majorité !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : …mais vous ne serez pas déçus ! Il me semblerait fort utile d’évaluer à brève échéance l’utilité du passe vaccinal. En effet, d’après les chiffres de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS), les non-vaccinés représentent 43 % des hospitalisations et 40 % des décès. Faites vous-mêmes le calcul : les personnes hospitalisées qui décèdent sont donc majoritairement vaccinées.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Je me suis toujours donné comme hygiène parlementaire de ne laisser passer aucune énormité sans y répondre. Merci pour cette dernière, madame Wonner ! Je vous rappelle toutefois que les personnes non vaccinées représentent moins de 10 % de la population ; pourtant, elles cumulent plus de 40 % des décès, plus de 45 % des hospitalisations et plus de 50 % des réanimations. (Mme Martine Wonner manifeste sa désapprobation.) Mais si, madame Wonner !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Eh oui !
M. Olivier Véran : Ce n’est pas l’heure de faire des maths : vous ferez vos calculs en rentrant chez vous, et vous comprendrez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Je m’autorise à répondre à M. le ministre. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Respectez votre parole ! Vous aviez dit que c’était votre dernière intervention !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Si 43 % des hospitalisations sont représentées par les non-vaccinés, cela signifie qu’une majorité des hospitalisations concerne les vaccinés…
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Mais les non-vaccinés représentent 10 % de la population !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : …quand bien même il y a beaucoup plus de vaccinés que de non-vaccinés. Peut-être qu’en secouant vos neurones, vous pourrez entendre une fois pour toutes qu’être vacciné ne vous protège pas. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ben si ! C’est mathématique, madame Wonner !
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Que vous soyez vaccinés ou non, chers collègues, traitez-vous ! Voilà le conseil que je peux vous donner, en toute bienveillance.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran : Le plus grand mystère de la soirée est qu’à l’issue de nos débats, madame Wonner, je ne saurai toujours pas si vous le faites exprès ou non ! (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme Martine Wonner (Renaissance) : Je… (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Vous ne pouvez pas reprendre la parole, madame la députée.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 549 de M. Christophe Blanchet est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements bknosek 637 et 641, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Nous sollicitons deux rapports étudiant l’opportunité de déployer une stratégie vaccinale obligatoire, soit pour l’ensemble des adultes et des personnes fragiles, soit pour les plus de 60 ans et les personnes fragiles.
Comme vous le savez, l’article 40 de la Constitution ne nous permet pas, en la matière, de demander davantage que la remise de rapports. Nous prônons toutefois une démarche pédagogique et positive de la part de l’État et de l’assurance maladie, qui doivent déployer des moyens suffisants auprès de nos concitoyens les plus éloignés de la vaccination. Or les scientifiques estiment que seule l’obligation vaccinale – vers laquelle se dirige l’Italie, après l’Allemagne –, couplée à la levée des brevets, permettra de sortir de la pandémie. Nous devons mener ensemble une réflexion sur une stratégie vaccinale de cette nature.
Un député : C’était une belle dernière intervention !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Jean-Pierre Pont (Renaissance, Union pour la démocratie française) : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Je remercie Mme Untermaier et son groupe pour la réflexion qu’ils ont menée avec exigence et persévérance au sujet de l’obligation vaccinale. Je ne prétends pas que ce débat est illégitime et clos, mais il se trouve que nous avons fait un choix – je ne reviendrai pas sur les raisons qui le motivent. Nous verrons ce que l’avenir nous réserve. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 469 de M. Sébastien Chenu, 501 de M. Matthieu Orphelin, 51 de Mme Catherine Pujol, et 500 de M. Matthieu Orphelin, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 23 de M. Éric Woerth est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 131 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 429 de M. Patrick Hetzel sont défendus.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 172, 283 et 106, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 172 de M. Philippe Gosselin et 283 de M. Patrick Hetzel sont identiques ; ils sont défendus.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 106.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Par notre demande de rapport, nous appelons votre attention sur le fait que les collectivités ont engagé des centaines de milliers d’euros dans l’organisation de centres de vaccination ; or les remboursements de l’État tardent à venir. Je voulais que vous en preniez bonne note.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 16 de M. Patrick Hetzel, 102 de M. Maxime Minot, 170 de M. Philippe Gosselin, 555 de M. Frédéric Reiss et 602 de M. Charles de Courson sont défendus.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement bknoek 586.
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Il a pour but de lancer un débat (Exclamations sur plusieurs bancs) – même si ce n’est pas vraiment l’heure de le faire – sur la responsabilisation financière des non-vaccinés, en instaurant un système de franchises médicales pour les soins qui leur sont dispensés lorsqu’ils sont atteints du covid. En effet, le Gouvernement ayant fait le choix de réduire très fortement la vie sociale des non-vaccinés, la question peut se poser de savoir si une autre voie peut être empruntée en parallèle en instaurant une 284responsabilité financière liée au choix de prendre, en ne se faisant pas vacciner, un risque avéré de développer une forme grave de la maladie en cas de contamination.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 548 de M. Christophe Blanchet et 499 de de M. Matthieu Orphelin sont défendus.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 339.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : On a beaucoup parlé du Président de la République, mais en oubliant de citer une bonne idée qu’il a eue – il faut que ce soit La France insoumise qui vous rappelle les bonnes idées du Président de la République ! Le 24 novembre 2020, en effet, il a créé un collectif citoyen de trente-cinq Français qui devait représenter la société française et donner son avis sur la stratégie vaccinale en France. Notre amendement tend à demander un rapport de ce collectif.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il existe déjà, consultez le site du CESE, le Conseil économique, social et environnemental !
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je rappelle qu’il s’agit d’une idée d’Emmanuel Macron, et non de La France insoumise. Quitte à ce qu’Emmanuel Macron ait eu une idée et choisi ce collectif de trente-cinq Français, autant connaître leur avis sur votre projet vaccinal !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bknoek 521.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cet amendement, dont la première signataire est Mme Karine Lebon, a pour objet de demander un rapport visant à adapter les capacités d’accueil en réanimation des collectivités de l’article 73 de la Constitution aux caractéristiques et contraintes particulières de ces territoires. Il s’agit de la suite logique de plusieurs interventions faites notamment par des députés d’outre-mer.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 383 et 197, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 383 de M. Patrick Hetzel est défendu.
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement bknoek 197.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Je sais que l’heure tourne, mais il est important que nous ayons une clause de revoyure. L’examen de ce texte ne peut pas se poursuivre sans qu’une fin soit prévue. Il ne s’agit pas de le renvoyer au 31 juillet ou aux calendes grecques, mais il faut qu’il y ait un début, qui sera la promulgation du texte, et une fin clairement fixée, afin que le passe reste une exception dans notre droit et ne soit pas instauré à perpète.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il a raison !
M. Olivier Véran : Fixer la limite au mois d’avril ne paraît pas une très bonne idée.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous préféreriez sans doute le 29 février !